L’épargne salariale constitue un outil de pilotage financier pour les salariés, comme pour les entreprises. Elles offrent aux collaborateurs un complément de rémunération et une opportunité d’accumulation de capital en les associant aux résultats financiers de l’entreprise.
À travers divers mécanismes, les salariés bénéficient de solutions d’épargne à la fois flexibles et fiscalement avantageuses. Quels sont les différents modes de versement à leur disposition ? L’épargne salariale est-elle réellement disponible, et comment peuvent-ils la récupérer ?
Voici quelques questions auxquelles nous allons tenter d’apporter une réponse.
Sommaire de l'article:
Les modes de versement sur l’épargne salariale
Un salarié peut recourir à différentes solutions pour accumuler un capital sur son plan d’épargne entreprise (PEE) ou plan d’épargne retraite collectif (PERECO).
L’épargne salariale peut être alimentée par plusieurs sources, notamment :
La participation
La participation est obligatoire dès lors qu’une entreprise compte plus de 50 salariés, tout type de contrat confondu, et qu’elle dégage un résultat net positif. Le principe est de redistribuer partiellement les bénéfices engendrés durant l’année grâce au travail des salariés.
Le montant de la prime de participation est calculé selon une formule fixée par la loi.
L’intéressement
L’intéressement est une prime liée à la performance de l’entreprise. La mise en place d’un intéressement est purement facultative dans les entreprises. Elle est possible dès lors que l’entreprise enregistre au moins un salarié.
L’accord d’entreprise sur l’intéressement établit les critères du calcul de la prime. Ces critères doivent avoir une signification collective et économique, être quantifiables et revêtir un caractère incertain et variable.
Les primes versées au titre de l’intéressement permettent d’associer collectivement les salariés aux résultats et à la performance de l’entreprise.
Les versements volontaires des salariés
Chaque salarié est libre de verser des sommes complémentaires, de manière régulière ou ponctuelle, pour alimenter ses comptes d’épargne salariale. Les sommes investies sont déduites de son revenu fiscal annuel, et ne sont pas imposables sur le revenu. Néanmoins, le salarié ne peut pas verser plus de 25% de sa rémunération perçue au cours de l’année de versement.
L’abondement de l’employeur
L’abondement correspond à la participation financière de l’employeur versée en complément des versements volontaires des salariés dans son ou ses plans d’épargne salariale (PEE, PERECO).
Cet abondement est possible jusqu’à 300% dans la limite du plafond légal défini annuellement par la sécurité sociale :
- 8% du plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) sur un PEE.
- 16% du PASS sur le PERECO.
L’abondement employeur est exonéré d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et seulement soumis à la CSG-CRDS.
Pour l’entreprise, il s’agit d’une charge déductible qui vient réduire le bénéfice imposable. Il est également exonéré de charges sociales patronales et soumis au forfait social (0% pour les entreprises de 1 à 49 salariés, 16% ou 20% selon les cas pour les entreprises de 50 salariés ou plus).
D’autres dispositifs existent tels que :
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Je télécharge- Le transfert de droits issus d’un Compte Épargne Temps (CET)
Le compte épargne temps (CET) est une solution d’épargne salariale qui permet d’accumuler des jours de congés rémunérés ou de bénéficier d’un complément de rémunération (sous certaines conditions). En plus de sa souplesse pour gérer le temps de travail des salariés, il présente de nombreux avantages fiscaux.
- L’actionnariat salarié
Si l’entreprise distribue des actions, les collaborateurs ont la possibilité de les investir en épargne salariale sur les plans prévus à cet effet.
- Les jours de repos ou de congés non pris
Ils peuvent être transférés et transformés en capital sur les plans d’épargne retraite collectifs (PERECO).
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Comment le salarié peut-il récupérer les sommes versées ?
La disponibilité de l’épargne salariale
Les sommes investies au titre de l’épargne salariale sont, en principe, bloquées :
- Pendant 5 ans minimum pour le PEE.
- Jusqu’au départ à la retraite pour les PERECO.
Les cas exceptionnels de déblocage anticipé
Le déblocage anticipé des sommes est possible, sous certaines conditions qui diffèrent selon si les sommes sont placées sur le PEE ou PERCO.
L’épargne salariale placée sur un PEE peut être débloquée de manière anticipée pour :
- Mariage ou conclusion d’un Pacs.
- Naissance ou adoption d’un enfant (à partir du 3e).
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant.
- Violence conjugale.
- Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs.
- Invalidité du salarié, du conjoint / partenaire de Pacs ou de ses enfants.
- Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l’expiration du délai de 5 ans), cessation de son activité par l’entrepreneur individuel, fin du mandat social, perte du statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
- Surendettement.
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint ou partenaire de Pacs, ou ses enfants.
- Installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée.
- Acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production (SCOP).
- Acquisition d’une résidence principale (ou travaux d’agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle).
L’épargne salariale placée sur un PERCO/PERCO peut être débloquée de manière anticipée pour :
- Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs.
- Invalidité du salarié, du conjoint / partenaire de Pacs ou de ses enfants.
- Surendettement.
- Expiration des droits à l’assurance chômage ou fin d’activité de mandataire social depuis au moins 2 ans sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
- Cessation d’une activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire (uniquement pour les PERECO).
- Acquisition d’une résidence principale.
À noter : La part d’épargne issue des cotisations obligatoires ne peut pas être débloquée pour l’acquisition de la résidence principale.
Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?
Depuis 2019, et la réforme de la loi Pacte, les nouveaux PER collectifs ne sont plus automatiquement clôturés au départ du salarié de l’entreprise. Trois options s’offrent à eux :
- Le maintien des plans d’épargne : il est possible de continuer de l’alimenter et à réaliser des arbitrages, mais sans bénéficier de l’abondement employeur ni de la prise en charge des frais annuels de gestion.
- Le transfert de vos plans d’épargne vers le PEE, PEI ou PERECO du nouvel employeur.
- Le déblocage anticipé du PEE : la rupture du contrat de travail est une des situations exceptionnelles prévues par la loi. Elle ne concerne pas les PERCO, qui sont bloqués jusqu’à la retraite.
En conclusion,
L’épargne salariale constitue un outil stratégique pour les salariés, offrant à la fois des abattements fiscaux et la possibilité de constituer un patrimoine financier sur le long terme. Grâce à sa souplesse et à ses multiples options, elle s’inscrit comme un pilier majeur dans la gestion financière et l’épargne des salariés en vue de la retraite.
Pour les entreprises, elle est un levier de motivation et de fidélisation des collaborateurs en associant le versement de primes à la performance collective.
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