Les salariés en incapacité temporaire de travail pour maladie non professionnelle ont droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité Sociale également appelées IJSS.
Mais qu’est ce les IJSS maladie ? Dans quels cas sont-elles dues au salarié ? Comment sont-elles calculées ? Comment les traiter en paie ?
Nous vous proposons dans cet article de faire un tour d’horizon sur les IJSS maladie.
Sommaire de l'article:
Qu’est ce que les IJSS ?
Avant de s’intéresser aux bénéficiaires et au montant des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale maladie ainsi que de leur traitement en paie, il est important de définir ce qu’est une Indemnité Journalière de Sécurité Sociale, plus couramment appelée IJSS.
Les IJSS maladie, c’est quoi ?
L’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) maladie est une indemnité versée aux salariés dans les cas suivants :
- Incapacité de travail pour maladie professionnelle
- Cure thermale
- Temps partiel thérapeutique
- Congé pathologique post natal
Qui verse les IJSS maladie ?
Les IJSS maladie sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour le régime général ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour le régime agricole.
Qui perçoit les IJSS maladie?
Les IJSS maladie peuvent être soit perçues par l’assuré, soit perçues par l’employeur en cas de maintien de salaire total ou partiel dans le cadre de la subrogation dans la perception des Indemnité Journalières de Sécurité Sociale.
Ce choix doit être indiqué par l’employeur lors du signalement “arrêt de travail” par l’intermédiaire de la DSN.
Lire également notre article sur l’IJSS accident de travail.
Les IJSS maladie : qui peut en bénéficier ?
Les indemnités Journalières de Sécurité Sociale maladie sont versées au salarié sous certaines conditions.
Conditions pour les 6 premiers mois
Pour percevoir des IJSS maladie, le salarié doit avoir cotisé à l’Assurance Maladie dans les conditions suivantes :
- Avoir cotisé au cours des 6 mois précédents l’arrêt de travail au moins 1015 fois le SMIC horaire
OU
- Avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé sur les 3 mois civils ou les 90 jours précédents l’arrêt de travail
Conditions après 6 mois d’arrêt de travail
Après 6 mois d’arrêt de travail, de nouvelles conditions s’ajoutent afin de pouvoir continuer à percevoir les IJSS maladie :
- Etre affilié au moins depuis 12 mois
ET
- Avoir cotisé à l’Assurance Maladie sur une rémunération au moins égale à 2030 SMIC horaires ou avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé pendant les 12 mois civils ou 365 jours précédents l’arrêt de travail
A noter que les période de suspension du contrat de travail pour maladie, maternité, paternité et absences assimilées sont considérées comme du temps de travail et sont donc prises en compte dans le calcul du droit aux IJSS. Il en est de même pour les périodes de congés payés et absences assimilées.
Par ailleurs les périodes en qualité d’étudiant affilé à l’Assurance Maladie et travailleur salarié expatrié volontairement affilé à l’Assurance Maladie sont pris en compte dans la durée d’affiliation.
Les règles d’ouverture aux IJSS ne s’appliquent pas en cas d’arrêt de travail pour acte de terrorisme.
D’autres conditions pour les professions à caractère saisonnier ou discontinu
Pour certaines professions à caractère saisonnier ou discontinu, d’autres conditions s’appliquent s’ils ne remplissent pas les conditions du régime général. Il s’agit notamment :
- Des salariés au statut de saisonnier
- Des intérimaires
- Des intermittents du spectacle
D’autres salariés peuvent être inclus dans cette catégorie au cas par cas par l’Assurance Maladie.
Pour ces professions, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS maladie sont les suivantes :
- Soit avoir cotisé à l”Assurance maladie un montant égal à au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédents l’arrêt de travail
- Soit avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou 365 jours précédents l’arrêt de travail
Comment est calculé l’ouverture de droit aux IJSS ?
L’ouverture de droit aux IJSS est calculé par l’Assurance Maladie à partir des données transmises par l’employeur tous les mois par l’intermédiaire de la DSN.
Ainsi, depuis la mise en place de la DSN et du signalement “arrêt de travail”, l’employeur n’a plus à déclarer ces informations à la CPAM pour chaque arrêt de travail.
Lire également notre article : IJSS maternité
Transmettre à la CPAM un arrêt de travail dans les 48H
Pour bénéficier des IJSS maladie, le salarié doit transmettre à la CPAM un arrêt de travail dans les 48H suivant le début de l’arrêt. La plupart des médecins utilisent désormais la télétransmission des arrêts de travail.
Ainsi, l’arrêt est directement envoyé à la CPAM le jour de la prescription de l’arrêt. En cas de problème, le salarié ne pourra pas être sanctionné par la CPAM.
En cas d’envoi tardif, le salarié reçoit un premier avertissement de la CPAM. Si la situation se reproduit dans les 24 mois, le salarié peut alors être sanctionné et ses IJSS sont réduites de 50%.
Respect des prescriptions médicales et sorties autorisées
Le salarié doit se conformer aux prescriptions médicales et doit :
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- Se soumettre à un éventuel contrôle médical du médecin conseil de l’Assurance Maladie
- Ne pas exercer toute activité non autorisée
Les IJSS maladie : comment ca marche ?
Après avoir déterminer quelles sont les conditions pour bénéficier des IJSS maladie, intéressons nous au mode de fonctionnement des IJSS maladie.
Les jours de carence
Les IJSS maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours. Toutefois, en cas d’affection de longue durée, ce délai de carence ne s’applique qu’une seule fois sur une période 3 ans.
Par ailleurs, le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Arrêt de travail dans le cadre d’un acte de terrorisme
- Premier arrêt de travail survenant au cours des 13 semaines suivant le décès d’un enfant de moins de 25 ans
Exemple :
Un salarié est en arrêt de travail du 1er au 10 septembre. Il est indemnisé par la Sécurité Sociale à compter du 4 septembre.
La durée maximale de paiement
Les IJSS sont plafonnées à 360 indemnités journalières sur une période de 3 ans. Toutefois, en cas d’affection de longue durée, les IJSS sont perçues pendant une période de 3 ans de date à date.
Ceci concerne seulement les arrêts de travail liés à l’affection de longue durée. Pour les autres arrêts de travail d’un salarié atteint d’une affection de longue durée (grippe, accident, …), le régime général s’applique.
Après cette période, si le salarié ne peut pas reprendre le travail en raison de son état de santé, le salarié bascule dans le régime de l’invalidité.
Les IJSS maladie sont elles soumises à cotisations ?
Les IJSS maladie ne sont pas soumises à cotisations mais à CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit un taux de 6,20 % de CSG dont 3,8% déductibles et 0,50% de CRDS.
Les IJSS maladie sont elles soumise à l’impôt sur le revenu ?
Les IJSS maladie sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu. Toutefois, les IJSS maladie des arrêt de travail liés à une affection de longue durée sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Les IJSS brutes maladie : quel montant ?
Les IJSS maladie représentent 50% du salaire brut du salarié. Mais comment sont-elles calculées ?
Les IJSS brutes maladie : mode de calcul
Cas général
Les IJSS brutes maladie représentent 50 % de la moyenne des salaires bruts rétablis du salarié des 3 derniers mois précédents l’arrêt de travail.
IJSS brute = salaires bruts rétablis des 3 derniers mois / 91,25 X 50%
Périodicité de paie autre que mensuelle
En cas de périodicité de paie hebdomadaire ou à la quinzaine, la formule de calcul est la suivante :
Semaine : 6 derniers salaires brut rétablis / 84 X 50%
Quinzaine : 12 derniers salaires brut rétablis / 84 X 50%
Travail discontinu ou saisonnier
Pour les salariés en travail discontinu ou saisonnier, les IJSS brutes maladie se calculent de la manière suivante :
IJSS brute = Salaires bruts rétablis des 12 derniers mois / 365 x 50%
L’IJSS minimale à compter du 7ème mois
A compte de 7ème mois d’arrêt de travail, l’IJSS ne peut être inférieure au montant minimal de la pension d’invalidité divisé par 365 soit 10,24 euros en 2024. Ce montant est majoré d’1/3 pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge.
Déterminer le salaire rétabli
Le salaire brut rétabli est une donnée transmis tous les mois pour tous les salariés à l’Assurance Maladie par l’intermédiaire de la DSN.
Pour le calcul de l’IJSS maladie, le salaire rétabli est plafonné à 1,8 SMIC soit 3 180,46 euros au 1er janvier 2024. Ainsi l’IJSS maladie brute est plafonnée à 52,28 euros.
Pourquoi diviser par 91,25 ?
La valeur de 91,25 correspond au nombre de jours moyens d’un trimestre.
365 / 12 X 3 = 91,25
Illustration par un exemple
Un salarié est en arrêt de travail du 10 au 30 novembre.
| Mois de paie | Salaire rétabli | Salaire pris en compte |
|---|---|---|
| Octobre | 2000 | 2000 |
| Septembre | 3500 | 3 180,46 (plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel) |
| Aout | 2500 | 2500 |
| Salaire journalier de référence | 84,17 (7680,46 / 91,25) | |
| IJSS brute | 42,08 | |
| IJSS nette | 39,27 ( 42,08 X 0,933) |
Le salarié perçoit 15 IJSS du 13 au 30 novembre pour un montant brut de 631,27 euros brut soit 588,98 euros net.
Historique des IJSS maximales des 3 dernières années
| Année | Montant de l’IJ maximale |
| Mai à décembre 2023 | 51,70 euros brut |
| Janvier à avril 2023 | 50,58 euros brut |
| Aout 2022 | 49,68 euros brut |
| Mai à juillet 2022 | 48,69 euros brut |
| Janvier à avril 2022 | 47,43 euros brut |
| Octobre à décembre 2021 | 47,03 euros brut |
| Janvier à septembre 2021 | 46 euros brut |
| 2020 | 45,55 euros brut |
| 2019 | 45,01 euros brut |
Le traitement en paie des IJSS
Le traitement des arrêts de travail est une mission capitale pour le gestionnaire de paie.
Pourquoi passer les IJSS en paie
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, les IJSS sont perçues soit par le salarié, soit par l’employeur s’il demande la subrogation dans la perception des IJSS.
Lorsque le salaire est maintenu totalement ou partiellement, le montant des IJSS brutes doit être déduit du salaire brut du salarié.
En cas de subrogation, les IJSS brutes sont déduites du salaire brut et les IJSS nettes sont réintégrées après déduction des cotisations sociales.
Dans ce cas figure, en cas de maintien intégral de la rémunération du salarié, celui-ci perçoit une rémunération supérieure à celle qu’il aurait perçu s’il avait travaillé dans la mesure où les IJJSS ont un taux de cotisations inférieur à la rémunération du travail.
C’est pourquoi lorsqu’il est prévu un maintien du net dans la convention collective ou l’accord d’entreprise, il convient de calculer la garantie du net.
La garantie du net
Lorsque la convention collective ou l’accord d’entreprise prévoit un maintien de salaire net en cas d’arrêt de travail pour maladie, il convient de calculer la garantie du net afin de neutraliser le gain sur le salaire net du salarié. Ce montant doit être déduit du salaire brut.
IJSS et prélèvement à la source
Dans le cadre de la subrogation, les IJSS maladie doivent être intégrées dans la base de calcul du prélèvement à la source durant les 2 premiers mois de l’arrêt de travail. Au delà, l’employeur n’a plus à soumettre les IJSS au prélèvement à la source même s’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. La régularisation s’effectue alors lors de la déclaration annuelle du salarié.
La période de 2 mois correspond à 60 jours y compris les 3 jours de carence soit les 57 premiers IJSS.
En tout état de cause, les IJSS ne doivent jamais être intégrées dans le net imposable transmis à l’administration fiscale par l’intermédiaire de la DSN. Au moment de la déclaration annuelle, c’est à l’Assurance Maladie de déclarer le montant des IJSS imposables à l’administration fiscale.
Pour plus d’informations sur le traitement en paie de la maladie, vous pouvez consulter notre article : L’absence maladie : Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?