La Question RH

Quelles sont les règles applicables en matière de congés payés pour les salariés arrivés en cours d’année et n’ayant pas un droit à congés complet ?

L’employeur doit-il suivre l’ensemble des préconisations émises par le médecin du travail dans un avis d’aptitude?

Salariés à temps partiel : comment décompter les jours de congé supplémentaires accordés par l’employeur en plus des congés payés légaux ?

Quelle indemnisation de l’employeur pour un salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté et en arrêt suite à un accident du travail ?

Sous quelles conditions est-il possible de passer d’un forfait heures à un forfait jours ?

Clause de dédit-formation: quand la proposer ? Comment la rédiger ?

Mise à la retraite d’un salarié: quelles sont les conditions ?

Quand faut-il contrôler les extincteurs et installations électriques d’une entreprise ?

Don de congés entre salariés : comment procéder ?

Harcèlement sexuel dans l’entreprise : quelle procédure suivre ?

Un élu titulaire du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés qui a été désigné délégué syndical peut-il être révoqué par les salariés ?

Les entretiens professionnels sont-ils obligatoires pour tous les salariés et quels sont les risques de ne pas les faire passer ?

Quelle est la procédure à suivre lorsqu’un salarié a été déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise et que « son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise » ?

Les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction doivent-ils présenter périodiquement leur permis de conduire à l’employeur ?

Quelles sont les règles à respecter pour mettre en place un système de contrôle des temps de travail ?

Quels sont les délais à respecter dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ?

Pourquoi utiliser le dispositif de période probatoire et comment le mettre en place ?

Une entreprise de moins de 50 salariés doit-elle mettre en place un référent harcèlement et une CSSCT ?

Les 20 minutes de pause auxquelles ont droit les salariés après 6 heures de travail peuvent-elles être fractionnées ?

Un salarié qui souhaite suivre une formation à temps plein, en dehors du plan de formation de l’entreprise, doit-il faire une demande de congé sabbatique ?

Doit-on indemniser les salariés qui utilisent leur téléphone personnel dans un contexte professionnel ?

Est-il possible de modifier unilatéralement la durée du travail d’un salarié à temps partiel pour le faire travailler à temps complet ?

Comment agir face aux absences et retards d’un apprenti au centre de formation ?

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