Le stagiaire peut recevoir une gratification en contrepartie d’un stage effectué en entreprise. Elle est obligatoirement versée par l’employeur pour tout stage d’une durée minimale de deux mois. Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise car non titulaire d’un contrat de travail mais d’une convention de stage. Ainsi, la gratification de stage n’est pas soumise aux mêmes règles en matière social et fiscal que la rémunération du travail des salariés.
Mais en quoi consiste exactement un stage en entreprise ? Quel est le montant minimum de la gratification obligatoire en 2024 ? Quels sont les cotisations sociales applicables à un stagiaire en 2024 ?
Dans cet article, nous proposons un éclairage sur la question de la rémunération des stagiaires en 2024.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce qu’un stagiaire ?
Un stagiaire en entreprise n’est pas légalement considéré comme un salarié de l’entreprise. Ainsi, il ne dispose pas des mêmes droits que les autres collaborateurs de l’entreprise. Il peut toutefois bénéficier de certains avantages accordés aux salariés de l’entreprise. Mais qu’est-ce qu’un stagiaire exactement et quels sont les droits accordés à un stagiaire au sein de l’entreprise ?
Un stagiaire, c’est quoi ?
Un stagiaire est une personne, qu’elle soit étudiante, élève ou en reconversion professionnelle (par exemple, pour obtenir un titre professionnel), qui réalise un stage au sein d’une entreprise dans le cadre de son parcours éducatif ou de sa reconversion.
Il n’y a pas de restriction d’âge pour être stagiaire en entreprise. Cela peut commencer dès l’âge de 14 ans (ou même plus tôt) pour un stage d’observation en classe de 3ème et peut se prolonger jusqu’à l’âge de la retraite, voire au-delà, dans le cadre d’une reconversion professionnelle pour les seniors.
Le but du stage est de permettre au stagiaire de réaliser une ou plusieurs missions en lien avec son projet pédagogique, telles que définies dans la convention de stage. Ces missions doivent permettre l’application des connaissances acquises lors de sa formation et l’acquisition de compétences professionnelles (article L124-1 du code de l’éducation) associées à sa formation.
La loi prévoit certaines restrictions concernant le recours aux stagiaires. Ainsi, l’employeur ne peut pas utiliser un stagiaire, en particulier s’il est très jeune, pour :
- Remplacer un salarié absent
- Gérer une augmentation temporaire de l’activité
- Effectuer une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
- Occuper un emploi saisonnier
En cas d’utilisation abusive d’un stagiaire pour effectuer des tâches normalement dévolues aux employés de l’entreprise, le stage peut être requalifié en contrat de travail avec les conséquences que cela implique.
Stagiaire en entreprise : les formalités
Pour qu’un stagiaire effectue un son stage au sein de l’entreprise, une convention de stage doit impérativement être établie entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et l’organisme de formation.
L’entreprise doit désigner un tuteur qui sera en charge de l’encadrement du stagiaire, c’est ce qu’on appelle le maître de stage. Ainsi, pendant toute la durée du stage, il sera l’interlocuteur privilégié du stagiaire et de l’établissement de formation et notamment de l’enseignant référent.
Stagiaire : quels sont ses droits ?
Bien qu’un stagiaire ne soit pas légalement reconnu comme un salarié, il bénéficie tout de même de certains droits similaires à ceux des autres collaborateurs de l’entreprise et notamment :
- Le respect de la réglementation concernant la durée du travail et le travail de nuit
- Le droit à des congés pour maternité, paternité et congés assimilés
- L’éligibilité aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise
- Le remboursement des frais d’abonnement aux transports publics entre le domicile et le lieu de stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés de l’entreprise
- L’accès aux activités sociales et culturelles proposées par le Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise
Exclus de l’effectif
Les stagiaires ne sont pas inclus dans l’effectif de l’entreprise, qu’il s’agisse de l’effectif « Sécurité Sociale » utilisé pour de nombreuses variables en paie (forfait social, FNAL, Fillon, taux AT, …) ou encore l’effectif au sens du droit du travail.
La rémunération du stagiaire en 2024
En compensation du travail accompli par le stagiaire au sein de l’entreprise, l’employeur a la possibilité de lui octroyer une gratification. Celle-ci devient obligatoire pour tout stage dont la durée est d’au moins deux mois.
Mais quel est le montant minimal de la gratification obligatoire ? Et comment déterminer précisément la durée du stage ?
La gratification minimale obligatoire
Il est obligatoire de verser une gratification au stagiaire pour les stages qui durent :
- Au moins deux mois consécutifs,
- Ou au moins deux mois non consécutifs au cours d’une année scolaire ou universitaire.
Il existe une spécificité pour les établissements du second cycle de l’enseignement agricole, la gratification obligatoire n’est alors due qu’à partir de trois mois de stage, qu’ils soient consécutifs ou non, au cours de l’année scolaire.
Et pour les stagiaires de moins de 2 mois ?
La gratification des stagiaires est obligatoire à compter de deux mois de stage, quel que soit les résultats ou la réussite du stagiaire dans ses missions. Toutefois, l’employeur a la possibilité de récompenser un stagiaire de moins de 2 mois en lui versant une gratification du montant de son choix.
Durée du stage : comment la calculer ?
La gratification devient obligatoire dès que la durée du stage atteint deux mois. En considérant qu’une journée de stage équivaut à sept heures de présence, le stagiaire doit cumuler au moins 308 heures pour avoir droit à la gratification obligatoire.
Toutefois, certaines absences sont considérées comme du temps de présence lors du calcul de la durée du stage. Cela inclut :
- Les congés et autorisations d’absence prévus par la loi,
- Les congés et autorisations d’absence stipulés dans la convention de stage.
Montant de la gratification obligatoire en 2024
La gratification minimale obligatoire pour les stagiaires est fixée à 15% du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heure de stage, ce qui équivaut à 4,35 € en 2024.
Il se peut qu’un accord ou une convention de branche stipule une gratification minimale pour les stagiaires. Dans ce cas, le montant le plus avantageux pour le stagiaire doit être appliqué.
Par ailleurs, l’employeur peut, s’il le souhaite, verser une gratification supérieure au minimum légal.
La gratification doit être versée au stagiaire sur une base mensuelle. Le paiement peut être effectué de deux façons :
- En fonction du nombre réel d’heures de présence au cours du mois : la gratification est versée au mois le mois en fonction du nombres d’heures de stage effectuées,
- Sur la base d’un nombre d’heures moyen : la gratification est lissée en fonction du nombre total d’heures de stage.
L’option choisit et ainsi que la durée moyenne mensuelle du stage, le cas échéant, est fixé dans la convention de stage.
Les heures d’absence qui sont comptabilisées dans le calcul de la durée du stage, telles que les jours fériés, ne sont pas nécessairement rémunérées. Quoi qu’il en soit, les détails concernant le calcul de la gratification sont spécifiés dans la convention de stage.
Illustration par un exemple :
Entretien annuel : 10 pièges à éviter
L’entretien annuel a mauvaise réputation. Pour y remédier, notre partenaire Lucca a élaboré un guide qui détaille 10 leviers pour améliorer son efficacité. Ce guide vous propose des conseils pratiques de la préparation au plan d'action concret en exploitant les résultats des entretiens.
Je téléchargeUn stagiaire effectue un stage en entreprise du 8 janvier au 22 mars, soit 385 heures de stage. Il a donc droit à la gratification obligatoire car son stage a une durée de plus de 2 mois.
| Option 1 – heures réelles | Option 2 – heures moyennes | |
|---|---|---|
| Paie de janvier | 126 heures travaillées X 4,35 € = 548,10 euros | 385 heures de stage /3 mois = 128,33 X 4,35 € = 558,25 euros |
| Paie de février | 147 heures travaillées X 4,35 € = 639,45 euros | 385 heures de stage /3 mois = 128,33 X 4,35 € = 558,25 euros |
| Paie de mars | 112 heures travaillées X 4,35 € = 487,20 euros | 385 heures de stage /3 mois = 128,33 X 4,35 € = 558,25 euros |
| Total | 1674,75 euros | 1674,75 euros |
Quelle que soit la méthode choisit, le montant total versé au stagiaire à l’issue du stage reste le même.
À lire également :
- Le barème de saisie sur salaire en 2024
- Tableau des Cotisations Sociales 2024 : Taux et explications
- Réduction Fillon 2024 : Comment la calculer ? Quel taux ?
Le traitement en paie de la gratification des stagiaires en 2024
La gratification des stagiaires n’est pas traitée en paie comme la rémunération du travail des salariés. Ainsi, elle bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour le stagiaire dans certaines limites.
Calculer la franchise de cotisations
La gratification versée aux stagiaires est exonérée de charges sociales jusqu’à la limite de la gratification minimale obligatoire, qui est de 4,35 € par heure travaillée en 2024.
Illustration par un exemple :
Un stagiaire reçoit une gratification de stage de 1000 euros par mois. La convention de stage prévoit un horaire mensuel moyen de 147 heures par mois.
Franchise de cotisations : 147 X 4,35 = 639,45 euros
La gratification de stage est soumise à cotisations sociales pour un montant de 360,55 euros.
Par ailleurs, si le stagiaire reçoit un avantage en nature en plus de la gratification mensuelle, les deux montants doivent être additionnés pour calculer la franchise de cotisations.
Stagiaire : quelles cotisations sociales en 2024 ?
La gratification du stagiaire est soumise à cotisations sociales par la fraction supérieure à la franchise de cotisations. Toutefois, même au-delà de la franchise de cotisations, la gratification des stagiaires est exonérée :
- Des cotisations de retraite complémentaire
- Des cotisations d’assurance chômage
- De la contribution au dialogue social
- Des cotisation de prévoyance complémentaire (sauf dispositions contraires de l’organisme de prévoyance)
Il n’est également pas obligatoire de proposer au stagiaire une mutuelle d’entreprise.
En outre, les taux réduits de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, ainsi que la réduction générale des cotisations patronales (Ex-Réduction Fillon), ne s’appliquent pas à la gratification des stagiaires.
Tableau des cotisations des stagiaires en 2024
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – sauf cas particuliers | 13% | 13% |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 5,25 % | 5,25 % |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,50% | 0,50% |
| Versement mobilité | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution à la formation professionnelle | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% |
| Participation à l’effort de construction | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Fraction excédentaire à la franchise de cotisations | – | 0,68% | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% de la fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% de la fraction excédentaire à la franchise de cotisations | 2,90% | – | 2,90% |
Gratification des stagiaires et prélèvement à la source (PAS)
La gratification des stagiaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC soit 21 203 euros en 2024 . Si le stagiaire effectue plusieurs stages sur l’année civile, il convient de cumuler les différentes gratifications pour déterminer le montant imposable. En cas dépassement du seuil d’exonération fiscale, la gratification doit être intégrée dans la base de calcul du prélèvement à la source.
À lire également :