Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sรฉcuritรฉ Sociale a introduit des changements majeurs dans le calcul des cotisations sociales des apprentis. La base forfaitaire, qui รฉtait auparavant utilisรฉe pour calculer ces cotisations et qui รฉvoluait avec la valeur du SMIC, a รฉtรฉ abandonnรฉe. Dรฉsormais, les apprentis cotisent sur la mรชme base que les autres employรฉs de l’entreprise.
Mais quel est le nouveau rรฉgime social des apprentis ? Quelles sont les cotisations patronales ? Et existe-il encore des exonรฉrations sur les cotisations pour lโapprenti ? Quels sont les taux de cotisations en 2024 ?
Dans cet article, nous allons vous รฉclairer sur les cotisations sociales des apprentis en 2024.
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Je participeRappel sur le contrat dโapprentissage
Le contrat d’apprentissage nโest pas soumis au mรชme rรฉgime que les autres salariรฉs. Il sโagit dโun contrat bien particulier avec un mode de fonctionnement et un rรฉgime social et fiscal spรฉcifique. Mais en quoi consiste exactement le contrat dโapprentissage ? Qui peut conclure un contrat dโapprentissage ? Quelle est la rรฉmunรฉration de lโapprenti ?
Quโest-ce quโun contrat dโapprentissage ?
Un contrat dโapprentissage est un contrat conclu entre un jeune en formation et un employeur. Lโapprenti alterne entre des pรฉriodes de formation dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et des pรฉriodes de travail au sein de l’entreprise.
Bien qu’il soit gรฉnรฉralement รฉtabli pour une durรฉe dรฉterminรฉe, le contrat d’apprentissage peut aussi รชtre conclu pour une durรฉe indรฉterminรฉe. Dans ce dernier cas, ร la fin de la pรฉriode d’apprentissage, le contrat est transformรฉ en un contrat ร durรฉe indรฉterminรฉe (CDI) classique.
En outre, les apprentis ne sont pas inclus dans le calcul de l’effectif “Sรฉcuritรฉ Sociale”, qui dรฉtermine entre autres les cotisations sociales des entreprises et certains droits et obligations.
Il existe une autre forme dโalternance, le contrat de professionnalisation. Bien que le fonctionnement de l’alternance soit le mรชme pour les deux, leur traitement en matiรจre de paie, leur durรฉe et le public ciblรฉ est diffรจrent.
Contrat dโapprentissage : Qui est concernรฉ ?
Le contrat dโapprentissage est rรฉservรฉ aux jeunes de moins de 30 ans. Dans certains cas spรฉcifiques, un contrat d’apprentissage peut รชtre signรฉ par une personne de plus de 30 ans (par exemple, un travailleur handicapรฉ, une rupture involontaire du contrat, etc.).
La rรฉmunรฉration des apprentis
Une rรฉmunรฉration indexรฉe au SMIC
La rรฉmunรฉration des apprentis est indexรฉe sur la valeur du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). En fonction de lโรขge de lโapprenti et de lโannรฉe dโapprentissage, elle reprรฉsente un % du SMIC.
Par consรฉquent, chaque fois que le SMIC augmente, le barรจme de rรฉmunรฉration des apprentis augmente รฉgalement. Si le SMIC augmente plusieurs fois dans lโannรฉe civile, la rรฉmunรฉration des apprentis augmente au mรชme rythme. Ainsi, la rรฉmunรฉration des apprentis peut donc augmenter plusieurs fois par an.
Barรจme de la rรฉmunรฉration des apprentis au 1er janvier 2024
Annรฉe dโapprentissage | Avant 18 ans | 18 ans ร โ de 21 ans | 21 ans ร โ 26 ans | 26 ans et + |
1รจre annรฉe | 27% 477,07 euros | 43% 759,78 euros | 53%* 936,47 euros | 100%* 1 766,92 euros |
2รจme annรฉe | 39% 689,10 euros | 51 % 901,13 euros | 61%* 1 077,82 euros | 100%* 1 766,92 euros |
3รจme annรฉe | 55% 971,81 euros | 67% 1 183,84euros | 78%* 1 378,20 euros | 100%* 1 766,92 euros |
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Les cotisations sociales des apprentis en 2024
Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a รฉtรฉ supprimรฉe, et les apprentis cotisent dรฉsormais sur la mรชme base que les autres salariรฉs de l’entreprise. Cependant, ils bรฉnรฉficient toujours d’une exonรฉration de cotisations salariales. En ce qui concerne les cotisations patronales, l’exonรฉration spรฉcifique a รฉtรฉ remplacรฉe par l’aide unique ร l’apprentissage. Alors quelles sont les cotisations sociales applicables au contrat d’apprentissage en 2024 ? Et quel est le montant de l’aide ร l’apprentissage dont peuvent bรฉnรฉficier les employeurs ?
Apprentis : Quelles cotisations en 2024 ?
Cotisations patronales : plus dโexonรฉrations mais une aide ร lโapprentissage
Le contrat dโapprentissage ne bรฉnรฉficie dรฉsormais dโaucune exonรฉration de cotisations patronales. Ainsi, lโemployeur cotise sur les contrats dโapprentissage de la mรชme maniรจre que pour les autres salariรฉs. Le contrat dโapprentissage rentre alors dans le champ dโapplication de la rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations patronales (ex-rรฉduction Fillon).
Toutefois, la rรฉmunรฉration des salariรฉs en contrat dโapprentissage est exonรฉrรฉe de taxe dโapprentissage et de contribution ร la formation professionnelle pour les entreprises de moins de 11 salariรฉs. Par ailleurs, tous les employeurs, quel que soit lโeffectif, sont exonรฉrรฉs de la contribution ร la formation professionnelle complรฉmentaire sur les CDD pour la rรฉmunรฉration des apprentis.
Pour compenser la suppression des exonรฉrations de cotisations patronales, les employeurs peuvent bรฉnรฉficier dโune aide unique ร lโapprentissage ainsi quโune aide exceptionnelle pour les employeurs ne pouvant bรฉnรฉficier de lโaide unique.
Cette aide est de 6 000 euros maximum attribuรฉe pour la premiรจre annรฉe dโexรฉcution du contrat.
Cotisations salariales : exonรฉration ร hauteur de 79% du SMIC
Les apprentis sont exonรฉrรฉs de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La fraction de la rรฉmunรฉration au-delร de ce seuil est donc soumise ร cotisations et contributions sociales.
Par ailleurs, ce seuil ne doit pas รชtre proratisรฉ en cas d’absence ou de temps de travail infรฉrieur ร la durรฉe lรฉgale, mais doit l’รชtre en cas d’entrรฉe/sortie en cours d’annรฉe.
En ce qui concerne la CSG/CRDS, les apprentis bรฉnรฉficient dโune exonรฉration, quel que soit le niveau de rรฉmunรฉration. Cela concerne seulement la rรฉmunรฉration versรฉe en compensation du travail fourni par l’apprenti. Ainsi, le versement direct d’une prime d’intรฉressement, ou รฉlรฉments de paie assimilรฉs, est soumis ร CSG/CRDS.
Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2024
Valeurs en vigueur en 2023 en attente de publication des cotisations sociales pour 2024.
Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
Santรฉ | ||||
Cotisation maladie maternitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs | Salaire total | โ sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
Complรฉmentaire incapacitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs | En fonction du contrat | variable | variable โ minimum 1,50 % au titre de lโassurance dรฉcรจs des cadres | variable |
Complรฉmentaire santรฉ | En fonction du contrat | variable | variable โ au moins 50% de la part totale | variable |
Accidents de travail โ maladies professionnelles | ||||
Cotisation dโaccidents du travail | Salaire total | โ | variable | variable |
Retraite | ||||
Assurance vieillesse dรฉplafonnรฉe | Salaire total et au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,40% | 2,02% | 2,42% |
Assurance vieillesse plafonnรฉe | Dans la limite dโ1 PSS au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite dโ1 PSS et au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
Contribution dโรฉquilibre gรฉnรฉral tranche 1 | Dans la limite dโ1 PSS et au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
Retraite supplรฉmentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
Famille | ||||
Cotisation dโallocations familiales | Salaire total | โ | 5,25 % โ taux rรฉduit de 3,45 % pour les salaires < ร 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % |
Assurance Chรดmage | ||||
Cotisation dโassurance chรดmage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 4,05% | 4,05% |
Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 0,20% | 0,20% |
APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS | 0,02% | 0,04% | 0,06% |
Uniquement les cadres | ||||
(pas d’exonรฉration de cotisations salariales) | ||||
Autres contributions dues par lโemployeur | ||||
Contribution Solidaritรฉ Autonomie (CSA) | Salaire total | โ | 0,30% | 0,30% |
FNAL โ de 50 salariรฉs | Limitรฉ ร 1 PSS | โ | 0,10% | 0,10% |
FNAL + de 50 salariรฉs | Salaire total | โ | 0,50% | 0,50% |
Forfait social | Somme concernรฉe par lโassujettissement | โ | 20%* | 20%* |
Versement mobilitรฉ | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariรฉs | โ | variable en fonction de la localitรฉ | variable |
Contribution au dialogue social | Salaire total | โ | 0,02% | 0,02% |
Contribution ร la formation professionnelle | Salaire total | โ | 0,55 % ou 1% en fonction de lโeffectif | 0,55 % ou 1% |
(exonรฉration pour les employeurs de moins de 11 salariรฉs) | ||||
Participation ร lโeffort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariรฉs | โ | 0,45% | 0,45% |
Taxe dโapprentissage | Salaire total | โ | 0,68% | 0,68% |
(exonรฉration pour les employeurs de moins de 11 salariรฉs) | ||||
Rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations patronales | ||||
Entreprises de โ de 50 salariรฉs | Salaire total | โ | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 31,94% |
Entreprise dโau moins 50 salariรฉs | Salaire total | โ | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 32,34% |
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