Les frais professionnels, qu’ils soient liés au transport, à la restauration ou au télétravail, sont une part importante des dépenses que les salariés engagent dans le cadre de leur travail. Ces frais peuvent être remboursés par l’employeur, exemptés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans certaines limites.
Mais quels sont les frais qui entrent dans la catégorie des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels pour l’année 2024 ?
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des frais professionnels pour l’année 2024.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce que les frais professionnels ?
Les frais professionnels représente le poste le plus important des redressements Urssaf. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles régissant leur traitement.
Les frais professionnels, c’est quoi ?
Les frais professionnels sont les dépenses engagées par les salariés dans le cadre de leur travail (transport, restauration, matériel, …) que l’employeur peut rembourser. Ces remboursements de frais sont exemptés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans certaines limites.
Les frais professionnels : comment ça marche ?
Les frais professionnels peuvent être remboursés par l’employeur de deux manières :
- Aux frais réels : sur présentation d’un justificatif (par exemple, une facture pour l’achat de fournitures)
- Au forfait : sous la forme d’une indemnité ou d’une allocation dont le montant est plafonné selon un barème réévalué chaque année
Certains frais ne peuvent être remboursés que sur présentation d’un justificatif en frais réels. Ces frais professionnels ne peuvent donc pas donner lieu à une indemnité ou une allocation forfaitaire. C’est le cas notamment des frais de déménagement et de certains frais de mobilité.
Les limites d’exonération en 2024
On peut classer les frais professionnels dans 4 catégories :
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Je télécharge- Les frais de restauration
- Les frais de déplacement
- Les frais de mobilité
- Les frais de télétravail
Les frais de restauration
L’employeur peut rembourser les frais de restauration engagés par les salariés dans le cadre de leur travail sous la forme d’une indemnité forfaitaire, plafonnée selon un barème qui évolue chaque année.
On distingue 3 types de frais de restauration :
- Les frais de nourriture sur le lieu de travail
- Les frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise
- Les frais de restaurant
Barème d’exonération des indemnités forfaitaires des frais de repas en 2024
| Frais de nourriture sur le lieu de travail | 7,30 |
| Frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise | 10,10 |
| Frais de restaurant | 20,70 |
Barème d’exonération de la participation patronale pour les titres restaurant en 2024
Au lieu de verser une indemnité de repas, l’employeur peut attribuer à ses collaborateurs, sous conditions, des titres restaurant. Pour pouvoir bénéficier des exonérations de cotisations, la prise en charge patronale doit se situer entre 50% à 60% de la valeur du titre dans la limite de 7,18 euros en 2024.
Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnels
Un salarié peut être amené à utiliser son propre véhicule pour des besoins professionnels. Dans une telle situation, l’employeur est tenu de rembourser les frais engagés par celui-ci. Ces frais de transport sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sur la base du barème des indemnités kilométriques.
Barème 2023 en attendant la publication du barème pour 2024 (en général courant mars/avril).
Indemnités kilométriques voiture en 2024
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km | |
| 3 cv et moins | d X 0,529 | (d X 0,316) + 1 065 | d X 0,37 | |
| 4cv | d X 0,606 | (d X 0,340) + 1 330 | d X 0,407 | |
| 5 cv | d X 0,636 | (d X 0,357) + 1 395 | d X 0,427 | |
| 6 cv | d X 0,665 | (d X 0,374) + 1 457 | d X 0,447 | |
| 7 cv et plus | d X 0,697 | (d X 0,394) + 1 515 | d X 0,470 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnités kilométriques des deux roue de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2024
| Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| d X 0,315 | (d X 0,079) + 711 | d X 0,198 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnités kilométriques des motos en 2024
| Moto | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| De 1 à 2 cv | d X 0,395 | (d X 0,094) + 891 | d X 0,248 |
| De 3 à 5 cv | d X 0,468 | (d X 0,078) + 1 158 | d X 0,275 |
| Plus de 5 cv | d X 0,606 | (d X 0,075) + 1 583 | d X 0,343 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnité kilométrique vélo en 2024
Afin de favoriser les modes de transport doux, notamment dans les zones urbaines, l’employeur peut indemniser, en franchise de cotisations, les salariés qui se déplacent à l’aide de leur vélo personnel.
| Indemnité kilométrique vélo | 0,25 € par km |
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Les frais de déplacement
Les indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Il existe des secteurs d’activité spécifiques où les déplacements de courte distance sont courants dans le cadre professionnel. Pour ces secteurs, un barème d’indemnisation spécifique est mis en place pour rembourser les frais de transport engagés par les salariés.
Barème 2023 en attendant la publication du barème pour 2024
| Trajet aller et retour compris entre | Limite d’exonération quotidienne |
| 5 km et 10 km | 3 euros |
| 10 km et 20 km | 6,10 euros |
| 20 km et 30 km | 9,10 euros |
| 30 km et 40 km | 12,10 euros |
| 40 km et 50 km | 15,20 euros |
| 50 km et 60 km | 18,20 euros |
| 60 km et 70 km | 21,20 euros |
| 70 km et 80 km | 24,20 euros |
| 80 km et 90 km | 27,30 euros |
| 90 km et 100 km | 30,30 euros |
| 100 km et 110 km | 33,30 euros |
| 110 km et 120 km | 36,40 euros |
| 120 km et 130 km | 39,40 euros |
| 130 km et 140 km | 42,40 euros |
| 140 km et 150 km | 45,50 euros |
| 150 km et 160 km | 48,50 euros |
| 160 km et 170 km | 51,50 euros |
| 170 km et 180 km | 54,50 euros |
| 180 km et 190 km | 57,60 euros |
| 190 km et 200 km | 60,60 euros |
Lorsque le salarié opte pour la déduction forfaitaire spécifique (DFS), c’est-à-dire un abattement pour frais professionnels pour certaines professions qui engagent régulièrement des frais professionnels, ce barème ne peut pas être appliqué.
Les indemnités de grand déplacement
Lors de déplacements professionnels importants (chantiers, missions, …), les salariés peuvent engager des frais de restauration et d’hébergement. Le barème de remboursement pour ces frais de grand déplacement varie en fonction de la destination du déplacement (métropole, outre-mer et étranger).
Cependant, l’employeur a toujours la possibilité de rembourser les frais de repas et d’hébergement des salariés en grand déplacement sur la base des frais réels.
Grand déplacement en métropole en 2024
| Repas | Logement et petit déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 | Logement et petit déjeuner dans les autres départements | |
| Pour les 3 premiers mois | 20,70 euros | 74,30 euros | 55,10 euros |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois | 17,60 euros | 63,20 euros | 46,80 euros |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois | 14,50 euros | 52,10 euros | 38,60 euros |
Grand déplacement en outre-mer en 2024
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon | Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française | ||
| Repas | 20 euros | 24 euros | |
| Hébergement | 120 euros | 120 euros |
Grand déplacement à l’étranger en 2024
L’arrêté du 3 juillet 2006 établit le barème de l’indemnité pour les grands déplacements à l’étranger. Pour chaque pays, une indemnité journalière spécifique pour mission temporaire est appliquée. Par exemple, pour les États-Unis, l’indemnité journalière est fixée à 320 $. Si l’employé bénéficie d’un logement ou d’une nourriture gratuite, une réduction est appliquée sur l’indemnité journalière. De plus, une indemnité journalière spécifique est prévue pour les déplacements de longue durée (à partir de 3 mois).
| Limite globale (logement + 2 repas) | Salarié logé gratuitement | Salarié nourri gratuitement à l’un des 2 repas | Salarié nourri gratuitement aux 2 repas | Déplacement de plus de 3 mois | Déplacement de plus de 2 ans et jusqu’à 6 ans |
| Indemnité journalière de mission temporaire selon barème | Réduction de l’indemnité de 65 % | Réduction de l’indemnité de 17,50% | Réduction de l’indemnité de 35% | Abattement de 15% | Abattement de 30% |
Pour les grands déplacements à Monaco, le barème outre-mer s’applique, soit 20 € par repas et 120 € pour le logement.
Les frais de mobilité
Dans le cadre d’une mobilité professionnelle, qu’il s’agisse d’une mobilité interne à l’entreprise ou entre deux entreprises d’un même groupe, les frais engagés par le salarié muté peuvent être remboursés par l’employeur sous forme d’allocation forfaitaire. Toutefois, certains frais ne peuvent être remboursés que sur la base des frais réels.
| Nature de l’indemnité | Limite du forfait |
| Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée maximale de 9 mois | 82,50 euros |
| Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1 654 euros |
| Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 137,90 euros |
| Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée | 2 067,50 euros |
| Frais de déménagement | Frais réels |
| Mobilité internationale | Frais réels |
| Mobilité de la métropole vers les territoires Français situés en Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre | Frais réels |
Les frais de télétravail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail est en vogue dans les entreprises, et pas seulement dans les grands groupes ou le milieu de la tech. En travaillant à domicile, même seulement quelques jours par mois, le salarié engendre des frais (connexion internet, appels téléphoniques, électricité, …).
Ces frais peuvent être remboursés de deux manières :
- Aux frais réels sur la base de justificatifs
- Sous la forme d’allocation forfaitaire
Barème de remboursement des frais de télétravail en 2024 :
| Montant mensuel pour chaque journée de télétravail* | 10,70 euros |
| Montant mensuel par journée de télétravail* | 2,70 euros par jour – limite maximale de 59,40 euros |
En cas d’accord de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou encore d’un accord de groupe, les limites d’exonérations sont majorées :
| Montant mensuel pour chaque journée de télétravail* | 13 euros |
| Montant mensuel par journée de télétravail* | 3,25 euros par jour – limite maximale de 71,50 euros |
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