Contrat pro 2022 : rémunération, cotisations et aides

Contrat pro 2022 : rémunération, cotisations et aides
Laetitia Baccelli

Le gouvernement a renouvelé l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises qui emploient un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022.

Mais quelle est le niveau de rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation en 2022 ? Quelles cotisations sociales ? Quelles aides peuvent bénéficier les employeurs qui embauchent un contrat de professionnalisation ?

Nous vous proposons, dans cet article, un éclairage sur le contrat de professionnalisation en 2022.

Rappel sur le mode de fonctionnement du contrat de professionnalisation

Avant de s’intéresser à la rémunération du contrat de professionnalisation, il est important de comprendre le fonctionnement du contrat de professionnalisation.

Qu’est ce qu’un contrat de professionnalisation ? Qui peut en bénéficier ? Quelle est la durée de ce contrat ? Comme fonctionne la paie d’un contrat de professionnalisation ?

Qu’est qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat alternant une période de formation et une période d’apprentissage en entreprise.

Le mode de fonctionnement de l’alternance dépend du diplôme préparé et du mode d’organisation de l’établissement de formation.

Le contrat de professionnalisation doit permettre d’acquérir une qualification inscrite dans le répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP), reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche.

Public concerné

Peuvent conclure un contrat de professionnalisation :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans en vue de compléter une formation initiale
  • Les demandeurs d’emploi âgés d’au moins 26 ans
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AAH
  • Les salariés ayant conclus un contrat unique d’insertion

Le contrat de professionnalisation est également ouvert aux personnes en parcours d’accompagnement dans les structures d’insertion par l’activité économique.

Durée du contrat

Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée déterminée correspondant à la durée de l’action de formation ou à durée indéterminée, la durée du contrat de professionnalisation correspond alors à la durée de l’action de formation.

En principe, la durée de l’action de formation est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, dans certains cas, la durée du contrat peut être portée jusqu’à 36 mois.

Par ailleurs, en cas d’échec à l’examen ou pour certains cas de suspension du contrat (maladie, maternité, …), le contrat de professionnalisation peut être prolongé.

Mode de rémunération

La rémunération des salariés en contrat d’apprentissage correspond à un % du SMIC. A noter que pour les salariés de plus de 26 ans, il convient de comparer le SMIC et le salaire minimum conventionnel (SMC).

Le pourcentage à appliquer est défini par l’âge du salarié ainsi que son niveau de formation. En cas de changement de tranche d’âge, il convient d’appliquer le nouveau salaire de base à compter du 1er jour du mois suivant.

D’autres dispositions peuvent être prévues par la convention collective ou un accord d’entreprise, il convient alors de comparer les différentes dispositions et d’appliquer la plus favorable pour chaque tranche d’âge.

Barème de rémunération des contrats de professionnalisation en 2022

La rémunération des salariés en contrat de professionnalisation évolue chaque année avec l’augmentation du SMIC.

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Barème en vigueur au 1er aout 2022 suite à la revalorisation du SMIC :

AgeDiplôme < au bac professionnel ou titre de même niveauAu moins un Bac Professionnel ou titre de même niveau
Moins de 21 ans55 % du SMIC
923,42
65% du SMIC
1 091,32
De 21 à 25 ans70 % du SMIC
1 175,27
80 % du SMIC
1 343,16
26 ans et plus85 % du SMIC ou SMC
1 678,95
85 % du SMIC ou SMC
1 678,95

Le contrat de professionnalisation : Quelles cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonérations de charges sociales pour les contrats de professionnalisation.

Ainsi, la rémunération en contrat de professionnalisation est donc soumise de la même manière que la rémunération des salariés de droit commun.

Le contrat de professionnalisation peut alors bénéficier de la réduction générale de cotisation patronales.

Pour en savoir plus sur les cotisations sociales des salariés en 2022, vous pouvez consulter notre article :

Tableau des cotisations sociales 2022

Les aides pour l’embauche d’un contrat de professionnalisation en 2022

Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonérations spécifiques sur la rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation.

Toutefois, l’employeur peut bénéficier d’une aide de l’Etat dans certains cas permettant à l’entreprise d’absorber le cout d’un contrat de professionnalisation et ainsi de favoriser le recours à ce type de contrat.

Les aides de Pôle Emploi

L’employeur qui embauche un demandeur d’emploi âgé d’au moins de 26 ans peut bénéficier d’une aide forfaitaire dans les conditions suivantes :

  • L’employeur n’a pas procédé à un licenciement économique sur le poste occupé par le contrat de professionnalisation dans les 6 mois précédant l’embauche;
  • Le salarié recruté n’a pas fait partie de l’effectif de l’entreprise, même sur un autre poste, au cours des 6 mois précédant l’embauche.

L’aide accordée est de 2000 euros pour un salarié à temps plein, l’aide étant calculée au prorata en cas de temps partiel.

Un premier versement est effectué à l’issue du 3ème mois d’exécution du contrat correspondant à 50% de l’aide. Le solde de l’aide est versée à l’issue du 10ème mois d’exécution du contrat.

Aide de l’état pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus

L’employeur qui emploie un demandeur d’emploi de 45 ans et plus peut bénéficier d’une aide de l’Etat de 2000 euros. Les conditions d’attribution sont les mêmes que pour l’aide de Pôle Emploi.

L’aide de l’état est cumulable avec l’aide de Pôle Emploi. Ainsi, un employeur embauchant un salarié d’au moins 45 ans en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une aide de 4000 euros.

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L’aide exceptionnelle Covid-19

Une aide exceptionnelle, cumulable avec les autres aides offertes aux employeurs, a été mise en place pour tout contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 avec un salarié de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. Cette aide fait partie du dispositif “1 jeune 1 solution”.

Les contrats éligibles à l’aide sont les suivants :

  • Les contrats préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalent au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur,…)
  • Les contrats préparant un CQP (certificat de qualification professionnelle)
  • Les contrats expérimentaux en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences.

Le montant de l’aide dépend de l’âge du salarié embauché en contrat de professionnalisation :

  • 5000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Cette aide s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés sans condition et aux autres employeurs à la condition qu’ils s’engagent à atteindre un seuil de contrat d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif.

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Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans d’expériences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu à cœur de développer des outils et méthodes améliorant la productivité et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne désormais les entreprises en qualité de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de développement d’outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.