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Réduction Fillon 2023 : Comment la calculer ? Quel taux ?

Réduction Fillon 2023 : Comment la calculer ? Quel taux ?
Laetitia Baccelli

Les chiffres concernant la réduction Fillon pour 2023 seront connus courant décembre 2022. Cet article sera mis à jour dès qu’ils seront publiés. En attendant, redécouvrez les taux 2022.

L’importance des charges patronales peut être un frein au recrutement. Le dispositif de réduction générale dégressive des cotisations et contributions sociales, plus communément appelé « réduction Fillon », permet aux employeurs de bénéficier d’une réduction de charges patronales pour les plus bas salaires.

Mais comment fonctionne la réduction Fillon ? Comment la calculer ? Quel taux de réduction en 2023 ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur la réduction Fillon en 2023.

Qu’est ce que la réduction Fillon ?

Avant de s’intéresser au calcul de la réduction Fillon et du taux de la réduction en 2023, rappelons les principes généraux de la réduction Fillon. Qu’est ce que la réduction Fillon ? Quelles sont les cotisations concernées ? Qui peut en bénéficier ?  

La réduction Fillon, c’est quoi ?

La réduction Fillon, réduction dégressive des cotisations et contributions sociales de son vrai nom, consiste à une réduction dégressive de certaines cotisations et contributions sociales pour les salariés dont la rémunération brute ne dépasse pas 1,6 SMIC. Il s’agit d’une réduction dégressive.

Ainsi, la réduction est à son montant maximum pour un salarié au SMIC et devient nulle lorsque la rémunération atteint 1,6 SMIC.

Quelles sont les cotisations concernées ?

La réduction Fillon s’applique aux cotisations et contributions patronales suivantes :

  • Les cotisations de Sécurité Sociale
  • Les cotisations d’assurance chômage
  • Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire

Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ?

Plusieurs conditions sont réunies pour pouvoir appliquer la réduction Fillon.

Le salarié doit être titulaire d’un contrat de travail

La réduction Fillon est applicable aux salariés titulaires d’un contrat de travail, y compris les contrats de professionnalisation et d’apprentissage.

Obligation d’adhésion à un régime d’assurance chômage

La réduction Fillon est applicable aux employeurs qui sont soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage.

Ceci est le cas pour tous les employeurs du secteur privé ainsi que certaines entreprises du secteur public ou semi-public (EPIC, sociétés d’économie mixte, entreprises nationales, …).

reduction charges patronales 2023

Comment calculer la réduction Fillon en 2023 ?

 La réduction Fillon représente le motif de redressement le plus fréquent lors de contrôle Urssaf. C’est pourquoi il est très important de connaitre son mode de calcul afin de pouvoir contrôler son calcul par le logiciel de paie.

La formule de calcul de la réduction Fillon

La réduction Fillon dépend de 3 facteurs :

  • Le taux applicable : le paramètre T
  • Le SMIC
  • La rémunération brute

Ces 3 facteurs permettent de déterminer le coefficient C.  

Le coefficient C : le cas général

Dans le cas général, le coefficient C se calcule de la manière suivante :

C = (T/0,6) X (1,6 X SMIC / rémunération brute -1 )

Dans certains cas, la formule de calcul est différente, elle va prendre en compte les spécificités de certaines professions :

  • Les entreprises de travail temporaire
  • Les salariés affiliés à une caisse de congés payés
  • Le secteur du transport routier de marchandises

Calcul de la réduction

Le montant de la réduction Fillon applicable sur le bulletin de salaire se calcule de la manière suivante :

rémunération brute soumise à cotisations et contributions sociales X coefficient C.

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Le paramètre T

Le paramètre T correspond au taux global des cotisations et contributions patronales dans le champ d’application de la réduction.

Nous ne connaissons pas encore le taux du paramètre T en 2023, voici le taux en vigueur en 2022 :

Entreprises de moins de 50 salariésEntreprises de 50 salariés ou plus
Maladie7%7%
Vieillesse plafonnée8.55%8.55%
Vieillesse déplafonnée1.90%1.90%
Cotisation allocations familiales3.45%3.45%
Fraction cotisation AT/MP0.59%0.59%
FNAL0.10%0.50%
Contribution Solidarité Autonomie0.30%0.30%
Retraite AGIRC/ARRCO + CEG (Contribution d’équilibre Générale)6.01%*6.01%*
Assurance chômage4.05%4.05%
Total31.95%32.35%
* Appliquer les taux dérogatoires dans la limite de 6.01% et d’une prise en charge patronale de 60%

Paramètre T en 2023 :

Entreprises de moins de 50 salariésEntreprises d’au moins 50 salariés
0,31950,3235

A lire également :

La valeur du SMIC

La valeur du SMIC est le paramètre le plus complexe de la réduction Fillon. En fonction des cas, la valeur du SMIC doit être proratisée.

La valeur du SMIC en 2023

En cas de modification de la valeur du SMIC en cours d’année, comme ça été le cas en 2022, la valeur du SMIC doit être prise en compte pour chaque période.

Nous ne connaissons pas encore la valeur du SMIC en 2023, voici sa valeur en 2022 :

Période de référenceValeur mensuelleValeur cumulée
SMIC de janvier à avril 20221 603,12 euros6 412,47 euros
SMIC de mai à juillet 20221 645,58 euros11 349,22 euros
SMIC d’aout à décembre 20221 678,95 euros19 743,97 euros

Cas des temps partiels

Pour les salariés à temps partiel, c’est-à-dire dont le temps de travail est inférieur à la durée légale du travail, la valeur du SMIC doit être proratisée en fonction de la durée du travail du salarié.

Valeur du SMIC = valeur du SMIC / 151,67 X quotité mensuelle de travail (exemple : 121,33 H pour 28H hebdomadaire)

Cas des heures supplémentaires et complémentaires

Lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires et complémentaires, la valeur du SMIC doit être majorée en prenant en compte les heures supplémentaires et complémentaires effectuées.

Valeur du SMIC = SMIC X (durée du travail + heures supplémentaires ou complémentaires)

Entrée ou sortie en cours de mois

En cas d’embauche ou de rupture du contrat de travail d’un salarié en cours de mois, le SMIC doit être calculé au prorata du temps de présence. La valeur du SMIC est alors à calculer de la manière suivante :

SMIC X rémunération brute perçue / rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé tout le mois

Les éléments relatifs au solde de tout compte (indemnité compensatrice CP, prime de précarité, …)  ainsi que les autres éléments de salaire non impactés par l’absence (exemple : prime forfaitaire) sont à ignorer.

Absence en cours de mois

Lorsque d’un salarié est absent, la valeur du SMIC à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction doit être recalculée de la même manière qu’en cas d’entrée ou départ en cours de mois.

Les éléments de paie non impactés par l’absence comme une prime forfaitaire par exemple doivent être ignorées d’une part et d’autre.

Valeur du SMIC = SMIC X salaire perçu / salaire que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé tout le mois

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Réduction Fillon : Quelle rémunération prendre en compte ?

La rémunération à prendre en compte correspond à la rémunération soumise à cotisations et contributions sociales de Sécurité Sociale. Il s’agit de la rémunération sur laquelle sont assisses les cotisations patronales concernées par la réduction.

A lire également :

Historique de la réduction Fillon depuis 2020

La réduction Fillon 2022

Paramètre TSMIC annuel
0.3195 ou 0.3235*19 743,97
*0.3195 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0.3235 pour les entreprises d’au moins 50 salariés

La réduction Fillon 2021

Paramètre TSMIC annuel
0.3206 ou 0.3246*18 759,65
*0.3206 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0.3246 pour les entreprises d’au moins 50 salariés

La réduction Fillon 2020

Paramètre TSMIC annuel
0.3205 ou 0.3245*18 473
*0.3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0.3245 pour les entreprises d’au moins 50 salariés

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.