En cas de suspension du contrat de travail d’un salarié pour une absence indemnisée par la Sécurité Sociale (maladie, accident, maternité, paternité, …), l’employeur peut demander la subrogation de salaire.
Mais qu’est-ce que la subrogation de salaire ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment la traiter en paie ?
Nous vous proposons dans cet article de vous offrir un éclairage sur la subrogation de salaire.
Sommaire de l'article:
Rappel sur les IJSS
La subrogation de salaire est le fait de percevoir les IJSS à la place du salarié. Avant de détailler le mécanisme de subrogation de salaire, je vous propose de faire un rappel sur la notion d’IJSS.
Qu’est-ce qu’une IJSS ?
L’indemnité journalière de Sécurité Sociale, également appelé IJSS, est une indemnité versée, comme son nom l’indique, par la Sécurité Sociale et plus précisément par la CPAM du domicile du salarié.
Les absences suivantes peuvent être indemnisées, sous certaines conditions et notamment d’affiliation, par la Sécurité Sociale :
- Arrêt de travail pour maladie.
- Arrêt de travail pour maladie professionnelle.
- Arrêt de travail pour accident du travail ou de trajet.
- Cure thermale.
- Temps partiel thérapeutique.
- Congé pathologique prénatal et postnatal.
- Congé maternité.
- Congé d’adoption.
- Congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
- Congé de deuil.
Les IJSS : quelles cotisations sociales ?
Les IJSS ne sont pas soumises aux mêmes taux de cotisations que le salaire, mais à la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement soit :
- 6.20 % au titre de la CSG dont 3.80 % déductible.
- 0,50 % au titre de la CRDS non déductible.
Qu’est-ce que la subrogation de salaire ?
La subrogation de salaire peut être demandée par l’employeur à la CPAM lorsqu’un salarié est en arrêt de travail et est indemnisé par la Sécurité Sociale.
Mais qu’est-ce que la subrogation de salaire ? Est-elle obligatoire ?
La subrogation de salaire : définition
La subrogation de salaire consiste à percevoir les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) à la place du salarié lorsque la rémunération de celui-ci est maintenue totalement ou partiellement.
La subrogation de salaire est-elle obligatoire ?
La subrogation de salaire n’est pas obligatoire, même en cas de maintien de salaire. Ainsi, le salarié peut voir son salaire maintenu et percevoir en parallèle des IJSS de la part de la Sécurité Sociale.
Dans ce cas, le montant de l’indemnité complémentaire employeur est calculé après déduction des IJSS perçues par le salarié.
Comment fonctionne la subrogation de salaire ?
La subrogation dans la perception des IJSS des salariés est demandé par l’employeur à la Sécurité Sociale. Ainsi, c’est l’employeur qui perçoit les IJSS à la place du salarié.
Comment demander la subrogation dans la perception des IJSS à l’Assurance Maladie ?
La subrogation doit être demandée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lors du signalement « Arrêt de travail » en DSN. L’employeur doit indiquer la date de début et de fin de subrogation ainsi que ses coordonnées bancaires.
Définir les dates de subrogation
Les dates de subrogation dans la perception des IJSS sont définies par rapport aux dates de maintien total ou partiel de salaire conformément aux dispositions légales, conventionnelles ou internes à l’entreprise (accord d’entreprise sur le congé paternité par exemple).
À partir du moment où il n’y a plus de maintien de salaire, c’est le salarié qui doit percevoir directement les IJSS de la CPAM, il n’y a plus subrogation.
Vérifier le paiement versé par la CPAM : le décompte IJSS
Afin de vérifier que les IJSS ont bien été versées et que le montant est bien celui attendu. Le gestionnaire de paie doit télécharger le décompte IJSS accessible sur le portail net-entreprises.
En cas d’absence de paiement ou si celui-ci est erroné, le gestionnaire doit se rapprocher de la CPAM du domicile du salarié. Certains employeurs peuvent donc choisir de ne pas demander la subrogation afin de se décharger de ce suivi et de transférer la responsabilité sur le salarié.
En effet, nous constatons sur le terrain qu’en cas de subrogation, les salariés sont moins engagés dans la gestion de leur dossier.
Que faire en cas de paiement à tort ?
En cas de paiement versé à l’employeur à tort, en raison d’une erreur dans les dates de subrogation par exemple, l’employeur doit rembourser le salarié par l’intermédiaire du bulletin de salaire.
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Je télécharge le guide RHComment gérer la subrogation de salaire en paie ?
Les IJSS perçues par l’employeur pour le compte du salarié dans le cadre de la subrogation de salaire doivent être saisies en paie afin de déduire le montant brut de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur et de reverser au salarié le montant net des IJSS.
Le mécanisme sur le bulletin de salaire
En cas d’absence maintenue totalement ou partiellement par l’employeur, les IJSS brutes subrogées doivent être retenues en brut avant déduction des cotisations sociales et les IJSS nettes doivent être réintégrées en bas de bulletin.
En cas de maintien du salaire net, il convient également de déduire la différence de cotisations entre les IJSS et le salaire, c’est ce qu’on appelle la « garantie du net » ou « ajustement du net » .
En effet, les IJSS ne sont pas assises sur le même taux de cotisation que le salaire. Ainsi, en cas d’absence de garantie du net, le salarié maintenu à 100% percevrait un salaire net plus important que s’il avait travaillé.
Exemple :
Un salarié est en arrêt maladie du 17 au 21 janvier soit 5 jours calendaires.
| Salaire de base | 2500 |
| Retenue absence maladie | -576.90 |
| Indemnité maladie | 576.90 |
| Retenue IJSS | -82.19 |
| Garantie du net | -15.52 |
| Cotisations sociales | -559.53 |
| IJSS nettes | 76.68 |
Subrogation de salaire et impôts
En matière de prélèvement à la source, c’est l’organisme qui verse les IJSS au salarié qui a la charge du prélèvement à la source. Ainsi, en cas de subrogation de salaire, l’employeur doit intégrer les IJSS imposables dans la base de prélèvement à la source dans les conditions suivantes :
- Maladie non professionnelle : 100% des IJSS pour les 2 premiers mois d’arrêts de travail.
- Maladie professionnelle / accident du travail : 50% du montant des IJSS imposables.
- Congé maternité, paternité et assimilées : 100 % des IJSS imposables.
Le montant de l’IJSS imposable est différent de l’IJSS nette. En effet, une partie de la CSG (6,2%) et de la CRDS (0,5%) sur les revenus de remplacement sont non déductibles de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, il convient de déduire 3.8 % de CSG déductible au montant des IJSS brutes pour calculer le montant à intégrer dans la base de calcul du prélèvement à la source.
Dans notre exemple précédent, les IJSS brutes étaient de 82,19 euros.
IJSS imposables : 82,19 – (82.19 X 3,80%) = 79,07 euros
Modèle de bulletin de salaire avec subrogation
