Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail et est dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle, il peut alors bénéficier d’indemnités versées par la Sécurité Sociale également appelées IJSS.
Mais qui peut en bénéficier ? Comment fonctionnent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Comment les traiter en paie ?
Nous vous proposons un éclairage sur les IJSS accident du travail.
Sommaire de l'article:
Qu’est ce que les IJSS accident du travail et maladie professionnelle ?
Les IJSS ou Indemnités Journalières de Sécurité Sociale sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale. Un régime particulier est prévu pour les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Lire également notre article sur l’IJSS maladie.
Les IJSS accident du travail : définition !
Les IJSS accident du travail sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale lorsqu’un salarié est en incapacité temporaire de travail pour accident du travail, accident de trajet ou encore maladie professionnelle.
Les conditions pour bénéficier des IJSS accident du travail
Pas de condition d’affiliation à l’assurance maladie
Contrairement aux IJSS maladie, aucune condition d’affiliation ou de montant minimal de cotisations sont requises pour bénéficier des IJSS accident du travail.
L’incapacité de travail doit être justifié par un arrêt de travail
Pour bénéficier des IJSS, le salarié doit produire à l’Assurance Maladie un arrêt de travail établi par le médecin qui a établi le certificat médical initial, sauf rechute dans quel cas un autre médecin peut prescrire l’arrêt de travail.
Les IJSS accident du travail : comment ca marche ?
Avant de s’intéresser au montant des IJSS accident du travail, il est important de répondre à un certain nombre de questions. Quand démarre l’indemnisation ? Y a -il des jours de carence ? Les IJSS accident du travail sont-elles imposables ?
Début de l’indemnisation à compter du lendemain de l’accident
Les IJSS accident du travail sont versées à compter du lendemain de l’accident du travail ou de trajet. Le jour de l’accident restant à la charge intégrale de l’employeur.
Pas de jours de carence
Contrairement aux IJSS pour maladie, les IJSS accident du travail sont versées à l’assuré dès le 1er jour d’arrêt et en tout état de cause le lendemain de l’accident, sans application d’un délai de carence.
Durée maximale
Il n’existe pas de durée maximale de versement des IJSS accident du travail. Ainsi, les IJSS sont versées à l’assuré jusqu’à la guérison complète, la consolidation des blessures ou le décès de l’assuré.
Lire également notre article sur l’IJSS maternité
Régime social et fiscal des IJSS accident du travail
Les IJSS accident du travail sont soumis à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit 6,20% au titre de la CSG dont 3,80% déductible et 0,50% au titre de la CRDS entièrement non déductible.
Les IJSS accident du travail sont soumis à l’impôt sur le revenu pour moitié. Ainsi pour 100 euros d’IJSS brute, le montant imposable se calcule de la manière suivante :
IJSS brute imposable : 100 / 2 = 50
CGS déductible =50 X 3,80% = 1,90
IJSS nette imposable = 48,10
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Les IJSS brutes accident du travail : comment sont-elles calculées ?
Les IJSS brutes sont calculées à partir du salaire brut précédent l’arrêt de travail. Pour un suivi correct du dossier, il convent de comprendre son mode de calcul.
Mode de calcul des IJSS brutes accident du travail
L’IJSS accident du travail représente 60 % du salaire journalier de référence. A partir du 29ème jour, ce montant majoré à 80% du salaire journalier de référence.
Le salaire journalier de référence se calcule de manières différentes en fonction de la périodicité de paie et de la nature du contrat.
| Périodicité mensuelle | Salaire rétabli / 30,42 |
| Paiement toutes les 2 semaines | 2 derniers salaires rétablis / 28 |
| Paiement toutes les semaines | 4 derniers salaires rétablis / 28 |
| Travail discontinu ou à caractère saisonnier | Salaires rétablis des 12 derniers mois /365 |
Montant maximal des IJSS brutes accident du travail
Le salaire journalier de référence ne peut dépasser 0,834% du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale soit 386,71 euros en 2024. Par ailleurs, l’IJSS accident du travail ne peut dépasser le montant du gain journalier net soit le salaire journalier de référence auquel il est appliqué un taux forfaitaire de cotisations de 21%.
Montant de l’IJSS maximale en 2024 :
| IJSS maximale les 28 premiers jours | 232,03 euros |
| IJSS maximale à compter du 29ème jour | 309,37 euros |
La notion de salaire rétabli
Le salaire rétabli est déclaré tous les mois pour tous les salariés par l’intermédiaire de la DSN. Il s’agit du salaire brut sur lequel il est réintégré certaines absences et notamment :
- La retenue en cas d’embauche en cours de mois
- L’absence indemnisée en raison de la maladie, la maternité et l’accident du travail
- L’absence liée à une période de chômage involontaire total ou partiel
- L’absence liée à la fermeture de l’établissement dont le salarié est rattaché
- L’absence liée à l’appel sous les drapeaux
- Une absence non rémunérée mais expressément autorisée par l’employeur
Illustration par un exemple
Un salarié a un accident de travail le 15/09 et a un arrêt de travail suite à cet accident. Son salaire rétabli d’aout est de 2500 euros brut.
| Salaire journalier de référence | 2500 / 30, 42 | 82,18 euros | |
| Gain journalier net (GJN) | 2500 /30,42 X 79% | 64,92 euros | |
| IJSS brute les 28 premiers jours | 82,18 X 60% | 49,31 euros | |
| IJSS nette les 28 premiers jours | 49,31 X 0,933 | 46,01 euros | |
| IJSS brute à compter du 29ème jour | 82,18 X 80% > GJN | 64,92 euros | |
| IJSS nette à compter du 29ème jour | 64,92 X 0,933 | 60,57 euros |
A compter du 16/09, le lendemain de l’accident, le salarié perçoit une IJSS de 49,31 euros brute. A compter du 14/10, il perçoit une IJSS majorée de 64,92 euros brute plafonnée au gain journalier net.
Historique des IJSS brutes maximales accident du travail
2023
| IJSS maximale les 28 premiers jours | 220,14 euros |
| IJSS maximale à compter du 29ème jour | 293,51 euros |
2021 et 2022
| IJSS maximale les 28 premiers jours | 205,84 euros |
| IJSS maximale à compter du 29ème jour | 274,46 euros |
Les IJSS accident du travail : comment les traiter en paie ?
Saisie en paie, suivi du dossier auprès de la CPAM en cas subrogation, prélèvement à la source, … la gestion des IJSS représente un poste phare du métier de gestionnaire de paie. Ainsi, il est essentiel de bien comprendre son mécanisme en paie.
La gestion en paie des IJSS accident du travail
Les IJSS brutes doivent être saisies en paie si la rémunération du salarié est maintenu par l’employeur par une disposition légale ou conventionnelle si plus favorable. Il s’agit d’une indemnisation complémentaire aux IJSS conditionnée au versement de celles -ci. Ainsi, les IJSS brutes doivent être déduites de l’indemnisation complémentaire de l’employeur en brut.
En cas de subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS, il convient de reverser les IJSS nettes après déduction des cotisations sociales.
Certaines disposition conventionnelles prévoient un maintien du salaire net. Dans la mesure où les IJSS ont un taux de cotisations inférieur au salaire, il convient de compenser la différence de cotisations par une déduction supplémentaire sur le salaire brut, c’est ce qu’on appelle généralement la garantie du net.
IJSS accident du travail et prélèvement à la source
En cas de subrogation de l’employeur dans la perception des IJSS, les IJSS accident du travail doivent être intégrées dans la base de calcul du prélèvement à la source pour moitié.
Toutefois, elle ne doivent jamais être intégrées dans les données de rémunération nette fiscale transmises à l’administration mensuellement par l’intermédiaire de la DSN. Le montant des IJSS imposables sont transmis à l’administration fiscale directement par l’Assurance Maladie pour chaque assuré.
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