Depuis ces dernières années, nous constatons une forte augmentation de l’absentéisme pour arrêt maladie, la crise sanitaire de ces deux dernières années est venue accélérer ce phénomène. Un arrêt de travail pour maladie implique un coût pour l’employeur, qui dans certaines conditions est tenu de compléter la rémunération du salarié absent.
Mais quelles sont les conditions pour indemniser un salarié en arrêt de travail ? Quel est le niveau d’indemnisation d’un salarié en arrêt de travail pour maladie ? Existe-il des coûts cachés ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le coût d’un salarié en arrêt maladie pour l’employeur.
Rappel sur l’arrêt de travail pour maladie
Avant de s’intéresser au coût d’un arrêt maladie pour l’employeur, rappelons ce qu’est un arrêt de travail pour maladie.
Un arrêt maladie, c’est quoi ?
Le salarié en incapacité temporaire de travail peut se faire prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant, un médecin de ville ou un médecin hospitalier. Cet arrêt de travail permet de justifier son absence auprès de l’employeur. Le contrat de travail est alors suspendu.
Quel délai pour transmettre l’arrêt de travail ?
Le salarié dispose d’un délai de 48H pour transmettre son arrêt de travail à son employeur. L’arrêt de travail peut prendre la forme d’un arrêt de travail dématérialisé qui a été télétransmis à la Sécurité Sociale, un formulaire Cerfa pour la version employeur complété de manière manuscrite par le médecin prescripteur (de moins en moins utilisé) ou un bulletin d’hospitalisation transmis par l’hôpital ou la clinique.
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Le signalement « arrêt de travail »
L’employeur dispose de 5 jours pour signaler l’arrêt de travail à la Sécurité Sociale par l’intermédiaire de la DSN. En cas de subrogation dans la perception des IJSS, le signalement peut être effectué au-delà de ce délai.
Pour rappel, la subrogation peut être demandée par l’employeur au moment du signalement afin de percevoir les IJSS à la place du salarié en cas de maintien partiel ou total de salaire.
Quel est le coût d’un salarié en arrêt maladie ?
Un salarié dont le contrat est suspendu pour arrêt de travail en maladie voit son salaire retenu à hauteur du nombre d’heures non travaillées. Dans certains cas, il bénéficie d’une indemnité employeur en complément des indemnités de Sécurité Sociale versées au salarié.
Au-delà de l’indemnisation de l’arrêt de travail par l’employeur, un salarié en arrêt maladie engendre des coûts supplémentaires pour l’employeur.
L’absence maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, l’absence maladie est déduite de la rémunération du salarié. Plusieurs méthodes sont possibles pour calculer une absence maladie :
- En heures réelles.
- En jours ouvrés.
- En jours calendaires.
À savoir que la méthode retenue par la Cour de cassation est la méthode en heures réelles, soit : salaire / nombre d’heures réelles du mois X le nombre d’heures réelles d’absence.
Toutefois, certaines entreprises calculent les absences maladie en jours calendaires afin de « coller » avec les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
Pour plus d’informations sur l’absence maladie, vous pouvez consulter notre article : L’absence maladie : Comment la calculer ? Comment la traiter en paie ?
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Je m'inscris à l'événementL’indemnité employeur pour arrêt maladie
L’employeur verse sous certaines conditions, et notamment le versement d’IJSS au salarié, une indemnité employeur en complément des IJSS. L’article D1226-1 du Code du travail prévoit un maintien de salaire dans les conditions suivantes :
- Pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute.
- Pendant les 30 jours suivants, 2/3 de la rémunération brute.
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité employeur, le salarié doit justifier d’au minimum 1 an d’ancienneté. Les durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans dans la limite de 90 jours.
Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables que le Code du travail. En tout état de cause, il faut toujours comparer les dispositions conventionnelles et légales et appliquer la méthode de maintien de salaire la plus favorable au salarié en prenant en compte le niveau de maintien de salaire, les jours de carence ainsi que le mode de calcul du maintien (maintien du brut ou du net) et au cas par cas.
L’indemnité employeur est versée au salarié après déduction des IJSS brutes. En cas de maintien du net prévu par la convention collective, il convient également de déduire la « garantie du net » ou « ajustement du net » afin que le salarié ne touche pas plus en arrêt que s’il avait travaillé.
Pour rappel, l’IJSS brute représente 50% du salaire journalier de référence.
L’indemnité de prévoyance : cotisations patronales sur la partie soumise
Lorsque le salarié n’est plus maintenu, il peut bénéficier d’une indemnité de prévoyance en complément des IJSS. Son niveau est fixé par le contrat conclu entre l’employeur et l’organisme de prévoyance.
Le contrat précise également si l’indemnité de prévoyance entre dans l’assiette de cotisations prévoyance. Cette indemnité passe par le bulletin de salaire, car la partie qui correspond au financement de l’employeur est soumise à cotisations, ce qui implique un coût pour l’employeur au titre des cotisations patronales.
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Illustration par des exemples
Un salarié est malade tout le mois et bénéficie d’un maintien du salaire net à 100% :
| Salaire de base | 2500 |
| Retenue absence maladie | -2500 |
| Indemnité absence maladie | 2500 |
| Retenue IJSS | -1273,97 |
| Ajustement du net | -240,38 |
| Salaire brut | 985,65 |
| Cotisations patronales * | 368,11 |
| Cout total pour l’employeur | 1353.73 |
Un salarié est malade tout le mois, il n’est plus maintenu par l’employeur et bénéficie d’une indemnité complémentaire de prévoyance.
| Salaire de base | 2500 |
| Retenue absence maladie | -2500 |
| Indemnité prévoyance soumise | 350 |
| Indemnité de prévoyance non soumise | 350 |
| Salaire brut | 350 |
| Cotisations patronales * | 188,06 |
| Cout total pour l’employeur | 188,06 |
Les coûts cachés d’un arrêt de travail
Un arrêt maladie peut entraîner des frais cachés pour l’employeur, en notamment en cas d’arrêt de longue durée ou pour un salarié régulièrement en arrêt de travail.
En effet, l’absence d’un collaborateur implique son éventuel remplacement ou encore une charge de travail plus importante pour les autres membres de l’équipe, ce qui peut générer le paiement d’heures supplémentaires.
