Tableau des Cotisations Sociales 2023 : Taux et explications

Les cotisations et contributions sociales sont prélevées sur le bulletin de salaire du salarié. Elles sont déclarées tous les mois par l’intermédiaire de la DSN et payés mensuellement ou trimestriellement aux organismes sociaux (principalement Urssaf, organisme de retraite complémentaire et prévoyance).

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales en 2023.

A relire :

• Tableau des Cotisations Sociales 2020 – Taux & Explications
• Tableau des Cotisations Sociales 2021 – Taux & Explications
• Tableau des Cotisations Sociales 2022 – Taux & Explications

Rappel sur les cotisations et contributions sociales

Avant de faire le point les taux des cotisations sociales en 2023, rappelons les principes généraux des cotisations et contributions sociales ? Comment fonctionnent-elles ? A quoi servent-elles ? Comment les déclarer et les payer ?

Les cotisations sociales : prélèvement sur le salaire brut

Les cotisations et contributions sociales sont prélevées sur le salaire brut du salarié. En fonction de la cotisation ou contribution, la base de cotisation ou assiette de calcul diffère.

Ainsi, les cotisations de Sécurité Sociale sont assises sur le brut « Sécurité Sociale » alors que d’autres éléments de paie entrent dans la base de calcul de la CSG/CRDS.

Certaines cotisations sont assises sur le salaire brut total soumis à cotisations, ce que l’on appelle le brut déplafonné alors que d’autres bases de cotisations sont plafonnées à valeur du plafond de la Sécurité Sociale comme la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée.

D’autres assiettes de calcul comme pour les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO par exemple sont conditionnées à des tranches de cotisations.

A noter que le plafond de la Sécurité Sociale ou les tranches de cotisations se calculent sur l’année civile en régularisation progressive (en général paramétrés de cette manière dans la plupart des solutions paie) ou annuelle.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)	3 666 euros
Plafond annuel de la Sécurité Sociale	43 992 euros

Les cotisations sociales : salariales, patronales ou co-financées

Elles peuvent être exclusivement salariales comme la CSG/CRS ou exclusivement patronales comme le FNAL ou la contribution solidarité autonomie (CSA).

D’autres cotisations et contributions sont co-financées entre le salarié et l’employeur comme les cotisations de retraite complémentaire.

A lire également :

• IJSS : quel montant en 2023 ?
• Le plafond de la Sécurité Sociale en 2023 – PMSS 2023
• Le barème de saisie sur salaire en 2023

Cotisations et contributions sociales : à quoi servent-elles ?

Il est important de comprendre pourquoi les cotisations et contributions sociales sont prélevées et de connaitre leurs destinations.

Les cotisations et contributions sociales sont destinées à assurer aux cotisants des prestations sociales, quelles qu’en soient leurs natures, pension de retraite, IJSS, allocations familiales, allocation de chômage, remboursement de frais de santé, … et de manière plus générale de financer les services de l’état (transport urbain, financement des syndicats, investissement dans le logement, recouvrement de la dette sociale, …).

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La déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales

Les cotisations sociales sont déclarées tous les mois en DSN de manière agrégée dans les blocs 20 et 22 et de manière individuelle dans les blocs 78, 79 et 81.

La date d’exigibilité des cotisations dépend de l’effectif de l’entreprise et si l’entreprise pratique ou non la paie décalée :

• Avant le 5 du mois suivant la période de travail pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont les paies sont versées le même mois que la période de travail
• Avant le 15 du mois suivant pour les autres employeurs

Certaines cotisations sont toujours payées mensuellement comme les cotisations et contributions dues à l’Urssaf et aux organismes de retraite complémentaire.

Toutefois, une dérogation est admise pour les TPE qui en font la demande pour payer leurs cotisations en périodicité trimestrielle (moins de 11 salariés pour l’Urssaf et moins de 10 pour la retraite complémentaire).

Les cotisations de prévoyance (risque « incapacité/invalidité/décès » et « frais de santé » sont payées en périodicité mensuelle ou trimestrielle en fonction de l’organisme et des choix proposés aux cotisants.

A lire également :

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Tableau des cotisations sociales en 2023

Cotisations sociales	Assiette de cotisation	Cotisation salariale	Cotisation patronale	Cotisation totale
Santé
Cotisation maladie maternité invalidité décès	Salaire total	– sauf cas particuliers	7% ou 13%	7% ou 13% (1)
Complémentaire incapacité invalidité décès	En fonction du contrat	variable	variable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadres	variable
Complémentaire santé	En fonction du contrat	variable	variable – au moins 50% de la part totale	variable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents du travail	Salaire total	–	variable	variable
Retraite
Assurance vieillesse déplafonnée	Salaire total	0,40%	1,90%	2,30%
Assurance vieillesse plafonnée	Dans la limite d’1 PSS	6,90%	8,55%	15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1	Dans la limite d’1 PSS	3,15%	4,72%	7,87%
AGIRC/ARRCO tranche 2	Dans la limite de 1 à 8 PSS	8,64%	12,95%	21,59%
Contribution d’équilibre général tranche 1	Dans la limite d’1 PSS	0,86%	1,29%	2,15%
Contribution d’équilibre général tranche 2	Dans la limite de 1 à 8 PSS	1,08%	1,62%	2,70%
Contribution d’équilibre technique	Salaire supérieur à 1PSS Dans la limite de 8PSS	0,14%	0,21%	0,35%
Retraite supplémentaire	En fonction du contrat	variable	variable	variable
Famille
Cotisation d’allocations familiales	Salaire total	–	5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC	5,25 % ou 3,45 % (2)
Assurance Chômage
Cotisation d’assurance chômage	Salaire total dans la limite de 4 PSS	–	4,05%	4,05%
Cotisation AGS	Salaire total dans la limite de 4 PSS	–	0,15%	0,15%
APEC	Salaire total dans la limite de 4 PSS Uniquement les cadres	0,024%	0,036%	0,06%
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)	Salaire total	–	0,30%	0,30%
FNAL – de 50 salariés	Limité à 1 PSS	–	0,10%	0,10%
FNAL + de 50 salariés	Salaire total	–	0,50%	0,50%
Forfait social	Somme concernée par l’assujettissement	–	20%	20% (3)
Versement mobilité	Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariés	–	variable en fonction de la localité	variable
Contribution au dialogue social	Salaire total	–	0,016%	0,016%
Contribution à la formation professionnelle	Salaire total	–	0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif	0,55 % ou 1% (4)
Contribution à la formation professionnelle CDD/CPF	Salaire total des CDD		1%	1%
Participation à l’effort de construction	Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés	–	0,45%	0,45%
Taxe d’apprentissage	Salaire total	–	0,68%	0,68%
CSG/CRDS
CSG déductible de l’impôt sur le revenu	98,25% du salaire	6,80%	–	6,80%
CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu	98,25% du salaire	2,90%	–	2,90%
Réduction générale de cotisations patronales
Entreprises de – de 50 salariés	Salaire total	–	variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91%	variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,91%
Entreprise d’au moins 50 salariés	Salaire total	–	variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31%	variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,31%