Le problème du calcul et de la gestion des RTT reste l’une des questions qui taraudent l’esprit des employeurs et gestionnaires de ressources humaines à la fin d’un exercice. Cet acronyme qui signifie Réduction du Temps de Travail concerne les salariés ayant travaillé au-delà de la durée légale de travail fixée à 35 heures par semaine.
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Je téléchargeIl s’agit d’un système dit d’acquisition qui convertit les heures supplémentaires effectuées par le salarié en repos compensateur. Bien qu’il s’agisse d’un concept relativement simple, son calcul pose parfois problème. Si l’automatisation via un logiciel de calcul de RTT reste la meilleure option, il est toujours possible de le calculer manuellement.
Sommaire de l'article:
Qu’est-ce qu’une RTT concrètement ?
L’introduction de la notion de Réduction du Temps de Travail dans le code de travail remonte à l’entrée en vigueur des lois Aubry de 1998 et 2000. Celles-ci ont instauré une diminution de la durée du temps de travail hebdomadaire en la faisant passer de 39 heures à 35 heures.
Pour faire simple, le droit à des RTT intervient au cas où cette durée prévue par les dispositions de l’article L3121-27 du Code du travail est dépassée. Cette option permet au salarié d’obtenir une compensation pour ses heures de travail supplémentaires qu’il pourra récupérer sous forme de paiement en espèce ou de jour de repos.
Lorsqu’ils sont calculés, les jours de RTT sont attribués en journée complète ou en demi-journée. Selon les conventions, ces jours ne doivent pas tomber un jour de week-end ou un jour férié. Pour calculer le nombre de jours de RTT, deux méthodes s’offrent à vous. Il s’agit du calcul des RTT au forfait jours dont le détail peut se voir ici et du calcul des RTT « au réel » selon un forfait suivant le nombre d’heures travaillées.
Quels salariés sont concernés ?
Contrairement aux congés payés qui sont dus à tous les salariés, les RTT ne sont donc destinées qu’aux personnes ayant dépassé la durée légale de travail. Toutefois, pour que l’employeur soit tenu d’accorder les heures supplémentaires en RTT, l’entreprise doit être soumise à une convention collective ou à un accord de branche dont les dispositions le prévoient.
Le calcul des RTT s’applique en principe aux salariés du secteur privé et de façon restrictive à une frange d’agents du secteur public. Sauf dispositions express de l’accord ou de la convention, un travailleur à temps partiel ne peut en théorie pas être bénéficiaires des RTT.
Ainsi, seuls les travailleurs à temps complets tels que les agents en contrat d’apprentissage, les salariés en CDD ou en CDI et les intérimaires peuvent avoir droit à des jours de RTT. Les dispositions des lois Aubry ne tiennent pas compte des professions non salariées dont les agents disposent de leur temps selon leur convenance.
Comment calculer le nombre de RTT suivant un contrat en forfait jours ?
Le contrat en forfait jour reste la méthode de calcul la plus utilisée pour déterminer le nombre de jours de RTT dû à un salarié. En l’absence de précisions expressément spécifiées par les dispositions de la convention, le contrat en forfait jours utilise une base de 218 jours travaillés.
La convention prévoit donc que sur les 365 jours d’une année (ou 366 pour les années bissextiles), 147 jours doivent être en théorie des jours non travaillés. Selon la méthode du contrat en forfait jours, la détermination du nombre de jours de RTT se fait au prorata des jours réellement non travaillés et des 218 jours travaillés du contrat. Pour les jours réellement non travaillés, il s’agit en réalité de la somme des jours de congés payés, des jours de week-end et des jours fériés qui ne tombent ni un samedi ni un dimanche.
Pour déterminer par exemple le nombre de RTT auquel un salarié a droit à l’issue en 2021, commencez par identifier les jours réellement non travaillés. Ceux-ci sont évalués à 136 en additionnant les 104 jours de week-end (samedi et dimanche), les 25 jours de congé payé et les 7 jours fériés. Ces derniers sont obtenus en soustrayant les 4 jours fériés qui tombent sur un samedi ou un dimanche des 11 jours fériés.
Le nombre de jours de RTT dû à ce salarié est obtenu suivant le calcul suivant : 365 – 218 – 136 = 11. Il faudra donc lui accorder 11 jours de repos compensateur en RTT pour le compte de l’année 2021.
Comment calculer le nombre de RTT hors forfait jours ?
Hors forfait jours, le nombre de RTT d’un salarié se calcule en considérant le nombre d’heures accomplies au-delà du seuil des 35 heures hebdomadaires. Dans ce cas, ce sont ces différentes heures supplémentaires cumulées qui pourront lui être comptabilisées en jours de RTT.
Par exemple, un salarié qui travaille 40 heures par semaine durant toute l’année 2021 accomplit 5 heures de travail supplémentaires par semaine travaillée. Pour déterminer le nombre de jours RTT qui lui est dû, il faudra d’abord connaître le nombre de semaine réellement travaillée. Puisqu’il dispose de 229 jours travaillés (365 – 136) et qu’une semaine correspond à 5 jours, le nombre de semaines travaillées est : 229 jours/5 = 45,8 semaines.
Ayant cumulé 5 heures de travail supplémentaires par semaine, il a donc effectué 45,8 x 5 = 229 heures supplémentaires sur l’année. En considérant qu’il travaille 8 heures par jour, ce salarié a droit à 229/8 = 28,6 jours de RTT. Ceci peut être arrondi à 28 jours complets et une demi-journée de réduction de temps de travail. Ces jours seront pris selon les dispositions de l’entreprise.
Comment accorder les RTT calculées pour un salarié ?
Généralement, les jours de RTT doivent être utilisés durant la période de l’année civile. En cas d’absence d’un salarié dont les jours de RTT sont calculés suivant un contrat en forfait jours, l’employeur retirera le nombre de jours d’absence.
Sous certaines conditions, les jours de RTT d’un salarié n’ayant pas pu les poser sont transférables. Lorsque votre entreprise en offre la possibilité, vous pourrez transférer les jours de RTT d’un salarié sur son Compte Épargne Temps (CET). Cette option lui permet de profiter de ses jours de façon différée suivant une monétisation.
De même, le salarié peut faire don de ses jours de RTT à un collègue se trouvant dans une situation compliquée. Parfois, en tant qu’employeur, il est possible d’imposer des RTT à des salariés à hauteur d’un quota du nombre jours dus à ces derniers.