La réduction générale dégressive des cotisations ou contributions sociales, ou réduction Fillon, permet à l’employeur de réduire les charges sociales sur les bas salaires.
En attendant les taux de 2024, Culture RH vous propose de redécouvrir les taux 2023.
Lorsqu’il s’agit de recruter de nouveaux salariés, les charges patronales peuvent constituer un obstacle. En effet, en France, le niveau des charges patronales est parmi le plus élevé des pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique).
C’est là qu’intervient le dispositif de réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales, également connue sous le nom de réduction Fillon. Cette mesure permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction des charges patronales pour les salaires les plus bas.
Mais comment ce dispositif de réduction de cotisations fonctionne-t-il concrètement ? Comment calculer la réduction Fillon ? Et quel est le taux de réduction applicable en 2024 ?
Dans cet article, vous proposons de faire le point sur la réduction Fillon en 2024.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce que la réduction Fillon ?
Avant d’entrer dans les détails du calcul de la réduction Fillon et le taux de réduction applicable en 2024, il est important de rappeler les principes généraux de cette mesure. Alors qu’est-ce que la réduction Fillon exactement ? Quelles cotisations sont concernées ? Qui peut en bénéficier ?
La réduction Fillon, c’est quoi ?
La réduction Fillon, officiellement appelée réduction dégressive des cotisations et contributions sociales, consiste en une diminution progressive de certaines cotisations et contributions sociales pour les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC soit 2 795,52 en 2024 (valeur 2023 en attente de la publication du SMIC en 2024)
Il ne s’agit pas d’un montant forfaitaire ou d’une exonération de cotisations mais d’une réduction de cotisations dégressive. Ainsi, la réduction est appliquée, atteignant son montant maximum pour les salariés rémunérés au SMIC et diminuant progressivement jusqu’à devenir nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 fois le SMIC.
Quelles cotisations sont concernées ?
La réduction Fillon s’applique aux cotisations et contributions patronales suivantes :
- Les cotisations de Sécurité Sociale
- Les cotisations d’assurance chômage
- Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire
Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ?
Plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies pour pouvoir appliquer la réduction Fillon :
Être titulaire d’un contrat de travail
Pou pouvoir appliquer la réduction à un salarié, celui-ci doit être titulaire d’un contrat de travail. Ainsi, l’employeur ne peut pas bénéficier de la réduction Fillon sur la rémunération des stagiaires pour la fraction soumise à cotisations ou encore pour la rémunération d’un mandataire social non titulaire d’un contrat de travail.
Par ailleurs, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation entrent dans le champ d’application de la réduction Fillon dans la mesure ou ils ne bénéficient pas d’exonérations spécifiques.
Être assujetti à l’obligation d’adhésion à un régime d’assurance chômage
Pour pouvoir appliquer la réduction Fillon, l’employeur doit être assujetti à l’obligation d’adhésion à un régime d’assurance chômage.
Cela concerne les employeurs du secteur privé ainsi que certaines entreprises du secteur public ou semi-public, telles que les EPIC, les sociétés d’économie mixte et les entreprises nationales.
Comment calculer la réduction Fillon en 2023 ?
La réduction Fillon est souvent la cause principale de redressement lors des contrôles Urssaf. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre son mode de calcul afin d’optimiser vos contrôles de paie et éviter les erreurs de paie.
La formule de calcul de la réduction Fillon
La réduction Fillon dépend de trois éléments :
- Le paramètre T, qui correspond au taux applicable
- Le SMIC
- La rémunération brute
Ces trois facteurs sont utilisés pour déterminer le coefficient C.
Le coefficient C – Cas général
Dans le cas général, le coefficient C est calculé de la manière suivante :
C = (T/0,6) x (1,6 x SMIC / rémunération brute – 1)
Cependant, dans certains cas spécifiques, la formule de calcul diffère pour tenir compte des particularités de certaines professions, telles que :
- Les entreprises de travail temporaire
- Les salariés affiliés à une caisse de congés payés
- Le secteur du transport routier de marchandises
Calcul de la réduction
Le montant de la réduction Fillon appliqué sur le bulletin de salaire est calculé de la manière suivante :
rémunération brute soumise à cotisations et contributions sociales x coefficient C
Le paramètre T
Le paramètre T correspond au taux global des cotisations et contributions patronales incluses dans le champ d’application de la réduction Fillon :
Taux en vigueur en 2023 en attente de la publication des taux 2024.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises de 50 salariés ou plus | |
|---|---|---|
| Maladie | 7% | 7% |
| Vieillesse plafonnée | 8.55% | 8.55% |
| Vieillesse déplafonnée | 1.90% | 1.90% |
| Cotisation allocations familiales | 3.45% | 3.45% |
| Fraction cotisation AT/MP | 0.55% | 0.55% |
| FNAL | 0.10% | 0.50% |
| Contribution Solidarité Autonomie | 0.30% | 0.30% |
| Retraite AGIRC/ARRCO + CEG (Contribution d’équilibre Générale) | 6.01%* | 6.01%* |
| Assurance chômage | 4.05% | 4.05% |
| Total | 31.91% | 32.31% |
Paramètre T en 2024 :
Paramètre T en vigueur en 2023 en attente de la publication du paramètre T pour 2024.
| Entreprises de moins de 50 salariés | Entreprises d’au moins 50 salariés |
|---|---|
| 0,3191 | 0,3231 |
La valeur du SMIC
La valeur du SMIC représente le paramètre le plus complexe de la réduction Fillon. Selon les situations, il peut être nécessaire de calculer au prorata la valeur du SMIC et c’est dans ce recalcule que réside toute la difficulté. Alors comment calculer la valeur du SMIC en 2024 ?
La valeur du SMIC en 2024
Valeur en vigueur en 2023 en attente de la publication du SMIC en 2024.
| Période de référence | Valeur mensuelle | Valeur cumulée |
|---|---|---|
| Janvier à décembre 2024 | 1 747,20 euros | 20 966 ,40 euros |
Si la valeur du SMIC est modifiée au cours de l’année, comme ce fut le cas depuis 2021 en raison de l’inflation, il est important de prendre en compte la valeur du SMIC pour chaque période concernée. Cela signifie qu’en cas de changement du SMIC, il faut appliquer la valeur correspondant à la période de la paie.
Cas des temps partiel
Dans le cas des salariés à temps partiel, c’est-à-dire ceux dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail, la valeur du SMIC doit être calculée au prorata de leur temps de travail.
La formule pour calculer la valeur proratisée du SMIC est la suivante :
Valeur du SMIC = (valeur du SMIC / 151,67) x quotité mensuelle de travail
Par exemple, si un salarié travaille 28 heures par semaine, sa quotité mensuelle de travail serait de 121,33 heures (28 heures x 52 semaines / 12 mois). La valeur du SMIC à prendre en compte pour la calcul de la réduction serait alors de 1397,69 euros (1747,20 /151,67 X 121,33).
Cas des heures supplémentaires et complémentaires
Lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires ou le salarié à temps partiel des heures complémentaires, le SMIC à prendre en compte se calcule de la manière suivante :
Valeur du SMIC = SMIC x (durée du travail + heures supplémentaires ou complémentaires)
Par exemple, un salarié travaille 35 heures par semaine, avec 5 heures supplémentaires effectuées. Le calcul de la valeur du SMIC serait :
Valeur du SMIC = 9,52 X (151,67 + 5) = 1804,80 euros
Ainsi, la valeur du SMIC serait de 1804,80 € pour cette période de travail comprenant des heures supplémentaires.
Entrée/sortie en cours de mois
En cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail d’un salarié en cours de mois, le calcul du SMIC doit être effectué au prorata du temps de présence. La valeur du SMIC est alors calculée de la manière suivante :
Valeur du SMIC = SMIC x rémunération brute perçue / rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé tout le mois
Lors de ce calcul, les éléments relatifs au solde de tout compte tels que l’indemnité compensatrice de congés payés ou encore la prime de précarité, ainsi que d’autres éléments de salaire non impactés par l’absence (par exemple, une prime forfaitaire), doivent être ignorés.
Voici un exemple pour illustrer le calcul du SMIC en cas d’entrée ou de sortie en cours de mois :
Supposons qu’un salarié soit embauché le 15 du mois et perçoive une rémunération brute de 1200 euros pour la période travaillée. Son salaire mensuel de base est de 2500 euros. Le calcul serait le suivant :
Valeur du SMIC = 1747,20 x 1200 / 2500 = 838,66 euros
Dans cet exemple, la valeur du SMIC à prendre en compte pour le calcul de la réduction serait de 838,66 euros.
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Lorsqu’un salarié est absent, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction doit être recalculée de la même manière qu’en cas d’entrée ou de départ en cours de mois. Les éléments de paie non impactés par l’absence, tels qu’une prime forfaitaire par exemple, doivent être ignorés.
La formule pour calculer la valeur du SMIC dans ce cas est la suivante :
Valeur du SMIC = SMIC x salaire perçu / salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé tout le mois
Voici un exemple pour illustrer le calcul du SMIC en cas d’absence :
Un salarié perçoit une rémunération brute mensuelle de 1800 euros et a une absence non rémunérée pour une période de 10 jours. La valeur du SMIC serait donc de :
1747 ,20 x (1800 / 30 X 10) / 1800 = 582,40 euros
Dans cet exemple, la valeur proratisée du SMIC en tenant compte de l’absence du salarié serait de 582,40 euros.
Comment calculer l’assiette de calcul de la réduction Fillon ?
La rémunération à prendre en compte pour calculer la réduction Fillon est la rémunération qui sert de base de calcul aux cotisations entrant dans le champ d’application de la réduction. En l’espèce, il s’agit de l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale.
A noter qu’une règle spécifique s’applique en cas de déduction forfaitaire spécifique afin de limiter l’effet d’aubaine pour les employeurs.
Historique de la réduction Fillon des 3 dernières années
| Paramètre T | SMIC annuel | 1,6 SMIC | |
|---|---|---|---|
| 2021 | 0,3206 ou 0,3246* | 18 759,65 | 30 015,44 |
| 2022 | 0,3195 ou 0,3235* | 19 743,97 | 31 590,35 |
| 2023 | 0,3191 ou 0,3231* | 20 814,73 | 33 303,57 |