Tableau des Cotisations Sociales 2023 : Taux et explications

Tableau des Cotisations Sociales 2023 : Taux et explications
Laetitia Baccelli

Les cotisations et contributions sociales sont prélevées sur le bulletin de salaire du salarié. Elles sont déclarées tous les mois par l’intermédiaire de la DSN et payés mensuellement ou trimestriellement aux organismes sociaux (principalement Urssaf, organisme de retraite complémentaire et prévoyance).

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales en 2023.

A relire :

Rappel sur les cotisations et contributions sociales

Avant de faire le point les taux des cotisations sociales en 2023, rappelons les principes généraux des cotisations et contributions sociales ? Comment fonctionnent-elles ? A quoi servent-elles ? Comment les déclarer et les payer ?

Les cotisations sociales : prélèvement sur le salaire brut

Les cotisations et contributions sociales sont prélevées sur le salaire brut du salarié. En fonction de la cotisation ou contribution, la base de cotisation ou assiette de calcul diffère.

Ainsi, les cotisations de Sécurité Sociale sont assises sur le brut « Sécurité Sociale » alors que d’autres éléments de paie entrent dans la base de calcul de la CSG/CRDS.

Certaines cotisations sont assises sur le salaire brut total soumis à cotisations, ce que l’on appelle le brut déplafonné alors que d’autres bases de cotisations sont plafonnées à valeur du plafond de la Sécurité Sociale comme la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée.

D’autres assiettes de calcul comme pour les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO par exemple sont conditionnées à des tranches de cotisations.

A noter que le plafond de la Sécurité Sociale ou les tranches de cotisations se calculent sur l’année civile en régularisation progressive (en général paramétrés de cette manière dans la plupart des solutions paie) ou annuelle.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)3 666 euros
Plafond annuel de la Sécurité Sociale43 992 euros

Les cotisations sociales : salariales, patronales ou co-financées

Elles peuvent être exclusivement salariales comme la CSG/CRS ou exclusivement patronales comme le FNAL ou la contribution solidarité autonomie (CSA).

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D’autres cotisations et contributions sont co-financées entre le salarié et l’employeur comme les cotisations de retraite complémentaire.

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Cotisations et contributions sociales : à quoi servent-elles ?

Il est important de comprendre pourquoi les cotisations et contributions sociales sont prélevées et de connaitre leurs destinations.

Les cotisations et contributions sociales sont destinées à assurer aux cotisants des prestations sociales, quelles qu’en soient leurs natures, pension de retraite, IJSS, allocations familiales, allocation de chômage, remboursement de frais de santé, … et de manière plus générale de financer les services de l’état (transport urbain, financement des syndicats, investissement dans le logement, recouvrement de la dette sociale, …).

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La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales

Les cotisations sociales sont déclarées tous les mois en DSN de manière agrégée dans les blocs 20 et 22 et de manière individuelle dans les blocs 78, 79 et 81.

La date d’exigibilité des cotisations dépend de l’effectif de l’entreprise et si l’entreprise pratique ou non la paie décalée :

  • Avant le 5 du mois suivant la période de travail pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont les paies sont versées le même mois que la période de travail
  • Avant le 15 du mois suivant pour les autres employeurs

Certaines cotisations sont toujours payées mensuellement comme les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et aux organismes de retraite complémentaire.

Toutefois, une dérogation est admise pour les TPE qui en font la demande pour payer leurs cotisations en périodicité trimestrielle (moins de 11 salariés pour l’Urssaf et moins de 10 pour la retraite complémentaire).

Les cotisations de prévoyance (risque « incapacité/invalidité/décès » et « frais de santé » sont payées en périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de l’organisme et des choix proposés aux cotisants.

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Tableau des cotisations sociales en 2023

Cotisations socialesAssiette de cotisationCotisation salarialeCotisation patronaleCotisation totale
Santé
Cotisation maladie maternité invalidité décèsSalaire total– sauf cas particuliers7% ou 13%7% ou 13% (1)
Complémentaire incapacité invalidité décèsEn fonction du contratvariablevariable – minimum 1,50 % au titre de
l’assurance décès des cadres
variable
Complémentaire santéEn fonction du contratvariablevariable – au moins 50% de la part totalevariable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents du travailSalaire totalvariablevariable
Retraite
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total0,40%1,90%2,30%
Assurance vieillesse plafonnéeDans la limite d’1 PSS6,90%8,55%15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1Dans la limite d’1 PSS3,15%4,72%7,87%
AGIRC/ARRCO tranche 2Dans la limite de 1 à 8 PSS8,64%12,95%21,59%
Contribution d’équilibre général tranche 1Dans la limite d’1 PSS0,86%1,29%2,15%
Contribution d’équilibre général tranche 2Dans la limite de 1 à 8 PSS1,08%1,62%2,70%
Contribution d’équilibre techniqueSalaire supérieur à 1PSS
Dans la limite de 8PSS
0,14%0,21%0,35%
Retraite supplémentaireEn fonction du contratvariablevariablevariable
Famille
Cotisation d’allocations familialesSalaire total5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC5,25 % ou 3,45 % (2)
Assurance Chômage
Cotisation d’assurance chômageSalaire total dans la limite de 4 PSS4,05%4,05%
Cotisation AGSSalaire total dans la limite de 4 PSS0,15%0,15%
APECSalaire total dans la limite de 4 PSS
Uniquement les cadres
0,024%0,036%0,06%
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total0,30%0,30%
FNAL – de 50 salariésLimité à 1 PSS0,10%0,10%
FNAL + de 50 salariésSalaire total0,50%0,50%
Forfait socialSomme concernée par l’assujettissement20%20% (3)
Versement mobilitéSalaire total pour les entreprises de plus de 10 salariésvariable en fonction de la localitévariable
Contribution au dialogue socialSalaire total0,016%0,016%
Contribution à la formation professionnelleSalaire total0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif0,55 % ou 1% (4)
Contribution à la formation professionnelle CDD/CPFSalaire total des CDD1%1%
Participation à l’effort de constructionSalaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés0,45%0,45%
Taxe d’apprentissageSalaire total0,68%0,68%
CSG/CRDS
CSG déductible de l’impôt sur le revenu98,25% du salaire6,80%6,80%
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu98,25% du salaire2,90%2,90%
Réduction générale de cotisations patronales
Entreprises de – de 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91%
Entreprise d’au moins 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31%
PSS = Plafond de la Sécurité Sociale
(1) Taux réduit de 7% pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC
(2) Taux réduit de 3,45 % pour les salaires inférieurs à 3,5 SMIC
(3) Taux réduit de 8%, 10 % et 16 % en fonction de la nature des sommes soumises
(4) Taux réduit de 0.55 % pour les employeurs de moins de 11 salariés

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.