Subrogation de salaire 2022 : c’est quoi ? Quel impact sur la paie ?

Subrogation de salaire 2022 : c’est quoi ? Quel impact sur la paie ?
Laetitia Baccelli

Besoin de faire un point sur la subrogation de salaire ? Connaissez-vous tous les impacts que cela peut avoir sur la paie d’un salarié ? Faîtes le point grâce à notre experte Culture RH.

En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié pour une absence indemnisée par la Sécurité Sociale (maladie, accident, maternité, paternité, …), l’employeur peut demander la subrogation de salaire.

Mais qu’est ce que la subrogation de salaire ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment la traiter en paie ?

Nous vous proposons dans cet article de vous offrir un éclairage sur la subrogation de salaire.

Rappel sur les IJSS

La subrogation de salaire est le fait de percevoir les IJSS à la place du salarié. Avant de détailler le mécanisme de subrogation de salaire, je vous propose de faire un rappel sur la notion d’IJSS.

Qu’est qu’une IJSS ?

L’indemnité journalière de Sécurité Sociale, également appelé IJSS, est une indemnité versée, comme son nom l’indique, par la Sécurité Sociale et plus précisément par la CPAM du domicile du salarié.

Les absences suivantes peuvent être indemnisées, sous certaines conditions et notamment d’affiliation, par la Sécurité Sociale :

Les IJSS : quelles cotisations sociales ?

Les IJSS ne sont pas soumises aux mêmes taux de cotisations que le salaire mais à la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit :

  • 6.20 % au titre de la CSG dont 3.80 % déductible
  • 0,50 % au titre de la CRDS non déductible

Qu’est ce que la subrogation de salaire ?

La subrogation de salaire peut être demandé par l’employeur à la CPAM lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et est indemnisé par la Sécurité Sociale.

Mais qu’est-ce la subrogation de salaire ? Est-elle obligatoire ?

La subrogation de salaire : définition

La subrogation de salaire consiste à percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à la place du salarié lorsque la rémunération de celui-ci est maintenue totalement ou partiellement.

La subrogation de salaire est-elle obligatoire ?

La subrogation de salaire n’est pas obligatoire, même en cas de maintien de salaire. Ainsi, le salarié peut voir son salaire maintenu et percevoir en parallèle des IJSS de la part de la Sécurité Sociale.

Dans ce cas, le montant de l’indemnité complémentaire employeur est calculé après déduction des IJSS perçues par le salarié.

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Comment fonctionne la subrogation de salaire ? 

La subrogation dans la perception des IJSS des salariés est demandé par l’employeur à la Sécurité Sociale. Ainsi, c’est l’employeur qui perçoit les IJSS à la place du salarié.  

Comment demander la subrogation dans la perception des IJSS à l’Assurance Maladie ?

La subrogation doit être demandé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lors du signalement « Arrêt de travail » en DSN. L’employeur doit indiquer la date de début et de fin de subrogation ainsi que ses coordonnées bancaires.

Définir les dates de subrogation

Les dates de subrogation dans la perception des IJSS sont définies par rapport aux dates de maintien total ou partiel de salaire conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou internes à l’entreprise (accord d’entreprise sur le congé paternité par exemple).

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A partir du moment où il n’y a plus de maintien de salaire, c’est le salarié qui doit percevoir directement les IJSS de la CPAM, il n’y a plus subrogation.  

Vérifier le paiement versé par la CPAM : le décompte IJSS

Afin de vérifier que les IJSS ont bien été versées et que le montant est bien celui attendu. Le gestionnaire de paie doit télécharger le décompte IJSS accessible sur le portail net-entreprises.   

En cas d’absence de paiement ou si celui-ci est erroné, le gestionnaire doit se rapprocher de la CPAM du domicile du salarié. Certains employeurs peuvent donc choisir de ne pas demander la subrogation afin de se décharger de ce suivi et de transférer la responsabilité sur le salarié.

En effet, nous constatons sur le terrain qu’en cas de subrogation, les salariés sont moins engagés dans la gestion de leur dossier.   

Que faire en cas de paiement à tort ?

En cas de paiement versé à l’employeur à tort, en raison d’une erreur dans les dates de subrogation par exemple, l’employeur doit rembourser le salarié par l’intermédiaire du bulletin de salaire.

Comment gérer la subrogation de salaire en paie ?

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Les IJSS perçues par l’employeur pour le compte du salarié dans le cadre de la subrogation de salaire doit être saisies en paie afin de déduire le montant brut de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur et de reverser au salarié le montant net des IJSS.

Le mécanisme sur le bulletin de salaire

En cas d’absence maintenue totalement ou partiellement par l’employeur, les IJSS brutes subrogées doivent être retenues en brut avant déduction des cotisations sociales et les IJSS nettes doivent être réintégrées en bas de bulletin.

En cas de maintien du salaire net, il convient également de déduire la différence de cotisations entre les IJSS et le salaire, c’est ce qu’on appelle la « garantie du net » ou « ajustement du net » .

En effet, les IJSS ne sont pas assises sur le même taux de cotisation que le salaire. Ainsi, en cas d’absence de garantie du net, le salarié maintenu à 100% percevrait un salaire net plus important que s’il avait travaillé.

Exemple :
Un salarié est en arrêt maladie du 17 au 21 janvier soit 5 jours calendaires.

Salaire de base 2500
Retenue absence maladie -576.90
Indemnité maladie576.90
Retenue IJSS-82.19
Garantie du net-15.52
Cotisations sociales-559.53
IJSS nettes76.68

Subrogation de salaire et impôts

En matière de prélèvement à la source, c’est l’organisme qui verse les IJSS au salarié qui a la charge du prélèvement à la source. Ainsi, en cas de subrogation de salaire, l’employeur doit intégrer les IJSS imposables dans la base de prélèvement à la source dans les conditions suivantes :

  • Maladie non professionnelle : 100% des IJSS pour les 2 premiers mois d’arrêts de travail
  • Maladie professionnelle / accident du travail :  50% du montant des IJSS imposables
  • Congé maternité, paternité et assimilées : 100 % des IJSS imposables

Le montant de l’IJSS imposable est différent de l’IJSS nette. En effet, une partie de la CSG (6,2%) et de la CRDS (0,5%) sur les revenus de remplacement sont non déductibles de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, il convient de déduire 3.8 % de CSG déductible au montant des IJSS brutes pour calculer le montant à intégrer dans la base de calcul du prélèvement à la source.

Dans notre exemple précédent, les IJSS brutes étaient de 82,19 euros.
IJSS imposables : 82,19 – (82.19 X 3,80%) = 79,07 euros

Modèle de bulletin de salaire avec subrogation

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.