Travail de nuit, comment le traiter en paie ?

Le travail de nuit peut être soit un choix de vie, soit une contrainte propre à une profession. Les salariés ayant le caractère de « travailleurs de nuit » bénéficient d’un statut particulier.

Mais qui est considéré comme un travailleur de nuit ? Quelles sont les règles en matière de travail de nuit ? Quelles compensations en paie au travail de nuit ?

Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur le traitement en paie du travail de nuit.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

La loi Travail du 8 aout 2016 définit les règles de droit public, celles ouvertes à la négociation collective, même si moins favorables au salarié que les dispositions conventionnelles, et les dispositions supplétives en absence de dispositions conventionnelles.

Le travail de nuit : définition !

En cas d’absence d’autres dispositions par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par accord de branche, les horaires de travail de nuit correspondent aux heures travaillées entre 21H et 6H.

À noter qu’à défaut d’accord (collectif ou branche), et lorsque les caractéristiques particulières de l’entreprise le justifient, la période de travail peut être fixée par l’employeur, sur autorisation de l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE (comité social et économique).

En tout état de cause, la plage des heures de nuit doit être d’une durée minimum de 9H et comprendre obligatoirement la plage horaire 0H-5H. Elle doit commencer au plus tôt à 21H et se terminer au plus tard à 7H du matin.

Le travail de nuit : un recours exceptionnel

Le travail de nuit induit un dérèglement de l’horloge biologique du salarié et peut avoir des effets néfastes à long terme pour la santé du salarié. C’est pourquoi le recours au travail de nuit par les employeurs doit rester exceptionnel et non être un choix de celui-ci.

L’employeur peut avoir recours au travail de nuit que si celui-ci est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. En cas d’abus de l’employeur, celui-ci peut encourir des sanctions pénales.

Par exemple, dans le secteur de l’hospitalisation ou de la sécurité, le travail de nuit est justifié en raison de la nature de la profession. Le travail de nuit est également justifié pour une entreprise industrielle devant obligatoirement fonctionner 24H/24.

De la même manière, une entreprise de logistique réceptionnant des marchandises à toute heure de la journée, y compris la nuit doit obligatoirement disposer de personnel la nuit afin de réceptionner les marchandises.

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Le statut de travailleur de nuit

Travailler en partie le nuit ou de manière exceptionnelle ne confère pas automatiquement au salarié le statut de travailleur de nuit et les droits qui y sont attachés.

Pour être considéré comme un travailleur de nuit, le salarié doit :

• Soit effectuer au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 H de nuit selon la plage de nuit effective dans l’entreprise.
• Soit totaliser pendant 12 mois consécutifs, au moins 270 heures durant la période de nuit.

Pour la seconde condition, des dispositions conventionnelles peuvent fixer une période de référence et une durée minimale de travail de nuit différentes.

Différence entre travail de nuit et travail en soirée

Dans les ZTI (zones touristiques internationales), il est prévu des dispositions particulières pour le travail en soirée, soit de 21H à minuit. Ces dispositions s’articulent avec celles en matière de travail de nuit et notamment concernant le calcul du seuil déclenchant le statut particulier « travailleur de nuit ».

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Réglementation en matière de travail de nuit

Le travail de nuit est réglementé par le Code de travail. Quelle est la durée maximale de travail de nuit ? Qui peut travailler la nuit ? Le travail de nuit est -il considéré comme un facteur de pénibilité ?

Travail de nuit : les durées maximales et les temps de repos

Le travailleur de nuit ne peut effectuer plus de 8 heures de travail par jour et plus de 40 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines.

Lorsque que la nature de l’activité le justifie, un dépassement de ces durées maximales est possible par accord collectif, ou à défaut par accord de branche. En tout état de cause, la durée de travail hebdomadaire ne peut pas dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

À titre d’exemple, dans la sécurité privée, les vacations de nuit sont généralement de 10 à 12 heures en fonction des sites.   

Le travail de nuit : les interdictions

Jeunes

Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler de nuit. La plage horaire qualifiant le travail de nuit est différente en fonction de l’âge de l’enfant :

• Moins de 16 ans : de 20H à 6H.
• De 16 à 17 ans : de 22H à 6H.

Dans certains secteurs d’activité, il est possible de déroger à cette règle sur accord de l’inspecteur du travail. En tout état de cause, un jeune de moins de 18 ans ne peut pas travailler de minuit à 4H du matin.

Les femmes enceintes

Les femmes enceintes travaillant la nuit peuvent demander à leur employeur ou sur demande du médecin du travail (avec accord de la salariée) d’être reclassées sur un poste de jour.

Dans ce cas, la rémunération de la salariée enceinte doit être maintenue, y compris les majorations de travail de nuit.  

Le travail de nuit : un facteur de pénibilité

Le compte professionnel de prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés qui travaillent dans des conditions difficiles d’engager une reconversion professionnelle, de réduire leur durée du travail ou de partir plus tôt à la retraite.

Le travail de nuit fait partie de la liste des risques pris en compte dans le C2P. Est concerné tout salarié qui travail au moins 1H entre minuit et 5H du matin au moins 120 nuits par an.

Le 1% pénibilité

Le travail de nuit entrent dans le champ de la pénalité 1% prévention pénibilité dans les mêmes condition que le C2P.

Le travail de nuit : comment le gérer en paie ?

Le travail de nuit ouvre droit à des contreparties. Le traitement en paie n’est pas le même si le travail de nuit est habituel (statut travailleur de nuit) ou si le salarié travaille exceptionnellement la nuit.

Quelles sont les contreparties au travail de nuit ? Des compensations salariales ? Des compensations en repos ?

Les salariés « travailleurs de nuit »

Les compensations en repos

Les salariés qui répondent à la définition légale de travailleur de nuit (voir plus haut) ont droit à des heures de repos compensateur. La durée du repos est définie par accord collectif, ou par défaut par accord de branche. Là encore, c’est l’accord collectif qui prévaut sur l’accord de branche.

Par ailleurs, ce repos doit être obligatoirement pris, il ne peut pas être affecté sur un compte épargne temps. Toutefois, elles peuvent être rémunérées en cas de départ du salarié de l’entreprise.

Dans le secteur de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d’exploitation cinématographiques, de spectacles vivants, de discothèque, la contrepartie peut être exclusivement salariale si le travail de nuit est inférieur à la durée légale de travail soit 35H.

Les compensations salariales  

Les compensations salariales ne sont pas obligatoires. Elles peuvent être prévues soit par accord collectif, ou à défaut par accord de branche. Les compensations salariales (en général une majoration des heures effectuées la nuit) peuvent se rajouter au repos compensateur, mais ne peuvent en aucun cas le remplacer (sauf dérogation pour certains secteurs).

Les autres salariés travaillant exceptionnellement de nuit

Pour les autres salariés n’ayant pas le statut de travailleur de nuit, les compensations ne sont pas obligatoires. Il peuvent être prévues par accord collectif ou à défaut par accord de branche.

Illustration par un exemple

Une convention collective prévoit une compensation en repos équivalent à 1% des heures travaillées de nuit effectuées entre 21h et 6H et une majoration de 10%.

Un salarié perçoit un salaire de base de 2000 euros et effectue 10 vacations de nuit de 20H à 6H. Il effectue donc 90 heures de nuit.

Repos compensateur	0,9 soit 54 minutes
Majoration de nuit	2000 / 151,67 X 10% X 90 = 118,68 euros

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