Tableau des Cotisations Sociales 2024 : Taux et explications 

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Comme chaque année, le début d'année est marqué par les nouveaux paramétrages de paie des cotisations sociales. Alors quel sont les taux qui évoluent en 2024 ? Quelles cotisations restent inchangées ?

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Comme chaque année, le début d’année est marqué par de nouveaux paramétrages de paie, et 2024 ne fait pas exception à la règle.

Alors quelles les sont les évolutions en matière de cotisations sociales pour cette nouvelle année ? Quels sont les taux en vigueur en 2024 ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les cotisations sociales en 2024 !

Focus sur les cotisations et contributions sociales

Avant de plonger dans les détails des taux des cotisations sociales pour 2024, il est important de comprendre les principes fondamentaux des cotisations et contributions sociales.

Prélèvements des cotisations sociales : une déduction du salaire brut

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur la rémunération brute des salariés. La base de cotisation, également appelé assiette de calcul varie en fonction de la cotisation ou de la contribution concernée.

Par exemple, les cotisations de Sécurité Sociale sont basées sur la rémunération brute du salarié, tandis que la base CSG/CRDS intègre d’autres éléments de paie et bénéfice d’un abattement. 

Certaines cotisations sont basées sur le salaire brut total soumis à cotisations, ce que l’on appelle le brut déplafonné, tandis que d’autres bases de cotisations sont plafonnées à la valeur du plafond de la Sécurité Sociale, comme la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée par exemple.

D’autres bases de calcul, comme pour les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, sont affectées à des tranches de cotisations.

Le plafond de la Sécurité Sociale ou les tranches de cotisations ne sont pas calculés au mois le mois mais de manière annuelle (sur la base de l’année civile) avec un système de régularisation progressive ou annuelle. A noter que la plupart des logiciels de paie utilisent la méthode de régularisation progressive pour le calcul des cotisations.

En 2024, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est fixé à 43 992 euros, ce qui porte le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) à 3666 euros. (Ces données sont celles en vigueur 2023 en attendant la publication du PSS de 2024).

Il est donc important de connaitre toutes les règles de calcul des bases de cotisations afin de pouvoir contrôler les paies et éviter tout risque d’erreurs

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Nature des cotisations sociales : salariales, patronales ou partagées

Les cotisations et contributions sociales  peuvent être exclusivement salariales, comme la CSG/CRDS, ou exclusivement patronales, comme le FNAL ou encore le versement mobilité.

D’autres cotisations et contributions sont co-financées entre le salarié et l’employeur. On peut citer par exemple les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO dont les cotisations sont partagées (de manière inéquitable) entre le salarié et l’employeur.

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Pourquoi verse-t-on des cotisations et contributions sociales ?

La France est l’un des pays avec un taux de cotisations sociales parmi les plus élevés mais ces forts taux de cotisations sont associés à des droits sociaux pour les assurés Français qui sont également plus importants que dans d’autres pays, même au sein de l’Union Européenne.

Les cotisations et contributions sociales visent à fournir aux assurés des prestations sociales, qu’il s’agisse de pensions de retraite, d’indemnités journalières de sécurité sociale, d’allocations familiales, d’allocations de chômage, de remboursement de frais de santé, etc.

Santé sécurité au travail : revue des évolutions 2024

L’année 2024 a apporté de nombreuses nouveautés en santé sécurité au travail. Entre les mesures entrées en vigueur, celles reportées et celles abandonnées, un état des lieux s'impose. Téléchargez dès maintenant ce dossier spécial réalisé par notre partenaire les Editions Tissot, pour faire le point sur les évolutions normatives à connaître.

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De manière plus générale, elles servent également à financer les services de l’État (transport urbain, investissement dans le logement, recouvrement de la dette sociale, etc.).

Déclaration et versement des cotisations et contributions sociales

Les cotisations et contributions sociales sont centralisées et gérées principalement par l’intermédiaire de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette dernière a progressivement pris le relais de diverses déclarations sociales, simplifiant ainsi le processus de déclaration des employeurs en une seule déclaration mensuelle pour presque tous les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Voici la liste des principaux organismes auxquels les cotisations et contributions sociales sont versées :

  • L’Urssaf, chargé du recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale, d’assurance chômage et certaines contributions spécifiques comme le FNAL, le versement mobilité, la CSG/CRDS, le forfait social ou encore la taxe d’apprentissage
  • Les caisses de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
  • Les organismes de prévoyance complémentaire, y compris pour le risque « frais de santé » (mutuelle)
  • Les organismes de retraite supplémentaire
  • Les caisses de congés payés du BTP et du transport

Les changements au 1er janvier 2024

Quelques changements interviennent cette année concernant les cotisations et contributions sociales des employeurs :

  • Le taux patronal d’assurance vieillesse déplafonnée passe à 2,02% (contre 1,90 % en 2023)
  • Le taux AGS est revalorisé à 0,20% (contre 0,15% en 2023)
  • Le coefficient de la réduction Fillon est fixé à 0,3234 pour les employeurs de moins de 50 salariés et 0,3234 pour les autres employeurs
  • Le seuil pour la réduction de cotisations d’assurance maladie et d’allocation familiale est fixé à 2,5 SMIC selon sa valeur au 31 décembre 2023

Tableau des cotisations sociales en 2024

Cotisations socialesAssiette de cotisationCotisation salarialeCotisation patronaleCotisation totale
Santé
Cotisation maladie maternité invalidité décèsSalaire total– sauf cas particuliers7% ou 13%7% ou 13%
Complémentaire incapacité invalidité décèsEn fonction du contratvariablevariable – minimum 1,50 % au titre de
l’assurance décès des cadres
variable
Complémentaire santéEn fonction du contratvariablevariable – au moins 50% de la part totalevariable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents du travailSalaire totalvariablevariable
Retraite
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total0,40%2,02%2,42%
Assurance vieillesse plafonnéeDans la limite d’1 PSS6,90%8,55%15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1Dans la limite d’1 PSS3,15%4,72%7,87%
AGIRC/ARRCO tranche 2Dans la limite de 1 à 8 PSS8,64%12,95%21,59%
Contribution d’équilibre général tranche 1Dans la limite d’1 PSS0,86%1,29%2,15%
Contribution d’équilibre général tranche 2Dans la limite de 1 à 8 PSS1,08%1,62%2,70%
Contribution d’équilibre techniqueSalaire supérieur à 1PSS
Dans la limite de 8PSS
0,14%0,21%0,35%
Retraite supplémentaireEn fonction du contratvariablevariablevariable
Famille
Cotisation d’allocations familialesSalaire total5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC5,25 % ou 3,45 % (2)
Assurance Chômage
Cotisation d’assurance chômageSalaire total dans la limite de 4 PSS4,05%4,05%
Cotisation AGSSalaire total dans la limite de 4 PSS0,20%0,20%
APECSalaire total dans la limite de 4 PSS
Uniquement les cadres
0,024%0,036%0,06%
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total0,30%0,30%
FNAL – de 50 salariésLimité à 1 PSS0,10%0,10%
FNAL + de 50 salariésSalaire total0,50%0,50%
Forfait socialSomme concernée par l’assujettissement8% ou 20%8% ou 20%
Contribution spécifique patronaleSur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle 30%30%
Versement mobilitéSalaire total pour les entreprises de plus de 10 salariésvariable en fonction de la localitévariable
Contribution au dialogue socialSalaire total0,016%0,016%
Contribution à la formation professionnelleSalaire total0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif0,55 % ou 1%
Contribution à la formation professionnelle CDD/CPFSalaire total des CDD1%1%
Participation à l’effort de constructionSalaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés0,45%0,45%
Taxe d’apprentissageSalaire total0,68%0,68%
CSG/CRDS
CSG déductible de l’impôt sur le revenu98,25% du salaire6,80%6,80%
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu98,25% du salaire2,90%2,90%
Réduction générale de cotisations patronales
Entreprises de – de 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,94%
Entreprise d’au moins 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,34%
PSS = Plafond de la Sécurité Sociale
(1) Réduction de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC
(2) Réduction de 1,80 points pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC

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