Frais professionnels 2024: barème et nouveautés à connaître

Frais professionnels 2024: barème et nouveautés à connaître
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Le barème des frais professionnels qui fixe les limites d’exonération des remboursements de frais des employeurs évolue chaque année. Découvrez les barèmes des frais professionnels pour 2024 !

Les frais professionnels, qu’ils soient liés au transport, à la restauration ou au télétravail, sont une part importante des dépenses que les salariés engagent dans le cadre de leur travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur, exemptés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans certaines limites.

Mais quels sont les frais qui entrent dans la catégorie des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels pour l’année 2024 ?

Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des frais professionnels pour l’année 2024.

Qu’est-ce que les frais professionnels ?

Les frais professionnels représente le poste le plus important des redressements Urssaf. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles régissant leur traitement.

Les frais professionnels, c’est quoi ?

Les frais professionnels sont les dépenses engagées par les salariés dans le cadre de leur travail (transport, restauration, matériel, …) que l’employeur peut rembourser. Ces remboursements de frais sont exemptés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans certaines limites.

Les frais professionnels : comment ça marche ?

Les frais professionnels peuvent être remboursés par l’employeur de deux manières :

  • Aux frais réels : sur présentation d’un justificatif (par exemple, une facture pour l’achat de fournitures)
  • Au forfait : sous la forme d’une indemnité ou d’une allocation dont le montant est plafonné selon un barème réévalué chaque année

Certains frais ne peuvent être remboursés que sur présentation d’un justificatif en frais réels. Ces frais professionnels ne peuvent donc pas donner lieu à une indemnité ou une allocation forfaitaire. C’est le cas notamment des frais de déménagement et de certains frais de mobilité.

Les limites d’exonération en 2024

On peut classer les frais professionnels dans 4 catégories :

  • Les frais de restauration
  • Les frais de déplacement
  • Les frais de mobilité
  • Les frais de télétravail

Les frais de restauration

L’employeur peut rembourser les frais de restauration engagés par les salariés dans le cadre de leur travail sous la forme d’une indemnité forfaitaire, plafonnée selon un barème qui évolue chaque année.

On distingue 3 types de frais de restauration :

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  • Les frais de nourriture sur le lieu de travail
  • Les frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise
  • Les frais de restaurant

Barème d’exonération des indemnités forfaitaires des frais de repas en 2024

Frais de nourriture sur le lieu de travail7,30
Frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise10,10
Frais de restaurant20,70

Barème d’exonération de la participation patronale pour les titres restaurant en 2024

Au lieu de verser une indemnité de repas, l’employeur peut attribuer à ses collaborateurs, sous conditions, des titres restaurant. Pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations, la prise en charge patronale doit se situer entre 50% à 60% de la valeur du titre dans la limite de 7,18 euros en 2024.

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Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnels

Un salarié peut être amené à utiliser son propre véhicule pour des besoins professionnels. Dans une telle situation, l’employeur est tenu de rembourser les frais engagés par celui-ci. Ces frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur la base du barème des indemnités kilométriques.

Barème 2023 en attendant la publication du barème pour 2024 (en général courant mars/avril).

Indemnités kilométriques voiture en 2024

Puissance fiscale Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 cv et moins d X 0,529(d X 0,316) + 1 065d X 0,37
4cv d X 0,606(d X 0,340) + 1 330d X 0,407
5 cv d X 0,636(d X 0,357) + 1 395d X 0,427
6 cv d X 0,665(d X 0,374) + 1 457d X 0,447
7 cv et plus d X 0,697(d X 0,394) + 1 515d X 0,470
d = distance parcourue en km
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique

Indemnités kilométriques des deux roue de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2024

Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
d X 0,315(d X 0,079) + 711d X 0,198
d = distance parcourue en km
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique

Indemnités kilométriques des motos en 2024

MotoJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km
De 1 à 2 cvd X 0,395(d X 0,094) + 891d X 0,248
De 3 à 5 cvd X 0,468(d X 0,078) + 1 158d X 0,275
Plus de 5 cvd X 0,606(d X 0,075) + 1 583d X 0,343
d = distance parcourue en km
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique

Indemnité kilométrique vélo en 2024

Afin de favoriser les modes de transport doux, notamment dans les zones urbaines, l’employeur peut indemniser, en franchise de cotisations, les salariés qui se déplacent à l’aide de leur vélo personnel.

Indemnité kilométrique vélo0,25 € par km

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Les frais de déplacement

Les indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Il existe des secteurs d’activité spécifiques où les déplacements de courte distance sont courants dans le cadre professionnel. Pour ces secteurs, un barème d’indemnisation spécifique est mis en place pour rembourser les frais de transport engagés par les salariés.

Barème 2023 en attendant la publication du barème pour 2024

Trajet aller et retour compris entreLimite d’exonération quotidienne
5 km et 10 km3 euros
10 km et 20 km6,10 euros
20 km et 30 km9,10 euros
30 km et 40 km12,10 euros
40 km et 50 km15,20 euros
50 km et 60 km18,20 euros
60 km et 70 km21,20 euros
70 km et 80 km24,20 euros
80 km et 90 km27,30 euros
90 km et 100 km30,30 euros
100 km et 110 km33,30 euros
110 km et 120 km36,40 euros
120 km et 130 km39,40 euros
130 km et 140 km42,40 euros
140 km et 150 km45,50 euros
150 km et 160 km48,50 euros
160 km et 170 km51,50 euros
170 km et 180 km54,50 euros
180 km et 190 km57,60 euros
190 km et 200 km60,60 euros
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique

Lorsque le salarié opte pour la déduction forfaitaire spécifique (DFS), c’est-à-dire un abattement pour frais professionnels pour certaines professions qui engagent régulièrement des frais professionnels, ce barème ne peut pas être appliqué.

Les indemnités de grand déplacement

Lors de déplacements professionnels importants (chantiers, missions, …), les salariés peuvent engager des frais de restauration et d’hébergement. Le barème de remboursement pour ces frais de grand déplacement varie en fonction de la destination du déplacement (métropole, outre-mer et étranger).

Cependant, l’employeur a toujours la possibilité de rembourser les frais de repas et d’hébergement des salariés en grand déplacement sur la base des frais réels.

Grand déplacement en métropole en 2024

RepasLogement et petit déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94Logement et petit déjeuner dans les autres départements
Pour les 3 premiers mois20,70 euros74,30 euros55,10 euros
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois17,60 euros63,20 euros46,80 euros
Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois14,50 euros52,10 euros38,60 euros

Grand déplacement en outre-mer en 2024

Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et MiquelonNouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française
Repas20 euros24 euros
Hébergement120 euros120 euros

Grand déplacement à l’étranger en 2024

L’arrêté du 3 juillet 2006 établit le barème de l’indemnité pour les grands déplacements à l’étranger. Pour chaque pays, une indemnité journalière spécifique pour mission temporaire est appliquée. Par exemple, pour les États-Unis, l’indemnité journalière est fixée à 320 $. Si l’employé bénéficie d’un logement ou d’une nourriture gratuite, une réduction est appliquée sur l’indemnité journalière. De plus, une indemnité journalière spécifique est prévue pour les déplacements de longue durée (à partir de 3 mois).

Limite globale (logement + 2 repas)Salarié logé gratuitementSalarié nourri gratuitement à l’un des 2 repasSalarié nourri gratuitement aux 2 repasDéplacement de plus de 3 moisDéplacement de plus de 2 ans et jusqu’à 6 ans
Indemnité journalière de mission temporaire selon barèmeRéduction de l’indemnité de 65 %Réduction de l’indemnité de 17,50%Réduction de l’indemnité de 35%Abattement de 15%Abattement de 30%

Pour les grands déplacements à Monaco, le barème outre-mer s’applique, soit 20 € par repas et 120 € pour le logement.

Les frais de mobilité

Dans le cadre d’une mobilité professionnelle, qu’il s’agisse d’une mobilité interne à l’entreprise ou entre deux entreprises d’un même groupe, les frais engagés par le salarié muté peuvent être remboursés par l’employeur sous forme d’allocation forfaitaire. Toutefois, certains frais ne peuvent être remboursés que sur la base des frais réels.

Nature de l’indemnitéLimite du forfait
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée maximale de 9 mois82,50 euros
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement1 654 euros
Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants)137,90 euros
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée2 067,50 euros
Frais de déménagementFrais réels
Mobilité internationaleFrais réels
Mobilité de la métropole vers les territoires Français situés en Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autreFrais réels

Les frais de télétravail

Depuis la crise sanitaire, le télétravail est en vogue dans les entreprises, et pas seulement dans les grands groupes ou le milieu de la tech. En travaillant à domicile, même seulement quelques jours par mois, le salarié engendre des frais (connexion internet, appels téléphoniques, électricité, …).

Ces frais peuvent être remboursés de deux manières :

  • Aux frais réels sur la base de justificatifs
  • Sous la forme d’allocation forfaitaire

Barème de remboursement des frais de télétravail en 2024 :  

Montant mensuel pour chaque journée de télétravail*10,70 euros
Montant mensuel par journée de télétravail*2,70 euros par jour – limite maximale de 59,40 euros
L’employeur peut choisir entre les deux méthodes.

En cas d’accord de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou encore d’un accord de groupe, les limites d’exonérations sont majorées :

Montant mensuel pour chaque journée de télétravail*13 euros
Montant mensuel par journée de télétravail*3,25 euros par jour – limite maximale de 71,50 euros
L’employeur peut choisir entre les deux méthodes.

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.