L’épargne salariale : c’est quoi ? De quoi parle-t-on ?

L’épargne salariale : c’est quoi ?  De quoi parle-t-on ?
Anne-Marie Arinal

Ex-Responsable RH, j'accompagne les entreprises du secteur RH dans la conception-rédaction d'articles visant à valoriser leur expertise.

L’épargne salariale est un moyen d’accumuler un capital en vue de la retraite, avec l’aide de son entreprise, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs, permettant de se constituer un capital en vue de la retraite, avec l’aide de son employeur.

À travers une diversité de dispositifs, allant de la participation et de l’intéressement aux versements volontaires et à l’abondement employeur, l’épargne salariale offre des opportunités d’investissement flexibles et avantageuses.

Voyons en détail les différents mécanismes de l’épargne salariale, son fonctionnement et les avantages qu’elle procure aux salariés et aux entreprises.

Définition de l’épargne salariale

L’épargne salariale est un dispositif gagnant-gagnant, visant à associer les salariés à la performance de l’entreprise. Le principe est de distribuer une partie des bénéfices à chaque collaborateur.

Il s’agit d’un complément de rémunération pour le bénéficiaire, doté d’avantages fiscaux et sociaux. L’employeur est aussi gagnant, car ses charges sont réduites voire exonérées sur les primes versées.

L’épargne salariale peut provenir de plusieurs sources, dont :

  • Les primes de participation et d’intéressement.
  • Les versements volontaires effectués par les salariés.
  • L’abondement de l’employeur.
  • Les transferts de droits issus des Comptes Épargne Temps (CET).
  • L’actionnariat salarié.

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Les dispositifs d’épargne salariale

L’épargne salariale regroupe plusieurs systèmes mis en place au sein de l’entreprise. Ils sont, par principe, collectifs et accessibles à tous les salariés. Depuis la réforme de la loi Pacte, peuvent également en bénéficier les dirigeants, chefs d’entreprise et conjoints collaborateurs ou associés (sous certaines conditions).

Arrêts maladie et congés payés : les règles applicables

La loi sur l'acquisition des congés payés pendant l'arrêt maladie a été adoptée. Elle prévoit que toute période d'arrêt maladie est considérée comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d'acquérir des congés payés. Retrouvez la synthèse des nouvelles règles applicables dans ce dossier spécial. Ce livre blanc a été réalisé par notre partenaire les Editions Tissot.

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L’épargne salariale est constituée de deux grands types de dispositifs :

  1. Ceux qui permettent aux salariés d’accumuler un capital : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et l’abondement de l’employeur.
  2. Ceux qui servent de support à cette épargne : le plan d’épargne entreprise (PEE), les plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (PERECO).

La participation

Il s’agit d’une prime annuelle versée aux salariés. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises employant plus de 50 salariés. Elle reste facultative pour les autres.

Le montant global attribué est négocié entre les dirigeants et les organisations syndicales dans un accord interne à l’entreprise. La prime est calculée chaque année par rapport aux bénéfices réalisés, selon une formule définie par la loi.

Elle est ensuite répartie soit uniformément entre tous les salariés, soit en fonction du temps de présence dans l’entreprise, soit en fonction des salaires, soit en combinant plusieurs de ces critères.

L’intéressement

Contrairement à la participation, l’intéressement est complètement facultatif. Son calcul est directement lié aux résultats de l’entreprise. Il est parfois utilisé comme un levier de motivation, en conditionnant son versement à l’atteinte d’objectifs collectifs de performance.

Son montant et sa répartition sont définis dans un accord d’entreprise.

L’abondement employeur

Les primes de participation et d’intéressement peuvent être soit perçues directement par le bénéficiaire, soit versées sur un plan d’épargne (PEE ou PERCO). Afin d’encourager le placement, l’employeur peut choisir d’abonder ces sommes. Cela signifie que l’entreprise verse un complément sur les plans d’épargne des salariés.

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Les versements volontaires par le salarié

L’épargnant peut également effectuer des versements libres pour augmenter le capital de ses plans d’épargne salariale : des versements mensuels, des versements ponctuels, le transfert de droits enregistrés dans un CET, des actions gratuites sous conditions (dans le PEE) ou encore le report de certains jours de repos non pris et des congés annuels (dans le PERECO).

Les Plans d’Épargne Salariale

Les primes versées au titre de l’épargne salariale peuvent être investies sur des plans d’épargne salariale. L’entreprise met à disposition de ses salariés (actifs et retraités) un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERECO), dont les frais de gestion sont pris en charge.

Afin de favoriser l’investissement des primes versées sur des plans d’épargne salariale, l’employeur et le salarié bénéficient d’exonérations fiscales et sociales.

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Le fonctionnement de l’épargne salariale

Une fois par an, les salariés concernés reçoivent un courrier présentant les sommes versées par leur employeur et leur demandant leur choix entre :

  • Demander le versement de ces sommes et les rendre imposables.
  • Investir ces sommes dans un PEE et/ou un PERECO.
  • Percevoir une partie de ces sommes et investir l’autre.

Investir son épargne salariale

Les sommes perçues peuvent être investies sur des supports de placement financier dédiés à l’épargne salariale. Il existe différents supports de placement en valeurs mobilières (SICAV, FCPE, SICAVAS). Les capitaux placés ont des rendements variés selon le mode de gestion, le profil de risque et l’horizon de placement.

Les fonds sont bloqués minimum 5 années sur un PEE, et jusqu’à l’âge de la retraite sur un PERECO (sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé).

En contrepartie de l’indisponibilité des sommes, le titulaire du contrat bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux. Tout versement effectué sur un PEE ou un PERECO est déductible de l’impôt sur le revenu. Cela comprend les versements obligatoires et volontaires, ainsi que les primes reçues dans le cadre de l’épargne salariale.

Récupérer son épargne salariale

À la retraite (pour le PERECO) ou à l’échéance des 5 années d’indisponibilité (pour le PEE), il est possible de récupérer le capital. Différents modes de versement sont possibles : en une fois, de manière fractionnée ou sous forme de rente viagère.

Des cas exceptionnels de déblocage anticipé sont prévus par la loi pour autoriser la récupération partielle du capital en cas de besoin urgent. Ces situations exceptionnelles incluent certains accidents de la vie (tels que le décès ou l’invalidité) ou des motifs liés à la rupture du contrat de travail.

Depuis 2019, et la réforme de la loi Pacte, il est désormais possible de débloquer une partie de son capital pour investir dans sa résidence principale.

En conclusion,

L’épargne salariale est un dispositif RH favorisant l’alignement des intérêts et la valorisation du travail collectif. Grâce à sa souplesse et à ses incitations fiscales, elle offre aux salariés un complément de rémunération et un moyen efficace d’épargner en vue de leur retraite tout en contribuant à la performance et à la pérennité de l’entreprise.

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Anne-Marie Arinal

Je me suis reconvertie dans le marketing digital, après avoir été responsable RH dans de grands groupes français. Aujourd'hui, je combine mon amour des mots à celui des Ressources Humaines pour rédiger des articles experts, optimisés pour le web.