Le licenciement d’un salarié est toujours une étape compliquée pour les personnes travaillant dans les ressources humaines. En effet, en plus de devoir gérer les Hommes et les différentes réactions qu’ils peuvent avoir, il est également nécessaire de vérifier son statut. En effet, si la personne est membre du CHSCT ou du comité d’entreprise (CE), …
Un délégué du personnel peut-il être également membre du CHSCT ? Un élu du comité d’entreprise peut-il siéger au CHSCT ? Un délégué du personnel peut-il être élu au CE en même temps que son mandat ? Un délégué du personnel peut-il également être représentant de la section syndicale ? Toutes ces questions méritent d’être posées aussi bien pour les …
Un membre du CHSCT est-il protégé contre un licenciement ? Et si tel est le cas, est-il protégé seulement pendant la durée de son mandat d’élu ? Faisons le point sur la législation et jurisprudence actuellement en place. Lire également: Quel est le rôle du Président du CHSCT ? Licenciement des élus (DP, CHSCT, CE…), …
Selon l’article L.4611-11, toute entreprise qui accueille dans ses locaux au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, plus communément appelé CHSCT. Le CHSCT est une instance qui dispose d’un président et d’un secrétaire. Nous nous arrêterons aujourd’hui sur la fonction de président …