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Référent Covid-19 : un nouveau personnage clé dans l’entreprise.

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Ecrit par Laurence Ruaux

Depuis plusieurs mois, l’épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à une adaptation de leur fonctionnement et une réorganisation de leur travail en fonction des recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement.

En effet, les entreprises se voient obligées de mettre en place des protocoles et des processus de sécurité qu’elles doivent faire respecter. Pour les y aider, elles peuvent compter sur le référent Covid-19.

Cette nouvelle fonction a vu le jour avec le « protocole national sanitaire de déconfinement » publié par le gouvernement le 31 août 2020 afin de garantir « la santé et la sécurité des salariés » face au risque Covid-19 et actualisé le 29 octobre, puis le 13 novembre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Qu’est-ce qu’un référent Covid-19 en entreprise ? Qui est-il ? Est-il obligatoire ? Comment est-il désigné ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ?

Le référent Covid-19, un nouveau métier né de la crise sanitaire.

Qui est-il ?

Le référent Covid-19 est une personne chargée, en priorité, de veiller au respect des mesures mises en place dans l’entreprise et de s’assurer de la bonne application des gestes barrière et autres protocoles sur le lieu de travail pour assurer la sécurité sanitaire de tous les salariés.

Il doit s’assurer également que toutes les mesures de sécurité définies soient bien adaptées et respectées de tous. Il est le garant des conditions sanitaires à mettre en place et de la prévention des risques.

Sa désignation est-elle obligatoire ?

La désignation d’un référent Covid-19 est prévue dans le protocole national sanitaire, actualisé le 29 octobre 2020, dans les termes suivants : 

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant”

Cependant , le protocole ne précise pas s’il s’agit d’une obligation ou d’une recommandation. 

De même, il ne prévoit aucune sanction en cas de non-désignation d’un référent COVID-19 au sein de la société.

Certes, le Ministère du travail insiste sur le fait que le protocole national est un document de référence établi par le Ministère du Travail, sur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, pour se protéger du risque de contamination au Covid-19 ; et que ce document doit constituer la norme sanitaire applicable dans les entreprises pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention qui leur incombent.

Mais la question de savoir si la désignation du référent Covid-19 est une réelle obligation ou une simple recommandation se pose.

Pour y répondre, il faut se rappeler que l’employeur a une obligation légale de prévention concernant la sécurité et la santé de ses salariés. Il engage sa responsabilité en cas de manquement à cette obligation, sauf s’il est en mesure de démontrer avoir pris les mesures générales de prévention prescrites par la loi.

La désignation d’un référent Covid pourrait faire partie desdites mesures.

C’est pourquoi, dans le contexte sanitaire que nous connaissons, la désignation d’un référent Covid-19 semble nécessaire voire obligatoire.

Qui peut être référent Covid-19 ?

Le protocole national n’impose aucun profil type pour occuper les fonctions de référent Covid-19.

Par conséquent, tout type de collaborateur d’une entreprise peut aspirer à remplir cette fonction : un salarié, un membre de l’équipe dirigeante, un membre du CSE, des RH ou encore de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Pour les entreprises de petite taille, le référent Covid-19 peut être le dirigeant de l’établissement.

Cependant, une condition s’impose pour être désigné : être compétent en protection et prévention des risques professionnels et être formé aux règles d’hygiène et au protocole sanitaire mis en place dans l’entreprise. Il faut également bien connaître les mesures gouvernementales afin de mener à bien la politique de prévention de l’entreprise tout en recueillant l’adhésion de tous les salariés sur les bonnes pratiques sanitaires.

La fonction de référent Covid-19 n’est pas un mandat, ce qui signifie que le référent COVID-19 ne bénéficie pas d’heures de délégation et doit exercer ses missions sur son temps de travail. Il est investi d’une mission volontaire et bénévole, donc non rémunérée, et ne jouit d’aucune prime ou augmentation de salaire.

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Comment le référent Covid-19 est-il désigné ?

Aujourd’hui, ni la loi, ni le protocole sanitaire ne prévoient de modalités d’élection du référent Covid-19 dans l’entreprise. Ces dernières sont donc libres d’instaurer les règles de désignation qui leur conviennent. Un appel à candidature auprès du personnel pourrait, par exemple, être envisagé.

Une fois désigné, l’identité du référent Covid-19 ainsi que ses missions doivent être communiquées à l’ensemble du personnel.

Selon l’organisation de chaque structure, plusieurs personnes peuvent intégrer ce rôle de Référent Covid-19 à leurs fonctions initiales. C’est souvent ce qu’il se passe étant donné l’étendue de la tâche. Par exemple, un référent Covid-19 principal peut être désigné ainsi que des référents Covid-19 suppléants pour veiller à la bonne application des règles sanitaires sur site ou chantier.

Lorsque l’entreprise compte plusieurs établissements, il est nécessaire d’avoir un référent Covid-19 par établissement.

Par ailleurs, lorsque toute l’entreprise est en télétravail, il faut quand même qu’un référent Covid-19 soit désigné pour répondre aux questions des salariés et les informer.

Pour permettre au référent Covid-19 de remplir sa mission de manière claire et effective, le chef d’entreprise (​ou son délégataire) doit s’assurer qu’il dispose :

  • De missions clairement définies et formalisées (fiche de poste).
  • De l’autorité nécessaire à leur réalisation.
  • Des informations et de la sensibilisation nécessaires à l’accomplissement des missions qui lui sont confiées.

Le référent Covid-19, une fonction essentielle dans la prévention des risques sanitaires.

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Son rôle.

Le rôle du Référent Covid-19 dans l’entreprise est précisé dans le protocole sanitaire du 29 octobre 2020 : “Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. » 

En effet, le rôle principal du référent Covid-19 est de veiller à la bonne application du protocole sanitaire au sein de l’entreprise et à l’adapter à la réalité de l’entreprise. Selon la taille du site, le secteur d’activité et les contraintes déjà existantes, les actions à mener seront différentes.

Par exemple les procédures dans une entreprise du tertiaire avec des horaires de journée et des bureaux individuels seront distincts des procédures d’une entreprise industrielle avec des horaires en 3×8. De même, les procédures dans une entreprise ayant uniquement des postes administratifs dans des bureaux individuels seront distinctes des procédures d’un restaurant accueillant du public.

Mais le rôle du référent Covid-19 va bien au-delà des simples mesures d’hygiène. En effet, il doit mener au quotidien la réorganisation du travail, obtenir l’adhésion sur les bonnes pratiques et mener des actions de prévention.

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Ses missions.

1) Participer à l’actualisation du Document Unique des Risques Professionnels (DUER) et du plan d’action associé en tenant compte du risque spécifique Covid-19.

  • Faire un état des lieux de la situation de l’entreprise (organisationnel, technique et humain).
  • Participer et être force de proposition pour mettre à jour le DUER du Covid-19 et du plan d’action associé, en lien avec les plans d’action déjà mis en œuvre dans l’entreprise pour lutter contre le COVID, en collaboration avec l’employeur, le CSE et la médecine du travail.

2) Assurer et mettre à jour l’affichage et les marquages.

  • Veiller à garantir un affichage obligatoire des consignes sanitaires.
  • Mettre en place les marquages nécessaires pour garantir le respect des distances et des sens de circulation.

3) Garantir l’approvisionnement des fournitures et des EPI.

  • Veiller à mettre en place les équipements de protection collective et individuelle (EPI) et donner les consignes pour le port des EPI, par exemple, le traitement des vêtements de travail
  • Contribuer au choix des équipements de protection individuel les plus adaptés à l’activité et à valider le choix avec les salariés.
  • Vérifier que les fournitures générales nécessaires au respect des consignes sanitaires ( EPI, gel ou solution hydroalcoolique ) soient disponibles en quantité suffisante pour tous les salariés avec un stock suffisant.

4) Assurer l’information et la formation de tous les salariés.

  • S’assurer de la bonne communication et information des consignes sanitaires à l’ensemble du personnel.
  • Procéder au rappel des gestes barrières, des bonnes pratiques et des mesures de distanciation.
  • Organiser et faciliter le retour de terrain pour une amélioration constante. 

5) Identifier les salariés à risque.

  • Identifier et mettre en place des mesures organisationnelles pour les salariés à risque de forme grave Covid-19 et les personnes partageant le domicile de ces personnes à risque de forme grave.

6) Contrôler les conditions de nettoyage.

  • Établir le protocole de désinfection des locaux conformément aux recommandations gouvernementales et y associer les partenaires en charge du nettoyage des locaux.
  • S’assurer du choix des produits répondant à la norme virucide (NF EN 14476) et rappeler les conditions d’une bonne utilisation (concentration, protection).
  • Organiser le contrôle du nettoyage régulier des locaux.

7) Organiser l’élimination des déchets.

  • Veiller à la gestion et à l’organisation des déchets liés aux EPI à usage unique. À ce titre, les déchets potentiellement souillés doivent être conditionnés dans un sac à double emballage et, conservé 24 heures dans un espace clos et réservé à cet effet avant élimination dans la filière des ordures ménagères.

8) Élaborer et mettre en œuvre le protocole de prise en charge d’un cas Covid-19 et de ses cas contact rapprochés.

  • Élaborer le protocole de prise en charge des personnes symptomatiques ainsi que des cas contact
  • Participer à la mise en isolement de la personne symptomatique
  • Informer le service de médecine au travail
  • Désinfecter le lieu de travail
  • Retracer le parcours du collaborateur testé positif au Covid
  • Faciliter l’identification des cas contact par les autorités en charge du traçage des cas contact.

9) Être un interlocuteur privilégié au sein de l’entreprise.

  • Répondre aux interrogations et aux craintes des salariés sur la gestion de la crise sanitaire dans l’entreprise.
  • Collaborer avec le Comité social et économique (CSE), les services de santé au travail et les ressources humaines afin de remonter tout manquement aux mesures sanitaires mises en œuvre dans l’entreprise ou toute carence mettant en danger la santé et la sécurité des collaborateurs.

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A propos de l'auteur

Laurence Ruaux

Avocate de formation, je suis consultante juridique auprès de TPE/PME de tous secteurs, et en particulier les entreprises du secteur de la restauration.
Parallèlement, formée au coaching professionnel, j’accompagne les acteurs des professions juridiques et RH dans leur gestion de carrière et leurs transitions professionnelles.