Les cotisations sociales des apprentis en 2023

Les cotisations sociales des apprentis en 2023
Laetitia Baccelli

Les taux de cotisations sociales pour les apprentis en 2023 seront connus courant décembre 2022. Cet article sera mis à jour dès qu’ils seront publiés. En attendant, redécouvrez les taux 2022.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finance de la Sécurité Sociale a réformé le mode de calcul des cotisations sociales des apprentis.

Exit la base forfaitaire sur laquelle les cotisations sociales étaient calculées, les apprentis cotisent désormais sur la même base que les autres salariés de l’entreprise.

Mais quelles sont les cotisations sociales des apprentis ? Existe-t-il des exonérations ? Quels sont les taux de cotisations en 2023 ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur les cotisations sociales des apprentis en 2023.

A relire :

Rappel sur le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier dont les règles en matière de paie et cotisations sociales sont différentes que pour un salarié classique.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Jeune de moins de 30 ans en CFA

Un contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un jeune de moins de 30 ans et un employeur. L’apprenti alterne des périodes de formation en CFA et des périodes de travail en entreprise.

Dans certains cas particuliers, un contrat d’apprentissage peut être conclu par une personne de plus de 30 ans (travailleur handicapé, rupture involontaire du contrat, …).

En CDD mais également en CDI

Même s’il est généralement conclu pour une durée déterminée de date à date, le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce dernier cas, lors de la fin de l’apprentissage, le contrat est requalifié en CDI classique.

Le contrat d’apprentissage ignoré de l’effectif « Sécurité Sociale »

Les salariés en contrat d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif « Sécurité Sociale » permettant de déterminer, entre autres, les cotisations sociales des entreprises et certains droits et obligations. 

A ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage

Il faut distinguer le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Même si le fonctionnement de l’alternance reste le même que pour le contrat d’apprentissage, son traitement en paie ainsi que sa durée et le public visé sont différents.

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La rémunération des apprentis

Une rémunération indexée au SMIC

La rémunération des apprentis est indexée sur la valeur SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). Ainsi, à chaque augmentation du SMIC, le barème de rémunération des apprentis augmente.

La rémunération des apprentis peut donc augmenter plusieurs fois par an et notamment dans un contexte de très forte inflation que nous connaissons actuellement dans la mesure où le SMIC dépend de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

La rémunération des apprentis évolue également en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’apprentissage.

Barème de la rémunération des apprentis au 1er janvier 2023

Valeur au 1er aout 2022 en attente de la publication du SMIC au 1er janvier 2023.

 Année d’apprentissageAvant 18 ans 18 ans à – de 21 ans 21 ans à – 26 ans  26 ans et + 
1ère année27% 453,32 euros43% 721,95 euros53%* 889,84 euros 100%* 1678,95 euros
2ème année 39% 654,79 euros51 % 856,26 euros61%* 1 024,16 euros 100%* 1678,95 euros
3ème année 55% 923,42 euros67% 1 124,90 euros78%* 1 309,58 euros 100%* 1678,95 euros
*% du SMIC ou SMC si plus favorable

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Depuis le 1er janvier 2019, la base forfaitaire a disparu, l’apprenti cotise désormais sur la même base que les autres salariés de l’entreprise. Toutefois, il bénéficie encore d’une exonération de cotisations salariales.

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Concernant les cotisations patronales, l’exonération spécifique a été remplacée par l’aide unique à l’apprentissage. Quelles sont les cotisations sociales applicable au contrat d’apprentissage en 2023 ? Quel est le montant de l’aide unique à l’apprentissage ?

Rappel du principe de calcul avant la réforme de 2019

Avant le 1er janvier 2019, les cotisations sociales étaient calculées sur une base forfaitaire correspondant au % du barème de rémunération diminué de 11 points.  

Les cotisations sociales des apprentis à compter du 1er janvier 2019

Pas d’exonérations patronales

A compter du 1er janvier 2019, la rémunération des apprentis bénéficie d’un autre système de calcul des cotisations sociales. Ainsi, il n’y a plus d’exonération spécifique de cotisations patronales au profit de l’aide unique à l’apprentissage.

Les contrats d’apprentissage entrent donc désormais dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales également appelé « réduction Fillon ».

Exonération sur la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle continue

Toutefois, les employeurs de moins de 11 salariés (effectif Sécurité Sociale) sont exonérés de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle continue sur la rémunération des apprentis.

Par ailleurs, la contribution à la formation professionnelle 1% CDD-CPF n’est pas due pour les apprentis, quel que soit l’effectif.

L’aide unique à l’apprentissage

Plus d’exonération de cotisations mais une aide de l’état

En compensation de la suppression des cotisations patronales, le gouvernement a mis en place une aide unique à l’apprentissage. Afin de renforcer le recours à l’alternance dans les entreprises dans un contexte économique dégradé par la crise sanitaire et la crise géopolitique qui a suivi, l’aide à l’apprentissage a été renforcée.

L’aide unique à l’apprentissage

L’employeur qui a recours à un contrat d’apprentissage peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à :

  • 4 125 euros la 1ère année
  • 2 000 euros la 2ème année
  • 1 200 euros le 3ème année

Dans un contexte économique très dégradé en raison de la crise sanitaire et la crise géopolitique actuelle, le gouvernement à renforcé le montant de l’aide pour la 1ère année.

Ainsi, sous certaines conditions, l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage peut bénéficier, pour la 1ère année d’apprentissage, d’une aide de :

  • 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8000 euros maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans

Cette aide exceptionnelle et renforcée est pour le moment prévue pour tout contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2022, ce qui inclut donc les contrats conclus pour l’année scolaire 2022-2023.

Il est possible que cette mesure soit de nouveau renouvelée sur l’année 2023 dans un contexte économique et social encore très dégradé.

Les cotisations salariales des apprentis

Exonération de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC

La rémunération des contrats d’apprentissage est exonérée de cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC. La part de la rémunération au-delà de ce seuil est soumise à cotisations et contributions sociales.

Ce seuil ne doit pas être proratisé en cas d’absence ou de temps de travail inférieur à la durée légale mais doit l’être en cas d’entrée/sortie en cours d’année.

Exonération totale de CSG/CRDS

La rémunération des apprentis est exonérée de CSG/CRDS, quelque soit le niveau de rémunération. Ceci concerne la rémunération versée en compensation du travail fourni par l’apprenti. Ainsi, le versement direct d’une prime d’intéressement ou de participation est soumise à CSG/CRDS.

Tableau des cotisations sociales des apprentis en 2023

ATTENTION: Il s’agit des valeurs 2022 en attente de publication des cotisations sociales au 1er janvier 2023.

Cotisations socialesAssiette de cotisationCotisation salarialeCotisation patronaleCotisation totale
Santé
Cotisation maladie maternité invalidité décèsSalaire total– sauf cas particuliers7% ou 13%7% ou 13%
Complémentaire incapacité invalidité décèsEn fonction du contratvariablevariable – minimum 1,50 % au titre de l’assurance décès des cadresvariable
Complémentaire santéEn fonction du contratvariablevariable – au moins 50% de la part totalevariable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents du travailSalaire totalvariablevariable
Retraite
Assurance vieillesse déplafonnéeSalaire total et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale0,40%1,90%2,30%
Assurance vieillesse plafonnéeDans la limite d’1 PSS au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale6,90%8,55%15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale3,15%4,72%7,87%
Contribution d’équilibre général tranche 1Dans la limite d’1 PSS et au-delà de 89% du SMIC pour la cotisation salariale0,86%1,29%2,15%
Retraite supplémentaireEn fonction du contratvariablevariablevariable
Famille
Cotisation d’allocations familialesSalaire total5,25 % – taux réduit de 3,45 % pour les salaires < à 3,5 SMIC5,25 % ou 3,45 %
Assurance Chômage
Cotisation d’assurance chômageSalaire total dans la limite de 4 PSS4,05%4,05%
Cotisation AGSSalaire total dans la limite de 4 PSS0,15%0,15%
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidarité Autonomie (CSA)Salaire total0,30%0,30%
FNAL – de 50 salariésLimité à 1 PSS0,10%0,10%
FNAL + de 50 salariésSalaire total0,50%0,50%
Forfait socialSomme concernée par l’assujettissement8% ou 20%8% ou 20%
Versement mobilitéSalaire total pour les entreprises de plus de 10 salariésvariable en fonction de la localitévariable
Contribution au dialogue socialSalaire total0,02%0,02%
Contribution à la formation professionnelle (exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés) Salaire total0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif0,55 % ou 1%
Participation à l’effort de constructionSalaire total pour les entreprises de plus de 50 salariés0,45%0,45%
Taxe d’apprentissage (exonération pour les employeurs de moins de 11 salariés) Salaire total0,68%0,68%
Réduction générale de cotisations patronales
Entreprises de – de 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,95%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 31,95%
Entreprise d’au moins 50 salariésSalaire totalvariable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,35%variable jusqu’à 1,6 SMIC dans la limite de 32,35%

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.