Il sโagit de deux notions diffรฉrentes, รฉtroitement liรฉes aux heures supplรฉmentaires, que nous allons vous expliquer et illustrer dans cet article.
Le repos compensateur nโaura plus de secret pour vous.
Quโest-ce que le repos compensateur ?
Le repos compensateur de remplacement, cโest quoi ? Dรฉfinition !
Les heures supplรฉmentaires effectuรฉes par les salariรฉs ne sont pas obligatoirement payรฉes. Le paiement peut รชtre remplacรฉ, y compris la majoration, par lโattribution dโun repos compensateur de remplacement (Article L.3121-28 du Code du travail).
Dans le cas oรน lโattribution du repos compensateur de remplacement se substitue en totalitรฉ au paiement de lโheure supplรฉmentaire, cโest-ร -dire paiement de lโheure et de la majoration, celle-ci nโest pas comptabilisรฉe dans le contingent annuel dโheures supplรฉmentaires (en absence de convention ou accord collectif, le contingent annuel dโheures supplรฉmentaires est de 220h par an et par salariรฉ).
Comment mettre en place le repos compensateur de remplacement ?
En accord avec l’alinรฉa 1 de l’article L.3121-24 du Code du travail “l‘employeur peut recourir au repos compensateur de remplacement en application dโune convention ou dโun accord collectif d’entreprise ou d’รฉtablissement ou, ร dรฉfaut, dโune convention ou dโun accord de branche“.
Si lโentreprise est dรฉpourvue de dรฉlรฉguรฉ syndical, le repos compensateur de remplacement peut รชtre mis en place par lโemployeur ร condition de que le Comitรฉ Social et รconomique (sโil a รฉtรฉ mis en place dans lโentreprise), ne sโy oppose pas (Article L3121-37 du Code du travail).
Quโen est-il des salariรฉs ร temps partiel ?
Seules les heures supplรฉmentaires sont concernรฉes, cโest-ร -dire celles effectuรฉes au-delร de la durรฉe lรฉgale hebdomadaire ou de la durรฉe considรฉrรฉe comme รฉquivalente.
Les heures complรฉmentaires des salariรฉs ร temps partiel ne sont donc pas concernรฉes par le repos compensateur de remplacement et doivent รชtre obligatoirement payรฉes.
Comment calculer le repos compensateur de remplacement ?
Le repos compensateur de remplacement peut compenser la totalitรฉ de lโheure supplรฉmentaire, y compris la majoration. Lโemployeur a รฉgalement la possibilitรฉ de payer la majoration et dโoctroyer un repos compensateur pour lโheure effectuรฉe (ou inversement).
Exemple :
Un salariรฉ effectue 8 heures supplรฉmentaires majorรฉes ร 25% et 8 heures supplรฉmentaires majorรฉes ร 50 % sur le mois.
1er cas : Lโaccord collectif prรฉcise que lโheure supplรฉmentaire est compensรฉe intรฉgralement, y compris la majoration, par un repos compensateur.
Le salariรฉ aura le droit ร un repos compensateur de remplacement de 22h (8X1.25 + 8X1.5)
2รจme cas : Lโaccord collectif prรฉcise que lโheure supplรฉmentaire est compensรฉe par un repos compensateur et la majoration payรฉe.
Le salariรฉ aura le droit ร un repos compensateur de remplacement de 16h et il lui sera payรฉ 8 heures de majoration ร 25% et 8 heures de majoration ร 50%.
3รจme cas : Lโaccord collectif prรฉcise que lโheure supplรฉmentaire est payรฉe et seule la majoration est compensรฉe par un repos compensateur.
Le salariรฉ aura le droit ร un repos compensateur de remplacement de 6h (8X0.25 + 8X0.5) et il lui sera payรฉ 16 heures supplรฉmentaires non majorรฉes.
Quโest-ce que la contrepartie obligatoire en repos ?
Les heures effectuรฉes au-delร du contingent annuel dโheures supplรฉmentaires ouvrent droit ร une contrepartie obligatoire en repos (article L. 3121-30 du Code du travail)
ร dรฉfaut d’accord, la contrepartie obligatoire sous forme de repos est fixรฉe ร :
- 50% pour les entreprises de vingt salariรฉs au plus.
- 100% pour les entreprises de plus de vingt salariรฉs.
Exemple :
Un salariรฉ a fait 4 heures supplรฉmentaire au-delร du contingent.
Son entreprise ร au plus 20 salariรฉs : son repos est de 2 heures.
Son entreprise ร plus de 20 salariรฉs : son repos est de 4 heures.
Comment traiter le repos compensateur en paie ?
Quel impact sur le bulletin de salaire ?
Sauf dispositions conventionnelles contraires, lโemployeur doit informer le salariรฉ du nombre dโheures de repos compensateur par un document annexรฉ au bulletin de salaire. Dรจs que le nombre dโheures de repos compensateur atteint 7 heures, ce document doit mentionner lโouverture du droit ร repos et lโobligation de le prendre dans un dรฉlai de deux mois (Article D.3171-11 du Code du travail).
Dans la pratique, le compteur de repos compensateur est souvent mentionnรฉ en fin de bulletin avec les compteurs de congรฉs payรฉs.
Lors de la prise du repos compensateur, la rรฉmunรฉration du salariรฉ est maintenue comme si le salariรฉ avait travaillรฉ.
Lโabsence pour repos compensateur est considรฉrรฉe comme du temps de travail effectif pour le dรฉcompte des majorations pour heures supplรฉmentaires, pour le calcul de lโanciennetรฉ et pour lโacquisition des congรฉs payรฉs et des jours de RTT.
Quels sont les modalitรฉs de paiement du repos compensateur ?
En cas de solde de tout compte, le compteur de repos compensateur peut รชtre payรฉ sous forme dโindemnitรฉ compensatrice de repos compensateur.
Lโindemnitรฉ compensatrice de repos compensateur entre dans la base de calcul de lโindemnitรฉ de congรฉs payรฉs.
Exemple de calcul :
๐ Enquรชte sur la BDESE 2024 : votre avis compte
ย ย ย Les Editions Tissot lancent pour la 3รจme annรฉe le baromรจtre de la BDESE, afin de dresser une situation rรฉaliste de son dรฉploiement dans les entreprises franรงaises. Votre contribution en tant que professionnel des Ressources Humaines est prรฉcieuse. Rรฉpondez ร l'enquรชte en tout juste 4 minutes :) Cette enquรชte vous est proposรฉe par notre partenaire Les Editions Tissot.
Je participeUn salariรฉ sort de lโentreprise et a un salaire de 2 000 euros brut. Son compteur de repos compensateur de remplacement est de 20h.
Son indemnitรฉ compensatrice de repos compensateur se calculera comme suit : 20 X (2000/151.67) = 263.73 euros.
Quelques questions sur le repos compensateur
Tous les salariรฉs sont-ils concernรฉs par le repos compensateur ?
Les salariรฉs en convention de forfait (jours ou heures) et les cadres dirigeant ne bรฉnรฉficient pas de repos compensateur.
Les salariรฉs qui effectuent des heures de nuit ont-ils droit ร un repos compensateur ?
Si elle nโest pas dรฉfinie par convention, accord dโentreprise ou par lโemployeur sur autorisation de lโinspection du travail, la pรฉriode de travail de nuit sโรฉtend de 21h ร 6h du matin sauf secteurs particuliers (Article L.3122-20 du Code du travail).
Le travail de nuit doit รชtre exceptionnel et justifiรฉ par la nรฉcessitรฉ d’assurer la continuitรฉ de l’activitรฉ รฉconomique ou des services d’utilitรฉ sociale. (Article L.3122-1 du Code du travail).
Le travail de nuit au sens du Code du travail doit obligatoirement รชtre compensรฉ par du repos (article L.3122-8 du Code du travail).
La loi ne prรฉcise pas les modalitรฉs de calcul du repos compensateur pour travail de nuit. Il appartient alors ร lโaccord collectif (ou ร lโemployeur si le travail de nuit a รฉtรฉ mis en place avec autorisation de lโinspection du travail) de fixer le mode de calcul ainsi que les modalitรฉs de prise et de paiement de ce repos.
Que se passe-t-il pour un repos compensateur non pris par le salariรฉ ?
Le repos compensateur de remplacement a vocation ร รชtre pris dans les deux mois suivant lโouverture du droit, cโest-ร -dire dรจs quโil a atteint les 7 heures. Il peut รชtre pris par journรฉe ou par demi-journรฉe. La demande de repos doit รชtre formulรฉe au moins 1 semaine ร lโavance.
Si le salariรฉ ne prend pas ses jours de repos dans le dรฉlai imparti, ils ne sont pas perdus, lโemployeur lui demande de prendre effectivement ses repos dans un dรฉlai maximum dโun an. (Article D.3121-17 du Code du travail).
Une convention ou un accord collectif dโentreprise ou dโรฉtablissement ou, ร dรฉfaut, une convention ou un accord de branche peut adapter les conditions et les modalitรฉs dโattribution et de prise.
ร lire รฉgalement :
- Travail de nuit & Intรฉrim, quelles sont les rรจgles ?
- Travail de nuit: quelles rรจgles en 2023 ?
- Forfait jours : comment calculer les jours de repos (RTT) ?