IJSS 2024 : conditions, bénéficiaires, montants, traitement paie, … Tout savoir !

En cas d’incapacité temporaire de travail ou dans le cadre de certains congés indemnisés par la Sécurité Sociale, les salariés ont droit à des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).

Mais qu’est qu’une IJSS ? Qui peut en bénéficier ? Comment fonctionnent-elles ? Comment les gérer en paie ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le fonctionnement des IJSS en paie.

Qu’est-ce qu’une IJSS ?

L’IJSS est perçue par le salarié en cas d’incapacité temporaire de travail liée à l’état de santé du salarié ou dans certaines circonstances de suspension du contrat de travail comme la maternité ou la paternité. Elle est versée au salarié sous certaines conditions.

L’IJSS, c’est quoi ?

L’IJSS est une Indemnité Journalière de Sécurité Sociale versée au salarié par l’assurance maladie en cas d’incapacité temporaire de travail d’un salarié suite à un arrêt de travail ou dans le cadre de certains congés indemnisés par la Sécurité Sociale.

Dans quels cas un salarié peut-il percevoir des IJSS ?

Le salarié peut percevoir des IJSS, sous certaines conditions, dans les cas suivants :

• Arrêt de travail pour maladie
• Arrêt de travail pour maladie professionnelle
• Arrêt de travail pour accident du travail ou de trajet
• Cure thermale
• Temps partiel thérapeutique
• Congé pathologique prénatal et postnatal
• Congé maternité
• Congé d’adoption
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Congé de deuil

Les IJSS : qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?

Les IJSS sont versées aux salariés sous certaines conditions. Celles-ci dépendent étroitement de l’origine de l’arrêt de travail.

L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, la cure thermale et le temps partiel thérapeutique

Pour bénéficier des indemnités journalières de maladie, le salarié doit justifier d’une cotisation minimale à l’Assurance Maladie. Le même régime s’applique en cas de temps partiel thérapeutique et de cure thermale.

L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle

Pour le versement des IJSS dans le cadre d’une incapacité temporaire de travail qui intervient suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, aucune condition d’affiliation n’est requise pour bénéficier des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale.

Le congé de maternité, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le congé de deuil

Les salariés en congé de maternité, congé d’adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant et congé de deuil peuvent bénéficier des IJSS sous conditions d’une cotisation minimale et d’une durée d’affiliation suffisante.

Les IJSS : comment ça marche ?

Avant de s’intéresser au montant et au traitement en paie des IJSS, il est essentiel de comprendre leurs fonctionnements.

Qui paie les IJSS ?

Les indemnités journalières de Sécurité Sociale sont versées par la Sécurité Sociale. Le dossier est géré au niveau de la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie) du département du domicile du salarié.

Toutefois, en cas de maintien total ou partiel du salaire, l’employeur peut demander la subrogation dans la perception des IJSS. Dans ce cas, l’employeur perçoit les indemnités journalières de Sécurité Sociale à la place du salarié et les reverse sur le bulletin de salaire en net.

Décompte en jours calendaires

Les IJSS sont toujours décomptés en jours calendaires, c’est à dire du lundi au dimanche, jours fériés compris.

Exemple :
Un salarié est en congé de paternité du 1^er au 25 aout soit 25 jours calendaires Il perçoit 25 IJSS y compris pour les week-ends et le jour férié du 15/08.

IJSS et impôt sur le revenu

Les IJSS, quel que soit leur origine, sont déclarées à l’administration fiscale par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). A noter que certaines IJSS sont exonérées d’impôt sur le revenu en fonction de l’origine de l’arrêt et de la situation médicale du salarié.

Ainsi, le montant des IJSS perçues par l’employeur dans le cadre de la subrogation ne doivent pas être réintégrées dans le salaire net imposable transmis à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN, y compris pour celles qui doivent être intégrées dans la base de calcul du prélèvement à la source.

Comment récupérer le décompte IJSS ?

Lorsque le salarié perçoit directement les IJSS, l’employeur peut lui demander de fournir ses décomptes IJSS en cas de maintien partiel et total du salaire. Ce décompte peut être téléchargé sur l’espace personnel Ameli du salarié.

En cas de subrogation des IJSS par l’employeur, le décompte IJSS peut être récupéré directement par l’employeur car celui-ci est destinataire du paiement des IJSS. Ce décompte peut être téléchargé sur le portail net-entreprise dans la rubrique Bordereau de Paiement pour le versement des Indemnités Journalières (BPIJ).

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Les IJSS brutes : comment sont-elles calculées ?

Les IJSS brutes sont calculées à partir des données transmises par l’employeur par l’intermédiaire de la DSN.

La procédure de déclaration de l’arrêt de travail

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail ou lorsque le début d’un congé indemnisé par la Sécurité Sociale intervient (maternité, paternité, adoption, …), l’employeur doit signaler l’arrêt de travail à la CPAM pour qu’elle puisse indemnisée le salarié ou l’employeur dans le cadre de la subrogation.

Ce signalement doit en principe être effectué dans les 5 jours suivant l’arrêt de travail. Toutefois, dans les cas suivants, le signalement peut être effectué en même temps que la DSN mensuelle :

• En cas de subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS
• Lorsque la paie du mois n’est pas impactée par l’absence

Ainsi, pour plus de simplicité dans la gestion des arrêts de travail, l’employeur a intérêt à demander la subrogation pour tout arrêt maintenu totalement ou partiellement.  

Le signalement « arrêt de travail » est identifié par le code 04 dans la rubrique « nature de la déclaration ».

 Les informations transmises par l’employeur sont les suivantes :

• Le motif de l’arrêt
• Date du dernier jour travaillé : ce n’est pas nécessairement le « vrai » dernier jour travaillé. Ainsi, il convient de déclarer la veille de l’arrêt de travail même si celui-ci est un jour non travaillé (week-end, jour férié, congés payés, …)
• Date de fin provisionnelle : elle correspond à la date de fin mentionnée dans l’arrêt de travail. Elle est à indiquer même si le salarié n’a pas repris le travail  
• Subrogation :  permet d’indiquer si l’employeur souhaite ou non la subrogation
• Date de début et de fin de subrogation : ne rien renseigner si pas de subrogation
• IBAN et BIC : à renseigner si l’employeur a demandé la subrogation
• Date et motif de reprise : à renseigner seulement en cas de reprise anticipée.  

Comment est calculé le salaire rétabli ?

Le salaire rétabli est déclaré tous les mois pour tous les salariés à la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la DSN. En cas de signalement « Arrêt de travail », la CPAM récupère cette donnée pour calculer les IJSS.

Il s’agit du salaire brut soumis à cotisations sur lequel certaines absences sont ignorées et notamment :

• La retenue en cas d’embauche en cours de mois
• L’absence indemnisée en raison de la maladie, la maternité et l’accident du travail
• L’absence liée à une période de chômage involontaire total ou partiel
• L’absence liée à la fermeture de l’établissement dont le salarié est rattaché
• L’absence liée à l’appel sous les drapeaux
• Une absence non rémunérée mais expressément autorisée par l’employeur

De l’IJSS brute à l’IJSS nette

Les IJSS sont ne sont pas soumises à cotisations sociales mais à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit un taux de 6,20% au titre de la CSG dont 3,80% déductible et 0,50% au titre de la CRDS. En l’espèce pour obtenir l’IJSS nette, il convient de multiplier l’IJSS brute par 0,933 pour obtenir l’IJSS nette.

Le traitement en paie des IJSS

La gestion et le suivi des IJSS est une mission très importante du métier de gestionnaire de paie. Il convient donc d’en maitriser le mécanisme.

Le mécanisme de traitement de l’IJSS en paie

Le mécanisme de traitement de l’IJSS en paie diffère en fonction de plusieurs paramètres :

• Si la rémunération est maintenue ou non par l’employeur
• Si l’employeur pratique la subrogation
• S’il est prévu une garantie du salaire net ou du salaire brut dans la convention collective (ou l’accord d’entreprise si plus favorable).  A noter que le code du travail prévoit un maintien du salaire brut.

Maintien partiel ou total de salaire avec subrogation

Les IJSS brutes sont retenues du salaire brut et les IJSS nettes sont réintégrées après déduction des cotisations.

En cas de garantie du net, un montant supplémentaire est retenu du salaire brut dans la mesure où les IJSS brutes minorent le salaire brut mais ont un taux de cotisations inférieur au taux de cotisations sur le salaire. Ainsi, le salarié aurait un gain en net par rapport à s’il avait travaillé.

• Retenue de l’absence
• Indemnité de l’absence
• Retenue de l’IJSS brute
• Retenue de la garantie du net le cas échéant
• Paiement de l’IJSS nette

En cas de maintien partiel ou total de salaire sans subrogation

Si le salarié a perçu lui-même les IJSS, il n’y a alors pas lieu de lui reverser les IJSS en net.

• Retenue de l’absence
• Indemnité de l’absence
• Retenue de l’IJSS brute
• Retenue de la garantie du net le cas échéant

Sans maintien de salaire

Si le salaire n’est pas maintenu, le salarié a perçu directement les IJSS, aucune écriture concernant les IJSS est alors à passer en paie.

• Retenue de l’absence

IJSS et prélèvement à la source

Les IJSS doivent être intégrées dans la base de calcul du prélèvement à la source. A noter que pour les IJSS pour maladie non professionnelle, elles doivent être prises en compte seulement les 2 premiers mois de l’arrêt.

Pour plus d’informations sur les IJSS, vous pouvez consulter nos articles thématiques :

• IJSS maladie : conditions, bénéficiaires, montant, traitement paie, …Tout savoir !
• IJSS maternité et paternité : conditions, bénéficiaires, montant, traitement paie, …Tout savoir !
• IJSS accident du travail et maladie professionnelle : conditions, bénéficiaires, montant, traitement paie, …Tout savoir !

Les IJSS brutes : quel montant ?

Le calcul de l’IJSS est réalisé par l’assurance maladie en fonction des données transmises par l’employeur par l’intermédiaire de la DSN.

Mode de calcul de l’IJSS

Le mode de calcul de l’IJSS diffère en fonction de l’origine de l’incapacité de travail. Pour chaque type d’arrêt, l’IJSS est plafonnée.

Historique des IJSS maximales des 3 dernières années

Les IJSS maximales de mai à décembre 2023

Les IJSS maximales de janvier à avril 2023

Les IJSS maximales d’aout à décembre 2022

Les IJSS maximales de mai à juillet 2022

Les IJSS maximales de janvier à avril 2022

Les IJSS maximales de octobre à décembre 2021

Les IJSS maximales de janvier à septembre 2021