Bilan Social d’entreprise : exemple et obligations

Le bilan social est un outil clé pour les entreprises, et en particulier pour les services RH et les dirigeants. Il permet de compiler et d’analyser une multitude de données sociales afin d’obtenir une vision précise de la situation de l’entreprise en matière d’emploi, de conditions de travail et de formation.

À travers de cet article sur le sujet, nous allons vous expliquer en détail ce qu’est un bilan social, clarifier son caractère obligatoire selon la taille de votre entreprise et vous guider sur les informations essentielles à y inclure. Nous verrons également sa périodicité, les personnes qui peuvent y avoir accès et les raisons pour lesquelles sa diffusion peut être stratégique.

Que vous soyez responsable RH ou dirigeant, comprendre et exploiter le bilan social en entreprise peut vous aider à mieux piloter votre politique sociale, identifier des axes d’amélioration et faciliter le dialogue avec les représentants du personnel.

Qu’est-ce qu’un bilan social ? Définition !

Instauré par la loi 77-769 du 12 juillet 1977, le bilan social est un document à la fois, comptable, fiscal, mais aussi social et de prévention santé qui permet à l’entreprise de réaliser une photographie de sa situation à un moment donné. Son objectif est également de permettre une analyse de la situation en comparant le moment présent aux deux années précédentes.

La définition précise du bilan social est donnée par l’article L. 2323-70 du Code du travail.

Ainsi,

Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.

Le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise. 

Comme nous pouvons le constater, le bilan social reprend l’intégralité des informations centrales de l’entreprise et qui sont nécessaires à son pilotage stratégique.

De ce fait, le bilan social ne doit pas être considéré comme un impératif chronophage, mais bien comme un outil d’analyse qui permettra à l’entreprise d’ajuster ses orientations stratégiques, mais aussi comme un moyen de communication efficace et efficient

Le bilan social est-il obligatoire ?

Le bilan social ne sera obligatoire que pour une certaine catégorie d’entreprise. Toutefois, des dispositifs alternatifs, reprenant en partie les informations du bilan social, existent pour les entreprises n’y étant pas soumises.

De plus, rien n’interdit aux entreprises qui y sont non assujetties de l’instaurer dans son fonctionnement afin de bénéficier des avantages qu’il procure.

Pour les entreprises de plus de 300 salariés.

En vertu de l’application de l’article L. 2323-68 du Code du travail, « l’établissement d’un bilan social est rendu obligatoire dans les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2321-1 du Code du travail, ainsi que dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2323-77 de ce même Code et dont l’effectif habituel de l’entreprise est au moins de 300 salariés. »

Le bilan social sera également obligatoire dans chaque établissement d’une même entreprise dont l’effectif sera au moins égal à 300 salariés.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés.

Si dans les entreprises de moins de 300 salariés, la rédaction d’un bilan social n’est pas une obligation, il n’en reste pas moins possible dans une version quelque peu allégée.

Car, comme nous allons le voir dans la suite de notre article, une grande partie des informations regroupées dans le bilan social ne seront pas applicables dans ces petites structures.

D’ailleurs, il est bon de préciser que dans les entreprises comprenant entre 50 et 299 salariés, le bilan social est remplacé par ce que l’on appelle la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales).

À noter : les entreprises de moins de 50 salariés peuvent instaurer, en lieu et place du bilan social, un BSI (Bilan Social Individuel). Ce bilan pourra également être mis en œuvre en complément de la BDESE ou du bilan social dans les entreprises de plus de 50 et d’au moins 300 salariés.

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Quelles sont les données à intégrer au bilan social ?

Les données à intégrer dans le bilan social ne sont pas des données libres, elles répondent à des obligations réglementaires détaillées dans l’article R. 2323-17 du Code du travail.

Afin que le bilan social puisse remplir sa fonction première, à savoir établir une vue d’ensemble de la situation de l’entreprise sur une année N et en comparaison des années N-1 et N-2, les informations à mentionner sont réparties en 7 chapitres distincts, qui sont eux-mêmes composés de différents sous chapitres dans lesquels la personne en charge de la rédaction devra renseigner divers indicateurs.

Le bilan social se décompose comme suit :

• Chapitre 1 : Emploi.
• Chapitre 2 : Rémunération et charges accessoires.
• Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail.
• Chapitre 4 : Autres conditions de travail.
• Chapitre 5 : Formation.
• Chapitre 6 : Relations professionnelles.
• Chapitre 7 : Autres conditions de vie relevant de l’entreprise.

Pour découvrir en détail l’ensemble des informations à retranscrire au sein du bilan, ainsi que leur explication, nous vous invitions à lire notre article qui traite des indicateurs du bilan social.

Mais attention, pour que le bilan social ait une réelle influence et valeur ajoutée au sein de votre organisation, il sera nécessaire d’étudier attentivement les indicateurs afin d’en délivrer une interprétation claire et parlante pour chaque acteur de l’entreprise.

Quelle est la périodicité du bilan social ?

Le bilan social doit s’établir annuellement et il doit également être présenté aux membres du CSE au plus tard dans un délai de 4 mois après la clôture de l’exercice.

La période étant l’année civile, l’employeur a donc jusqu’au mois d’avril de l’année N pour présenter le bilan social de l’année N-1 et des deux années précédentes. Le document devant être remis aux membres de l’institution au minimum 15 jours avant la consultation, le délai est donc raccourci jusqu’au 15 avril de l’année N.

Toutefois, bien que la présentation du bilan social soit annuelle, il est plus que recommandé de travailler régulièrement, et tout au long de l’année, sur sa rédaction afin de faciliter le travail de recherche et d’analyse des données.

Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez faciliter la rédaction d’un bilan social, nous vous invitions à suivre notre lien ci-dessus.

Qui peut avoir accès au bilan social ? Pourquoi le diffuser ?

Le bilan social doit être soumis au CSE afin que ses membres puissent donner leur avis sur les données qu’il contient. Si un avis est formulé, il accompagnera ensuite le document lors de sa communication aux actionnaires de l’entreprise.

Les salariés peuvent également y accéder s’ils en font la demande, sans obligation pour l’employeur de le diffuser systématiquement.

Au-delà de son caractère réglementaire, le bilan social constitue un levier de communication efficace. En partager tout ou partie peut être un véritable atout pour une entreprise.

Toutefois, sa diffusion doit être maîtrisée. Les données qu’il contient sont souvent brutes et complexes à interpréter. Une analyse approfondie est nécessaire pour en tirer pleinement parti et éviter toute confusion auprès des salariés ou des parties prenantes externes.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’exploitation du bilan social, nous vous invitons à lire notre article sur comment interpréter un bilan social ?

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