Épargne salariale: quels impôts pour les salariés ? Quelles cotisations sont dûes ?

Épargne salariale: quels impôts pour les salariés ? Quelles cotisations sont dûes ?
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

L’épargne salariale est un mécanisme avantageux permettant aux salariés de se constituer une épargne grâce à différents dispositifs. Découvrez le traitement social et fiscal de l’épargne salariale !

L’épargne salariale offre aux salariés la possibilité de se constituer une épargne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux plus favorables que la rémunération.

À travers divers dispositifs tels que le Plan d’Épargne Entreprise (PEE), le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCO), ou encore l’intéressement ou la participation, l’épargne salariale représente un levier intéressant de rétention et d’attraction des talents.

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L’épargne salariale bénéficie d’un régime de faveur en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, aspect non négligeable lorsque l’on connait les taux importants de cotisations sociales et les barèmes d’imposition sur la rémunération des salariés.

Mais quelles sont les cotisations sociales dues sur l’épargne salariale ? Et quel est le régime en matière d’imposition pour les salariés ?

Dans cet article, nous vous proposons de faire un tour d’horizon de l’épargne salariale pour tout comprendre sur son traitement social et fiscal.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

Effectuer des versements dans un plan d’épargne salariale, qu’il s’agisse de sommes issues des dispositifs de partage de la valeur ou de versements volontaires permet aux salariés de bénéficier d’un régime de faveur en matière de cotisations sociale et d’impôt sur le revenu.

Mais qu’est-ce que signifie exactement la notion d’épargne salariale ? Et quelles sont les différents dispositifs à disposition des entreprises.  

L’épargne salariale, c’est quoi ?

L’épargne salariale consiste à un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de leur entreprise.

Les dispositifs d’épargne salariale constituent une solution win/win pour les entreprises. Pour les salariés, cela représente une opportunité d’accroître leur pouvoir d’achat ou de constituer une épargne à moyen ou long terme et pour l’employeur un formidable levier de motivation et de fidélisation des salariés.

L’épargne salariale peut également viser à développer l’actionnariat salarié, avec plusieurs dispositifs facilitant la possession d’actions de leur entreprise par les salariés.

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Les différentes dispositifs  d’épargne salariale

On distingue différents dispositifs d’épargne salariale. Il y a d’une part les dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne et d’autre part  les dispositifs de placement de l’épargne salariale.

L’intéressement et la participation

L’intéressement est un dispositif permettant d’associer les salariés aux performances financières de leur entreprise par le versement de primes basées sur l’atteinte d’objectifs prédéfinis.

Facultatif, il vise à motiver les équipes et renforcer leur engagement. Les salariés peuvent choisir le versement direct ou les placer dans des plans d’épargne salariale, bénéficiant ainsi d’avantages sociaux et fiscaux. Pour faciliter sa mise en place, la plateforme « Mon intéressement pas à pas » offre un accompagnement complet aux entreprises.

La participation est un mécanisme obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultatif pour les autres, visant à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à ses salariés. Comme pour l’intéressement, les bénéfices distribués peuvent être placés dans un plan d’épargne salariale, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

L’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié est une pratique qui permet aux salariés d’une entreprise de devenir actionnaires, les impliquant ainsi directement dans son capital et ses résultats.

Plusieurs dispositifs existent pour mettre en place l’actionnariat salarié, comme les plans d’attribution gratuite d’actions, les stock-options, ou encore les augmentations de capital réservées aux employés.

À l’issue de la période d’acquisition, les actions gratuites attribuées aux salariés peuvent être placées sur un plan d’épargne entreprise dans la limite de 7,5% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Les plans d’épargne salariale

Les plans d’épargne salariale permettent aux salariés de se construire une épargne issue des dispositifs d’épargne salariale dans l’entreprise (intéressement, participation, abondement de l’employeur, …) ainsi que par des versements volontaires. On distingue 4 types de plan d’épargne salariale :

  • Le Plan d’épargne Entreprise (PEE) : il permet aux salariés de constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
  • Le plan d’épargne interentreprises (PEI) : même principe que pour le plan d’épargne entreprise? mais mis en place entre plusieurs entreprises, au niveau professionnel et au niveau local.
  • Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : ce plan offre la possibilité aux salariés de se constituer une épargne retraite, avec des fonds bloqués jusqu’au départ en retraite.
  • Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERE-CO) : il s’agit d’une évolution du PERCO avec des modalités d’alimentation et de sortie adaptées aux nouvelles réglementations sur l’épargne retraite.

Épargne salariale : Quelles cotisations sociales ? Quel régime d’imposition ?

 Régime socialRégime fiscal
Intéressement– Exonération de cotisations sociales
– Soumis à CSG/CRDS
Forfait social de 20%
– Taux réduit à 16% si placement sur un plan d’épargne sous certaines conditions
– Pas de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés
– Soumis à l’impôt sur le revenu
– Si placement sur un plan d’épargne, exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de ¾ du montant annuel de la Sécurité Sociale  
Participation– Exonération de cotisations sociales
– Soumis à CSG/CRDS
– Forfait social de 20%
– Taux réduit à 16% si placement sur un plan d’épargne retraite (PERCO ou PERE-CO), sous certaines conditions
– Pas de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés (participation à titre facultatif)
Exonéré d’impôt sur le revenu sauf versement immédiat
Actions gratuites et stock-options– Exonérations de cotisations sociales et CSG/CRDS
– Contribution patronale spécifique de 30 %
– Gain d’acquisition imposable sous certaines conditions
– Non soumis au PAS
Abondement de l’employeur sur un plan d’épargne– Exonération de cotisations sociales
– Soumis à CSG/CRDS
– Forfait social de 20%
– Exonération pour les employeurs de moins de 50 salariés concernant la participation
– Taux réduit ou exonération du forfait social dans certains cas
Exonéré d’impôt sur le revenu

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.