Les IJSS ou Indemnité Journalières de Sécurité Sociale sont versées au salarié en incapacité temporaire de travail (maladie, maternité, accident du travail, …) ou en congé indemnisé par la Sécurité Sociale, sous certaines conditions. Le montant maximal des IJSS évolue chaque année (ou plusieurs fois par an) en fonction de la revalorisation du SMIC et du Plafond de la Sécurité Sociale (PSS).
Mais quelles sont les différents types d’IJSS versées aux salariés ? Comment se calculent-elles ? Quel est le montant de l’IJSS brute en 2023 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le montant des IJSS en 2023.
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Rappel sur les IJSS
Les IJSS ou Indemnités journalière de sécurité sociale sont versées aux salariés, sous certaines conditions, en incapacité temporaire de travail ou en congé indemnisé par la Sécurité Sociale.
Il existe 3 types d’IJSS :
Les règles applicables en matière d’arrêts maladie et de congés payés
Jusqu'à quand un salarié peut-il faire valoir ses droits ? Les nouvelles règles d'acquisition et de report sont-elles rétroactives ? Quel est l'impact de ces nouvelles règles sur le montant de l'indemnité de congés payés ? Ce dossier spécial, réalisé par notre partenaire les Editions Tissot, synthétise les nouvelles règles applicables à connaître à travers 15 questions réponses.
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- L’IJSS maternité (et congés assimilés)
- L’IJSS accident du travail/maladie professionnelle
Les IJSS maladie
Les IJSS maladie sont versées aux salariés sous certaines conditions et notamment la condition d’une durée suffisante d’affiliation (ou montant de cotisations versées) au régime de Sécurité Sociale.
Les situations suivantes ouvrent droit aux IJSS maladie :
- Un arrêt de travail pour maladie
- Un arrêt de travail pour temps partiel thérapeutique
- Prescription d’une cure thermale acceptée par la CPAM
- Arrêt de travail pour congé pathologique post-natal
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Les IJSS maternité
Les IJSS maternité sont versées aux salariées qui portent un enfant à partir du 8ème mois de grossesse (pour une grossesse simple, 6 semaines avant la date d’accouchement prévu pour un 1er ou un second enfant, 8 semaines pour un 3ème enfant).
D’autres congés donnent également le droit au versement d’IJSS calculés dans les mêmes conditions que l’IJSS maternité :
- Le congé de paternité et accueil de l’enfant
- Le congé d’adoption
- Le congé de deuil enfant
Pour pouvoir bénéficier de l’IJSS maternité et assimilé, l’assuré doit avoir été affilié pendant une durée suffisante ou avoir cotisé un montant minimal à l’assurance maladie.
Les IJSS accident du travail
Les IJSS accident du travail sont versées aux salariés en incapacité temporaire de travail en raison :
- D’un accident de travail ou de trajet
- D’une maladie professionnelle
Contrairement à l’IJSS maternité ou maladie, aucune condition d’affiliation est nécessaire pour bénéficier des IJSS accident du travail.
Montant des IJSS brutes en 2023
Chaque IJSS se calcule de manière différente. En fonction du motif, le niveau d’indemnisation n’est pas le même.
Certaines IJSS sont plafonnées en fonction de la valeur du SMIC, d’autres par rapport à la valeur du plafond de la Sécurité Sociale. Ainsi, les IJSS maximales évoluent chaque année (sauf gèle du PSS), voire plusieurs fois par an pour l’IJSS maladie indexée sur le SMIC.
Les méthodes de calcul ci-dessous concernent le cas général, des calculs spécifiques sont appliqués aux professions à caractère saisonnier ou discontinu.
Les IJSS maladie en 2023
L’IJSS maladie représente la moitié du salaire journalier de référence, soit :
(Salaires bruts rétablis des 3 derniers mois précédents l’arrêt de travail / 91,25) X 50%
Le salaire rétabli (DSN S21.G00.51.011 type 003) est pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC soit 3 076,71 euros au 1er janvier 2023 et 3 144,96 euros au 1er mai 2023.
Ainsi, le montant maximal de l’IJSS brute maladie est de 50,58 euros du 1er mai au 30 avril 2023 et de 51,70 euros brut à compter du 1er mai 2023.
Les IJSS maternité et congés assimilés en 2023
Les bénéficiaires de l’IJSS maternité et congés assimilés perçoivent une indemnité correspondant à 100% du gain journalier net, soit :
(Salaires bruts rétablis des 3 derniers mois précédents le congé / 89%) X 91,25
Le salaire rétabli pris en compte pour le calcul est plafonné à 1 PMSS soit 3 666 euros en 2023. Ainsi, le montant maximal de l’IJSS brute maternité est de 95,22 euros.
Les IJSS accident du travail en 2023
Les salariés victimes d’un accident du travail ou de trajet ou qui ont déclaré une maladie professionnelle peuvent bénéficier d’IJSS dans les conditions suivantes :
(salaire brut rétabli du mois précédant l’arrêt de travail / 30,42) X 60%
A compter du 29ème jour d’arrêt de travail, l’IJSS est majorée :
(salaire brut rétabli du mois précédant l’arrêt de travail / 30,42) X 80%
Ici, ce n’est pas le salaire rétabli qui est plafonné mais le salaire journalier de référence, c’est-à-dire le salaire rétabli / 30,42.
Le montant du salaire journalier de référence est plafonné à hauteur de 0,834% du PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale) soit 366,89 euros en 2023. Ainsi, l’IJSS brute maximale est de 220,14 euros les 28 premiers jours et 293,51 euros à compter du 29ème jour.
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Synthèse des IJSS brutes maximales en 2023
Maladie | 50,58 euros brut du 1er janvier au 30 avril 2023 51,70 euros brut à compter du 1er mai 2023 |
Accident du travail/trajet et maladie professionnelle | 220,14 euros brut 293,51 euros à compter du 29ème jour |
Maternité, paternité et congés assimilés | 95,22 euros brut |