Les IJSS, versées aux assurés en incapacité temporaire de travail ou pour certains congés indemnisés par la Sécurité Sociale, sont limitées à un plafond qui évolue chaque année avec la revalorisation du SMIC et du PSS. Découvrez les montants des IJSS en 2024 !
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont versées aux salariés en arrêt de travail (maladie, accident, …) ou dans le cadre de certains congés indemnisés par la Sécurité Sociale (maternité, paternité, …). Ces IJSS se calcule selon un % de la rémunération brute (ou nette) du salarié dont le contrat de travail est suspendu, dans la limite de certains plafonds qui évoluent chaque année avec la revalorisation du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).
Mais quels sont les différents types d’IJSS que les salariés peuvent percevoir ? Comment sont-elles calculées ? Quel est le montant des IJSS pour 2024 ?
Dans cet article, découvrez le montant des IJSS en 2024 !
Sommaire de l'article:
Les IJSS : les principes généraux
Avant d’entrer dans les détails des montants des IJSS en 2024, il est important de comprendre en quoi consiste les IJSS et dans quel contexte sont-elles versées aux salariés.
Les IJSS, c’est quoi ?
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) sont des allocations versées par la Sécurité Sociale aux assurés (mais nécessairement que les salarié mais également les indépendants ou demandeurs d’emploi) qui sont temporairement en incapacité de travail en raison de leur état de santé, qu’il s’agisse d’une maladie, d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Ces indemnités peuvent également être versées aux assurés dans le cadre de certains congés prévus par la loi et indemnisés par la Sécurité Sociale, tel que le congé de maternité ou encore le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Ces indemnités visent à compenser la perte de salaire due à la suspension temporaire du contrat de travail.
Les différents types d’IJSS
Il existe plusieurs types d’IJSS :
- Les IJSS Maladie (IJMAL) : Pour tout arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle
- Les IJSS Accident du travail (IJAT) : Ces IJSS sont versées lorsqu’un salarié est arrêté en raison d’un accident de travail ou pour une maladie d’origine professionnelle reconnue par la Sécurité Sociale
- Les IJSS maternité (IJMAT) : Ces IJSS sont versées d’une part aux femmes attendant un enfant mais également pour d’autres congés assimilés comme le congés de paternité et d’accueil de l’enfant, le congé d’adoption ou encore le congés de deuil
Pour ces 3 types d’IJSS, les conditions d’ouverture, le mode de calcul ainsi que les montants maximaux sont différents.
IJSS 2024 : Comment les calculer ?
Toutes les IJSS ne calculent pas de la même manière et le niveau d’indemnisation peut différer du simple au double en fonction de la nature de l’arrêt de travail. Ainsi, un salarié en arrêt maladie ne perçoit pas le même montant de la Sécurité Sociale qu’une salariée en congé de maternité. Alors quel le mode de calcul pour chaque type d’IJSS ? Quels sont les montants des IJSS en 2024 ?
Les IJSS Maladie en 2024
Conditions d’ouverture
Les IJSS maladie sont versées aux salariés sous certaines conditions, notamment la nécessité d’une durée d’affiliation suffisante (ou un montant de cotisations versées minimal) au régime de Sécurité Sociale, soit avoir suffisamment cotisé à l’Assurance Maladie.
Pour qui ?
Voici les situations qui ouvrent droit aux IJSS maladie :
- Arrêt de travail pour cause de maladie d’origine non professionnelle
- Arrêt de travail pour un temps partiel thérapeutique
- Prescription d’une cure thermale autorisée par la CPAM
- Arrêt de travail pour congé pathologique post-natal
Les modalités de calcul
L’IJSS maladie représente la moitié du salaire journalier de référence, soit :
(Salaires bruts rétablis des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail / 91,25) X 50%
Le salaire rétabli, qui est déclaré tous les mois en DSN à la rubrique S21.G00.51.011 type 003 est pris en compte jusqu’à la limite de 1,8 SMIC, soit 3 180,45 euros en 2024.
Par conséquent, le montant maximal de l’IJSS brute pour maladie est de 52,28 euros brut en 2024.
Pour plus de détails sur les IJSS maladie, vous pouvez consulter notre article : IJSS maladie 2024 : Qui peut en bénéficier ? Comment les calculer ? Comment les traiter en paie ?
À lire également :
- Les cotisations sociales des apprentis en 2024
- Le barème des frais professionnels en 2024
- La rémunération des stagiaires en 2024 : tout ce que vous devez savoir !
Les IJSS Accident du travail en 2024
Les conditions d’ouverture
Contrairement aux IJSS pour maladie, il n’est pas nécessaire de remplir une condition d’affiliation spécifique pour bénéficier des IJSS en cas d’accident du travail. Ces indemnités sont donc accessibles à tous les salariés, sans considération de leur ancienneté ou de leur niveau de cotisations à la Sécurité Sociale.
Pour qui ?
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) pour accident du travail sont versées aux salariés en incapacité temporaire de travail en raison :
- D’un accident survenu sur le lieu de travail ou lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail
- D’une maladie professionnelle
Les modalités de calcul
Les salariés qui sont victimes d’un accident du travail ou de trajet, ou qui ont déclaré une maladie professionnelle, peuvent bénéficier des IJSS selon les conditions suivantes :
(salaire brut rétabli du mois précédant l’arrêt de travail / 30,42) X 60%
À partir du 29ème jour d’arrêt de travail, l’IJSS est majorée :
(salaire brut rétabli du mois précédant l’arrêt de travail / 30,42) X 80%
Dans le cas de l’IJSS AT/MP, ce n’est pas le salaire rétabli qui est plafonné, mais le salaire journalier de référence, c’est-à-dire le salaire rétabli / 30,42.
Ainsi, le montant du salaire journalier de référence est plafonné à 0,834% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale), soit 386,71 euros en 2024. Par conséquent, l’IJSS brute AT/MP est plafonnée à 232,03 euros pour les 28 premiers jours et de 309,37 euros à partir du 29ème jour.
Pour plus de détails sur les IJSS accident du travail, vous pouvez consulter notre article : IJSS accident du travail 2024 : Qui peut en bénéficier ? Comment les calculer ? Comment les traiter en paie ?
Les IJSS Maternité/Paternité
Les conditions d’ouverture
Pour être éligible à l’IJSS maternité et aux congés assimilés, l’assuré doit avoir été affilié pendant une durée suffisante ou avoir cotisé un montant minimal à l’assurance maladie.
Pour qui ?
Les IJSS maternité sont versées aux salariées enceintes à partir du 8ème mois de grossesse (pour une grossesse simple, 6 semaines avant la date d’accouchement prévue pour un premier ou un deuxième enfant, 8 semaines pour un troisième enfant).
D’autres types de congés donnent également droit aux IJSS maternité :
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Le congé d’adoption : pour tout accueil au foyer d’un enfant de
- Le congé de deuil : en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans
Les modalités de calcul
Les bénéficiaires de l’IJSS maternité et des congés assimilés reçoivent une indemnité correspondant à 100% du gain journalier net, soit :
(Salaires bruts rétablis des 3 derniers mois précédant le congé x 79%) / 91,25
Le salaire rétabli pris en compte pour le calcul est plafonné à 1 PMSS, soit 3 864 euros en 2024. Par conséquent, le montant maximal de l’IJSS brute maternité est de 100,36 euros.
Pour plus de détails sur les IJSS maternité, vous pouvez consulter notre article : IJSS maternité et paternité 2024 : Qui peut en bénéficier ? Comment les calculer ? Comment les traiter en paie ?
Les IJSS brutes maximales en 2024
Voici un tableau de synthèse des IJSS maximales en 2024 :
| Maladie | 52,28 euros brut |
| Accident du travail/trajet et maladie professionnelle | 232,03 euros brut 309,37 euros à compter du 29ème jour |
| Maternité, paternité et congés assimilés | 100,36 euros brut |