Le dispositif “Transitions collectives” fait partie des diffรฉrentes mesures d’aides initiรฉes dans le cadre du plan de relance.
Il a รฉtรฉ annoncรฉ dans ses grandes lignes en Octobre 2020 par la ministre du travail Elizabeth Borne. Opรฉrationnel depuis janvier 2021, il sera progressivement รฉtendu sur l’ensemble du territoire au cours de l’annรฉe 2021. L‘instruction ministรฉrielle du 11 janvier 2021 en dรฉtaille la mise en ลuvre.
Le “transco” est un nouveau dispositif de reconversion pour les salariรฉs. Il permet รฉgalement aux entreprises d’รฉviter un licenciement ou de recruter une main-dโลuvre adaptรฉe et qualifiรฉe. Il s’inscrit au niveau du bassin d’emploi local, d’oรน sa gรฉnรฉralisation progressive en fonction des territoires.
Alors de quoi s’agit-il exactement ? Comment le mettre en place ? Le financer ?
De quoi s’agit-il ?
Principes du dispositif.
Le dispositif “transitions collectives” rรฉpond ร un double objectif :
- Pour les employeurs, il s’agit d’anticiper les mutations รฉconomiques de leur secteur. Difficultรฉs ร court et moyen terme, รฉvolution du modรจle รฉconomique, etc.
- Pour les salariรฉs, le but est de les accompagner vers une reconversion “apaisรฉe, prรฉparรฉe et sรฉcurisรฉe”.
Le dispositif s’adresse donc particuliรจrement aux salariรฉs dont l’emploi est fragilisรฉ et qui souhaitent se reconvertir vers un emploi porteur au niveau local. L’objectif final est donc d’รฉviter des licenciements en organisant une reconversion vers un autre mรฉtier en demande.
Il s’agit donc d’un mรฉcanisme avantageux pour toutes les parties :
- L’entreprise de “dรฉpart” รฉvite des licenciements.
- Le salariรฉ peut se former ร un nouveau mรฉtier qu’il aura choisi.
- Une entreprise du bassin d’emploi en demande peut recruter une main-dโลuvre qualifiรฉe.
Accompagnement des salariรฉs.
Pendant la phase de “transition collective”, les salariรฉs concernรฉs bรฉnรฉficient d’une formation au mรฉtier porteur de leur choix, d’une rรฉmunรฉration, puis รฉventuellement d’une embauche auprรจs d’une entreprise du territoire. Ils ne passent donc jamais par une pรฉriode de chรดmage.
Ils sont accompagnรฉs par un conseiller en รฉvolution professionnelle, chargรฉ de les informer, les orienter et les conseiller dans ce parcours.
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Comment mettre en place ce dispositif pour vos salariรฉs ?
Avant de faire une demande de prise en charge, l’entreprise doit d’abord identifier les emplois concernรฉs.
Identifier les emplois fragilisรฉs dans l’entreprise.
L’entreprise doit au prรฉalable nรฉgocier un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Cette nรฉgociation permettra d’identifier les emplois menacรฉs.
Accompagnement des entreprises – Pour vous aider ร mettre en place cet accord, vous pouvez vous faire accompagner par votre OPCO (opรฉrateur de compรฉtences). Il existe รฉgalement des dispositifs de conseil et d’accompagnement en ressources humaines pour les TPE-PME. N’hรฉsitez pas ร en profiter. Vous trouverez plus d’information sur le site du ministรจre du travail.
Comme pour tout accord, le texte doit รชtre transmis ร la DIRECCTE par le biais de la tรฉlรฉprocรฉdure disponible sur la plateforme dรฉdiรฉe.
Dossier de prise en charge.
Une fois l’accord de GEPP signรฉ, l’entreprise peut constituer son dossier de prise en charge pour les salariรฉs concernรฉs.
L’instruction et la validation du dossier sont gรฉrรฉes par l’Association Transitions Pro de chaque rรฉgion (liste des ATpro par rรฉgion).
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Je participeLes ATpro sont le nouveau nom des commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR), qui ont remplacรฉs les Fongecif en 2018.
La DIRECCTE รฉlabore des listes identifiant les mรฉtiers porteurs sur un territoire. Le but รฉtant d’orienter prioritairement les financements vers ces formations.
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Financement du dispositif.
Lโรtat finance en totalitรฉ ou en partie le dispositif, en fonction de la taille de l’entreprise.
Financement FNE | Reste ร charge entreprise | |
Entreprises moins 300 salariรฉs | 100 % | 0 |
Entreprises de 300 ร 1 000 salariรฉs | 75% | 25% |
Entreprises de plus de 1 000 salariรฉs | 40% | 60% |
Pour ce dispositif, lโรtat a d’ores et dรฉjร dรฉbloquรฉ une enveloppe de 500 millions d’euros dans le cadre du budget de France Relance.
Les suites de la formation.
Au terme de la formation, le salariรฉ rรฉintรจgre son poste dans l’entreprise (ou un poste รฉquivalent).
Il a alors deux possibilitรฉs :
- Rester dans l’entreprise.
- Quitter l’entreprise selon les modalitรฉs de rupture du contrat classiques, pour s’orienter vers le mรฉtier ou le secteur concernรฉ par sa reconversion.
Nรฉanmoins, l’objectif du parcours est bien de faciliter la mise en relation entre des entreprises qui ont des salariรฉs ร reconvertir et des entreprises en besoin de recrutement. Dans cet esprit, des plates-formes seront crรฉรฉes pour faciliter cette mise en relation entre les entreprises.
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