SST : quelles sont les obligations de l’employeur ?

SST : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Elodie Schaller

La santé et la sécurité des salariés au travail font partie des prérogatives et obligations de l’employeur. Pour ce faire, ce dernier doit notamment mettre en place des salariés sauveteurs secouristes du travail. Mais en quoi consistent les SST ? Découvrez-le en lisant notre article.

Le Sauveteur Secouriste du Travail a 2 missions principales. C’est tout d’abord un salarié formé pour intervenir en cas d’accident du travail, mais il participe également de manière active à la démarche de prévention mise en place dans l’entreprise.

Quel quota de salariés SST dois-je avoir dans mon entreprise ?

Le Code du travail (dans son article R. 4224-15) exige qu’au minimum :

  • 1 salarié soit formé dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
  • 1 salarié soit formé sur les chantiers du BTP employant au moins 20 travailleurs durant 15 jours et où sont réalisés des travaux dangereux.

Pour autant, ces deux situations ne font pas mention d’une jauge de salariés présents dans chaque situation. Une jauge minimale et/ou maximale permettrait hypothétiquement d’entrevoir une forme de proportionnalité.

La circulaire CNAMTS – CIR 150/2003 du 2 décembre 2003 a abrogé d’anciennes circulaires (circulaire 289 CNSS du 1er juin 1962, circulaire PAT n° 981/85 du 17 décembre 1985) relatives à la formation des SST, qui préconisaient le ratio d’un salarié SST pour 10 collaborateurs.

Les entreprises, par habitude, ont encore tendance à former sur ce ratio, s’arrêtant uniquement sur un objectif chiffré (atteint ou non). Néanmoins, il convient plutôt d’évaluer le nombre de collaborateurs à former en fonction de l’effectif global de l’entreprise (ou de chacun de ses différents sites pris séparément). Il faut également prendre en compte les risques propres liés à l’activité et à son implantation.

Vous veillerez également à former un nombre suffisant de collaborateurs, afin de pallier aux absences diverses (maladie, départ en formation, congés…).

Conseil de l’experte.

Ne négligez pas l’importance de l’organisation du travail au sein de votre entreprise. En effet, cette dernière aura un impact sur le nombre et le profil des personnes à former.

Par exemple, une organisation du travail en équipes alternantes nécessitera de former des salariés SST dans chacune des équipes de travail. Cela garantira une présence constante de salariés formés pour intervenir, plutôt qu’une répartition inégale des forces vives.

De même, on pourra former de manière exhaustive tous les salariés itinérants afin d’assurer leur propre sécurité lors des déplacements.

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Quid de la formation des salariés SST.

Il existe différents dispositifs de formation aux premiers secours. Citons notamment le PSC1 (Prévention et Secours Civiques niveau 1), qui remplace l’Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS). Cependant, il est recommandé à l’employeur de passer par un organisme certifié, déroulant le programme élaboré par l’INRS.

En effet, cette formation est la seule à inclure la dimension professionnelle dans son approche. De plus, elle permet la délivrance d’un certificat de Sauveteur Secouriste du Travail.

La formation initiale dure 2 jours (soit 14 heures) et un recyclage est prévu tous les 2 ans (module d’1 journée de 7 heures).

L’envoi en formation SST se fait de manière générale sur la base du volontariat étant donné le spectre des missions qu’implique ce rôle particulier dans l’entreprise. Il vaut mieux avoir une équipe SST restreinte, mais dynamique et impliquée dans ses missions, qu’une équipe surdimensionnée, mais peu investie.

Dans le cas le plus courant, imaginez que vous désigniez un salarié qui ne supporte pas la vue du sang comme SST. À la première coupure, vous vous retrouverez non pas avec 1 mais 2 victimes à prendre en charge …

Les missions et les moyens mis à disposition des salariés SST.

Le salarié a deux missions principales dans l’entreprise.

Une mission de secours.

Historiquement, le rôle premier du salarié SST était d’intervenir en cas d’accident du travail ou plus généralement pour tout ce qui touchait à la bobologie.

Soyez toutefois vigilant : le salarié SST ne vient pas se substituer à l’obligation pour l’employeur, sous certaines conditions d’effectifs, de collaborer avec un service de santé au travail dédié (médecin du travail, infirmier(e) de santé au travail). Il doit être vu comme un maillon distinct dans l’obligation générale de l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail).

Pour mener à bien cette mission, l’employeur doit se concerter avec le service de santé au travail afin d’établir un protocole écrit regroupant les consignes et la conduite à tenir en cas d’intervention du salarié SST. Il doit également veiller à mettre à la disposition de ce dernier des moyens matériels de premiers secours suffisants et adaptés.

Au niveau de l’affichage légal obligatoire, l’employeur doit impérativement lister les salariés habilités au sauvetage et secourisme dans l’entreprise. L’objectif est bien évidemment que chaque collaborateur puisse les solliciter en cas de besoin.

Conseil de l’experte.

Multipliez les supports de communication pour faire connaître les salariés SST de votre entreprise. Cette communication s’adresse aussi bien aux collaborateurs internes qu’aux personnes externes qui pourraient se trouver sur votre site à un moment donné. En effet, en cas d’urgence, le temps compte et il ne faut pas perdre une minute à identifier qui serait en mesure d’intervenir.

Voici 3 actions simples et rapides que je vous propose :

  • Apposer des écussons sur les tenues de travail des salariés SST.
  • Ajouter la photo des salariés SST au niveau de l’affichage légal pour permettre un meilleur repérage visuel.
  • Ajouter un badge « SST » au niveau du trombinoscope de votre livret d’accueil.
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Une mission d’acteur de la prévention interne.

En tant que relais opérationnels, et en l’absence de services QHSE et/ou RH dans les plus petites structures notamment, les salariés SST ont un rôle à jouer quant à la démarche santé-sécurité mise en place dans l’entreprise.

Leur formation aux premiers secours et leurs connaissances des risques professionnels peuvent les amener à seconder l’employeur dans l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ils peuvent également jouer un rôle dans l’analyse d’un accident du travail via la méthode de l’arbre des causes ou encore dans la lutte contre les risques psychosociaux.

Au début de la crise sanitaire, ces salariés ont souvent majoritairement été choisis dans leurs entreprises pour assurer le rôle de « référent COVID-19 », afin d’expliquer aux salariés les règles induites par l’application des différents protocoles sanitaires. Leur rôle était aussi de rassurer leurs collègues et de remonter les problématiques rencontrées pour concilier respect des gestes barrières et réalités du travail.

Le rôle des salariés SST n’est pas de prendre la place du service de santé au travail, ni de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) du CSE lorsqu’elle existe, mais plutôt d’ajouter un maillon supplémentaire dans la démarche de prévention de l’employeur.

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Elodie Schaller

Diplômée d'une école de commerce dans le domaine de la gestion d'entreprise, j'ai pu exercer des postes RH à responsabilités principalement dans le domaine de l’Industrie automobile, au sein de grands groupes internationaux mais aussi de PME locales, dans des contextes à forts enjeux sociaux. Je me considère comme une véritable Business Partner, avec la volonté de prendre en considération les aspects humains et financiers de l’entreprise, pour un résultat gagnant-gagnant.