Barème des frais professionnels en 2022

Barème des frais professionnels en 2022
Laetitia Baccelli

Quels sont les frais considérés comme des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels pour 2022. Faîtes le point grâce aux experts de Culture RH.

Les frais supportés par le salarié dans l’exercice de ses fonctions entre dans le champ d’application des frais professionnels et bénéficient ainsi d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans certaines limites.

Mais quels sont les frais considérés comme des frais professionnels ? Quel est le barème des frais professionnels pour 2022.

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le barème des frais professionnels en 2022.

Qu’est-ce que les frais professionnel ?

Les frais professionnels font partie des redressements les plus fréquents en cas de contrôle URSSAF.

Ainsi, l’employeur doit être vigilant dans sa politique de remboursement de frais et intégrer les différents règles en matière de frais professionnels.

Les frais professionnels, c’est quoi ?

Les frais professionnels représentent des charges inhérentes à la fonction du salarié et que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses fonctions.

Les frais professionnels : comment ca marche ?

Les frais professionnels peuvent être remboursés par l’employeur de plusieurs manières :

  • Le remboursement des frais professionnels sur la base des frais réels sur justificatif
  • Le versement d’une allocation ou indemnité forfaitaire défini définit selon un barème revalorisé chaque année

A noter que certains frais professionnels ne peuvent pas être remboursés que sur la base de frais rééls, il s’agit notamment :

  • Des frais de déménagement
  • De certains frais de mobilité

Les limites d’exonérations pour 2022

limites-exoneration-frais-professionnels-2022

L’arrêté du 20 décembre 2002 définit les différents catégories de frais entrant dans le champ d’application des frais professionnels.

Les frais de nourriture

En matière de frais de restauration, il convient de distinguer les frais de repas sur le lieu de travail, les frais de repas en dehors du lieu de travail et les frais de repas au restaurant. Pour ces 3 catégories de frais de nourriture, des règles d’exonérations différentes s’appliquent.

Par ailleurs, l’employeur peut mettre à disposition de ses salariés des titres restaurants pour lesquels la prise en charge patronale, qui doit se situé entre 50 et 60% de la valeur du titre, est exonérée de charges sociales.

Barème d’exonérations des indemnités forfaitaires des frais de repas en 2022

Nous ne connaissons pas le barème pour 2022, voici les valeurs en vigueur en 2021.

Frais de nourriture sur le lieu de travail6,70
Frais de nourriture en dehors des locaux de l’entreprise9,40
Frais de restaurant19,10

Barème d’exonération maximale de la participation patronale pour les titres restaurants en 2022

Nous ne connaissons pas le barème pour 2022, voici les valeurs en vigueur en 2021.

Exonération maximale de la participation patronale
5,55 euros

Les frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnels

Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnels, il peut bénéficier d’une indemnité kilométrique en franchise de cotisations.

Depuis la loi du 17 aout 2005 relatif à la transition énergétique pour une croissance verte, en cas d’utilisation d’un vélo personnel dans le cadre se son activité professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une indemnité kilométrique.

Par ailleurs, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20%.

Nous ne connaissons pas le barème pour 2022, voici les valeurs en vigueur en 2021 conformément à l’arrêté du 15 février 2001.

Indemnités kilométriques voiture en 2022

Puissance fiscaleJusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu delà de 20 000 km
3 cv et moinsd X 0,456(d X 0,273) + 915d X 0,318
4cvd X 0,523(d X 0,294) + 1 147d X 0,352
5 cvd X 0,548(d X 0,308) + 1 200d X 0,368
6 cvd X 0,574(d X 0,323) + 1 256d X 0,386
7 cv et plusd X 0,601(d X 0,340) + 1 301d X 0,405
d = distance parcourue en km

Indemnités kilométriques des deux roux de cylindrée inférieure à 50 cm3 en 2022

Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu delà de 6 000 km
d X 0,272(d X 0,064) + 416d X 0,147
d = distance parcourue en km

Indemnités kilométriques des motos en 2022

MotoJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu delà de 6 000 km
De 1 à 2 cvd X 0,341(d X 0,085) + 768d X 0,213
De 3 à 5 cvd X 0,404(d X 0,071) + 999d X 0,237
Plus de 5 cvd X 0,523(d X 0,068) + 1 365d X 0,295
d = distance parcourue en km

Les indemnités de petits déplacements des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle

Trajet aller et retour compris entreLimite d’exonération quotidienne
5 km et 10 km2,60 euros
10 km et 20 km5,20 euros
20 km et 30 km7,80 euros
30 km et 40 km10,50 euros
40 km et 50 km13,10 euros
50 km et 60 km15,70 euros
60 km et 70 km18,30 euros
70 km et 80 km20,90 euros
80 km et 90 km23,50 euros
90 km et 100 km26,20 euros
100 km et 110 km28,80 euros
110 km et 120 km31,40 euros
120 km et 130 km34,00 euros
130 km et 140 km36,60 euros
140 km et 150 km39,20 euros
150 km et 160 km41,80 euros
160 km et 170 km44,50 euros
170 km et 180 km47,10 euros
180 km et 190 km49,70 euros
190 km et 200 km52,30 euros

Les frais de déplacement

Les frais supportés par les salariés lors de leurs grands déplacements professionnels sont exonérés de cotisations sociales dans certaines limites. Des barèmes différents s’appliquent en fonction de la destination du déplacement.

Nous ne connaissons pas le barème pour 2022, voici les valeurs en vigueur en 2021.

Grand déplacement en métropole en 2022

RepasLogement et petit déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94Logement et petit déjeuner dans les autres départements
Pour les 3 premiers mois19,10 euros68,50 euros50,80 euros
Au delà du 3ème mois et jusqu’au 24ème mois16,20 euros58,20 euros43,20 euros
Au delà du 24ème mois et jusqu’au 72ème mois13,40 euros48 euros35,60 euros

Grand déplacement en outre-mer en 2022

Martinique, Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Mayotte, Saint Pierre et MiquelonNouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française
Repas17,50 euros21 euros
Hébergement70 euros*90 euros*
* 120 euros pour un salarié en situation de handicap et de mobilité réduite

A noter qu’en cas de déplacement de plus de 3 mois, un abattement est applicable à l’ensemble des assiettes forfaitaires selon le barème suivant :

Déplacement de plus de 3 mois15%
Déplacement de plus de 24 mois30%

Grand déplacement en outre-mer en 2022

L’arrêté du 3 juillet 2006 fixe le montant maximal exonéré de cotisations des indemnités de grand déplacement à l’étranger.

Les frais de mobilité

Dans le cadre de la mobilité professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en charge certains frais supportés par les salariés sous la forme d’une allocation forfaitaire. D’autres frais sont uniquement pris en charge sur frais réels.

Nature de l’indemnitéLimite du forfait
Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif pour une durée maximale de 9 mois 76,10 euros
Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement1 524,30 euros
Majoration de l’indemnité d’installation par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants)127,10 euros
Montant maximum de l’indemnité d’installation exonérée1 905,30 euros
Frais de déménagementFrais réels
Mobilité internationaleFrais réels
Mobilité de la métropole vers les territoires Français situés en Outre-mer et inversement ou de l’un de ces territoires vers un autreFrais réels

Notez le

Rated 4.5 / 5 based on 334 reviews
Partager l'article

Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.