Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sรฉcuritรฉ Sociale a rรฉformรฉ le mode de calcul des cotisations sociales des apprentis.
Exit la base forfaitaire sur laquelle les cotisations sociales รฉtaient calculรฉes, les apprentis cotisent dรฉsormais sur la mรชme base que les autres salariรฉs de lโentreprise.
Mais quelles sont les cotisations sociales des apprentis ? Existe-t-il des exonรฉrations ? Quels sont les taux de cotisations en 2023 ?
Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales des apprentis en 2023.
A relire :
Rappel sur le contrat dโapprentissage
Le contrat dโapprentissage est un contrat particulier dont les rรจgles en matiรจre de paie et cotisations sociales sont diffรฉrentes que pour un salariรฉ classique.
Quโest-ce quโun contrat dโapprentissage ?
Jeune de moins de 30 ans en CFA
Un contrat dโapprentissage est un contrat conclu entre un jeune de moins de 30 ans et un employeur. Lโapprenti alterne des pรฉriodes de formation en CFA et des pรฉriodes de travail en entreprise.
Dans certains cas particuliers, un contrat dโapprentissage peut รชtre conclu par une personne de plus de 30 ans (travailleur handicapรฉ, rupture involontaire du contrat, โฆ).
En CDD mais รฉgalement en CDI
Mรชme sโil est gรฉnรฉralement conclu pour une durรฉe dรฉterminรฉe de date ร date, le contrat dโapprentissage peut รชtre conclu pour une durรฉe indรฉterminรฉe. Dans ce dernier cas, lors de la fin de lโapprentissage, le contrat est requalifiรฉ en CDI classique.
Le contrat dโapprentissage ignorรฉ de lโeffectif ยซ Sรฉcuritรฉ Sociale ยป
Les salariรฉs en contrat dโapprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de lโeffectif ยซ Sรฉcuritรฉ Sociale ยป permettant de dรฉterminer, entre autres, les cotisations sociales des entreprises et certains droits et obligations.
A ne pas confondre avec le contrat dโapprentissage
Il faut distinguer le contrat dโapprentissage et le contrat de professionnalisation. Mรชme si le fonctionnement de lโalternance reste le mรชme que pour le contrat dโapprentissage, son traitement en paie ainsi que sa durรฉe et le public visรฉ sont diffรฉrents.
La rรฉmunรฉration des apprentis
Une rรฉmunรฉration indexรฉe au SMIC
La rรฉmunรฉration des apprentis est indexรฉe sur la valeur SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). Ainsi, ร chaque augmentation du SMIC, le barรจme de rรฉmunรฉration des apprentis augmente.
La rรฉmunรฉration des apprentis peut donc augmenter plusieurs fois par an et notamment dans un contexte de trรจs forte inflation que nous connaissons actuellement dans la mesure oรน le SMIC dรฉpend de lโรฉvolution de lโindice des prix ร la consommation.
La rรฉmunรฉration des apprentis รฉvolue รฉgalement en fonction de lโรขge de lโapprenti et de son annรฉe dโapprentissage.
Barรจme de la rรฉmunรฉration des apprentis du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
Annรฉe dโapprentissage | Avant 18 ans | 18 ans ร โ de 21 ans | 21 ans ร โ 26 ans | 26 ans et + | |
1รจre annรฉe | 27% 461,51 euros | 43% 734,99 euros | 53%* 905,92 euros | 100%* 1709,28 euros | |
2รจme annรฉe | 39% 666,62 euros | 51 % 871,73 euros | 61%* 1042,66 euros | 100%* 1709,28 euros | |
3รจme annรฉe | 55% 940,10 euros | 67% 1145,22 euros | 78%* 1333,24 euros | 100%* 1709,28 euros |
Barรจme de la rรฉmunรฉration des apprentis ร compter du 1er mai 2023
Annรฉe dโapprentissage | Avant 18 ans | 18 ans ร โ de 21 ans | 21 ans ร โ 26 ans | 26 ans et + | |
1รจre annรฉe | 27% ย 471,74 euros | 43% 751,30 euros | 53%* 926,02 euros | 100%* 1 747,20 euros | |
2รจme annรฉe | 39% 681,41 euros | 51 % 891,07 euros | 61%* 1 065,79 euros | 100%* 1 747,20 euros | |
3รจme annรฉe | 55% 960,96 euros | 67% 1 170,62 euros | 78%* 1 362,82 euros | 100%* 1 747,20 euros |
A lire รฉgalement :
- Le barรจme des frais professionnels en 2023
- Tableau des Cotisations Sociales 2023 : Taux et explications
- Rรฉduction Fillon 2023 : Comment la calculer ? Quel taux ?
Les cotisations sociales des apprentis en 2023
Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a disparu, lโapprenti cotise dรฉsormais sur la mรชme base que les autres salariรฉs de lโentreprise. Toutefois, il bรฉnรฉficie encore dโune exonรฉration de cotisations salariales.
Concernant les cotisations patronales, lโexonรฉration spรฉcifique a รฉtรฉ remplacรฉe par lโaide unique ร lโapprentissage. Quelles sont les cotisations sociales applicable au contrat dโapprentissage en 2023 ? Quel est le montant de lโaide unique ร lโapprentissage ?
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Je participeRappel du principe de calcul avant la rรฉforme de 2019
Avant le 1er janvier 2019, les cotisations sociales รฉtaient calculรฉes sur une base forfaitaire correspondant au % du barรจme de rรฉmunรฉration diminuรฉ de 11 points.
Les cotisations sociales des apprentis ร compter du 1er janvier 2019
Pas dโexonรฉrations patronales
A compter du 1er janvier 2019, la rรฉmunรฉration des apprentis bรฉnรฉficie dโun autre systรจme de calcul des cotisations sociales. Ainsi, il nโy a plus dโexonรฉration spรฉcifique de cotisations patronales au profit de lโaide unique ร lโapprentissage.
Les contrats dโapprentissage entrent donc dรฉsormais dans le champ dโapplication de la rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations patronales รฉgalement appelรฉ ยซ rรฉduction Fillon ยป.
Exonรฉration sur la taxe dโapprentissage et la contribution ร la formation professionnelle continue
Toutefois, les employeurs de moins de 11 salariรฉs (effectif Sรฉcuritรฉ Sociale) sont exonรฉrรฉs de taxe dโapprentissage et de contribution ร la formation professionnelle continue sur la rรฉmunรฉration des apprentis.
Par ailleurs, la contribution ร la formation professionnelle 1% CDD-CPF nโest pas due pour les apprentis, quel que soit lโeffectif.
Lโaide unique ร lโapprentissage
Plus dโexonรฉration de cotisations mais une aide de lโรฉtat
En compensation de la suppression des cotisations patronales, le gouvernement a mis en place une aide unique ร lโapprentissage. Afin de renforcer le recours ร lโalternance dans les entreprises dans un contexte รฉconomique dรฉgradรฉ par la crise sanitaire et la crise gรฉopolitique qui a suivi, lโaide ร lโapprentissage a รฉtรฉ renforcรฉe.
L’aide unique ร l’apprentissage
L’employeur qui a recours ร un contrat d’apprentissage peut bรฉnรฉficier d’une aide pouvant aller jusqu’ร :
- 4 125 euros la 1รจre annรฉe
- 2 000 euros la 2รจme annรฉe
- 1 200 euros le 3รจme annรฉe
Dans un contexte รฉconomique trรจs dรฉgradรฉ en raison de la crise sanitaire et la crise gรฉopolitique actuelle, le gouvernement ร renforcรฉ le montant de l’aide pour la 1รจre annรฉe.
Ainsi, sous certaines conditions, lโemployeur qui conclut un contrat dโapprentissage peut bรฉnรฉficier, pour la 1รจre annรฉe d’apprentissage, dโune aide de :
- 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8000 euros maximum pour un apprenti dโau moins 18 ans
Cette aide exceptionnelle et renforcรฉe est pour le moment prรฉvue pour tout contrat conclu jusquโau 31 dรฉcembre 2022, ce qui inclut donc les contrats conclus pour lโannรฉe scolaire 2022-2023.
L’aide unique de 6000 euros pour 2023
Dans un contexte รฉconomique trรจs instable, le gouvernement a renforcรฉ l’aide unique ร l’apprentissage pour tout contrat conclu du 1er janvier au 31 dรฉcembre 2023.
Cette aide, d’un montant de 6000 euros, est versรฉe ร toutes les entreprises, quel que soit l’effectif et quel que soit l’รขge ou la formation de l’apprenti.
Les cotisations salariales des apprentis
Exonรฉration de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC
La rรฉmunรฉration des contrats dโapprentissage est exonรฉrรฉe de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La part de la rรฉmunรฉration au-delร de ce seuil est soumise ร cotisations et contributions sociales.
Ce seuil ne doit pas รชtre proratisรฉ en cas dโabsence ou de temps de travail infรฉrieur ร la durรฉe lรฉgale mais doit lโรชtre en cas dโentrรฉe/sortie en cours dโannรฉe.
Exonรฉration totale de CSG/CRDS
La rรฉmunรฉration des apprentis est exonรฉrรฉe de CSG/CRDS, quelque soit le niveau de rรฉmunรฉration. Ceci concerne la rรฉmunรฉration versรฉe en compensation du travail fourni par lโapprenti. Ainsi, le versement direct dโune prime dโintรฉressement ou de participation est soumise ร CSG/CRDS.
Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2023
Cotisations sociales | Assiette de cotisation | Cotisation salariale | Cotisation patronale | Cotisation totale |
Santรฉ | ||||
Cotisation maladie maternitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs | Salaire total | โ sauf cas particuliers | 7% ou 13% | 7% ou 13% |
Complรฉmentaire incapacitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs | En fonction du contrat | variable | variable โ minimum 1,50 % au titre de lโassurance dรฉcรจs des cadres | variable |
Complรฉmentaire santรฉ | En fonction du contrat | variable | variable โ au moins 50% de la part totale | variable |
Accidents de travail โ maladies professionnelles | ||||
Cotisation dโaccidents du travail | Salaire total | โ | variable | variable |
Retraite | ||||
Assurance vieillesse dรฉplafonnรฉe | Salaire total et au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,40% | 1,90% | 2,30% |
Assurance vieillesse plafonnรฉe | Dans la limite dโ1 PSS au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 6,90% | 8,55% | 15,45% |
AGIRC/ARRCO tranche 1 | Dans la limite dโ1 PSS et au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 3,15% | 4,72% | 7,87% |
Contribution dโรฉquilibre gรฉnรฉral tranche 1 | Dans la limite dโ1 PSS et au-delร de 89% du SMIC pour la cotisation salariale | 0,86% | 1,29% | 2,15% |
Retraite supplรฉmentaire | En fonction du contrat | variable | variable | variable |
Famille | ||||
Cotisation dโallocations familiales | Salaire total | โ | 5,25 % โ taux rรฉduit de 3,45 % pour les salaires < ร 3,5 SMIC | 5,25 % ou 3,45 % |
Assurance Chรดmage | ||||
Cotisation dโassurance chรดmage | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 4,05% | 4,05% |
Cotisation AGS | Salaire total dans la limite de 4 PSS | โ | 0,15% | 0,15% |
Autres contributions dues par lโemployeur | ||||
Contribution Solidaritรฉ Autonomie (CSA) | Salaire total | โ | 0,30% | 0,30% |
FNAL โ de 50 salariรฉs | Limitรฉ ร 1 PSS | โ | 0,10% | 0,10% |
FNAL + de 50 salariรฉs | Salaire total | โ | 0,50% | 0,50% |
Forfait social | Somme concernรฉe par lโassujettissement | โ | 8% ou 20% | 8% ou 20% |
Versement mobilitรฉ | Salaire total pour les entreprises de plus de 10 salariรฉs | โ | variable en fonction de la localitรฉ | variable |
Contribution au dialogue social | Salaire total | โ | 0,02% | 0,02% |
Contribution ร la formation professionnelle (exonรฉration pour les employeurs de moins de 11 salariรฉs) | Salaire total | โ | 0,55 % ou 1% en fonction de lโeffectif | 0,55 % ou 1% |
Participation ร lโeffort de construction | Salaire total pour les entreprises de plus de 50 salariรฉs | โ | 0,45% | 0,45% |
Taxe dโapprentissage (exonรฉration pour les employeurs de moins de 11 salariรฉs) | Salaire total | โ | 0,68% | 0,68% |
Rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations patronales | ||||
Entreprises de โ de 50 salariรฉs | Salaire total | โ | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 31,91% | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 31,91% |
Entreprise dโau moins 50 salariรฉs | Salaire total | โ | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 32,31% | variable jusquโร 1,6 SMIC dans la limite de 32,31% |
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