Les salariรฉ du BTP (Bรขtiment et Travaux Publics) ont le droit au paiement d’une prime de vacances, prรฉvus par leurs conventions collectives respectives, qui correspond ร 30% de lโindemnitรฉ de congรฉs payรฉs. En fonction du secteur d’activitรฉ et de la catรฉgorie de salariรฉs, les conditions et les modalitรฉs de calcul diffรฉrent.
Mais qui paie la prime de vacances ? Quelles sont les conditions pour en bรฉnรฉficier ? Comment est-elle calculรฉe ? Vous allez tout savoir sur la prime de vacances BTP !
Comment fonctionne la prime de vacances dans le BTP ?
Prime de vacances BTP : gรฉnรฉralement payรฉe par la caisse de congรฉs payรฉs
Si lโactivitรฉ principale de lโentreprise relรจve du bรขtiment ou des travaux publiques, l’adhรฉsion ร la caisse de congรฉs payรฉs est obligatoire. C’est alors ร la caisse de congรฉs payรฉs de procรฉder au paiement de la prime.
Comment fonctionne la caisse de congรฉs payรฉs ?
La caisse de congรฉs payรฉs du bรขtiment et des travaux publics est chargรฉ de la gestion et du rรจglement des congรฉs payรฉs et de la prime de vacances des salariรฉs du BTP. En contrepartie, les entreprises adhรฉrentes versent une cotisation calculรฉe sur la base des salaires bruts.
Par ailleurs, la pรฉriode d’acquisition des congรฉs payรฉs diffรจre de la rรจgle gรฉnรฉrale, elle va du 01/04 jusqu’au 31/03 de l’annรฉe suivante.
Lorsque qu’un salariรฉ pose un ou plusieurs jours de congรฉs payรฉs, l’entreprise adhรฉrente dรฉclare cette information ร la caisse et celle-ci se charge alors de son paiement et รฉtablit un bulletin de salaire au salariรฉ. Elle se charge รฉgalement du paiement des cotisations affรฉrentes au paiement des congรฉs payรฉs. L’entreprise procรจde, quant ร elle, ร la retenue de l’absence pour congรฉs payรฉs sur la paie du salariรฉ.
Quand la prime de vacances est-elle payรฉe ?
La prime de vacances est versรฉe en mรชme temps que l’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs au fur ร mesure de la prise des congรฉs payรฉs par le salariรฉ ร raison de 2 jours ouvrables par mois soit les 24 premiers jours de congรฉs payรฉs et les รฉventuels congรฉs d’anciennetรฉ et de fractionnement.
Dans certains cas, la prime de vacances BTP est versรฉe par lโentreprise
Si l’activitรฉ principale de lโentreprise concerne un autre secteur mais que l’entreprise emploie des salariรฉs du BTP, l’employeur peut procรฉder au paiement de la prime de vacances par ses propres moyens, il peut alors dรฉcider de verser la prime de vacances ร chaque prise de congรฉs payรฉs ou annuellement au moment du solde des congรฉs payรฉs ou encore en fin de pรฉriode.
Le paiement par anticipation en dรฉbut de pรฉriode est ร dรฉconseiller car peut gรฉnรฉrer d’รฉventuelles rรฉgularisations en cours d’annรฉe dans la mesure oรน la prime de vacances est รฉtroitement liรฉe ร l’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs.
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- Comment calculer l’effectif moyen en entreprise ?
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- Prime de participation: comment la calculer ?
Qui est concernรฉ par la prime de vacances BTP ?
Les salariรฉs du Bรขtiment et des Travaux Publics bรฉnรฉficient d’une prime de vacances de 30% de l’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs. Cette prime est prรฉvue par les convention collectives suivantes :
- CCN des ouvriers du bรขtiment
- CCN des employรฉs, techniciens et agents de maรฎtrise du bรขtiment
- CCN des cadres du bรขtiment
- CCN des ouvriers des travaux publics
- CCN des employรฉs, techniciens et agents de maรฎtrise des travaux publics
- CCN des cadres des travaux publics
Quelles sont les conditions pour bรฉnรฉficier de la prime de vacances ?
En fonction du secteur d’activitรฉ et de la catรฉgorie du salariรฉ, les conditions pour pouvoir bรฉnรฉficier de la prime de vacances sont diffรฉrentes.
Les ouvriers du Bรขtiment
Avoir travailler au moins 1675 heures au cours de la pรฉriode de rรฉfรฉrence soit du 1er avril au 31 mars de l’annรฉe suivante dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Les ouvriers des Travaux Publics
Avoir travailler au moins 1200 heures au cours de la pรฉriode de rรฉfรฉrence soit du 1er avril au 31 mars de l’annรฉe suivante dans une ou plusieurs entreprises du BTP.
Les ETAM (Employรฉ, Technicien et Agent de Maรฎtrise) et cadres du Bรขtiment
Avoir au moins 6 mois de prรฉsence dans une ou plusieurs entreprises relevant d’une caisse de congรฉs payรฉs du BTP.
Comment calculer la prime de vacances BTP ?
La prime de vacances BTP : 30% de l’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs
La prime de vacances BTP correspond ร 30% de l’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs ร raison de deux jours ouvrables par mois soit soit 24 jours ouvrables ainsi que les รฉventuelles congรฉs dโanciennetรฉ et de fractionnement.
L’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs BTP : mode de calcul
Il convient de comparer le taux journalier de deux mรฉthodes de calcul : le dixiรจme et le rรฉgime du BTP
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Je participeLa mรฉthode du dixiรจme
10% du salaire brut de la pรฉriode de rรฉfรฉrence / le nombre de jours ouvrables de congรฉs acquis
Le salaire brut ร prendre en compte respecte les rรจgles de droit commun de l’indemnitรฉ de congรฉs payรฉs et est dรฉclarรฉ par lโemployeur ร la caisse de congรฉs payรฉs au moment de la dรฉclaration annuelle (DNA).
Pour rappel, la pรฉriode de rรฉfรฉrence des congรฉs payรฉs dans le BTP court du 01/04 au 31/03 de l’annรฉe suivante.
La mรฉthode du rรฉgime BTP
( Taux horaire X temps de prรฉsence ou assimilรฉ de la pรฉriode de rรฉfรฉrence) / le nombre de jours de congรฉs ouvrables acquis
La taux horaire ou le salaire brut en fonction de la catรฉgorie de salariรฉ ainsi que la durรฉe de travail est dรฉclarรฉ au moment de la dรฉclaration annuelle (DNA). En cas de changement de salaire en cours d’annรฉe, il convient de le mentionner au moment de la dรฉclaration des congรฉs payรฉs par lโemployeur.
Exemple de calcul
Un salariรฉ a acquis 31 jours de congรฉs ouvrables dont un jour d’anciennetรฉ. Son taux horaire brut est de 15 euros et sa base de congรฉs payรฉs est de 30000 euros. Il a รฉtรฉ prรฉsent toute l’annรฉe sur la pรฉriode de rรฉfรฉrence soit 1820 heures.
- Mรฉthode du 10eme : 30000/10/30 = 100 euros
- Mรฉthode du rรฉgime BTP : 15 X 1820 / 10 / 30 = 91 euros
La mรฉthode la plus favorable est celle du 10รจme soit 100 euros par jour de congรฉ payรฉ.
En aoรปt, il prend 3 semaines de congรฉs payรฉs soit 18 jours ouvrables.
Indemnitรฉ de congรฉs payรฉs : 100 X 18 = 1800 euros
Prime de vacances : 1800 X 30 % = 540 euros
En dรฉcembre, il prend 1 semaine de congรฉs payรฉs soit 6 jours ouvrables. Indemnitรฉ de congรฉs payรฉs : 100 X 6 = 600 euros
Prime de vacances : 1800 X 30 % = 180 euros
En fรฉvrier, il prend sa derniรจre semaine de congรฉs payรฉs soit 6 jours ouvrables
Indemnitรฉ de congรฉs payรฉs : 100 X 6 = 600 euros
Il ne bรฉnรฉficie pas de prime de vacances car celle-ci est payรฉe seulement sur les 24 premiers jours de congรฉs payรฉs.
En mars, il prend son jour dโanciennetรฉ ainsi que deux jours de congรฉs de fractionnement car il a fractionnรฉ ses congรฉs payรฉs.
Indemnitรฉ de congรฉs payรฉs : 100 X 3 = 300 euros
Prime de vacances : 1800 X 30 % = 90 euros
Sur l’annรฉe, sa prime de vacances aura รฉtรฉ de 810 euros.
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- Comment calculer la prime de prรฉcaritรฉ ?
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Quelques questions que peuvent vous poser vos salariรฉs sur la prime de vacances BTP
La prime de vacances BTP est-elle prise en compte pour le calcul de l’indemnitรฉ de licenciement ?
La prime de vacances, mรชme si versรฉe par la caisse de congรฉs payรฉs, est ร rรฉintรฉgrer dans la base de calcul de l’indemnitรฉ de licenciement.
Les contrats ร durรฉe dรฉterminรฉe (CDD) bรฉnรฉficient-ils de la prime de vacances BTP ?
Les contrats ร durรฉe dรฉterminรฉe (CDD), y compris les apprentis et les contrats de professionnalisation, bรฉnรฉficient de la prime de vacances BTP.
Elle est alors calculรฉe au prorata de leurs temps de travail dans les mรชmes conditions que pour les contrats ร durรฉe indรฉterminรฉe.