Les cotisations et contributions sociales sont prélevées sur le bulletin de salaire du salarié. Elles sont déclarées tous les mois par l’intermédiaire de la DSN et payés mensuellement ou trimestriellement aux organismes sociaux (principalement Urssaf, organisme de retraite complémentaire et prévoyance).
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales en 2023.
A relire :
- Tableau des Cotisations Sociales 2020 – Taux & Explications
- Tableau des Cotisations Sociales 2021 – Taux & Explications
- Tableau des Cotisations Sociales 2022 – Taux & Explications
Sommaire de l'article:
Rappel sur les cotisations et contributions sociales
Avant de faire le point les taux des cotisations sociales en 2023, rappelons les principes généraux des cotisations et contributions sociales ? Comment fonctionnent-elles ? A quoi servent-elles ? Comment les déclarer et les payer ?
Les cotisations sociales : prélèvement sur le salaire brut
Les cotisations et contributions sociales sont prélevées sur le salaire brut du salarié. En fonction de la cotisation ou contribution, la base de cotisation ou assiette de calcul diffère.
Ainsi, les cotisations de Sécurité Sociale sont assises sur le brut « Sécurité Sociale » alors que d’autres éléments de paie entrent dans la base de calcul de la CSG/CRDS.
Certaines cotisations sont assises sur le salaire brut total soumis à cotisations, ce que l’on appelle le brut déplafonné alors que d’autres bases de cotisations sont plafonnées à valeur du plafond de la Sécurité Sociale comme la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée.
D’autres assiettes de calcul comme pour les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO par exemple sont conditionnées à des tranches de cotisations.
A noter que le plafond de la Sécurité Sociale ou les tranches de cotisations se calculent sur l’année civile en régularisation progressive (en général paramétrés de cette manière dans la plupart des solutions paie) ou annuelle.
| Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) | 3 666 euros |
| Plafond annuel de la Sécurité Sociale | 43 992 euros |
Les cotisations sociales : salariales, patronales ou co-financées
Elles peuvent être exclusivement salariales comme la CSG/CRS ou exclusivement patronales comme le FNAL ou la contribution solidarité autonomie (CSA).
D’autres cotisations et contributions sont co-financées entre le salarié et l’employeur comme les cotisations de retraite complémentaire.
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Cotisations et contributions sociales : à quoi servent-elles ?
Il est important de comprendre pourquoi les cotisations et contributions sociales sont prélevées et de connaitre leurs destinations.
Les cotisations et contributions sociales sont destinées à assurer aux cotisants des prestations sociales, quelles qu’en soient leurs natures, pension de retraite, IJSS, allocations familiales, allocation de chômage, remboursement de frais de santé, … et de manière plus générale de financer les services de l’état (transport urbain, financement des syndicats, investissement dans le logement, recouvrement de la dette sociale, …).
La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales
Les cotisations sociales sont déclarées tous les mois en DSN de manière agrégée dans les blocs 20 et 22 et de manière individuelle dans les blocs 78, 79 et 81.
La date d’exigibilité des cotisations dépend de l’effectif de l’entreprise et si l’entreprise pratique ou non la paie décalée :
- Avant le 5 du mois suivant la période de travail pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont les paies sont versées le même mois que la période de travail
- Avant le 15 du mois suivant pour les autres employeurs
Certaines cotisations sont toujours payées mensuellement comme les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et aux organismes de retraite complémentaire.
Toutefois, une dérogation est admise pour les TPE qui en font la demande pour payer leurs cotisations en périodicité trimestrielle (moins de 11 salariés pour l’Urssaf et moins de 10 pour la retraite complémentaire).
Les cotisations de prévoyance (risque « incapacité/invalidité/décès » et « frais de santé » sont payées en périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de l’organisme et des choix proposés aux cotisants.
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Tableau des cotisations sociales en 2023
| Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
| Santé | ||||
| Cotisation maladie maternité invalidité décès | Salaire total | – sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% (1) |
| Complémentaire incapacité invalidité décès | En fonction du contrat | variable | variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres | variable |
| Complémentaire santé | En fonction du contrat | variable | variable – au moins 50% de la part totale | variable |
| Accidents de travail – maladies professionnelles | ||||
| Cotisation d’accidents du travail | Salaire total | – | variable | variable |
| Retraite | ||||
| Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
| Assurance vieillesse plafonnée | Dans la limite d’1 PSS | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
| AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
| AGIRC/ARRCO tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 8,64% | 12,95% | 21,59% |
| Contribution d’équilibre général tranche 1 | Dans la limite d’1 PSS | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
| Contribution d’équilibre général tranche 2 | Dans la limite de 1 à 8 PSS | 1,08% | 1,62% | 2,70% |
| Contribution d’équilibre technique | Salaire supérieur à 1PSS Dans la limite de 8PSS | 0,14% | 0,21% | 0,35% |
| Retraite supplémentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
| Famille | ||||
| Cotisation d’allocations familiales | Salaire total | – | 5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % (2) |
| Assurance Chômage | ||||
| Cotisation d’assurance chômage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 4,05% | 4,05% |
| Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | – | 0,15% | 0,15% |
| APEC | Salaire total dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres | 0,024% | 0,036% | 0,06% |
| Autres contributions dues par l’employeur | ||||
| Contribution Solidarité Autonomie (CSA) | Salaire total | – | 0,30% | 0,30% |
| FNAL – de 50 salariés | Limité à 1 PSS | – | 0,10% | 0,10% |
| FNAL + de 50 salariés | Salaire total | – | 0,50% | 0,50% |
| Forfait social | Somme concernée par l’assujettissement | – | 20% | 20% (3) |
| Versement mobilité | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés | – | variable en fonction de la localité | variable |
| Contribution au dialogue social | Salaire total | – | 0,016% | 0,016% |
| Contribution à la formation professionnelle | Salaire total | – | 0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif | 0,55 % ou 1% (4) |
| Contribution à la formation professionnelle CDD/CPF | Salaire total des CDD | 1% | 1% | |
| Participation à l’effort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés | – | 0,45% | 0,45% |
| Taxe d’apprentissage | Salaire total | – | 0,68% | 0,68% |
| CSG/CRDS | ||||
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 6,80% | – | 6,80% |
| CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu | 98,25% du salaire | 2,90% | – | 2,90% |
| Réduction générale de cotisations patronales | ||||
| Entreprises de – de 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91% |
| Entreprise d’au moins 50 salariés | Salaire total | – | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31% | variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31% |
(1) Taux réduit de 7% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC
(2) Taux réduit de 3,45 % pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC
(3) Taux réduit de 8%, 10 % et 16 % en fonction de la nature des sommes soumises
(4) Taux réduit de 0.55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés