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Accorder des avantages sociaux aux salariés en l’absence de CSE.

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Ecrit par Sandrine Crater

Les avantages sociaux ne sont pas seulement réservés aux grandes entreprises.

Si le CSE devient obligatoire à compter de 11 salariés, et son budget pour l’attribution des œuvres sociales versé à compter de 50 salariés, les TPE et PME qui n’en disposent pas ont fort intérêt à élaborer un package de rémunération incluant des avantages sociaux pour le collaborateur et cela pour diverses raisons.

Découvrons quels sont les enjeux de la mise en place des avantages sociaux au sein des petites sociétés, quels sont ces avantages, qui sont les salariés visés et quels coûts cela représente pour ces entreprises ?

Des avantages sociaux, pourquoi ?

Parce qu’aujourd’hui le salaire, bien qu’essentiel, n’est pas le seul levier pour récompenser un collaborateur.

En 2017, une étude du site d’emploi Jobijoba révèle que plus d’un tiers des personnes interrogées choisissent d’intégrer une entreprise en fonction des avantages sociaux proposés. Bien que cela ne soit pas le seul critère, cela signifie tout de même qu’à salaire égal, un candidat préférera une entreprise dans laquelle les employés sont plus «chouchoutés» qu’une autre, ce qui n’est pas négligeable.

La politique sociale de l’entreprise à travers les différents avantages accordés permettra d’attirer, certes, mais aussi de fidéliser, d’accroître la motivation, d’améliorer la performance et la productivité de ses collaborateurs.

Sans oublier que des salariés heureux et motivés, c’est moins d’absentéisme et une ambiance de travail plus conviviale.

Par ailleurs, les meilleurs ambassadeurs d’une société ne sont-ils pas ses collaborateurs ? Les gratifier contribue aussi à valoriser la marque employeur de son entreprise et in fine à attirer de nouveaux clients.

Quels avantages sociaux accorder ?

Vaste choix, tout va dépendre du budget déterminé au préalable et des différents profils des collaborateurs.

Cependant, nous pouvons dès à présent distinguer deux types d’avantages sociaux : les avantages dits «collectifs» attribués à l’ensemble des salariés de l’entreprise sans distinction ; et les avantages dits «individuels» accordés exclusivement à une certaine catégorie de salariés (généralement les cadres supérieurs).

Consulter tous les salariés quant aux choix des avantages collectifs.

Il convient de souligner l’importance de décider de manière collégiale et non unilatérale des différents types d’avantages accordés aux collaborateurs. Ceux-ci étant les premiers concernés, ils sont plus à même d’identifier leurs besoins et envies. Il serait dommage de manquer l’objectif en attribuant des avantages qui déplaisent.

C’est pourquoi, questionnaires, sondages ou encore entretiens sont les bienvenus pour recueillir les différents avis des salariés.

Pour vous faire une idée, vous trouverez ci-dessous la liste des principaux avantages sociaux accordés aux salariés ; nous différencierons les avantages en nature, des avantages numéraires.

Les avantages en nature.

Commençons par les avantages en nature qui représentent la liste des biens et des services mis à disposition des salariés pour une utilisation personnelle ou familiale :

  • Paniers garnis.
  • Tickets/ Cartes déjeuner.
  • Chèques vacances, réductions avec des organismes de séjours et de vacances.
  • Bons d’achat et cartes cadeaux pour célébrer un évènement : Noël, anniversaire, naissance, mariage, PACS ….
  • Chèques culture.
  • Abonnements numériques tels que Netflix, Amazon Prime, Spotify, Deezer….
  • CESU, chèques emplois services universels pour les services à la personne.
  • Réduction ou remboursement pour le sport et les loisirs (places de cinéma, spectacle, parcs d’attractions …).
  • Forfaits mobilités durables.
  • Réduction ou gratuité des biens et services délivrés par l’entreprise.

Les avantages numéraires.

Les avantages numéraires en fonction du budget des entreprises :

  • Épargne salariale, intéressement ou participation au bénéfice, en principe ce dernier est obligatoire uniquement pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Remboursement des frais de transport ou participation à la mutuelle au-delà de l’obligation légale de 50%.
  • Primes (départ en retraites, prime naissance, primes vacances …).
  • Des jours de congé rémunérés supplémentaires (congés ancienneté, congés liés à un évènement : déménagement …).

Les avantages individuels.

Quant aux avantages individuels, hormis le véhicule et le logement de fonction ou la conciergerie, retrouvés majoritairement dans les grandes entreprises, il existe une multitude de biens et services aux coûts maîtrisés tels que le téléphone portable, la place de parking privative, un bureau individuel, du mobilier de bureau et des équipements informatiques différenciés par rapport aux autres salariés, une carte de lavage de véhicule….

 En résumé, des avantages plus accessibles financièrement aux petites entreprises.

Quels critères d’attribution choisir ?

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Les critères d’attribution pour les avantages collectifs.

S’agissant des avantages sociaux collectifs, il faudra veiller à ce qu’ils soient donnés sans distinction, cependant rien n’empêche d’établir des critères d’attribution objectifs liés à l’ancienneté, aux ressources, ou au nombre d’enfants.

Par exemple, un salarié ayant deux enfants pourra recevoir deux cartes cadeaux à Noël, contre une pour celui qui n’a qu’un seul enfant.

Les critères d’attribution pour les avantages individuels.

Concernant l’attribution des avantages individuels, ces derniers étant par définition individualisés et attribués en fonction du poste occupé dans l’entreprise, libre à l’employeur d’accorder ou non certains bénéfices, d’autant plus que ceux-ci ont pu être initialement négociés à la signature du contrat de travail.

Cependant, il est important de considérer qu’à poste égal, mieux vaut accorder les mêmes prestations à chaque salarié par soucis d’équité, mais aussi et surtout afin de conserver un climat social apaisé.

Qui gère les prestations sociales, gérer en interne ou externaliser ?

Intéressons-nous dès à présent à la logistique. Vouloir mettre en place des prestations sociales est somme toute une très bonne initiative, mais qui demande du temps et un certain investissement.

Il s’agira de trouver les meilleures offres, les meilleurs tarifs, gérer les différentes commandes et répondre aux questions des salariés. Or, à moins d’avoir du personnel dédié à ces différentes tâches en plus de son travail quotidien au sein de la structure, il peut être judicieux de faire appel à une société externe, CE externalisé ou mutualisé pour tout ou une partie de la gestion.

L’avantage est de permettre au salarié de gérer en toute autonomie ses commandes par téléphone ou via un espace individuel sécurisé sur le site du prestataire, qui dispose d’une multitude d’offres à des prix compétitifs. En contrepartie, l’entreprise devra verser annuellement au CE externalisé un droit d’adhésion négocié en fonction du nombre de salariés.

Pour quels coûts ?

Bien évidemment, la question financière est à étudier de près.

En effet, il faut trouver la juste adéquation entre le budget disponible et la satisfaction des salariés sans alourdir considérablement les charges sociales de la société.

Ci-dessous un récapitulatif de l’incidence sociale des avantages les plus fréquemment distribués dans les sociétés de moins de 50 salariés, ne disposant pas de CSE. (Pour celles disposant d’un CSE les exonérations de charges sociales sont différentes, il conviendra de se renseigner auprès de l’URSSAF).

Biens et ServicesExonération totale de chargesAbsence d’exonération/exonération partielle de charges
Chèques vacances.– Contribution employeur  ≤ 30% du smic mensuel sur une base de 151.67h, par an et par salarié.  
Contribution employeur ≤ à 80% de la valeur des chèques pour un salarié dont la moyenne des trois derniers mois de salaires est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, 50% de la valeur des chèques au-delà. Majoration de 5% par enfant à charge et 10% par enfant handicapé dans la limite de 15%.
– Contribution totale annuelle employeur ≤ à la moitié du smic mensuel multiplié par le nombre de salarié de la société.  
Au-delà soumission aux charges sociales dès le premier euro.Soumis aux charges sociales uniquement pour la partie de la contribution employeur dépassant ces seuils.
Cadeaux et bons d’achat pour les gratifications liées aux évènements suivants : Mariages, PACS Naissances, adoptions, Fêtes des pères, des mères, Départs en retraite, Noël pour les enfants jusqu’à 16 ans et pour les salariés, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Rentrées scolaires pour les enfants âgés de moins de 26 ans.3 conditions cumulatives :
– Attributions liées à l’évènement et sous réserve d’obtenir un justificatif (acte de naissance, …).
– L’utilisation doit être en lien avec l’évènement.
– Le montant ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond de la sécurité sociale, par année civile et par évènement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’intégralité du montant des cadeaux et des bons d’achat est soumis aux charges sociales.
Chèques cultures et bons liés aux évènements culturels (places de cinéma, spectacle, concert, abonnements aux plateformes musicales…). Exonération totale pour les biens et prestations dits culturels, montant libre et sans contrainte d’évènement. 
Les primes (vacances, départs en retraite, mariages…).  Absence d’exonération.
Titres-restaurants. 2 conditions cumulatives :
– Exonération pour la partie prise en charge par l’employeur comprise entre 50 % et 60% de la valeur des titres.
– La prise en charge employeur ne doit pas dépasser 5.55 € par titre pour 2021.
Soumis aux charges sociales pour la partie excédentaire.

Les avantages sociaux attribués aux salariés doivent faire l’objet d’une véritable politique sociale. Certes, ces avantages représentent un coût pour l’entreprise, mais si l’investissement est bien maîtrisé et étudié, il ne pourra s’avérer que bénéfique.

L’entreprise ne doit négliger ni son attractivité ni sa compétitivité au risque de perdre ses meilleurs éléments et de fragiliser sa pérennité.

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A propos de l'auteur

Sandrine Crater

Responsable RH généraliste avec plus de 15 années d'expérience, devenue consultante Ressources Humaines, j'accompagne au quotidien les PME/TPE de tous secteurs d'activité dans leur projet RH, administration du personnel et paie.
De plus, sensibilisée au bien-être au travail, je propose également mes services dans ce domaine.