Pour permettre à la Sécurité Sociale de calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), l’employeur transmet tous les mois, par l’intermédiaire de la DSN, la rémunération brute perçue par les salariés.
Cette donnée ne correspond pas nécessairement au salaire soumis à cotisations. Ainsi, certains éléments sont réintégrés en cas d’absence autorisée, il s’agit du salaire rétabli.
Mais comment est constitué le salaire rétabli ? Comment le déclarer en DSN ? Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur le salaire rétabli en DSN.
Salaire rétabli : les principes généraux
Avant de détailler les éléments à réintégrer dans le salaire rétabli, il est important d’en comprendre la notion. Qu’est-ce que le salaire rétabli ? Comment est-il transmis ? À quoi sert-il ?
Le salaire rétabli : définition !
Le salaire rétabli correspond au salaire soumis à cotisations de Sécurité Sociale sur lequel est réintégré certaines « rémunérations qui auraient été versées pendant la période d’absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail ». La liste des absences autorisées qui doivent être neutralisées sont définis par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie).
Le salaire rétabli : transmis en DSN mensuelle
Le salaire rétabli est transmis à la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la DSN mensuelle. Ainsi, cette donnée est transmise pour tous les salariés, qu’ils soient ou non en arrêt de travail.
Pourquoi transmettre le salaire rétabli ?
Le salaire rétabli permet à la CPAM (ou équivalent pour les régimes spéciaux) de calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dues aux salariés en arrêt de travail ou congé indemnisé par la Sécurité Sociale (maladie, accident de travail, maternité, paternité, …).
La notion de salaire rétabli n’a pas été mise en place avec la DSN, cette notion existe depuis de nombreuses années. Il s’agit du montant qui était à déclarer dans les anciens formulaires Cerfa d’attestation de salaire en colonne 7.
La mise en place du salaire rétabli en DSN a permis de généraliser et formaliser les éléments à réintégrer dans le salaire rétabli.
Salaire rétabli : quelles sont les absences à réintégrer ?
Les absences autorisées non rémunérées ou partiellement rémunérées doivent être réintégrées dans le salaire rétabli. Mais quelles sont les absences à réintégrer ? Existe-t-il des cas spécifiques ?
Liste des absences à réintégrer
Il convient de réintégrer certaines retenues d’absence afin de déterminer le salaire rétabli. La CNAM a listé les absences à neutraliser :
- La retenue d’embauche en cours de mois
- L’absence pour maladie, maternité et accident du travail
- L’absence pour activité partielle ou chômage intempérie
- L’absence liée à la fermeture de l’établissement
- L’appel sous les drapeaux des réservistes
- L’absence non rémunérée mais expressément autorisée par l’employeur (enfant malade, congé évènement familial, …)
En cas d’arrêt de travail ou congé indemnisé par la Sécurité Sociale, la retenue IJSS doit également être neutralisée.
Les spécificités
Dans certains cas, des règles particulières s’appliquent :
- La grève : elle doit toujours être réintégrée
- Le congé de reclassement : prendre en compte le salaire perçu avant le congé
- Mise à pied : n’est pas considérée comme une absence autorisée donc pas de rétablissement de l’absence
- CDD de courte durée (non mensualisé) et formateur occasionnel : le salaire rétabli correspond au salaire prévu au contrat hors absences non autorisées
- Stagiaires : le salaire rétabli correspond à la rémunération brute soumise à cotisations, hors franchise
Comment calculer le salaire rétabli ?
Le salaire rétabli est composé du salaire soumis à cotisation sur lequel est réintégré les absences autorisées non payées ou partiellement payées. Voici quelques exemple de calcul du salaire rétabli en fonction de la situation.
Cas de l’embauche en cours de mois
Un salarié est embauché en cours de mois et perçoit un salaire brut soumis à cotisations de 1300 euros :
| Salaire de base | 2000 |
| Prime | 100 |
| Retenue absence entrée/sortie | -800 |
Le salaire rétabli déclaré en DSN est de 2100 euros en ignorant l’absence correspondant aux heures non travaillées sur le mois. La prime de 100 euros est bien prise en compte.
Absence autorisée non payée
Un salarié perçoit une rémunération brute soumise à cotisation de 2600 euros et s’est absenté un jour pour enfant malade, absence autorisée mais non rémunérée par l’employeur :
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Je télécharge gratuitement| Salaire de base | 2500 | |
| Heures supplémentaires | 200 | |
| Absence pour enfant malade | -100 |
Le salaire rétabli déclaré en DSN est de 2700 euros. L’absence pour enfant malade est ignorée et les heures supplémentaires sont bien prises en compte.
Cas de la maladie maintenue par l’employeur
Un salarié perçoit un salaire brut de 2200 euros et a été en arrêt de travail maladie indemnisé par la Sécurité Sociale et maintenu intégralement par l’employeur :
| Salaire de base | 2500 |
| Absence maladie | -600 |
| Indemnité maladie | 600 |
| Retenue IJSS | -300 |
Le salaire rétabli déclaré en DSN est de 2500 euros. La retenue IJSS est ignorée.
Déclaration du salaire rétabli en DSN
Le salarié rétabli est déclaré en DSN tous les mois dans le bloc rémunération S21.G00.51.
| 51.001 | Date de début de période de paye | jjmmaaaa |
| 51.002 | Date de fin de période de paye | jjmmaaaa |
| 51.009 | Date de début de contrat | jjmmaaaa |
| 51.010 | Numéro de contrat | Ex : 001 |
| 51.011 | Type | 003 – salaire rétabli |
| 51.013 | Montant | Montant du salaire rétabli |
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