IJSS : quel montant en 2023 ?

IJSS : quel montant en 2023 ?
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Les IJSS ou Indemnitรฉ Journaliรจres de Sรฉcuritรฉ Sociale sont versรฉes au salariรฉ en incapacitรฉ temporaire de travail (maladie, maternitรฉ, accident du travail, โ€ฆ) ou en congรฉ indemnisรฉ par la Sรฉcuritรฉ Sociale, sous certaines conditions. Le montant maximal des IJSS รฉvolue chaque annรฉe (ou plusieurs fois par an) en fonction de la revalorisation du SMIC et du Plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale (PSS).

Mais quelles sont les diffรฉrents types dโ€™IJSS versรฉes aux salariรฉs ? Comment se calculent-elles ? Quel est le montant de lโ€™IJSS brute en 2023 ?

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Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le montant des IJSS en 2023.

A relire :

Rappel sur les IJSS

Les IJSS ou Indemnitรฉs journaliรจre de sรฉcuritรฉ sociale sont versรฉes aux salariรฉs, sous certaines conditions, en incapacitรฉ temporaire de travail ou en congรฉ indemnisรฉ par la Sรฉcuritรฉ Sociale.

Il existe 3 types dโ€™IJSS :

Les IJSS maladie

Les IJSS maladie sont versรฉes aux salariรฉs sous certaines conditions et notamment la condition dโ€™une durรฉe suffisante dโ€™affiliation (ou montant de cotisations versรฉes) au rรฉgime de Sรฉcuritรฉ Sociale.

Les situations suivantes ouvrent droit aux IJSS maladie :

  • Un arrรชt de travail pour maladie
  • Un arrรชt de travail pour temps partiel thรฉrapeutique
  • Prescription dโ€™une cure thermale acceptรฉe par la CPAM
  • Arrรชt de travail pour congรฉ pathologique post-natal

A lire รฉgalement :

Les IJSS maternitรฉ

Les IJSS maternitรฉ sont versรฉes aux salariรฉes qui portent un enfant ร  partir du 8รจme mois de grossesse (pour une grossesse simple, 6 semaines avant la date dโ€™accouchement prรฉvu pour un 1er ou un second enfant, 8 semaines pour un 3รจme enfant).

Dโ€™autres congรฉs donnent รฉgalement le droit au versement dโ€™IJSS calculรฉs dans les mรชmes conditions que l’IJSS maternitรฉ :

  • Le congรฉ de paternitรฉ et accueil de lโ€™enfant
  • Le congรฉ dโ€™adoption
  • Le congรฉ de deuil enfant

Pour pouvoir bรฉnรฉficier de lโ€™IJSS maternitรฉ et assimilรฉ, lโ€™assurรฉ doit avoir รฉtรฉ affiliรฉ pendant une durรฉe suffisante ou avoir cotisรฉ un montant minimal ร  lโ€™assurance maladie.

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Les IJSS accident du travail

Les IJSS accident du travail sont versรฉes aux salariรฉs en incapacitรฉ temporaire de travail en raison :

  • Dโ€™un accident de travail ou de trajet
  • Dโ€™une maladie professionnelle

Contrairement ร  lโ€™IJSS maternitรฉ ou maladie, aucune condition dโ€™affiliation est nรฉcessaire pour bรฉnรฉficier des IJSS accident du travail.

Montant des IJSS brutes en 2023

Chaque IJSS se calcule de maniรจre diffรฉrente. En fonction du motif, le niveau dโ€™indemnisation nโ€™est pas le mรชme.

Certaines IJSS sont plafonnรฉes en fonction de la valeur du SMIC, dโ€™autres par rapport ร  la valeur du plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale. Ainsi, les IJSS maximales รฉvoluent chaque annรฉe (sauf gรจle du PSS), voire plusieurs fois par an pour lโ€™IJSS maladie indexรฉe sur le SMIC.

La suite aprรจs la publicitรฉ

Les mรฉthodes de calcul ci-dessous concernent le cas gรฉnรฉral, des calculs spรฉcifiques sont appliquรฉs aux professions ร  caractรจre saisonnier ou discontinu.

Les IJSS maladie en 2023

Lโ€™IJSS maladie reprรฉsente la moitiรฉ du salaire journalier de rรฉfรฉrence, soit :

(Salaires bruts rรฉtablis des 3 derniers mois prรฉcรฉdents l’arrรชt de travail / 91,25) X 50%

Le salaire rรฉtabli (DSN S21.G00.51.011 type 003) est pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC soit 3ย 076,71 euros au 1er janvier 2023 et 3 144,96 euros au 1er mai 2023.

Ainsi, le montant maximal de lโ€™IJSS brute maladie est de 50,58 euros du 1er mai au 30 avril 2023 et de 51,70 euros brut ร  compter du 1er mai 2023.

Les IJSS maternitรฉ et congรฉs assimilรฉs en 2023

Les bรฉnรฉficiaires de lโ€™IJSS maternitรฉ et congรฉs assimilรฉs perรงoivent une indemnitรฉ correspondant ร  100% du gain journalier net, soit :

(Salaires bruts rรฉtablis des 3 derniers mois prรฉcรฉdents le congรฉ / 89%) X 91,25

Le salaire rรฉtabli pris en compte pour le calcul est plafonnรฉ ร  1 PMSS soit 3 666 euros en 2023. Ainsi, le montant maximal de lโ€™IJSS brute maternitรฉ est de 95,22 euros.

Les IJSS accident du travail en 2023

Les salariรฉs victimes dโ€™un accident du travail ou de trajet ou qui ont dรฉclarรฉ une maladie professionnelle peuvent bรฉnรฉficier dโ€™IJSS dans les conditions suivantes :

 (salaire brut rรฉtabli du mois prรฉcรฉdant l’arrรชt de travail / 30,42) X 60%

A compter du 29รจme jour dโ€™arrรชt de travail, lโ€™IJSS est majorรฉe :

(salaire brut rรฉtabli du mois prรฉcรฉdant l’arrรชt de travail / 30,42) X 80%

Ici, ce nโ€™est pas le salaire rรฉtabli qui est plafonnรฉ mais le salaire journalier de rรฉfรฉrence, cโ€™est-ร -dire le salaire rรฉtabli / 30,42.

Le montant du salaire journalier de rรฉfรฉrence est plafonnรฉ ร  hauteur de 0,834% du PASS (plafond annuel de la Sรฉcuritรฉ Sociale) soit 366,89 euros en 2023. Ainsi, lโ€™IJSS brute maximale est de 220,14 euros les 28 premiers jours et 293,51 euros ร  compter du 29รจme jour.

A lire รฉgalement:

Synthรจse des IJSS brutes maximales en 2023

Maladie50,58 euros brut du 1er janvier au 30 avril 2023
51,70 euros brut ร  compter du 1er mai 2023
Accident du travail/trajet et maladie professionnelle220,14 euros brut
293,51 euros ร  compter du 29รจme jour
Maternitรฉ, paternitรฉ et congรฉs assimilรฉs95,22 euros brut

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans dโ€™expรฉriences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu ร  cล“ur de dรฉvelopper des outils et mรฉthodes amรฉliorant la productivitรฉ et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne dรฉsormais les entreprises en qualitรฉ de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de dรฉveloppement dโ€™outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.