Il n’est pas rare qu’au cours d’une réunion du CSE, et plus encore lors des consultations et négociations d’accords, que les échanges se tendent ou que les informations présentées ne soient pas suffisantes pour permettre aux élus de rendre un avis éclairé.
Dans ces situations, la suspension de séance peut se révéler utile, voire même essentiel, pour la continuité et la qualité du dialogue sociale. Mais quelles sont les règles qui régissent cette suspension de séance ? Tous les membres du CSE peuvent-ils en bénéficier ? Peut-on s’y opposer ? …
Découvrez-le en parcourant notre article !
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce qu’une suspension de séance ?
De prime abord simple à appréhender, la suspension de séance l’est-elle réellement ? Y a-t-il des règles spécifiques permettant la tenue d’une suspension de séance ? Existe-t-il un formalisme ou la suspension de séance est-elle libre d’application ?
C’est ce que nous chercherons à savoir tout au long de cette première partie.
Suspension de séance du CSE, définition !
Comme son nom l’indique, la suspension de séance permet d’interrompre momentanément les débats lors des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE.
Toutefois, cette pratique peut parfois porter à confusion, même à débat, puisqu’elle n’est pas réglementée par le Code du travail, mais par les usages et pratiques des entreprises.
Mais rassurez-vous, il existe tout de même quelques règles généralistes en la matière.
Suspension de séance, quelles sont les règles d’application ?
N’étant pas réglementée par le Code du travail, la suspension de séance peut rapidement induire des conflits au sein de la délégation du CSE, alors que son objectif premier est d’assurer une continuité et une qualité des débats.
Pour éviter que la suspension de séance ne mène le CSE dans une impasse, il est important d’en connaître les dispositions générales, mais aussi d’anticiper son application.
Qui peut demander une suspension de séance ?
La suspension de séance peut être demandée par l’ensemble des membres du CSE. Ainsi, le Président du CSE, représentant de l’employeur ou l’employeur lui-même, peut demander à ce que la séance soit suspendue au même titre que les représentants du CSE assistant à la réunion.
De même, lorsque des délégués syndicaux sont présents lors des débats, ils peuvent, eux aussi demander une suspension de séance.
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Suspension de séance peut-on la refuser ?
Oui, le Président comme les membres du CSE sont en droit de refuser la tenue d’une suspension de séance. Toutefois, il est nécessaire de se montrer particulièrement prudent et précis dans la raison de ce refus, et plus particulièrement si le Président du CSE en est à l’origine, car ce dernier pourrait être accusé de délit d’entrave par l’un des représentants du CSE ou par l’un des délégués syndicaux.
C’est pourquoi, nous vous conseillons fortement d’inclure les modalités de suspension de séance, et les possibilités de refus, au sein du règlement intérieur du CSE.
Suspension de séance, pourquoi la demander ?
La suspension de séance peut être demandée en différentes circonstances, qui varieront en fonction de la personne à l’origine de cette demande, mais également de la situation qui aura conduit à cette demande.
Suspension de séance afin d’apaiser les tensions
Au cours des débats, les points de vue peuvent diverger et être sources de nombreuses tensions qui dégraderont la qualité des débats.
Dans cette situation, le Président comme l’un des membres présents du CSE peuvent demander une suspension de séance afin que les esprits s’apaisent et que les discussions puissent reprendre quelques instants plus tard dans de meilleures conditions.
Suspension de séance lors de la survenue d’un évènement imprévu
En règle générale, cette demande de suspension de séance sera formulée par le Président du CSE suite à la survenue d’un évènement nécessitant une action de sa part.
Cela peut être dû à une déclaration d’accident de travail, à la suite d’un incident technique ayant eu lieu sur la ligne de production, etc.
Suspension de séance pour une demande d’information complémentaire
Cette possibilité de suspension est le plus souvent demandée par les membres de la délégation du CSE lors d’une consultation. Et ce, soit pour prendre connaissance de nouvelles informations transmises par l’employeur au cours de la séance ou pour permettre à l’employeur de leur fournir des informations manquantes qu’ils estiment indispensables afin de rendre un avis éclairé.
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Autre cas possible
Une suspension de séance peut également être demandée par l’ensemble des membres du CSE afin qu’ils puissent consulter un expert ou pour permettre à un invité de se présenter lors de la réunion.
À noter que la suspension de séance n’étant pas réglementée par le Code du travail, de nombreuses situations peuvent conduire à une demande de suspension de séance, c’est pourquoi il est fortement conseillé de préciser les modalités de recours et de déroulement de la suspension de séance.
Comment procéder à la suspension de séance ?
Afin qu’elle ne soit pas source de conflits, il est préférable de prévoir les modalités et dispositions des suspensions de séance au sein du règlement intérieur du CSE.
Pour ce faire, vous pouvez énumérer les différents cas dans lesquels l’un ou l’autre des membres du CSE peuvent soumettre une demande de suspension de séance.
En fonction de la nature de la suspension de séance, cette dernière peut être soumise au vote pour validation. Cela peut notamment être le cas lors d’une demande de suspension de séance afin de temporiser les débats. Cette dernière peut alors être mise en œuvre seulement si les ¾ des présents votent en faveur de cette suspension. De même en cas de suspension de séance afin d’obtenir un complément d’information.
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Je téléchargeEn revanche, cela paraît peu opportun lorsqu’il s’agit d’une suspension de séance due à l’arrivée d’un évènement imprévu.
Une fois actée, et pour éviter que la suspension de séance n’entraîne un trop grand retard dans le déroulé de la réunion, vous pouvez également mentionner des durées maximales de suspension de séances. Durées qui peuvent varier en fonction du motif de recours à la suspension de séance.
Quelles sont les conséquences de la suspension de séance ?
La suspension de séance faisant intégralement partie de la réunion du CSE, cette dernière doit apparaître au sein du PV de réunion. Vous y mentionnerez la nature de la demande, son heure de début puis son heure de fin.
À la suite d’une suspension de séance, plusieurs cas de figure peuvent se présenter.
Dans le premier cas de figure, la suspension de séance a permis d’apaiser les esprits et/ou d’obtenir les informations et éléments demandés. Ainsi, la réunion peut reprendre son cours normal.
Dans le second cas de figure, la suspension de séance n’a pas permis de calmer les tensions et les débats ne sont pas en mesure de reprendre de façon sereine et constructive et/ou les membres du CSE n’ont pu obtenir ou étudier les informations complémentaires demandées, deux choix se présenteront alors aux membres du CSE :
- Reporter le point ayant entraîné la suspension de séance lors d’une réunion ultérieure et poursuivre le déroulé de l’ordre de jour.
- Lever la séance suite à la suspension et reporter l’ensemble des points restants lors d’une prochaine réunion.
Dans le troisième cas, la durée de la suspension de séance rend impossible la poursuite de la réunion avec l’ensemble des représentants. Les membres du CSE auront alors deux possibilités :
- Poursuivre les débats, mais sans possibilité de procéder à un vote. De ce fait, les points de consultation devront être reportés à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
- Lever la séance au retour de la suspension et reprogrammer l’ensemble des points non traités lors d’une nouvelle réunion.