Si l’on en entend souvent parler, le bilan social reste pour la plupart dโentre nous un terme assez mรฉconnu, mais cโest surtout un outil de communication RH dont le potentiel nโest pas suffisamment exploitรฉ.
Au travers de nos diffรฉrents articles, abordant le thรจme du bilan social, nous allons nous attacher ร vous prรฉsenter ce quโest le bilan social, mais aussi ร vous dรฉmontrer tous les avantages quโil peut reprรฉsenter dans votre quotidien de responsable RH et/ou de dirigeant dโentreprise.
Quโest-ce quโun bilan social ? Dรฉfinition !
Instaurรฉ par la loi 77-769 du 12 juillet 1977, le bilan social est un document ร la fois, comptable, fiscal, mais aussi social et de prรฉvention santรฉ qui permet ร lโentreprise de rรฉaliser une photographie de sa situation ร un moment donnรฉ. Son objectif est รฉgalement de permettre une analyse de la situation en comparant le moment prรฉsent aux deux annรฉes prรฉcรฉdentes.
La dรฉfinition prรฉcise du bilan social est donnรฉe par lโarticle L. 2323-70 du Code du travail. Ainsi, ยซ le bilan social rรฉcapitule en un document unique les principales donnรฉes chiffrรฉes permettant dโapprรฉcier la situation de lโentreprise dans le domaine social, dโenregistrer les rรฉalisations effectuรฉes et de mesurer les changements intervenus au cours de lโannรฉe รฉcoulรฉe et des deux annรฉes prรฉcรฉdentes. Le bilan social comporte des informations sur lโemploi, les rรฉmunรฉrations et charges accessoires, les conditions de santรฉ et de sรฉcuritรฉ, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariรฉs dรฉtachรฉs et le nombre de travailleurs dรฉtachรฉs accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariรฉs et de leurs familles dans la mesure oรน ces conditions dรฉpendent de lโentreprise. ยป
Comme nous pouvons le constater, le bilan social reprend lโintรฉgralitรฉ des informations centrales de lโentreprise et qui sont nรฉcessaires ร son pilotage stratรฉgique. De ce fait, le bilan social ne doit pas รชtre considรฉrรฉ comme un impรฉratif chronophage, mais bien comme un outil dโanalyse qui permettra ร lโentreprise dโajuster ses orientations stratรฉgiques, mais aussi comme un moyen de communication efficace et efficient.
ร lire รฉgalement :
- Pourquoi les entrepreneurs sont prรฉoccupรฉs par la Gestion des RH ?
- Promotion et fidรฉlisation : le combo gagnant ?ย
- Comment fixer au plus juste le salaire des tรฉlรฉtravailleurs ?
Le bilan social est-il obligatoire ?
Le bilan social ne sera obligatoire que pour une certaine catรฉgorie dโentreprise. Toutefois, des dispositifs alternatifs, reprenant en partie les informations du bilan social, existent pour les entreprises nโy รฉtant pas soumises.
De plus, rien nโinterdit aux entreprises qui y sont non assujetties de lโinstaurer dans son fonctionnement afin de bรฉnรฉficier des avantages quโil procure.
Pour les entreprises de plus de 300 salariรฉs.
En vertu de lโapplication de lโarticle L. 2323-68 du Code du travail, ยซ lโรฉtablissement dโun bilan social est rendu obligatoire dans les entreprises et organismes mentionnรฉs au premier alinรฉa de lโarticle L. 2321-1 du Code du travail, ainsi que dans les entreprises mentionnรฉes ร lโarticle L. 2323-77 de ce mรชme Code et dont lโeffectif habituel de lโentreprise est au moins de 300 salariรฉs. ยป
Le bilan social sera รฉgalement obligatoire dans chaque รฉtablissement dโune mรชme entreprise dont lโeffectif sera au moins รฉgal ร 300 salariรฉs.
Pour les entreprises de moins de 300 salariรฉs.
Si dans les entreprises de moins de 300 salariรฉs, la rรฉdaction dโun bilan social nโest pas une obligation, il n’en reste pas moins possible dans une version quelque peu allรฉgรฉe.
Car, comme nous allons le voir dans la suite de notre article, une grande partie des informations regroupรฉes dans le bilan social ne seront pas applicables dans ces petites structures.
๐ Enquรชte sur la BDESE 2024 : votre avis compte
ย ย ย Les Editions Tissot lancent pour la 3รจme annรฉe le baromรจtre de la BDESE, afin de dresser une situation rรฉaliste de son dรฉploiement dans les entreprises franรงaises. Votre contribution en tant que professionnel des Ressources Humaines est prรฉcieuse. Rรฉpondez ร l'enquรชte en tout juste 4 minutes :) Cette enquรชte vous est proposรฉe par notre partenaire Les Editions Tissot.
Je participeDโailleurs, il est bon de prรฉciser que dans les entreprises comprenant entre 50 et 299 salariรฉs, le bilan social est remplacรฉ par ce que lโon appelle la BDESE (Base de Donnรฉes รconomiques, Sociales et Environnementales).
ร noterย : les entreprises de moins de 50 salariรฉs peuvent instaurer, en lieu et place du bilan social, un BSI (Bilan Social Individuel). Ce bilan pourra รฉgalement รชtre mis en ลuvre en complรฉment de la BDESE ou du bilan social dans les entreprises de plus de 50 et dโau moins 300 salariรฉs.
Quelles sont les donnรฉes ร intรฉgrer au bilan social ?
Les donnรฉes ร intรฉgrer dans le bilan social ne sont pas des donnรฉes libres, elles rรฉpondent ร des obligations rรฉglementaires dรฉtaillรฉes dans lโarticle R. 2323-17 du Code du travail.
Afin que le bilan social puisse remplir sa fonction premiรจre, ร savoir รฉtablir une vue dโensemble de la situation de lโentreprise sur une annรฉe N et en comparaison des annรฉes N-1 et N-2, les informations ร mentionner sont rรฉparties en 7 chapitres distincts, qui sont eux-mรชmes composรฉs de diffรฉrents sous chapitres dans lesquels la personne en charge de la rรฉdaction devra renseigner divers indicateurs.
Le bilan social se dรฉcompose comme suit :
- Chapitre 1 : Emploi.
- Chapitre 2 : Rรฉmunรฉration et charges accessoires.
- Chapitre 3 : Santรฉ et sรฉcuritรฉ au travail.
- Chapitre 4 : Autres conditions de travail.
- Chapitre 5 : Formation.
- Chapitre 6 : Relations professionnelles.
- Chapitre 7 : Autres conditions de vie relevant de lโentreprise.
Pour dรฉcouvrir en dรฉtail lโensemble des informations ร retranscrire au sein du bilan, ainsi que leur explication, nous vous invitions ร lire notre article qui traite des indicateurs du bilan social.
Mais attention, pour que le bilan social ait une rรฉelle influence et valeur ajoutรฉe au sein de votre organisation, il sera nรฉcessaire dโรฉtudier attentivement les indicateurs afin dโen dรฉlivrer une interprรฉtation claire et parlante pour chaque acteur de lโentreprise.
Quelle est la pรฉriodicitรฉ du bilan social ?
Le bilan social doit sโรฉtablir annuellement et il doit รฉgalement รชtre prรฉsentรฉ aux membres du CSE au plus tard dans un dรฉlai de 4 mois aprรจs la clรดture de lโexercice.
La pรฉriode รฉtant lโannรฉe civile, lโemployeur a donc jusquโau mois dโavril de lโannรฉe N pour prรฉsenter le bilan social de lโannรฉe N-1 et des deux annรฉes prรฉcรฉdentes. Le document devant รชtre remis aux membres de lโinstitution au minimum 15 jours avant la consultation, le dรฉlai est donc raccourci jusquโau 15 avril de lโannรฉe N.
Toutefois, bien que la prรฉsentation du bilan social soit annuelle, il est plus que recommandรฉ de travailler rรฉguliรจrement, et tout au long de lโannรฉe, sur sa rรฉdaction afin de faciliter le travail de recherche et dโanalyse des donnรฉes.
Pour en savoir plus sur la faรงon dont vous pouvez faciliter la rรฉdaction d’un bilan social, nous vous invitions ร suivre notre lien ci-dessus.
Qui peut avoir accรจs au bilan social ? Pourquoi le diffuser ?
Le bilan social doit รชtre prรฉsentรฉ aux membres du CSE de lโentreprise afin de recueillir leur avis sur les donnรฉes quโil contient. Le cas รฉchรฉant, cet avis accompagnera le bilan social que lโentreprise devra communiquer ร ses actionnaires.
Le bilan social est รฉgalement mis ร la disposition de tous les salariรฉs qui en feront la demande, sans quโil nโy ait besoin de le communiquer de faรงon systรฉmatique. Cependant, le bilan social sโavรฉrant รชtre un outil de communication extrรชmement puissant et efficace, sa communication et/ou sa diffusion, pour tout ou partie, reprรฉsente un atout majeur pour les entreprises.
Nรฉanmoins, cette communication ne doit pas se faire de nโimporte quelle faรงon, car bien souvent les donnรฉes du bilan social sont des chiffres bruts qui peuvent รชtre difficiles ร interprรฉter et qui peuvent perdre les salariรฉs et/ou les clients de lโentreprise. Un travail dโanalyse est donc requis afin dโexploiter tout le potentiel de cet outil.
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’exploitation du bilan social, nous vous invitons ร lire notre article sur comment interprรฉter un bilan socialย ?
ร lire รฉgalement :
- Espaces et modes de travail : les femmes plus exigeantes ?
- Absentรฉisme : quels sont les salariรฉs les plus touchรฉs en 2023 ?
- La RSE & les RH : comment passer de lโenvie ร lโaction ?ย