S’il est vrai que l’annonce d’une grossesse rime presque toujours avec bonheur et impatience, il arrive parfois qu’il soit difficile de conjuguer grossesse et vie professionnelle.
Entre les trajets pour rejoindre son travail, le stress du quotidien et la fatigue liée à la grossesse, il est de plus en plus fréquent que les salariées enceintes se voient prescrire un arrêt de travail appelé le congé pathologique de grossesse.
Mais qu’est-ce que cet arrêt de travail implique ? Est-il soumis à conditions ? Est-il considéré comme un arrêt maladie ? Combien de temps peut-il durer ? ….
Dans cet article, nous vous disons tout sur le congé pathologique de grossesse.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce que le congé pathologique ?
Commençons par découvrir ce qu’est le congé pathologique de grossesse. Dans cette première partie, nous allons nous intéresser à la définition du congé pathologique de grossesse, nous allons aussi découvrir s’il existe plusieurs typologies de congé pathologique, mais également par qui il peut être prescrit.
Ainsi, vous serez désormais à même de renseigner et de guider vos salariées enceintes lors de la prise de leur congé pathologique de grossesse.
Le congé pathologie, c’est quoi ? Définition !
Pour connaître la définition du congé pathologique de grossesse, il est nécessaire de se référer au Code du travail.
L’article L1225-21, nous en donne la définition précise : « Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient. »
Comme la définition le précise, le congé pathologique est lié à la grossesse. De ce fait, pour en bénéficier la ou les salariées devront impérativement avoir effectué leur déclaration d’état de grossesse auprès de la sécurité sociale.
Y a-t-il différents types de congé pathologique ? Quelle durée ?
On distingue deux types de congé pathologique : le congé pathologique prénatal et le congé pathologique postnatal.
Le congé pathologique prénatal précède obligatoirement l’accouchement, mais aussi le début du congé de maternité. Sa durée maximale est de 14 jours consécutifs ou non.
Le congé pathologique postnatal est prescrit à la suite de complications intervenues en aval de l’accouchement. Il fait donc suite au congé de maternité et sa durée ne peut excéder 28 jours consécutifs.
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Quels sont les professionnels de santé qui sont en mesure de prescrire un congé pathologique ?
Seuls les médecins sont autorisés à prescrire des congés pathologiques de grossesse. Ainsi, le congé pathologique de grossesse, qu’il soit prénatal ou postnatal, ne peut être prescrit que par un médecin généraliste, un gynécologue et/ou un obstétricien.
Les sages-femmes quant à elles ne peuvent pas prescrire de congé pathologique. En revanche, elles peuvent prescrire aux femmes enceintes un arrêt de travail d’une durée de 15 jours maximum non renouvelable. Toutefois, cet arrêt relèvera du régime général de l’indemnisation maladie comme pour tout arrêt de travail classique.
Quand, comment et pourquoi le congé pathologique peut-il être pris ?
À présent que nous en savons un peu plus sur le congé pathologique de grossesse en lui-même, intéressons-nous à son origine. En effet, les salariées peuvent parfois confondre congé pathologique de grossesse et arrêt maladie classique lorsqu’elles sont enceintes.
Afin de ne plus commettre d’impair dans la gestion des arrêts de travail des femmes enceintes, nous vous présentons dans cette deuxième partie le fonctionnement du congé pathologique de grossesse : quand est-il justifié ? Doit-il être pris obligatoirement ? Mais aussi à partir de quand et jusqu’à quand peut-il être prescrit ?
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Je téléchargePour quelles raisons le congé pathologique peut-il être prescrit ?
Le congé pathologique peut être prescrit lors de la survenue de complications pendant la grossesse, pour le congé prénatal, ou à la suite de l’accouchement, pour le congé postnatal.
Si les raisons diffèrent souvent, dans tous les cas la prise du congé pathologique devra être justifiée par des raisons médicales.
Le congé pathologique prénatal peut être prescrit lors :
- De la déclaration d’un diabète gestationnel.
- De la survenue d’une extrême fatigue due à la grossesse.
- De l’apparition d’une hypertension.
- De l’existence d’un risque d’accouchement prématuré et/ou de fausse couche.
- D’une grossesse multiple.
- D’une incompatibilité entre l’environnement professionnel de la future maman et son état de grossesse (temps de transport à rallonge, déplacements professionnels fréquents, stress au travail, …).
Le congé pathologique postnatal peut être prescrit suite :
- À des complications liées à un accouchement difficile (tel que les suites d’une césarienne).
- À une dépression post-partum.
Le congé pathologique de grossesse est-il obligatoire ? Comment une salariée peut-elle l’obtenir ?
Non, le congé pathologique, aussi bien prénatal que postnatal, n’est pas un congé obligatoire. Lorsque la grossesse ou l’accouchement se passent dans de bonnes conditions, le congé pathologique n’a pas à être prescrit.
À noter que devant la recrudescence de prescription de congé pathologique prénatal dit de complaisance, la sécurité sociale a de plus en plus tendance à mandater des contrôles afin de s’assurer de la véracité de la situation.
La salariée enceinte ou venant d’accoucher peut se voir prescrire un congé pathologique de grossesse lors d’une visite de contrôle liée à la grossesse ou faire une demande de visite médicale auprès de son médecin, de son gynécologue ou de son obstétricien si elle en ressent le besoin.
Quand le congé pathologique peut-il être pris ?
Le congé pathologique prénatal, peut être pris à partir de la déclaration officielle de grossesse auprès de la sécurité sociale et avant le début officiel du congé de maternité. Lors de cette période, la salariée enceinte peut prendre son congé pathologique à n’importe quel stade de sa grossesse.
Si la déclaration de grossesse doit avoir été faite auprès de la sécurité sociale, il n’en est pas de même avec la déclaration auprès de l’employeur.
Le congé pathologique postnatal doit obligatoirement être consécutif du congé maternité. Il ne peut y avoir de délai entre la fin du congé de maternité et le début du congé pathologique postnatal. Donc si le congé maternité se termine le 28 mai, le congé pathologique postnatal devra nécessairement débuter le 29 mai.
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Comment traiter le congé pathologique en entreprise ?
Votre salariée vous annonce qu’il lui a été prescrit un arrêt de travail lié à un état pathologique résultant de sa grossesse et vous ne savez pas comment le traiter ?
Dans cette troisième et dernière partie de notre article, nous passerons en revue toutes les questions qui peuvent vous intéresser en tant qu’employeur, mais aussi en tant que salarié, quant à l’impact du congé pathologique de grossesse sur le contrat de travail de la ou des salariées concernées.
Quelles sont les obligations des salariées lors de la prescription d’un congé pathologique ?
Dès que la salariée est en possession de son arrêt maladie stipulant la mention « lié à un état pathologique de grossesse », cette dernière doit faire parvenir dans les plus brefs délais l’information auprès de son centre de sécurité sociale (les deux premiers volets de l’arrêt), mais aussi auprès de son employeur (le troisième volet de l’arrêt) afin de les avertir de son état et de permettre à chaque partie de remplir ses obligations.
De plus, l’état pathologique de la grossesse sous entend que la salariée est considérée comme étant malade. De ce fait, elle ne pourra déroger aux horaires de présences obligatoires qui lui imposent de ne pas quitter son domicile.
Que devez vous faire en tant qu’employeur ?
En tant qu’employeur, vous avez deux obligations. La première est de permettre à votre salariée de bénéficier du repos qui lui a été prescrit. Pour ce faire, vous ne devez pas la solliciter durant cette période.
La deuxième obligation qui vous incombe en tant qu’employeur est de réaliser l’attestation de salaire qui permettra à votre salariée d’être indemnisée de son congé pathologique de grossesse.
Le congé pathologique peut-il être raccourci ? Peut-il être scindé en deux ?
Oui, les congés pathologiques, aussi bien le congé prénatal que le congé postnatal, peuvent être raccourcis. Pour rappel, le congé prénatal ne peut excéder 14 jours alors que le congé postnatal, lui, ne peut excéder 28 jours.
Ainsi, il est envisageable qu’une salariée demande à reprendre le travail avant la fin de son congé pathologique de grossesse. Toutefois, il est préférable de lui demander de vous fournir une attestation écrite qui stipule qu’elle souhaite anticiper la fin de son congé pathologique.
Si le congé pathologique prénatal peut être scindé autant de fois que possible dans la période des 14 jours maximum et dans l’intervalle de temps entre la déclaration de grossesse et le début officiel du congé de maternité de la future maman, cela n’est pas le cas du congé pathologique postnatal dont les 28 jours accordés doivent impérativement être consécutifs.
Il est donc possible pour une salariée enceinte de se voir prescrire un congé pathologique de 3 jours lors de son quatrième mois de grossesse et de se voir prescrire les 11 jours restants sur les cinquièmes et sixièmes mois de grossesse.
En revanche, s’il lui est prescrit un congé pathologique postnatal de 28 jours à la suite immédiate de son congé de maternité, elle ne pourra pas l’écourter et le reprendre par la suite. Soit son congé postnatal sera pris en intégralité soit il sera écourté définitivement.
Comment le congé pathologique est-il indemnisé ?
L’indemnité de ce congé pathologique dépend du fait qu’il soit un congé pathologique prénatal ou un congé pathologique postnatal ; en tout cas en ce qui concerne les indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Congé pathologique prénatal
Pour le congé pathologique prénatal, le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale sera équivalant à celui versé pour le congé maternité de la salariée. C’est-à-dire entre 90 à 95 % du salaire habituel.
Congé pathologique postnatal
Pour le congé pathologique postnatal, cela sera différent. En effet, ce congé pathologique est considéré par la sécurité sociale comme étant un arrêt maladie ordinaire. De ce fait, les indemnités journalières versées seront équivalentes à environ 50 % du salaire de base.
Attention, ces indemnités ne tiennent pas compte des maintiens de salaire et des dispositions prévues par les différentes conventions collectives dont peuvent dépendre les salariées enceintes. En effet, certaines d’entre elles assimileront les congés pathologiques, pré et postnatal, à des congés de maternité et peuvent vous imposer un maintien total de la rémunération des salariées concernées et ce, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise.