Comment négocier le télétravail ?

Il s’est développé à la faveur de la crise sanitaire jusqu’à devenir un mode d’organisation du travail à part entière pour de nombreuses entreprises. De fait, le télétravail a fait l’objet de nombreux accords collectifs pour en préciser et en encadrer l’usage, que celui-ci soit régulier, occasionnel ou exceptionnel.

Que contiennent-ils et quels enseignements peut-on en tirer ? C’est ce qu’a cherché à savoir le réseau Anact-Aract (l’Agence nationale et les associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail), qui a analysé de façon approfondie plus de 40 accords signés en 2020. Cette étude fait l’objet d’un rapport téléchargeable sur le site de l’Anact : « Installer le télétravail dans la durée ? ».

Le document d’une soixantaine de pages fait notamment ressortir des éléments de méthode liés au processus de négociation ; des éléments de cadrage de l’exercice du télétravail : nombre de jours, clauses de réversibilité, de suspension, etc. ; et des « objets » de négociations tels que les équipements et outils numériques, le temps de travail et la charge de travail, les fonctionnements collectifs, les pratiques managériales ou encore la prévention des risques professionnels.

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Trouver la bonne formule

Le rapport est émaillé de plusieurs « points de vigilance » relatifs, par exemple, aux critères d’évaluation et d’éligibilité, à l’analyse des activités télétravaillables, la période d’adaptation, les alternatives au domicile, la prise en charge des frais, etc.

« On trouve rarement d’emblée la bonne formule », souligne l’Anact. Le télétravail ne consiste pas à simplement transposer des activités dans un ‘autre bureau’. Il s’agit d’une nouvelle organisation du travail, qui, comme toute nouvelle organisation, doit pouvoir être testée et ajustée dans la durée. » Au vu des accords étudiés, l’Anact a donc complété son rapport par une série de dix recommandations, depuis la définition d’un cadre ajustable jusqu’au soutien du management à distance. Un outil précieux, donc, pour tous les acteurs du dialogue social en entreprise.

• Entre le 1^er janvier et le 4 novembre 2020, plus de 6 000 textes (accords et avenants) mentionnant le télétravail ont été déposés sur D@ccord (la base statistique des accords collectifs d’entreprises), dont 1 000 textes spécifiques au télétravail, détaille l’Anact. Ces derniers sont à 70 % des accords. 20 % sont des avenants à des accords existants (le reste concerne des décisions unilatérales d’employeurs, etc.).
• Les textes mentionnant le télétravail font rarement l’objet d’accord unique. Si la tendance évolue en 2020, les accords traitants spécifiquement du « télétravail » restent minoritaires. Au 4 novembre 2020, ils constituent 20 % des textes mentionnant le télétravail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ces textes concernent, plus que pour les autres (à 63 %), le « temps de travail ».
• Les PME sont particulièrement représentées dans les accords 2020. En effet, les textes dédiés au télétravail concernent à 40 % les entreprises de 50 à 250 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés ou de 250 à 1 000 salariés sont ensuite représentées à part équivalente : 25 % chacune (les plus de 1 000 représentent 10 % des textes).