RQTH : à quoi ça sert ? Comment l’obtenir ? Quels avantages ?

RQTH : à quoi ça sert ? Comment l’obtenir ? Quels avantages ?
Aurore Micheli

Intervenante en psychologie du travail

La RQTH est un enjeu majeur tant pour les personnes en situation de handicap que pour les employeurs qui sont nombreux à être soumis à l’obligation des 6% d’embauche. Pour tout savoir sur les avantages de la RQTH et les aides accordées aux entreprises, c’est ici !

Pour la première fois en 1957 apparaît le terme de travailleur handicapé avec la loi concernant le reclassement professionnel, mais ce n’est qu’en 1987 que le législateur imposera une obligation de 6% d’embauche des personnes en situation de handicap (PSH).

Nous nous intéresserons aujourd’hui à la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé qui a pour objectif principal de favoriser et maintenir l’accès à l’emploi.

Dans un premier temps nous définirons ce statut et les démarches à effectuer pour l’obtenir, puis nous passerons en revue les bénéfices de cette reconnaissance ainsi que les aides qui peuvent être accordées, tant aux demandeurs qu’aux employeurs concernés par l’embauche de salariés RQTH. Enfin, nous regarderons quelques chiffres significatifs de l’inclusion professionnelle des PSH.

La RQTH, qu’est-ce que c’est ?

Selon le code du travail et son article L.5213-1 : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est la résultante d’une démarche administrative auprès de la CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et est à l’initiative du demandeur.

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En premier lieu, elle permet au travailleur de trouver ou conserver son emploi, mais également de bénéficier de mesures spécifiques visant à l’adaptation de l’environnement de travail.

De plus, les employeurs ayant au moins 20 salariés doivent employer à une proportion de 6% des personnes en situation de handicap. Lorsque ce quota n’est pas respecté, une contribution annuelle est demandée.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent handicap doit être formé et nommé afin d’orienter, informer et accompagner les PSH (article L5213-6-1 du Code du travail). Il est l’interlocuteur privilégié et doit décliner la politique handicap initiée par le dirigeant d’entreprise.

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RQTH, comment l’obtenir ?

Le dossier de demande de RQTH est à déposer à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) du domicile du demandeur, sur la base d’un formulaire Cerfa n°15692*01 et d’un certificat médical Cerfa n°13878*0.

Le dossier passera en commission auprès d’une équipe pluridisciplinaire et sera accordée ou non par la CDAPH. Il est à noter que lorsqu’une demande d’Allocation d’Adulte Handicapé est faite, la demande RQTH est automatiquement engagée.

En moyenne, la procédure met entre 6 et 18 mois pour aboutir.

Pour les salariés en poste, le médecin du travail peut engager une procédure accélérée, il est donc conseillé de prendre contact avec ce dernier plutôt que de passer par le médecin traitant.

Une fois obtenue, la RQTH est attribuée pour une durée comprise entre 1 et 10 ans, mais peut aussi être obtenue sans limite de durée si la pathologie n’a pas vocation à évoluer.

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Partie demandeur, quels sont les avantages ?

La RQTH a de nombreux avantages et permet aux PSH comme aux employeurs d’être accompagné à chaque étape clé. Nous savons que l’implication dans la vie professionnelle n’est pas seulement positive d’un point de vue économique, elle est aussi un socle important pour l’intégration sociale et la qualité de vie.

Travailler favorise les liens sociaux et nous donne l’occasion de nous développer. Pour cela, de nombreuses aides ont été mises en place, et pour n’en oublier aucune et trouver celle dont vous pourriez avoir besoin, en voici un récapitulatif.

Les avantages du côté PSH

Une aide à la recherche d’emploi

Les PSH sans emploi bénéficient d’un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi. Tout particulièrement via le Pôle Emploi ou plus précisement le Cap Emploi-Sameth, en charge de l’accompagnement durable et du maintien dans l’emploi des PSH.

Une aide au maintien dans l’emploi et à la formation

En complément de l’accompagnement à la recherche d’emploi, la RQTH permet d’accéder à la formation ainsi qu’aux dispositifs spécifiques de type contrat unique d’insertion, contrat d’apprentissage, mais aussi grâce à l’aide Ressource Handicap Formation (RHF) qui a pour mission d’accompagner le demandeur dès l’entrée en formation et de coordonner les différents types d’actions afin d’assurer un suivi optimal de cette dernière.

L’Aide à l’adaptation des situations de travail

Cette aide vient compenser les moyens permettant d’adapter un poste de travail à un handicap. Elle compense tous types d’adaptation : télétravail, aménagement des horaires ou encore équipements spécifiques de type transcription braille ou logiciels spécifiques.

Un accompagnement à la création d’entreprise

Ou au maintien d’une entreprise existante, les dirigeant en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement de 10h à travers une aide personnalisée grâce, notamment, au Cap Emploi ou à la Mission Locale pour les publics jeunes.

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L’Aide Humaine à la Compensation du Handicap

Cette aide a pour objectif de financer l’intervention d’un tiers dans la réalisation d’un geste professionnel spécifique.

L’Aide Technique à la Compensation du Handicap

Cette aide permet au bénéficiaire de favoriser son autonomie professionnelle en bénéficiant d’équipements de type fauteuil ou prothèse.

L’Aide aux déplacements

La RQTH permet de bénéficier d’une aide à la mobilité et permet d’équiper un véhicule individuel, de faire appel à des transports adaptés ou encore de faire appel à un taxi afin de faciliter les trajets entre le domicile et le travail.

Aucune obligation

Même une fois la RQTH obtenue, la personne reste libre de prévenir ou non son employeur de l’obtention de la reconnaissance. En revanche, si le salarié souhaite bénéficier des aides et des aménagements il devra en informer son employeur.

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Les avantages du côté employeur et salarié

Pour l’intégration des PSH, les employeurs peuvent mettre l’accent sur l’égalité des chances à l’embauche en offrant un environnement de travail adapté, aménagé sur le versant organisationnel et/ou en matière d’équipement. L’adaptation au poste de travail est largement favorisé, aidé par le travail des ergonomes dont la profession est apparue dans les années 1980 en France.

Les aménagements de poste

Via l’Aide à l’adaptation des situations de travail, et après analyse de la situation de travail avec l’Agefiph, cette aide permet à l’employeur d’aménager le poste en apportant une réponse technique, humaine ou organisationnelle à la situation de travail.

Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés

En cas d’évolution du handicap, une aide est accordée à l’employeur afin de maintenir l’adéquation entre les aptitudes du salarié et son poste de travail.

L’aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l’employabilité

Cette aide, à la demande du salarié en situation de handicap, permet de palier aux coûts pédagogiques d’une formation visant à maintenir son emploi ou à s’adapter à un nouveau métier si sa situation ne lui permet plus de maintenir son emploi actuel.

Une aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Cette dernière, attribuée soit à l’employeur pour un salarié, soit à un travailleur indépendant, permet d’aménager de façon optimum le poste de travail et de venir compenser des dépenses liées au handicap lorsqu’il s’inscrit dans la durée.

L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage

Une aide est accordée à l’employeur en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap.

Le conseil et l’accompagnement des entreprises

L’Agefiph met en place une prestation à destination des employeurs afin d’informer et de mettre en place un plan d’action avec les ressources humaines afin d’intégrer des personnes en situation de handicap et de développer des projets à l’avantage de ces derniers. Pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, il est conseillé de prendre rendez-vous avec la délégation régionale Agefiph.

En bref

Vous l’aurez compris, les soutiens financiers et en matière d’accompagnement pour intégrer à l’activité économique les personnes en situation de handicap sont nombreux.

Là ou dans les années 1970-1980, le droit au « non-travail » était favorisé par l’accès aux rentes dans un contexte de forte dégradation du marché de l’emploi, est venu se substituer le droit à l’accès à l’emploi, encouragé par les politiques de lutte contre les discriminations.

Les représentations collectives associées au handicap ont évoluées positivement ces dernières années, mais force est de constater que les chiffres évoluent lentement. +28% du nombre de salariés handicapés en 5 ans (en 2018).

Mais ces chiffres sont contrastés par ceux de décembre 2020 qui stipulent que 7,8% des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap.
Actuellement le taux de chômage des PSH est deux fois plus élevé que le taux général et les PSH ne représentent que 3,9% de l’ensemble des effectifs.

Pourtant, le travail est porteur de sens et est constitutif de notre identité. L’activité, lorsqu’elle est soutenue par l’organisation du travail devient un lieu de vie et un instrument de lien et de reconnaissance sociale.

S’insérer professionnellement est également un enjeu de santé et permet une réalisation individuelle et collective qui dépasse l’objet économique de l’emploi.

Malgré l’écart qui persiste entre les aides à l’insertion des personnes ayant une RQTH et la mise en place réelle de ces dispositifs, nous pouvons espérer la poursuite de l’augmentation positive des chiffres, d’autant que plus de la moitié des français(es) considère leur inclusion comme importante.

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Aurore Micheli

Psychologue de travail de formation j'axe mes interventions principalement autour de la prévention. Prévention des risques professionnels à travers notamment le DUERP, prévention des Risques Psycho Sociaux, mais aussi prévention en sécurité routière lors de l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Je suis également formatrice SST et réalise les examens psychotechniques lors des suspensions du permis de conduire. Ces expériences diverses me permettent aujourd'hui de partager mon expérience en tant qu'autrice pour le média Culture RH, spécialisé dans l'actualité RH.