Augmentation de salaire : faut-il rédiger un avenant au contrat de travail ?

La gestion de vos salariés soulève des questions pour lesquelles vous n’avez pas toujours la réponse ?

Malgré les informations réglementaires à votre disposition, vous manquez de temps ou vous avez des doutes sur l’application des textes ?

Découvrez un exemple concret de question RH issu du service « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot.

Profil de l’entreprise

Effectif de l’entreprise : moins de 50 salariés

Convention collective concernée par la demande : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils – IDCC 1486

Question RH

Bonjour,

Lors d’une augmentation de salaire, devons-nous rédiger un avenant au contrat de travail ? Une confirmation d’augmentation de salaire transmise par mail n’est-elle pas suffisante ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Réponse apportée par l’équipe « Accompagnement juridique RH » des Éditions Tissot

Bonjour Madame,

Vous souhaitez savoir si un employeur est tenu de faire signer à ses salariés un avenant à leur contrat de travail lorsqu’ils bénéficient d’une augmentation de salaire.

Pour le versement d’une prime exceptionnelle ou pour une augmentation uniquement due à la hausse du SMIC ou des minimaux conventionnels de branche, l’employeur n’a pas à recueillir l’accord préalable du salarié.

En revanche, une augmentation individuelle décidée par l’employeur constitue une modification du contrat de travail du salarié. C’est pourquoi, le salarié doit donner son accord exprès, qui peut passer par la signature d’un avenant ou par la signature d’un courrier l’informant de cette augmentation, signature accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord ». Ce courrier doit être rédigé en double exemplaire dont un remis en main propre au salarié et un conservé par l’entreprise (modèle en pièce jointe).

Attention à bien préciser que les éléments de salaire communiqués au salarié sont des éléments « brut ». Si l’employeur mentionne des éléments « net », alors il devra assurer au salarié un net à payer avant prélèvement à la source conforme aux engagements figurant dans le courrier qui lui a été communiqué.

​​Souhaitant avoir répondu à votre question et restant à votre disposition pour toute précision que vous souhaiteriez nous voir vous apporter.
​
Bonne journée,

​Très cordialement,

L’équipe accompagnement juridique RH des Éditions Tissot.

A propos des Editions Tissot

Depuis plus de 40 ans, les Éditions Tissot facilitent la vie des entreprises françaises en leur apportant une vision claire et compréhensible du droit du travail. Les Éditions Tissot proposent une gamme de solutions pour optimiser vos activités métier de manière simple et compréhensible par tous. Orienté vers l’information opérationnelle, notre objectif est de vous permettre de résoudre toutes vos problématiques quotidiennes grâce à un décryptage des réglementations et des pratiques. Tous nos services sont conçus avec une approche claire et pratique, loin du jargon juridique, mais toujours absolument fiable.