Des CSE qui ont simplifié la représentation du personnel ?
Dès janvier 2020, les sociétés comptant plus de 11 employés ont dû instaurer un Comité Social et Économique (CSE). Avec une durée de mandat fixée à 4 ans pour les élus, de nombreuses élections CSE sont à prévoir prochainement.
Entre septembre 2023 et 2024, la moitié des partenaires de Delegatio renouvelleront leur CSE. Cette entreprise s’est donc penchée sur la réalité des CSE aujourd’hui.
Le CSE visait à rendre plus simple la structure des entités représentatives des salariés. L’ancien système pluriel a été remplacé par une unique instance. Cette transition a demandé une adaptation rapide des élus.
Cependant, la gestion des heures de délégation s’est complexifiée. Les élus ont rencontré des obstacles, dont la conciliation de leurs rôles professionnels et représentatifs.
La nouveauté du CSE, combinée à la diminution du nombre d’élus et une responsabilité accrue, a augmenté leur charge de travail. En 2022, sur un CSE type de 70 membres, 85 transferts d’heures aux remplaçants ont eu lieu.
De plus, suite à la réforme de 2017 limitant les mandats, davantage de nouveaux élus émergent lors des élections. À chaque renouvellement, 50% des sièges du CSE changent.
Malgré la simplification apportée par le CSE, des défis demeurent pour une gestion optimale et un dialogue social serein.
À lire également :
- Règlement intérieur du CSE : mise en place, rédaction, modification…
- L’avis du CSE : comment ça marche ? Quel impact sur l’entreprise ?
- Élections au CSE : La gestion des listes communes (ou de l’entente syndicale)
5 pistes pour bien renouveler votre CSE
Pour la prochaine mandature CSE, Delegatio suggère 5 directives principales :
Favoriser la participation des managers : 81% des employés pensent qu’une meilleure formation des managers aux relations sociales est cruciale. En associant les managers au CSE, on encourage une collaboration et une entente renforcées.
Nouveautés sur la prime de partage de la valeur et modèle de décision de versement
Depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2023, la la loi sur le partage de la valeur permet le versement de 2 primes de partage de la valeur (PPV) par année civile. Il est grand temps d'en profiter car les règles d'exonération changent à compter du 1er janvier 2024 ! Retrouvez dans cette synthèse à télécharger les modalités de mise en place de la PPV ainsi qu’un modèle de décision unilatérale de versement. Ce dossier a été réalisé par notre partenaire les Editions Tissot.
Je télécharge gratuitementFormer les représentants : Selon 79% des travailleurs, les élus aussi devraient être mieux formés à la gestion des relations sociales. Proposer des formations pertinentes aux élus est donc primordial.
Stimuler les suppléants : L’engagement accru des élus suppléants est conseillé. Ils apportent une valeur ajoutée au CSE. 20% des clients Delegatio accordent en moyenne 8 heures mensuelles à ces suppléants.
Reconnaître les compétences des élus : Les élus acquièrent des compétences significatives durant leur mandat. Valider ces compétences via des certificats renforce leur parcours et la crédibilité de leurs rôles.
Éliminer les obstacles courants : Faciliter la gestion des heures de délégation et l’accès à la BDESE est essentiel. En supprimant ces entraves, les élus se focalisent mieux sur leurs tâches essentielles.
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