La prime d’ancienneté peut être facultative et mise en place par l’employeur ou obligatoire et régit par la convention collective.
Elle récompense la fidélité des salariés à l’entreprise. Qui peut en bénéficier ? Quel sont les modalités de calcul ? Vous allez tout savoir sur la prime d’ancienneté !
Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?
Définition
La prime d’ancienneté est une contrepartie financière qui récompense le salarié de sa fidélité. Il s’agit d’une prime mensuelle et qui est en général progressive en fonction de l’ancienneté du salarié.
Est-elle obligatoire ?
La prime d’ancienneté n’est pas régie par le Code du travail, mais par les conventions collectives. En l’absence de dispositions conventionnelles, elle peut être instaurée par l’employeur via un accord collectif ou par usage. Elle n’est donc pas obligatoire.
Voici quelques exemples de conventions collectives qui prévoient une prime d’ancienneté : CCN de la coiffure, CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique, CCN de l’immobilier, CCN des industries chimiques, et CCN des entreprises de prévention et sécurité… etc.
Calcul de la prime d’ancienneté
Comment calculer la prime d’ancienneté ?
Ce sont les conventions collectives et/ou les accords collectifs qui définissent les modalités d’attribution de la prime ainsi que son mode de calcul.
Sur quelle base est-elle calculée ?
La prime peut se calculer de plusieurs manières :
- Par un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total.
- Par un pourcentage du salaire minimum conventionnel.
- Par un montant forfaitaire.
Quelques exemples de calcul de la prime d’ancienneté prévues par les conventions collectives.
Exemples de calculs de prime d’ancienneté
CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (calculé en % du salaire de base).
| 3 ans | 1.5% |
| 5 ans | 2.5% |
| 7 ans | 3.5% |
| 10 ans | 5% |
Un salarié a une ancienneté de 6 ans, son salaire de base est de 2 000 €. Sa prime d’ancienneté est de 50 euros (2 000 X 2.5%)
CCN des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. (% du salaire minimal conventionnel de la qualification).
| 4 ans | 2% |
| 7 ans | 5% |
| 10 ans | 8% |
| 12 ans | 10% |
| 15 ans | 12% |
Un agent d’exploitation a une ancienneté de 8 ans, le salaire minimum conventionnel de sa qualification est de 1 604,85. Sa prime d’ancienneté est de 80,24 € (1 604.85 X 5%).
Il est important de noter que si le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC, il n’est pas nécessaire d’appliquer le pourcentage au montant du SMIC.
Par contre, s’il existe une grille de salaire plus favorable dans l’entreprise par usage ou par accord collectif, le taux doit être appliqué sur celle-ci (cour de cassation 08/10/96 93-44672).
CCN de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (valeur au 31 mai 2018).
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Je m'inscris à l'événement| 5 ans | 32 euros |
| 7 ans | 44 euros |
| 9 ans | 57 euros |
| 12 ans | 73 euros |
| 15 ans | 89 euros |
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d’ancienneté est de 57 euros.
Par ailleurs, la prime d’ancienneté s’ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable.
La date de changement de taux est définit par la convention collective, l’accord collectif ou l’usage. Il s’agit, en général, soit du mois d’anniversaire de la date d’ancienneté, soit le mois qui suit celle-ci.
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Calculer la date d’ancienneté
Afin de déterminer la tranche à appliquer, il faut dans un premier temps calculer la date d’ancienneté. Cette date doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de salaire, il est donc nécessaire de bien la calculer afin d’éviter tout litige.
De manière générale, la date d’ancienneté correspond à la date d’embauche, mais dans certains cas elle peut être différente dans le cas d’une reprise d’ancienneté et/ou d’une suspension du contrat de travail.
La reprise d’ancienneté :
- Reprise d’ancienneté, suite à des précédents contrats dans le groupe ou dans l’entreprise par exemple, mentionnée dans le contrat de travail. Cette reprise peut être restreinte à certains droits comme la prime d’ancienneté ou le calcul de l’indemnité de licenciement dans la mesure où elle n’est pas obligatoire.
- En cas de CDD saisonnier, reprise d’ancienneté des contrats précédents (article L.1244-2 du Code du travail).
- Reprise d’ancienneté du ou des contrats à durée déterminée suite à une embauche en CDI (article L.1243-11 du Code du travail). Dans ce cas, il ne doit pas avoir d’interruption entre les contrats.
- Pour les travailleurs intérimaires, en cas d’embauche en CDD ou CDI, l’ancienneté prise en compte concerne les contrats effectués sur les des 3 derniers mois précédents l’embauche (article L.1251-38 du Code du travail).
- Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, le principe est le même que pour les CDD de droit commun (article L.6222-16 du Code du travail).
- Pour les stages de + de 2 mois, en cas d’embauche en CDD ou CDI à l’issue du stage, la durée de celui-ci est prise en compte pour le calcul de la date d’ancienneté (article L.1221-24 du Code du travail).
La suspension du contrat de travail
Sauf dispositions plus favorables, certaines absences suspendent l’ancienneté du salarié. Ces périodes de suspension du contrat de travail doivent alors être déduites de l’ancienneté du salarié.
Ce recalcul doit être effectué à chaque absence, entraînant un ajustement de l’ancienneté.
Les absences suivantes minorent l’ancienneté du salarié :
- L’absence pour convenance personnelle.
- La maladie non professionnelle.
- L’accident de trajet.
- La journée d’appel de préparation à la défense.
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
- Le congé pour création d’entreprise.
- Le congé sabbatique.
- Le congé pour les membres d’un jury criminel et témoins.
- La grève.
- L’absence pour enfant malade.
- La mise à pied non indemnisée.
Concernant le congé parental d’éducation à temps plein, l’ancienneté doit être déduite de moitié.
Exemple :
Une salariée est en congé sabbatique du 15/06 au 31/01, elle reprend son poste de travail le 01/02. Sa date d’ancienneté était au 15/07/2002. Celle-ci sera recalculée au 03/03/2003 (15/07/2002 + 231 jours).
Un salarié est en congé parental d’éducation à temps plein du 01/06 au 31/05. Il reprend son poste de travail le 01/06. Sa date d’ancienneté était au 15/01/2003. Celle-ci sera recalculée au 16/07/2003 (15/01/2003 + (365 jours /2).
Quel est l’impact de la prime d’ancienneté sur le bulletin de salaire ?
La prime d’ancienneté doit obligatoirement être indiqué sur le bulletin de salaire par une ligne distingue avant le salaire brut total si cette mention est imposée dans la convention ou l’accord.
En tout état de cause, si la mention n’est pas imposée, il est tout de même conseillé de la mentionner afin d’éviter tout litige.
En général, elle figure juste après le salaire de base.
Est-elle imposable ?
La prime d’ancienneté entre dans l’assiette des cotisations sociales et de CSG/CRDS. Elle entre également dans le net imposable pour le calcul de la retenue à la source.
Questions pratiques sur la prime d’ancienneté
Que se passe-t-il pour la prime d’ancienneté lors d’un solde de tout compte ?
Sauf dispositions plus favorables, la prime d’ancienneté est proratisée en cas de sortie du salarié en fonction de l’horaire de travail de celui-ci.
Et lors d’une embauche ?
Même principe que pour la sortie d’un collaborateur, la prime d’ancienneté est proratisée.
Que se passe–t-il en cas d’absence ?
Sauf dispositions plus favorables, la prime d’ancienneté est prise en compte dans le calcul de la retenue pour absence et pour le calcul de l’éventuelle indemnité.
La prime d’ancienneté est incluse dans la base de calcul des congés payés, ce qui permet de déterminer l’indemnité de congés payés, car elle est considérée comme une contrepartie du travail effectué.
Cela concerne donc les primes d’ancienneté payées en fonction de l’horaire de travail du salarié (prorata en cas d’absence, temps partiel, etc.). De la même manière, elle est incluse dans le calcul du maintien de salaire.
Les salariés à temps partiel touchent-ils le même montant que les salariés à temps plein ?
Sauf dispositions plus favorable, la prime d’ancienneté des salariés à temps partiel est proratisée à hauteur de leurs temps de travail contractuel.
Est-elle prise en compte dans la majoration pour heures supplémentaires ?
Sauf dispositions plus favorable, la prime d’ancienneté n’est pas prise en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires et complémentaires.
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