Le plafond de la Sécurité Sociale en 2024 – PMS 2024

Le plafond de la Sécurité Sociale en 2024 – PMS 2024
Laetitia Baccelli

Comme tous les ans, le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé. Découvrez la nouvelle valeur du PSS et son impact en paie !

En attendant les valeurs de 2024, Culture RH vous propose de redécouvrir les valeurs de 2023.

Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) représente un élément essentiel dans le processus de calcul de la paie. Il sert de base pour le calcul des cotisations et contributions sociales et d’autres composantes de la paie, y compris les indemnités versées aux salariés. Le plafond de la Sécurité Sociale est réévalué au 1er janvier de chaque année.  

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Alors quel est le nouveau montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2024 ?  Comment cela affecte la gestion de la paie ?

Dans cet article, nous vous proposons de vous éclairer sur le plafond de la Sécurité Sociale pour l’année 2024.

Rappel sur la notion de plafond de la Sécurité Sociale

Avant d’entrer dans les détails du plafond de la Sécurité Sociale pour 2024 et son nouveau montant, il est essentiel de comprendre les principes fondamentaux qui régissent ce plafond. Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité Sociale, exactement ? Comment est-il établi ? Quel est son rôle ?

Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité Sociale ?

Chaque année en décembre, le parlement débat de la loi de finance de la Sécurité Sociale, qui détermine le montant du plafond de la Sécurité Sociale.

Dans le cadre de la paie, ce plafond sert de référence pour le calcul des cotisations et contributions sociales. Il est également utilisé pour déterminer le montant maximum de certaines Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) ou encore pour le calcul de la gratification des stagiaires.

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Comment le plafond de la Sécurité Sociale est-il revalorisé ?

Chaque année, le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) est ajusté en fonction des salaires bruts moyens enregistrés l’année précédente. Ces informations sont recueillies par les autorités publiques via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Ainsi, de manière générale, sauf pendant la crise sanitaire qui a généré un gel exceptionnel du PSS, les salaires moyens augmentent d’année en année en lien avec l’inflation. Ceci entraine automatiquement une revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale.

 Le plafond de la Sécurité Sociale (PSS) : comment est-il décliné ? Quid du PMSS 2024 ?

C’est la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) qui établit la valeur annuelle du plafond. Cette valeur est ensuite recalculée selon différentes périodicités en fonction de son utilisation. Par exemple, elle est déclinée sur une base mensuelle, donnant lieu au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, également connu sous l’acronyme PMSS.

PériodicitéMode de calcul
PSS trimestrielPSS /12 X 3
PSS mensuelPSS /12
PSS en quinzainePSS / 12 / 2
PSS hebdomadairePSS / 52
PSS journalierPSS / 218
PSS horairePSS / 1607
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Plafond de la Sécurité Sociale : Quel montant en 2024 ?

Le plafond de la Sécurité Sociale est décliné en plusieurs périodicités en fonction de son utilisation Par exemple, pour le calcul des cotisations sociales, c’est le montant du PMSS qui est pris en compte tandis que pour les indemnités de rupture ou encore les IJSS AT/MP, il convient de prendre le plafond annuel.

 Voici les valeurs du plafond de la Sécurité Sociale en 2024 :

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de la publication du PSS 2024

Année43 992 €
Trimestre10 998 €
Mois3 666 €
Quinzaine1 833 €
Semaine846 €
Jour202 €
Heure27 €

Plafond de la Sécurité Sociale : Quel est l’impact en paie ?

Le plafond de la Sécurité Sociale a un impact direct sur le calcul des cotisations et contributions sociales versées aux diverses institutions sociales, ainsi que sur certaines indemnités versées aux salariés et d’autres éléments de la gestion de la paie. Nous vous proposons de faire un tour d’horizon des différents composants qui sont affectés par la revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale.

Le calcul des cotisations et contributions sociales

La cotisation d’assurance vieillesse

La contribution à l’assurance vieillesse, qui finance le régime de retraite de base des employés, se compose de deux contributions :

  • La vieillesse déplafonnée : Cette cotisations est basé sur l’ensemble de la rémunération brute
  • La vieillesse plafonnée : Cette cotisation est limitée au montant du PSS soit 3 666 euros par mois en 2024

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO

Les cotisations de retraite complémentaire se composent de la manière suivante :

  • La cotisation AGIRC/ARRCO
  • La cotisation d’équilibre général
  • La cotisation d’équilibre technique

Les deux premières cotisations ont des taux différents en fonction de la tranche de rémunération :

  • Tranche 1 : Jusqu’à 1 PSS
  • Tranche 2 : de 1 à 8 PSS

Quant à la troisième cotisation, elle n’est exigible que lorsque la rémunération du salarié est supérieure à la tranche 1. Par conséquent, un employé dont le salaire est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale n’est pas assujetti à la cotisation d’équilibre technique.

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Voici les valeurs des tranches de cotisations AGIRC/ARRCO pour 2024 :

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de la publication du PSS 2024.

Valeur mensuelleValeur annuelle
Tranche 13 666 €43 992 €
Tranche 225 662 €307 944 €

Les cotisations d’assurance chômage

Les cotisations d’assurance chômage se composent de trois éléments :

  • La cotisation d’assurance chômage
  • La cotisation AGS
  • L’APEC (uniquement pour les cadres)

Ces cotisations sont calculées sur la base de la rémunération brute, jusqu’à une limite de 4 PSS, soit en 2024 :

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de la publication du PSS 2024.

Valeur mensuelle14 664 €
Valeur annuelle175 968 €

Les limites d’exonérations sociales et fiscales des cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance

Les cotisations patronales pour la retraite supplémentaire et la prévoyance complémentaire bénéficient d’un régime social et fiscal avantageux jusqu’à certaines limites.

Si ces limites d’exonération sont dépassées, les cotisations patronales doivent être réintégrées dans la base de cotisation ainsi que dans le net imposable. Les seuils d’exonération sont indexés sur le plafond de la Sécurité Sociale. En raison des seuils importants

Voici les limites d’exonération pour l’année 2024 :

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de la publication du PSS 2024.

 Exonération sociale Exonération fiscale
Retraite supplémentaireValeur la plus élevée entre 2 200 euros (5% PASS) ou 5% de la rémunération brute plafonnée à 10 998 euros (5 PASS)8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 28 155 euros (8 PASS)
Prévoyance2 640 euros (6% du PASS) majoré de 1,5 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 5 279 euros (12% du PASS)2 200 euros (5% du PASS) majoré de 2% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 7 039 euros (2 % de 8 PASS)

Régime social et fiscal des indemnités de ruptures

Les indemnités de rupture sont exemptées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à certaines limites, qui sont indexées sur le plafond de la Sécurité Sociale.

Voici les limites d’exonération des indemnités de rupture en 2024 :

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de la publication du PSS 2024.

Exonération socialeExonération fiscale
Montant exonéré d’impôt sur le revenu ou 87 984 euros (2 PASS)Montant le plus élevé entre l’indemnité légale ou conventionnelle et 50 % de l’indemnité versée ou 2 fois la rémunération annuelle brute dans la limite de 263 952 euros (6 PASS)

A noter que pour les indemnités très élevées, ou « parachutes dorés », supérieures à 10 PASS soit 429 920 euros en 2024, l’indemnité est soumise dès le 1er euro.

Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

Certaines IJSS sont plafonnées en fonction de la valeur du plafond de la Sécurité Sociale.

Voici les plafonds des IJSS pour 2024 :

Valeurs en vigueur en 2023 en attente de la publication du PSS 2024.

IJSS maternité/paternité et assimiléSalaire rétabli limité à 3 666 euros (PMSS)
IJSS accident du travail / maladie professionnelleSalaire journalier de référence (SJR) limité à 366,89 euros (0,834% du PASS)

La gratification des stagiaires

La gratification obligatoire accordée aux stagiaires pour des stages de plus de deux mois est calculée en fonction de la valeur du plafond. Cette base sert également de référence pour calculer la limite d’exonération de la gratification versée à un stagiaire, même si la durée du stage est inférieure à 2 mois.

La gratification minimale des stagiaires s’élève à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit 4,05 euros par heure de stage en 2024. (Valeur 2023 en attente de la publication du PSS 2024).

Historique des plafonds de la Sécurité Sociale des 10 dernières années

AnnéeTrimestre MoisQuinzaineSemaineJourHeure
202343992109983666183384620227
202241136102843428171479118926
202141136102843428171479118926
202041136102843428171479118926
201940524101313377168977918625
20183973299333311165676418225
20173922898073269163575418024
20163861696543218160974317724
20153804095103170158573217424
20143754893873129156572217223
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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.