Le plafond de la Sécurité Sociale est un paramètre clé en gestion de la paie. Il sert de référence au calcul des cotisations ainsi que d’autres éléments de paie et notamment les indemnités versées aux salariés.
Mais quel est le montant du SMIC en 2023 ? Quel impact sur la gestion de la paie ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le plafond de la Sécurité Sociale en 2023.
A relire :
- Le plafond de la Sécurité Sociale en 2021 – PMPlafond de la Sécurité Sociale 2021 : annuel, mensuel, journalière…
- Le plafond de la Sécurité Sociale en 2022 – PMSS 2022
Sommaire de l'article:
Rappel sur la notion de plafond de la Sécurité Sociale
Avant de nous intéresser à la valeur du plafond de la Sécurité Sociale en 2023, rappelons les principes généraux du plafond de la Sécurité Sociale. Comment est-il fixé ? A quoi sert-il ? Comment est-il décliné ?
Qu’est ce que le plafond de la Sécurité Sociale ?
C’est la loi de finance de la Sécurité Sociale discuté au parlement chaque année en décembre qui fixe le montant du plafond de la Sécurité Sociale.
En paie, il sert de référence pour le calcul des cotisations et contributions sociales mais également pour déterminer le montant maximum de certaines IJSS ou encore pour le calcul de la gratification des stagiaires.
Le PSS : comment est-il revalorisé ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est revalorisé annuellement sur la base des salaires bruts moyens enregistrés sur l’année précédente. Ces données sont récupérées par les pouvoirs publics par l’intermédiaire de la DSN.
En raison de la crise Covid et des mesures de restrictions qu’elle a entrainée, le plafond de la Sécurité Sociale a été gelé pendant 2 ans.
Cette mesure exceptionnelle de gèle du plafond est intervenu dans la mesure où le salaire moyen des salariés a été très impacté par les mesures de confinement en début de pandémie en 2020.
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Je télécharge le guide RHLa première année en 2021, le plafond aurait dû diminuer, hypothèse inenvisageable dans un contexte économique dégradé.
La seconde année en 2022, le cas contraire s’est présenté, le plafond aurait du excessivement augmenter. Les pouvoirs publics sont donc intervenus pour geler le plafond de la Sécurité Sociale pour une seconde année.
Au 1er janvier 2023, le plafond de la Sécurité Sociale est de nouveau revalorisé comme à son habitude.
Le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS) : comment est-il décliné ? Quid du PMSS 2023 ?
La loi de finance de la Sécurité Sociale (LFSS) fixe la valeur annuelle du plafond. Cette valeur est ensuite déclinée selon plusieurs périodicités en fonction de son utilisation et notamment en périodicité mensuelle, c’est le plafond mensuel de la Sécurité Sociale, également appelé PMSS.
| Périodicité | Mode de calcul |
|---|---|
| PSS trimestriel | PSS /12 X 3 |
| PSS mensuel | PSS /12 |
| PSS en quinzaine | PSS / 12 / 2 |
| PSS hebdomadaire | PSS / 52 |
| PSS journalier | PSS / 218 |
| PSS horaire | PSS / 1607 |
Quel est le montant du plafond de la Sécurité Sociale en 2023 ?
Voici le plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2023 décliné selon différentes périodicités :
| Année | 43 992 euros |
| Trimestre | 10 998 euros |
| Mois | 3 666 euros |
| Quinzaine | 1 833 euros |
| Semaine | 846 euros |
| Jour | 202 euros |
| Heure | 27 euros |
A lire également :
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Plafond de la Sécurité Sociale : quel impact en paie ?
Le plafond de la Sécurité Sociale impacte directement le calcul des cotisations et contributions sociales dues aux différents organismes sociaux mais également certaines indemnités dues au salarié.
La cotisation d’assurance vieillesse
La cotisation d’assurance vieillesse qui permet de financer le régime de base de retraite des salariés est composée de deux cotisations :
- Une cotisation assise sur la totalité des salaires, c’est ce qu’on appelle la vieillesse déplafonnée
- Une cotisation plafonnée au montant du PSS soit 3 666 euros par mois en 2023, c’est ce qu’on appelle la vieillesse plafonnée.
Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO
Les cotisations de retraite complémentaire sont composées de plusieurs cotisations :
- La cotisation AGIRC/ARRCO
- La cotisation d’équilibre général
- La cotisation d’équilibre technique
Les deux premières cotisations ont des taux différents en fonction de la tranche de rémunération :
- Tranche 1 : Jusqu’à 1 PSS
- Tranche 2 : de 1 à 8 PSS
Pour la troisième cotisation, elle est exigible que sur la tranche 2. Ainsi, un salarié dont la rémunération est inférieure au plafond de la Sécurité Sociale ne cotise pas à la cotisation d’équilibre technique.
Voici la valeur des tranches de cotisations AGIRC/ARRCO en 2023 :
| Valeur mensuelle | Valeur annuelle | |
|---|---|---|
| Tranche 1 | 3 666 euros | 43 992 euros |
| Tranche 2 | 25 662 euros | 307 944 euros |
Les cotisations d’assurance chômage
Les cotisations d’assurance chômage sont composés de 3 cotisations :
- La cotisation d’assurance chômage
- La cotisations AGS
- L’APEC (uniquement pour les cadres)
Elle sont assises sur la rémunération brute dans la limite de 4 PSS soit en 2023 :
| Valeur mensuelle | 14 664 euros |
| Valeur annuelle | 175 968 euros |
Les limites d’exonérations sociales et fiscales des cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
Les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire bénéficient d’un régime social et fiscal de faveur dans certaines limites.
En cas de dépassement de ces « limites d’exonérations », les cotisations patronales doivent être réintégrées dans la base de cotisation ainsi que dans le net imposable. Les seuils d’exonération sont indexés sur le plafond de la Sécurité Sociale.
Voici les limites d’exonération en 2023 :
| Exonération sociale | Exonération fiscale | |
|---|---|---|
| Retraite supplémentaire | Valeur la plus élevée entre 2 200 euros (5% PASS) ou 5% de la rémunération brute plafonnée à 10 998 euros (5 PASS) | 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 28 155 euros (8 PASS) |
| Prévoyance | 2 640 euros ( 6% du PASS) majoré de 1,5 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 5 279 euros (12% du PASS) | 2 200 euros (5% du PASS) majoré de 2% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 7 039 euros (2 % de 8 PASS) |
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Les limites d’exonérations sociales et fiscales des indemnités de rupture
Les indemnités de rupture sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans des limites indexées sur le plafond de la Sécurité Sociale.
Voici les limites d’exonération des indemnités de rupture en 2023.
| Exonération sociale | Exonération fiscale |
|---|---|
| Montant exonéré d’impôt sur le revenu ou 87 984 euros (2 PASS) | Montant le plus élevé entre l’indemnité légale ou conventionnelle et 50 % de l’indemnité versée ou 2 fois la rémunération annuelle brute dans la limite de 263 952 euros (6 PASS) |
Pour les indemnités très élevées supérieures à 439 920 euros (10 PASS), l’indemnité est soumise à cotisations sociales dès le 1er euro.
Les Indemnités journalières de Sécurité Sociale
Certaines IJSS sont plafonnées en référence à la valeur du plafond de la Sécurité Sociale.
Voici les plafonds des IJSS en 2023 :
| IJSS maternité/paternité et assimilé | Salaire rétabli limité à 3 666 euros (PMSS) |
| IJSS accident du travail / maladie professionnelle | Salaire journalier de référence (SJR) limité à 366,89 euros (0,834% du PASS) |
La gratification des stagiaires
La gratification obligatoire alloué aux stagiaires de plus de 2 mois se calcule en fonction de la valeur du plafond. Ainsi, la gratification des stagiaires représente 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale soit 4,05 euros par heure de stage.
Historique des plafonds de la Sécurité Sociale des 10 dernières années
| Année | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jour | Heure | |
| 2022 | 41136 | 10284 | 3428 | 1714 | 791 | 189 | 26 |
| 2021 | 41136 | 10284 | 3428 | 1714 | 791 | 189 | 26 |
| 2020 | 41136 | 10284 | 3428 | 1714 | 791 | 189 | 26 |
| 2019 | 40524 | 10131 | 3377 | 1689 | 779 | 186 | 25 |
| 2018 | 39732 | 9933 | 3311 | 1656 | 764 | 182 | 25 |
| 2017 | 39228 | 9807 | 3269 | 1635 | 754 | 180 | 24 |
| 2016 | 38616 | 9654a | 3218 | 1609 | 743 | 177 | 24 |
| 2015 | 38040 | 9510 | 3170 | 1585 | 732 | 174 | 24 |
| 2014 | 37548 | 9387 | 3129 | 1565 | 722 | 172 | 23 |
| 2013 | 37032 | 9258 | 3086 | 1543 | 712 | 170 | 23 |