Contrat pro 2023 : rémunération, cotisations et aides

Les employeurs peuvent bénéficier d’une aide unique à l’apprentissage pour toute embauche d’un contrat de professionnalisation. Cette mesure a été mise en place afin d’inciter les employeurs à recourir aux alternants et ainsi favoriser la formation qualifiante des jeunes et les reconversions professionnelles, de plus en plus fréquentes dans une société en pleine mutation.

Mais qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ? Quelle est le niveau de rémunération en 2023 ? Quelles cotisations sociales ? Quel est le montant de l’aide accordée aux employeurs ?

Nous vous proposons dans cet article de faire le point sur le contrat de professionnalisation en 2023.

A relire : Contrat pro 2022 : rémunération, cotisations et aides

Qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles pour favoriser le recours à l’alternance et notamment le contrat de professionnalisation. Mais en quoi consiste ce contrat particulier ? Qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne-il ?

Un contrat de professionnalisation, c’est quoi ?

Un contrat de professionnalisation, ou contrat pro dans un langage pus courant, est un contrat de travail alternant une période en centre de formation et une période d’apprentissage en entreprise. Le planning est généralement fixé en début de contrat.

Toutes les formations n’ouvrent pas droit au contrat de professionnalisation. Celui-ci doit permettre d’acquérir une qualification inscrite dans le répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP), reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation a été prévu pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes mais également des salariés en reconversion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est ouvert au public suivant :

• Les jeunes de 16 à 25 ans en vue de compléter une formation initiale
• Les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
• Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AAH
• Les salariés ayant conclus un contrat unique d’insertion
• Personnes en parcours d’accompagnement dans les structures d’insertion par l’activité économique

La durée d’un contrat de professionnalisation

Généralement conclu pour une durée déterminée correspondant à la période de formation, le contrat de professionnalisation peut également être conclu pour une durée indéterminée. Ainsi, à l’issue de la formation, le contrat de professionnalisation est requalifié en CDI classique.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Dans certains cas, cette durée peut aller jusqu’à 36 mois.  

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Le traitement en paie d’un contrat de professionnalisation en 2023

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier dont le traitement en paie diffère des contrats de travail classiques. Comment est calculé la rémunération d’un contrat de professionnalisation ? Quel est le niveau de rémunération en 2023 ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ? Quel est le montant de l’aide accordée par l’Etat ?

Le mode de rémunération d’un contrat de professionnalisation

Le salarié en contrat de professionnalisation perçoit une rémunération indexée à la valeur du SMIC (% du SMIC) qui varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et du diplôme préparé. Ainsi, un salarié préparant un CAP n’aura pas le même niveau de rémunération qu’un salarié préparant une licence professionnelle.

De la même manière, un jeune de moins de 21 ans en contrat de professionnalisation percevra une rémunération inférieure à une personne de plus de 26 ans en reconversion professionnelle.

Par ailleurs, il n’y a pas lieu de verser l’indemnité de fin de contrat aux salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.

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Exclusion de l’effectif Sécurité Sociale

Le contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif « Sécurité Sociale » qui sert de référence au calcul des cotisations sociales et pour certains droits et devoirs de l’employeur.

Barème de rémunération des contrats de professionnalisation en 2023

Lorsque le SMIC est revalorisé en cours d’année, la rémunération des contrats de professionnalisation évolue également.

Barème de rémunération des contrats de professionnalisation du 1er janvier au 30 avril 2023

Barème de rémunération des contrats de professionnalisation à compter du 1er mai 2023

Contrat de professionnalisation : quelles cotisations sociales ?

Grande différence avec le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation ne donne pas lieu à des exonérations particulières en matière de cotisations et contributions sociales. Ce contrat entre donc dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon).

L’aide à l’embauche des contrats de professionnalisation en 2023

Depuis le 1^er janvier 2019, il n’y a plus de d’exonérations spécifiques pour les contrats de professionnalisation. Afin de compenser la suppression des cotisations sociales, le gouvernement a mis en place un ensemble d’aides pour favoriser le recours aux contrats de professionnalisation par les employeurs.

Les aides de Pôle Emploi

Un employeur qui a recours à un contrat de professionnalisation ave un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans peut bénéficier d’une aide forfaitaire de 2000 euros pour un salarié à temps plein. Pour un temps partiel, le montant de l’aide est proratisé.

Pour obtenir l’aide, certaines conditions doivent être réunies :

• L’employeur n’a pas procédé à un licenciement économique sur le poste occupé par le contrat de professionnalisation dans les 6 mois précédant l’embauche
• Le salarié en contrat de professionnalisation n’a pas fait partie de l’effectif de l’entreprise, même sur un autre poste, au cours des 6 mois précédant l’embauche.

Aide de l’état pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus

Afin de favoriser la reconversion professionnelle des seniors, l’employeur qui conclut un contrat de professionnalisation avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus peut bénéficier d’une aide de l’Etat de 2 000 euros.

Cette aide est cumulable avec l’aide de Pôle Emploi. Ainsi, pour l’embauche d’un salarié de 45 ans ou plus, l’employeur peut bénéficier d’une aide allant jusqu’à 4 000 euros.

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L’aide exceptionnelle de l’état « 1 jeune 1 solution »

 Une aide exceptionnelle et renforcée est accordée aux employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans.

Cette aide a été renouvelée pour tout contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, cette aide est encore en vigueur pour les contrats conclus pour l’année scolaire 2022-2023.

Cette aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés sans conditions et aux autres employeurs à condition qu’ils s’engagent à attendre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

Tous les contrats ne sont pas éligibles à l’aide :

• Le diplôme préparé ou le titre à finalité professionnelle doit être au plus de niveau 7 de la nomenclature nationale de certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, …)
• Les contrats préparant un CQP
• Les contrats expérimentaux en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences

Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge du salarié en contrat de professionnalisation :

• 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
• 8000 euros pour un alternant d’au moins 18 ans

L’aide unique de 6000 euros version 2023

Afin de favoriser le recours à l’alternance et l’insertion des jeunes dans l’emploi dans un contexte économique dégradé , le gouvernement prolonge l’aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui concluent un contrat de professionnalisation pour l’année 2023.

L’aide unique à l’apprentissage est accordée sous certaines conditions (effectif, âge de l’alternant, formation visée, …) pour un montant de 6000 euros maximum et uniquement pour la première année.