Les cotisations sociales des apprentis en 2024

Les cotisations sociales des apprentis en 2024
Laetitia Baccelli

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Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis ne cotisent plus sur une base forfaitaire mais sur leur rémunération brute comme pour les autres salariés. Découvrez les cotisations sociales des apprentis en 2024 !

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sécurité Sociale a introduit des changements majeurs dans le calcul des cotisations sociales des apprentis. La base forfaitaire, qui était auparavant utilisée pour calculer ces cotisations et qui évoluait avec la valeur du SMIC, a été abandonnée. Désormais, les apprentis cotisent sur la même base que les autres employés de l’entreprise.

Mais quel est le nouveau régime social des apprentis ? Quelles sont les cotisations patronales ? Et existe-il encore des exonérations sur les cotisations pour l’apprenti ? Quels sont les taux de cotisations en 2024 ?

Dans cet article, nous allons vous éclairer sur les cotisations sociales des apprentis en 2024.

Rappel sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage n’est pas soumis au même régime que les autres salariés. Il s’agit d’un contrat bien particulier avec un mode de fonctionnement et un régime social et fiscal spécifique. Mais en quoi consiste exactement le contrat d’apprentissage ? Qui peut conclure un contrat d’apprentissage ? Quelle est la rémunération de l’apprenti ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un jeune en formation et un employeur. L’apprenti alterne entre des périodes de formation dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et des périodes de travail au sein de l’entreprise.

Bien qu’il soit généralement établi pour une durée déterminée, le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, à la fin de la période d’apprentissage, le contrat est transformé en un contrat à durée indéterminée (CDI) classique.

En outre, les apprentis ne sont pas inclus dans le calcul de l’effectif “Sécurité Sociale”, qui détermine entre autres les cotisations sociales des entreprises et certains droits et obligations.

Il existe une autre forme d’alternance, le contrat de professionnalisation. Bien que le fonctionnement de l’alternance soit le même pour les deux, leur traitement en matière de paie, leur durée et le public ciblé est diffèrent.

Contrat d’apprentissage : Qui est concerné ?

Le contrat d’apprentissage est réservé aux jeunes de moins de 30 ans. Dans certains cas spécifiques, un contrat d’apprentissage peut être signé par une personne de plus de 30 ans (par exemple, un travailleur handicapé, une rupture involontaire du contrat, etc.).

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La rémunération des apprentis

Une rémunération indexée au SMIC

La rémunération des apprentis est indexée sur la valeur du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). En fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’apprentissage, elle représente un % du SMIC.

Par conséquent, chaque fois que le SMIC augmente, le barème de rémunération des apprentis augmente également. Si le SMIC augmente plusieurs fois dans l’année civile, la rémunération des apprentis augmente au même rythme. Ainsi, la rémunération des apprentis peut donc augmenter plusieurs fois par an.

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Barème de la rémunération des apprentis au 1er janvier 2024

 Année d’apprentissageAvant 18 ans 18 ans à – de 21 ans 21 ans à – 26 ans 26 ans et + 
1ère année27%
477,07 euros
43%
759,78 euros
53%* 936,47 euros100%*
1 766,92 euros
2ème année 39% 689,10 euros51 %
901,13 euros
61%*
1 077,82 euros
100%*
1 766,92 euros
3ème année 55% 971,81 euros67%
1 183,84euros
78%*
1 378,20 euros
100%*
1 766,92 euros
*% du SMIC ou SMC si plus favorable

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Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a été supprimée, et les apprentis cotisent désormais sur la même base que les autres salariés de l’entreprise. Cependant, ils bénéficient toujours d’une exonération de cotisations salariales. En ce qui concerne les cotisations patronales, l’exonération spécifique a été remplacée par l’aide unique à l’apprentissage. Alors quelles sont les cotisations sociales applicables au contrat d’apprentissage en 2024 ? Et quel est le montant de l’aide à l’apprentissage dont peuvent bénéficier les employeurs ?

Apprentis : Quelles cotisations en 2024 ?

Cotisations patronales : plus d’exonérations mais une aide à l’apprentissage

Le contrat d’apprentissage ne bénéficie désormais d’aucune exonération de cotisations patronales. Ainsi, l’employeur cotise sur les contrats d’apprentissage de la même manière que pour les autres salariés. Le contrat d’apprentissage rentre alors dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon).

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Toutefois, la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage est exonérée de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariés. Par ailleurs, tous les employeurs, quel que soit l’effectif, sont exonérés de la contribution à la formation professionnelle complémentaire sur les CDD pour la rémunération des apprentis.  

Pour compenser la suppression des exonérations de cotisations patronales, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide unique à l’apprentissage ainsi qu’une aide exceptionnelle pour les employeurs ne pouvant bénéficier de l’aide unique.

Cette aide est de 6 000 euros maximum attribuée pour la première année d’exécution du contrat.

Cotisations salariales : exonération à hauteur de 79% du SMIC

Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La fraction de la rémunération au-delà de ce seuil est donc soumise à cotisations et contributions sociales.

Par ailleurs, ce seuil ne doit pas être proratisé en cas d’absence ou de temps de travail inférieur à la durée légale, mais doit l’être en cas d’entrée/sortie en cours d’année.

En ce qui concerne la CSG/CRDS, les apprentis bénéficient d’une exonération, quel que soit le niveau de rémunération. Cela concerne seulement la rémunération versée en compensation du travail fourni par l’apprenti. Ainsi, le versement direct d’une prime d’intéressement, ou éléments de paie assimilés, est soumis à CSG/CRDS.

Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2024

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de publication des cotisations sociales pour 2024.

Cotisations socialesAssiette de cotisationCotisation salarialeCotisation patronaleCotisation totale
Santé
Cotisation maladie maternité invalidité décèsSalaire total– sauf cas particuliers7% ou 13%7% ou 13%
Complémentaire incapacité invalidité décèsEn fonction du contratvariablevariable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadresvariable
Complémentaire santéEn fonction du contratvariablevariable – au moins 50% de la part totalevariable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents du travailSalaire totalvariablevariable
Retraite
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale0,40%2,02%2,42%
Assurance vieillesse plafonnéeDans la limite d’1 PSS au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale6,90%8,55%15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale3,15%4,72%7,87%
Contribution d’équilibre général tranche 1Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale0,86%1,29%2,15%
Retraite supplémentaireEn fonction du contratvariablevariablevariable
Famille
Cotisation d’allocations familialesSalaire total5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC5,25 % ou 3,45 %
Assurance Chômage
Cotisation d’assurance chômageSalaire total dans la limite de 4 PSS4,05%4,05%
Cotisation AGSSalaire total dans la limite de 4 PSS0,20%0,20%
APECSalaire total dans la limite de 4 PSS0,02%0,04%0,06%
Uniquement les cadres
(pas d’exonération de cotisations salariales)
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total0,30%0,30%
FNAL – de 50 salariésLimité à 1 PSS0,10%0,10%
FNAL + de 50 salariésSalaire total0,50%0,50%
Forfait socialSomme concernée par l’assujettissement20%*20%*
Versement mobilitéSalaire total pour les entreprises de plus de 10 salariésvariable en fonction de la localitévariable
Contribution au dialogue socialSalaire total0,02%0,02%
Contribution à la formation professionnelleSalaire total0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif0,55 % ou 1%
(exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés)
Participation à l’effort de constructionSalaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés0,45%0,45%
Taxe d’apprentissageSalaire total0,68%0,68%
(exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés)
Réduction générale de cotisations patronales
Entreprises de – de 50 salariés Salaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94%
Entreprise d’au moins 50 salariés Salaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34%
* Taux réduit à 8%, 10% ou 16% pour certains éléments de paie

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.