Frais de transport, frais de restauration, frais de télétravail, … les frais professionnels que supportent les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent être prises en charge par l’employeur en exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu dans certaines limites. Le barème des frais professionnels évolue chaque année et est publié généralement en février.
Mais quels sont le frais entrant dans le champ d’application des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels en 2023 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les frais professionnels en 2023.
A relire: Barème des frais professionnels 2022
Qu’est-ce que les frais professionnels ?
Les frais professionnels représentent le poste les plus important des redressements Urssaf. C’est pourquoi, il est important de bien connaitre les règles de traitement en paie des frais professionnels.
Les frais professionnels, c’est quoi ?
Les frais professionnels sont des frais engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle (transport, restauration, matériel, …) et pour lesquels l’employeur peut rembourser le salarié en franchise de cotisations et d’impôt sur le revenu dans certaines limites.
Les frais professionnels : comment ça marche ?
Les frais professionnels sont remboursés au salarié par l’employeur :
- En frais réels sur présentation d’un justificatif (exemple : facture pour l’achat de fourniture)
- Sous la forme d’une allocation ou une indemnité forfaitaire dont le montant est plafonné selon un barème revalorisé chaque année.
Certains frais ne peuvent être remboursés que sur présentation d’un justificatif en frais réels. Ces frais professionnels ne peuvent donc pas donner lieu à une indemnité ou une allocation forfaitaire. Il s’agit :
- Des frais de déménagement
- De certains frais de mobilité
Les limites d’exonération en 2023
On distingue différentes catégories de frais professionnels :
- Les frais de restauration
- Les frais de déplacement
- Les frais de mobilité
- Les frais de télétravail
Les frais de restauration
L’employeur peut rembourser les frais de restauration que les salariés engagent dans le cadre de leur activité professionnelle sous la forme d’une indemnité forfaitaire plafonnée selon un barème qui évolue chaque année.
Il convient de distinguer 3 types de frais de restauration :
- Frais de nourriture sur le lieu de travail
- Frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise
- Frais de restaurant
Barème d’exonération des indemnités forfaitaires des frais de repas en 2023
Frais de nourriture sur le lieu de travail | 7,10 euros |
Frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise | 9,90 euros |
Frais de restaurant | 20,20 euros |
Barème d’exonération de la participation patronale pour les titres restaurant en 2023
L’employeur peur également fournir à ses salariés des titres restaurant dont la prise en charge patronale doit se situer entre 50% et 60% de la valeur du titre.
Exonération maximale de la participation patronale |
---|
6,50 euros |
Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnels
Un salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Dans ce cas, l’employeur rembourse les frais engagés par le salarié en franchise de cotisations selon le barème des indemnités kilométriques. Ce barème évolue chaque année.
Indemnités kilométriques voiture en 2023
Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
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3 cv et moins | d X 0,529 | (d X 0,316) + 1 065 | d X 0,37 |
4cv | d X 0,606 | (d X 0,340) + 1 330 | d X 0,407 |
5 cv | d X 0,636 | (d X 0,357) + 1 395 | d X 0,427 |
6 cv | d X 0,665 | (d X 0,374) + 1 457 | d X 0,447 |
7 cv et plus | d X 0,697 | (d X 0,394) + 1 515 | d X 0,470 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnités kilométriques des deux roux de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2023
Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
d X 0,315 | (d X 0,079) + 711 | d X 0,198 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnités kilométriques des motos en 2023
Moto | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
De 1 à 2 cv | d X 0,395 | (d X 0,099) + 891 | d X 0,248 |
De 3 à 5 cv | d X 0,468 | (d X 0,082) + 1 158 | d X 0,275 |
Plus de 5 cv | d X 0,606 | (d X 0,079) + 1 583 | d X 0,343 |
Majoration de 20% en cas d’utilisation d’un véhicule électrique
Indemnité kilométrique vélo en 2023
Le bulletin officiel de la Sécurité Sociale prévoit une indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels d’un salarié avec son vélo personnel.
Indemnité kilométrique vélo | 0,25 € par km |
Les frais de déplacement
Les frais de déplacement peuvent être remboursés par l’employeur en franchise de cotisation.
Les indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle
Certains secteurs d’activité dont les petits déplacements sont d’usage dans la profession bénéficient d’un barème particulier d’indemnisation des frais de transport engagés par les salariés.
Trajet aller et retour compris entre | Limite d’exonération quotidienne |
5 km et 10 km | 2,90 euros |
10 km et 20 km | 5,80 euros |
20 km et 30 km | 8,60 euros |
30 km et 40 km | 11,50 euros |
40 km et 50 km | 14,40 euros |
50 km et 60 km | 17,30 euros |
60 km et 70 km | 20,10 euros |
70 km et 80 km | 23,00 euros |
80 km et 90 km | 25,90 euros |
90 km et 100 km | 28,80 euros |
100 km et 110 km | 31,60 euros |
110 km et 120 km | 34,50 euros |
120 km et 130 km | 37,40 euros |
130 km et 140 km | 40,30 euros |
140 km et 150 km | 43,10 euros |
150 km et 160 km | 46,00 euros |
160 km et 170 km | 48,90 euros |
170 km et 180 km | 51,80 euros |
180 km et 190 km | 54,60 euros |
190 km et 200 km | 57,50 euros |
Ce barème d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable en cas de déduction forfaitaire spécifique (DFS), également appelé abattement pour frais professionnels.
Les indemnités de grand déplacement
Lors de leurs grands déplacements professionnels (chantier, mission, …), les salariés engagent des frais de restauration et de logement. Le barème de remboursement des frais de grand déplacement n’est pas le même en fonction de la destination du déplacement (métropole, outre-mer et étranger).
En tout état de cause, l’employeur à toujours la possibilité de rembourser les frais de repas et de logement des salariés en grand déplacement sur la base des frais réels.
Grand déplacement en métropole en 2023
Repas | Logement et petit déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 | Logement et petit déjeuner dans les autres départements | |
Pour les 3 premiers mois | 20,20 euros | 72,50 euros | 53,80 euros |
Au-delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois | 17,20 euros | 61,60 euros | 45,70 euros |
Au-delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois | 14,10 euros | 50,80 euros | 37,70 euros |
Grand déplacement en outre-mer en 2023
Type de frais | Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon | Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française |
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Repas | 17,50 euros | 21 euros |
Hébergement | 70 euros* | 90 euros* |
En cas de déplacement de plus de 3 mois, le barème spécifique s’applique :
Déplacement de plus de 3 mois | 15% |
Déplacement de plus de 24 mois | 30% |
Grand déplacement à l’étranger en 2023
L’arrêté du 3 juillet 2006 fixe le barème de l’indemnité de grand déplacement à l’étranger. Pour chaque pays, une indemnité journalière de mission temporaire s’applique. Par exemple, pour les Etats-Unis, l’indemnité journalière est de 320 $.
Si le salarié est logé ou nourri gratuitement, un abattement s’applique sur l’indemnité journalière. Par ailleurs, l’indemnité journalière est abattue pour les déplacements de longue durée (à partir de 3 mois).
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Je télécharge gratuitementLimite globale (logement + 2 repas) | Salarié logé gratuitement | Salarié nourri gratuitement à l’un des 2 repas | Salarié nourri gratuitement aux 2 repas | Déplacement de plus de 3 mois | Déplacement de plus de 2 ans et jusqu’à 6 ans |
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Indemnité journalière de mission temporaire selon barème | Réduction de l’indemnité de 65 % | Réduction de l’indemnité de 17,50% | Réduction de l’indemnité de 35% | Abattement de 15% | Abattement de 30% |
Pour les grands déplacements à Monaco, le barème outre-mer s’applique, soit 17,50 € par repas et 70 € pour le logement (120 € si travailleur handicapé).
Les frais de mobilité
Nature de l’indemnité | Limite du forfait |
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée maximale de 9 mois | 80,50 euros |
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement | 1 613,70 euros |
Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) | 134,50 euros |
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée | 2 017,10 euros |
Frais de déménagement | Frais réels |
Mobilité internationale | Frais réels |
Mobilité de la métropole vers les territoires Français situés en Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autre | Frais réels |
En cas de mutation, les salariés peuvent se faire rembourser les frais engagés dans le cadre de leurs mobilité professionnelle.
Les frais de télétravail
Les frais de télétravail peuvent être soit remboursés :
- Aux frais réels selon des règles de valorisation définies par la loi
- Sous forme d’allocation forfaitaire
Montant mensuel pour chaque journée de télétravail* | 10,40 euros |
Montant mensuel par journée de télétravail* | 2,60 euros par jour – limite maximale de 57,20 euros |
Limite maximale des frais de télétravail prévus par une convention collective de branche, accord professionnel ou interprofessionnel ou accord de groupe :
Montant mensuel pour chaque journée de télétravail* | 13 euros |
Montant mensuel par journée de télétravail* | 3,25 euros par jour – limite maximale de 71,50 euros |