Augmentation ร effet rรฉtroactif, requalification dโun arrรชt de travail, rรฉgularisation ร la suite dโune erreur ou dโun oubli, โฆ le rappel de salaire fait partie du quotidien du gestionnaire de paie. Il a des consรฉquences sur le calcul des cotisations, le dรฉclaratif ou encore le prรฉlรจvement ร la source.
Mais quโest-ce quโun rappel de salaire ? Quelles sont les rรจgles en matiรจre de rappel de salaire ? Comment les gรฉrer en paie et les dรฉclarer en DSN ?
Nous vous proposons dans cet article de vous livrer un รฉclairage sur le rappel de salaire et sa gestion en paie.
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Je participeQuโest-ce quโun rappel de salaire ?
Le rappel de salaire englobe une notion trรจs large, du rappel dโheures supplรฉmentaires non perรงues par un salariรฉ au rappel judiciaire de salaire en cas de condamnation. Mais comment peut on dรฉfinir un rappel de salaire ? Quels sont les diffรฉrents types de rappel de salaire ?
Le rappel de salaire, cโest quoi ?
Le rappel de salaire peut se dรฉfinir comme tout รฉlรฉment de salaire versรฉ aprรจs la pรฉriode dโemploi ร laquelle il se rapporte.
Les diffรฉrents types de rappel de salaire
Il existe une multitude de rappel de salaire et leurs rรจgles de rattachement diffรฉrent en fonction de leur nature. On peut les regrouper en 5 catรฉgories :
- La correction dโerreur ou versement rรฉtroactif.
- Les รฉlรฉments de paie versรฉs selon une pรฉriodicitรฉ diffรฉrente de la paie.
- Le rappel de salaire pendant une suspension de contrat.
- Les sommes versรฉes aprรจs la rupture du contrat.
- Les rappels judiciaires de salaire.
Fonctionnement du rappel de salaire
Les rรจgles de rattachement des rappels de salaire sont fixรฉes par le dรฉcret 2016-1567 du 21 novembre 2016. Jusquโร la mise en place du BOSS, une doctrine prรฉcisait lโapplication de ces rรจgles. Dรฉsormais, cโest le BOSS qui fixe les rรจgles applicables en matiรจre de rappel de salaire (rubrique Rรจgles dโassujettissement – chapitre 5). En fonction de la nature du rappel, les rรจgles dโassujettissement ne sont pas les mรชmes.
Les รฉlรฉments de paie versรฉs selon une pรฉriodicitรฉ diffรฉrente de la paie
Certains รฉlรฉments de paie versรฉs de maniรจre habituelle et rรฉguliรจre ont une pรฉriodicitรฉ diffรฉrente de la paie du mois en cours.
Quelques exemples :
- Prime de vacances.
- Prime de fin dโannรฉe versรฉe en janvier.
- Indemnitรฉ de congรฉs payรฉs.
- Indemnitรฉ de prรฉavis.
Conformรฉment ร lโarticle R-242-1 (II โ al 2) du code de la sรฉcuritรฉ sociale, les taux et plafonds de la pรฉriode dโemploi en cours sont รฉgalement appliquรฉs aux rรฉmunรฉrations rattachรฉes ร la mรชme paie dues au titre dโautres pรฉriodes. Cette rรจgle a รฉtรฉ mise en place pour un souci de simplicitรฉ afin de ne pas avoir des taux et plafonds diffรฉrents sur une mรชme paye.
Exemple :
En janvier, un employeur verse la prime de fin dโannรฉe due pour lโannรฉe prรฉcรฉdente. Les taux et les plafonds applicables sont ceux en vigueur en janvier.
La correction dโerreur ou versement rรฉtroactif
En gestion de la paie, il existe toujours un risque dโerreur ou dโoubli. Par chance, en paie, tout est rรฉgularisable (ou presque). Il peut sโagir par exemple dโheures supplรฉmentaires non saisies dans la paie correspondant au mois dโexรฉcution ou encore un arrรชt de travail rรฉceptionnรฉ en retard.
Par ailleurs, certains รฉlรฉments de paie sont habituellement saisis avec effet rรฉtroactif comme des augmentations de salaire ร la suite des NAO ou un accord de branche รฉtendu.
Depuis le 1er avril 2021 (mise en place du BOSS), en cas de versement dโรฉlรฉments de paie afin de corriger une erreur au titre dโune pรฉriode antรฉrieure, les cotisations et contributions sociales sont calculรฉes en tenant compte des rรจgles dโassujettissement applicable ร la paie du mois au cours duquel ces รฉlรฉments auraient dรป รชtre versรฉs.
Exemple : Conformรฉment ร un accord de branche sur les salaires, un salariรฉ est augmentรฉ de 50 euros bruts ร compter du 1er septembre. Lโaccord de branche est applicable au 1er janvier de lโannรฉe suivante ร la suite de la publication de son extension. Le rappel de salaire concernant la pรฉriode de septembre ร dรฉcembre est soumis aux rรจgles dโassujettissement (taux et plafonds) applicables sur lโannรฉe antรฉrieure.
Les sommes versรฉes pendant une pรฉriode de suspension du contrat
Il arrive parfois que des รฉlรฉments de salaire soit versรฉs ร un salariรฉ dont le contrat est temporairement suspendu (arrรชt de travail, congรฉ parental, โฆ).
ร compter du 1er avril 2021, les rรจgles de rattachement en cas de suspension du contrat de travail sont les mรชmes que pour les salariรฉs en cours de contrat.
- รlรฉments versรฉs habituellement et rรฉguliรจrement selon une pรฉriodicitรฉ non mensuelle : rattachement au mois de versement.
- Autres รฉlรฉments : rattachement ร la pรฉriode dโemploi.
Les sommes versรฉes aprรจs la rupture du contrat
Certains รฉlรฉments de paie peuvent รชtre versรฉs aprรจs le dรฉpart du salariรฉ. Il peut sโagit par exemple dโune prime calculรฉe ร postรฉriori du dรฉpart ou encore des รฉlรฉments du solde de tout compte oubliรฉs ou erronรฉs.
Les rรจgles de rattachement applicables aux รฉlรฉments de paie versรฉs aprรจs la sortie dโun collaborateur sont ceux correspondant ร la derniรจre pรฉriode de travail.
Exemple :
Un salariรฉ quitte lโentreprise en novembre. En janvier de lโannรฉe suivante, lโemployeur lui verse une prime de production de 200 euros. Cette prime est soumise ร cotisations et contributions sociales selon les rรจgles applicables en novembre de lโannรฉe prรฉcรฉdente.
ร noter que des rรจgles particuliรจres sโappliquent en cas de CDD successifs ( BOSS โ assiette gรฉnรฉrale – ยง 530).
Les rappels judiciaires de salaire
En cas de rappels de salaire versรฉs sur dรฉcision de justice, les rรจgles applicables sont celles des pรฉriodes de travail donnant lieu ร ces rappels.
Les rรจgles pour le prรฉlรจvement ร la source
Les rappels de salaire, quelque soit leur nature, entrent dans lโassiette du PAS du mois de versement. Le taux en vigueur est donc celui du mois de versement.
Lorsque le salariรฉ a quittรฉ lโentreprise, il convient dโappliquer le taux personnalisรฉ dans la limite de sa pรฉriode de validitรฉ (2 mois). Au-delร , le taux ร appliquer est le taux non personnalisรฉ fixรฉ par la grille de taux neutres.
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Rappel de salaire : la dรฉclaration en paie
Les rappels de salaires ont une incidence sur le calcul des cotisations et contributions sociales, il convient donc de les dรฉclarer correctement en DSN.
Rappel de salaire et bulletin de salaire
Les rappels de salaire doivent apparaรฎtre sur le bulletin de salaire de faรงon distincte. Lorsque le salariรฉ a quittรฉ lโentreprise, il faut alors รฉmettre un nouveau bulletin de salaire.
Dรฉclarer en DSN le rappel de salaire
Les rappels de salaire dont les rรจgles dโassujettissement font rรฉfรฉrence ร une pรฉriode dโemploi diffรฉrente de la pรฉriode de versement doivent รชtre dรฉclarรฉs dans des blocs sรฉparรฉs en indiquant la pรฉriode de rattachement du rappel.
| Bloc 51 | Rรฉmunรฉration |
| Bloc 22 | Bordereau de cotisation due |
| Bloc 23 | Cotisation agrรฉgรฉe |
| Bloc 78 | Base assujettie |
| Bloc 79 | Composant de base assujettie |
| Bloc 81 | Cotisation individuelle |