Pour la première fois en 1957 apparaît le terme de travailleur handicapé avec la loi concernant le reclassement professionnel. Ce n’est cependant qu’en 1987 que le législateur impose une obligation de 6 % d’embauche des personnes en situation de handicap (PSH). Depuis, de nombreuses mesures ont été mises en place pour favoriser leur inclusion professionnelle, parmi lesquelles la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
La RQTH a pour objectif principal de faciliter l’accès à l’emploi et le maintien dans celui-ci pour les personnes en situation de handicap. Mais qu’est-ce que la RQTH exactement ? Comment l’obtenir et quels sont les avantages et inconvénients liés à ce statut ? Dans cet article, nous définirons ce qu’est la RQTH et détaillerons les démarches nécessaires pour l’obtenir. Nous examinerons ensuite les nombreux bénéfices de cette reconnaissance, tant pour les demandeurs que pour les employeurs concernés par l’embauche de salariés RQTH. Enfin, nous analyserons quelques chiffres significatifs de l’inclusion professionnelle des PSH.
Cette exploration permettra de mieux comprendre l’importance de la RQTH dans le monde professionnel, en mettant en lumière les différents soutiens et accompagnements disponibles pour les travailleurs handicapés ainsi que pour leurs employeurs.
La RQTH, qu’est-ce que c’est ?
Selon le Code du travail et son article L.5213-1 : « Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est la résultante d’une démarche administrative auprès de la CDAPH : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et est à l’initiative du demandeur.
En premier lieu, elle permet au travailleur de trouver ou conserver son emploi, mais également de bénéficier de mesures spécifiques visant à l’adaptation de l’environnement de travail.
De plus, les employeurs ayant au moins 20 salariés doivent employer à une proportion de 6% des personnes en situation de handicap. Lorsque ce quota n’est pas respecté, une contribution annuelle est demandée.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent handicap doit être formé et nommé afin d’orienter, informer et accompagner les PSH (article L.5213-6-1 du Code du travail). Il est l’interlocuteur privilégié et doit décliner la politique handicap initiée par le dirigeant d’entreprise.
RQTH, comment l’obtenir ?
La demande de RQTH doit être déposée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du domicile du demandeur, en utilisant le formulaire Cerfa n°1569201 et en y joignant un certificat médical Cerfa n°138780.
Le dossier sera examiné par une commission composée de divers spécialistes et la décision sera prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il est important de noter que lors d’une demande d’Allocation d’Adulte Handicapé, la demande de RQTH est automatiquement initiée.
En moyenne, la procédure prend entre 6 et 18 mois pour être finalisée.
Pour les salariés déjà en poste, le médecin du travail peut lancer une procédure accélérée. Il est donc recommandé de consulter ce dernier plutôt que le médecin traitant.
Une fois accordée, la RQTH est attribuée pour une période allant de 1 à 10 ans, mais elle peut également être octroyée sans limite de durée si la pathologie est stable et ne doit pas évoluer.
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Partie demandeur, quels sont les avantages ?
La RQTH a de nombreux avantages et permet aux PSH comme aux employeurs d’être accompagné à chaque étape clé. Nous savons que l’implication dans la vie professionnelle n’est pas seulement positive d’un point de vue économique, elle est aussi un socle important pour l’intégration sociale et la qualité de vie.
Travailler favorise les liens sociaux et nous donne l’occasion de nous développer. Pour cela, de nombreuses aides ont été mises en place, et pour n’en oublier aucune et trouver celle dont vous pourriez avoir besoin, en voici un récapitulatif.
Les avantages du côté PSH
Une aide à la recherche d’emploi
Les PSH sans emploi bénéficient d’un accompagnement personnalisé à la recherche d’emploi. Tout particulièrement via le Pôle Emploi ou plus précisement le Cap Emploi-Sameth, en charge de l’accompagnement durable et du maintien dans l’emploi des PSH.
Une aide au maintien dans l’emploi et à la formation
En plus de l’accompagnement à la recherche d’emploi, la RQTH offre l’accès à des formations et à des dispositifs spécifiques tels que le contrat unique d’insertion et le contrat d’apprentissage. Elle permet également de bénéficier de l’aide Ressource Handicap Formation (RHF), qui a pour objectif d’accompagner le demandeur dès son entrée en formation et de coordonner les diverses actions pour garantir un suivi optimal de la formation.
L’Aide à l’adaptation des situations de travail
Cette aide vient compenser les moyens permettant d’adapter un poste de travail à un handicap. Elle compense tous types d’adaptation : télétravail, aménagement des horaires ou encore équipements spécifiques de type transcription braille ou logiciels spécifiques.
Un accompagnement à la création d’entreprise
Ou au maintien d’une entreprise existante, les dirigeant en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement de 10h à travers une aide personnalisée grâce, notamment, au Cap Emploi ou à la Mission Locale pour les publics jeunes.
L’Aide Humaine à la Compensation du Handicap
Cette aide a pour objectif de financer l’intervention d’un tiers dans la réalisation d’un geste professionnel spécifique.
L’Aide Technique à la Compensation du Handicap
Cette aide permet au bénéficiaire de favoriser son autonomie professionnelle en bénéficiant d’équipements de type fauteuil ou prothèse.
L’Aide aux déplacements
La RQTH permet de bénéficier d’une aide à la mobilité et permet d’équiper un véhicule individuel, de faire appel à des transports adaptés ou encore de faire appel à un taxi afin de faciliter les trajets entre le domicile et le travail.
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Je participeAucune obligation
Même une fois la RQTH obtenue, la personne reste libre de prévenir ou non son employeur de l’obtention de la reconnaissance. En revanche, si le salarié souhaite bénéficier des aides et des aménagements il devra en informer son employeur.
Les avantages du côté employeur et salarié
Pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap (PSH), les employeurs peuvent promouvoir l’égalité des chances à l’embauche en fournissant un environnement de travail adapté, tant sur le plan organisationnel qu’en matière d’équipement. L’adaptation des postes de travail est grandement facilitée par l’intervention des ergonomes, une profession qui s’est développée en France dans les années 1980.
Les aménagements de poste
Via l’Aide à l’adaptation des situations de travail, et après analyse de la situation de travail avec l’Agefiph, cette aide permet à l’employeur d’aménager le poste en apportant une réponse technique, humaine ou organisationnelle à la situation de travail.
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi des salariés handicapés
En cas d’évolution du handicap, une aide est accordée à l’employeur afin de maintenir l’adéquation entre les aptitudes du salarié et son poste de travail.
L’aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l’employabilité
Cette aide, à la demande du salarié en situation de handicap, permet de palier aux coûts pédagogiques d’une formation visant à maintenir son emploi ou à s’adapter à un nouveau métier si sa situation ne lui permet plus de maintenir son emploi actuel.
Une aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Cette dernière, attribuée soit à l’employeur pour un salarié, soit à un travailleur indépendant, permet d’aménager de façon optimum le poste de travail et de venir compenser des dépenses liées au handicap lorsqu’il s’inscrit dans la durée.
L’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage
Une aide est accordée à l’employeur en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne en situation de handicap.
Le conseil et l’accompagnement des entreprises
L’Agefiph met en place une prestation à destination des employeurs afin d’informer et de mettre en place un plan d’action avec les ressources humaines afin d’intégrer des personnes en situation de handicap et de développer des projets à l’avantage de ces derniers. Pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, il est conseillé de prendre rendez-vous avec la délégation régionale Agefiph.
En bref
Vous l’aurez compris, les soutiens financiers et les dispositifs d’accompagnement pour intégrer les personnes en situation de handicap (PSH) dans l’activité économique sont nombreux.
Alors que dans les années 1970-1980, le droit au “non-travail” était favorisé par l’accès aux rentes dans un contexte de dégradation du marché de l’emploi, aujourd’hui, ce droit a été remplacé par le droit à l’emploi, soutenu par des politiques de lutte contre les discriminations.
Les perceptions collectives du handicap ont positivement évolué ces dernières années, mais les progrès chiffrés restent lents. Par exemple, le nombre de salariés handicapés a augmenté de 28 % en cinq ans, jusqu’en 2018.
Cependant, ces progrès sont nuancés par les données de décembre 2020, qui indiquent que 7,8 % des demandeurs d’emploi sont en situation de handicap. Actuellement, le taux de chômage des PSH est deux fois plus élevé que le taux général, et les PSH ne représentent que 3,9 % de l’ensemble des effectifs.
Pourtant, le travail donne un sens à la vie et constitue une part essentielle de notre identité. Lorsqu’elle est bien organisée, l’activité professionnelle devient un lieu de vie, ainsi qu’un instrument de lien et de reconnaissance sociale.S’insérer professionnellement est également un enjeu de santé et permet une réalisation individuelle et collective qui dépasse l’objet économique de l’emploi.
Malgré l’écart qui persiste entre les aides à l’insertion des personnes ayant une RQTH et la mise en place réelle de ces dispositifs, nous pouvons espérer la poursuite de l’augmentation positive des chiffres, d’autant que plus de la moitié des français(es) considère leur inclusion comme importante.
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