Afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des actifs en reconversion professionnelle, le gouvernement a mis en place une aide à faveur des employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation.
Mais qu’entend-on exactement par contrat de professionnalisation ? Quelle est la rémunération minimale en 2024 ? Quel est le régime social du contrat de professionnalisation et bénéficie-t-il de certaines exonérations ? Et quel est le montant de l’aide accordée aux employeurs pour ce type de contrat ?
Dans cet article, nous allons éclaircir ces points et vous donner une vue d’ensemble du contrat de professionnalisation en 2024.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?
Des mesures ont été mis en place par le gouvernement afin de favoriser le recours à l’alternance, et notamment concernant le contrat de professionnalisation, dans un contexte économique dégradé. Mais en quoi consiste exactement le contrat de professionnalisation ? Qui peut en bénéficier ? Et quel est son mode de fonctionnement ?
Un contrat de professionnalisation, c’est quoi ?
Un contrat de professionnalisation est une forme de contrat de travail qui alterne des périodes de formation en centre de formation et des périodes de pratique en entreprise. Le calendrier de ces alternances est généralement établi dès le début du contrat.
Toutes les formations ne sont pas éligibles à ce type de contrat. Voici les conditions d’éligibilité d’un contrat de professionnalisation :
- Elle doit permettre d’acquérir une qualification reconnue dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Être reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche
- Donner droit à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
Contrat de professionnalisation : Qui est concerné ?
Le contrat de professionnalisation a été conçu pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes en fin de cursus scolaire, mais aussi pour accompagner les reconversions professionnelles, de plus en plus fréquentes dans notre société et dans un marché du travail en pleine révolution.
Ce type de contrat est accessible à plusieurs catégories de personnes :
- Les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale
- Les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans
- Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AAH
- Les salariés ayant conclu un contrat unique d’insertion
- Les personnes en parcours d’accompagnement dans les structures d’insertion par l’activité économique
Contrat de professionnalisation : pour quelle durée ?
Le contrat de professionnalisation est généralement conclu pour une durée déterminée correspondant à la période de formation, mais il peut aussi être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, à l’issue de la formation, le contrat de professionnalisation se transforme en CDI classique.
La durée d’un contrat de professionnalisation peut varier de 6 à 12 mois, mais dans certains cas, elle peut être étendue jusqu’à 36 mois.
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Le traitement en paie d’un contrat de professionnalisation en 2024
Le contrat de professionnalisation, de par sa nature spécifique, présente des particularités en matière de traitement de paie. Alors comment rémunérer un contrat professionnalisation ? Quelle rémunération minimale en 2024 ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ? Quel est le montant de l’aide accordée par l’État ?
La rémunération du contrat de professionnalisation
Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération minimale qui représente un % de la valeur du SMIC et qui varie en fonction de son âge et du diplôme qu’il prépare. Par exemple, un salarié qui prépare un CAP n’aura pas le même niveau de rémunération qu’un salarié qui prépare une licence professionnelle. De même, un jeune de 18 ans en contrat de professionnalisation percevra une rémunération inférieure à celle d’une personne de plus de 26 ans en reconversion professionnelle.
Par ailleurs, l’indemnité de fin de contrat versé aux salariés en contrat à durée déterminée n’est pas applicable aux contrats de professionnalisation.
Exclusion de l’effectif Sécurité Sociale
Le contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans l’effectif « Sécurité Sociale ». Cet effectif sert de référence pour le calcul des cotisations sociales et détermine certains droits et obligations de l’employeur.
Barème de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024
La loi fixe un barème de rémunération minimale calculé en fonction de l’âge du salarié en contrat de professionnalisation et du diplôme préparé. Il s’agit d’un montant minimum mais l’employeur peut tout à fait verser une rémunération supérieure, soit en vertu d’un accord d’entreprise ou de branche, soit par décision de l’employeur.
Voici le barème de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024 :
| Age | Diplôme < au bac professionnel ou titre de même niveau | Au moins un Bac Professionnel ou titre de même niveau |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC 971,81 euros | 65% du SMIC 1 148,50 euros |
| De 21 à 25 ans | 70 % du SMIC 1 236,85 euros | 80 % du SMIC 1 413,54 euros |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du SMC 1 766,92 euros | SMIC ou 85 % du SMC 1 766,92 euros |
Contrat de professionnalisation : quelles cotisations sociales ?
Contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation ne bénéficie pas d’exonérations spécifiques en matière de cotisations et contributions sociales. Ce type de contrat est donc soumis à la réduction générale de cotisations patronales (anciennement réduction Fillon).
L’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation en 2024
Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonérations spécifiques pour les contrats de professionnalisation. Pour compenser cette suppression, le gouvernement a mis en place diverses aides pour encourager les employeurs à recourir à ce type de contrat.
Les aides de Pôle Emploi
Un employeur qui embauche un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 2000 euros pour un salarié à temps plein. Pour un temps partiel, le montant de l’aide est calculé au prorata du temps de travail.
Pour obtenir cette aide, certaines conditions doivent être remplies, notamment l’absence de licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédant l’embauche et le fait que le salarié n’ait pas fait partie de l’effectif de l’entreprise dans les 6 mois précédant l’embauche.
Aide de l’état pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Pour favoriser la reconversion professionnelle des seniors, l’employeur qui conclut un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus peut bénéficier d’une aide de l’État de 2000 euros. Cette aide est cumulable avec celle de Pôle Emploi, permettant à l’employeur de bénéficier d’une aide totale pouvant atteindre 4000 euros.
L’aide à l’apprentissage de l’état
Une aide est accordée aux employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans. Comme pour le contrat d’apprentissage, cette aide est d’un montant maximum de 6000 euros et attribuée pour la première année d’exécution du contrat.
Cette aide est accessible aux employeurs de moins de 250 salariés sans conditions, et aux autres employeurs à condition qu’ils s’engagent à atteindre un certain nombre de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.
Cependant, tous les contrats ne sont pas éligibles à cette aide. Voici les conditions pour bénéficier de l’aide :
- Le diplôme préparé ou le titre à finalité professionnelle doit être au maximum de niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.), soit un BAC+5
- Les contrats préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Les contrats expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel
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