Les IJSS ou Indemnitรฉ Journaliรจres de Sรฉcuritรฉ Sociale sont versรฉes au salariรฉ en incapacitรฉ temporaire de travail (maladie, maternitรฉ, accident du travail, โฆ) ou en congรฉ indemnisรฉ par la Sรฉcuritรฉ Sociale, sous certaines conditions. Le montant maximal des IJSS รฉvolue chaque annรฉe (ou plusieurs fois par an) en fonction de la revalorisation du SMIC et du Plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale (PSS).
Mais quelles sont les diffรฉrents types dโIJSS versรฉes aux salariรฉs ? Comment se calculent-elles ? Quel est le montant de lโIJSS brute en 2023 ?
๐ Enquรชte sur la BDESE 2024 : votre avis compte
ย ย ย Les Editions Tissot lancent pour la 3รจme annรฉe le baromรจtre de la BDESE, afin de dresser une situation rรฉaliste de son dรฉploiement dans les entreprises franรงaises. Votre contribution en tant que professionnel des Ressources Humaines est prรฉcieuse. Rรฉpondez ร l'enquรชte en tout juste 4 minutes :) Cette enquรชte vous est proposรฉe par notre partenaire Les Editions Tissot.
Je participeNous vous proposons dans cet article de faire le point sur le montant des IJSS en 2023.
A relire :
- IJSS : quel montant en 2022 ?
- IJSS 2022 : conditions, bรฉnรฉficiaires, montants, traitement paie, โฆ Tout savoir !
Rappel sur les IJSS
Les IJSS ou Indemnitรฉs journaliรจre de sรฉcuritรฉ sociale sont versรฉes aux salariรฉs, sous certaines conditions, en incapacitรฉ temporaire de travail ou en congรฉ indemnisรฉ par la Sรฉcuritรฉ Sociale.
Il existe 3 types dโIJSS :
- LโIJSS maladie
- LโIJSS maternitรฉ (et congรฉs assimilรฉs)
- LโIJSS accident du travail/maladie professionnelle
Les IJSS maladie
Les IJSS maladie sont versรฉes aux salariรฉs sous certaines conditions et notamment la condition dโune durรฉe suffisante dโaffiliation (ou montant de cotisations versรฉes) au rรฉgime de Sรฉcuritรฉ Sociale.
Les situations suivantes ouvrent droit aux IJSS maladie :
- Un arrรชt de travail pour maladie
- Un arrรชt de travail pour temps partiel thรฉrapeutique
- Prescription dโune cure thermale acceptรฉe par la CPAM
- Arrรชt de travail pour congรฉ pathologique post-natal
A lire รฉgalement :
- Les cotisations sociales des apprentis en 2023
- Tableau des Cotisations Sociales 2023 : Taux et explications
- IJSS : quel montant en 2023 ?
Les IJSS maternitรฉ
Les IJSS maternitรฉ sont versรฉes aux salariรฉes qui portent un enfant ร partir du 8รจme mois de grossesse (pour une grossesse simple, 6 semaines avant la date dโaccouchement prรฉvu pour un 1er ou un second enfant, 8 semaines pour un 3รจme enfant).
Dโautres congรฉs donnent รฉgalement le droit au versement dโIJSS calculรฉs dans les mรชmes conditions que l’IJSS maternitรฉ :
- Le congรฉ de paternitรฉ et accueil de lโenfant
- Le congรฉ dโadoption
- Le congรฉ de deuil enfant
Pour pouvoir bรฉnรฉficier de lโIJSS maternitรฉ et assimilรฉ, lโassurรฉ doit avoir รฉtรฉ affiliรฉ pendant une durรฉe suffisante ou avoir cotisรฉ un montant minimal ร lโassurance maladie.
Les IJSS accident du travail
Les IJSS accident du travail sont versรฉes aux salariรฉs en incapacitรฉ temporaire de travail en raison :
- Dโun accident de travail ou de trajet
- Dโune maladie professionnelle
Contrairement ร lโIJSS maternitรฉ ou maladie, aucune condition dโaffiliation est nรฉcessaire pour bรฉnรฉficier des IJSS accident du travail.
Montant des IJSS brutes en 2023
Chaque IJSS se calcule de maniรจre diffรฉrente. En fonction du motif, le niveau dโindemnisation nโest pas le mรชme.
Certaines IJSS sont plafonnรฉes en fonction de la valeur du SMIC, dโautres par rapport ร la valeur du plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale. Ainsi, les IJSS maximales รฉvoluent chaque annรฉe (sauf gรจle du PSS), voire plusieurs fois par an pour lโIJSS maladie indexรฉe sur le SMIC.
Les mรฉthodes de calcul ci-dessous concernent le cas gรฉnรฉral, des calculs spรฉcifiques sont appliquรฉs aux professions ร caractรจre saisonnier ou discontinu.
Les IJSS maladie en 2023
LโIJSS maladie reprรฉsente la moitiรฉ du salaire journalier de rรฉfรฉrence, soit :
(Salaires bruts rรฉtablis des 3 derniers mois prรฉcรฉdents l’arrรชt de travail / 91,25) X 50%
Le salaire rรฉtabli (DSN S21.G00.51.011 type 003) est pris en compte dans la limite de 1,8 SMIC soit 3ย 076,71 euros au 1er janvier 2023 et 3 144,96 euros au 1er mai 2023.
Ainsi, le montant maximal de lโIJSS brute maladie est de 50,58 euros du 1er mai au 30 avril 2023 et de 51,70 euros brut ร compter du 1er mai 2023.
Les IJSS maternitรฉ et congรฉs assimilรฉs en 2023
Les bรฉnรฉficiaires de lโIJSS maternitรฉ et congรฉs assimilรฉs perรงoivent une indemnitรฉ correspondant ร 100% du gain journalier net, soit :
(Salaires bruts rรฉtablis des 3 derniers mois prรฉcรฉdents le congรฉ / 89%) X 91,25
Le salaire rรฉtabli pris en compte pour le calcul est plafonnรฉ ร 1 PMSS soit 3 666 euros en 2023. Ainsi, le montant maximal de lโIJSS brute maternitรฉ est de 95,22 euros.
Les IJSS accident du travail en 2023
Les salariรฉs victimes dโun accident du travail ou de trajet ou qui ont dรฉclarรฉ une maladie professionnelle peuvent bรฉnรฉficier dโIJSS dans les conditions suivantes :
(salaire brut rรฉtabli du mois prรฉcรฉdant l’arrรชt de travail / 30,42) X 60%
A compter du 29รจme jour dโarrรชt de travail, lโIJSS est majorรฉe :
(salaire brut rรฉtabli du mois prรฉcรฉdant l’arrรชt de travail / 30,42) X 80%
Ici, ce nโest pas le salaire rรฉtabli qui est plafonnรฉ mais le salaire journalier de rรฉfรฉrence, cโest-ร -dire le salaire rรฉtabli / 30,42.
Le montant du salaire journalier de rรฉfรฉrence est plafonnรฉ ร hauteur de 0,834% du PASS (plafond annuel de la Sรฉcuritรฉ Sociale) soit 366,89 euros en 2023. Ainsi, lโIJSS brute maximale est de 220,14 euros les 28 premiers jours et 293,51 euros ร compter du 29รจme jour.
A lire รฉgalement:
- La rรฉmunรฉration des stagiaires en 2023
- Le barรจme des frais professionnels en 2023
- Le plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale en 2023 โ PMSS 2023
Synthรจse des IJSS brutes maximales en 2023
Maladie | 50,58 euros brut du 1er janvier au 30 avril 2023 51,70 euros brut ร compter du 1er mai 2023 |
Accident du travail/trajet et maladie professionnelle | 220,14 euros brut 293,51 euros ร compter du 29รจme jour |
Maternitรฉ, paternitรฉ et congรฉs assimilรฉs | 95,22 euros brut |