Si les taux de cotisations et de contributions sociales nโรฉvoluent pas beaucoup en 2022, il nโen est pas de mรชme pour la paie. SMIC, FPC, PAS, Frais professionnelsโฆ Quelles sont les modifications ร prendre en compte pour la paie en 2022 ?
Cotisations sociales en 2022 : peu de changements
Seuls la โrรฉduction Fillonโ, rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations patronales, et le taux AT/MP, taux accident du travail et maladies professionnelles, ont diminuรฉ depuis le 1er Janvier 2022. En effet, impactรฉ par la revalorisation du SMIC horaire, le taux maximum de la rรฉduction Fillon a รฉtรฉ modifiรฉ : le paramรจtre T de cet allรจgement est ainsi fixรฉ ร 0,3195 et 0,3235 depuis le mois de janvier.
Pour ce qui est du taux AT/MP (qui modifie aussi ce paramรจtre T), il est dรฉsormais fixรฉ ร 0,59% en 2022 (au lieu de 0,70% auparavant).
La formule de calcul de la rรฉduction Fillon ne change pas. Il faut simplement prendre en compte la diminution du coefficient de 0,11% pour tenir compte de la nouvelle fraction de cotisations accident du travail imputable sur la rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations patronales.
๐ Enquรชte sur la BDESE 2024 : votre avis compte
ย ย ย Les Editions Tissot lancent pour la 3รจme annรฉe le baromรจtre de la BDESE, afin de dresser une situation rรฉaliste de son dรฉploiement dans les entreprises franรงaises. Votre contribution en tant que professionnel des Ressources Humaines est prรฉcieuse. Rรฉpondez ร l'enquรชte en tout juste 4 minutes :) Cette enquรชte vous est proposรฉe par notre partenaire Les Editions Tissot.
Je participeCe qui ne change pas en 2022 en termes de cotisations sociales
- La reconduction des dispositifs dโaide au paiement sur les cotisations et contributions sociales de 2021.
- Le taux de la cotisation AGS a รฉtรฉ maintenu ร 0,15 %.
- La cotisation de formation professionnelle est maintenue ร 0,55% pour les entreprises de moins de 11 salariรฉs, 1% pour celles de plus de 11 salariรฉs (1,3% pour celle de travail temporaire).ย
- Les cotisations de retraite complรฉmentaire restent les mรชmes en 2022.ย
- Les taux de cotisations de droit commun restent les mรชmes en 2021 sauf pour le taux des cotisations sociales dues ร lโassurance maladie (part salariale) en Alsace-Moselle qui baissera ร 1,30% au 1er avril 2022.
Toutes les nouveautรฉs Paie ร prendre en compte en 2022
Comme chaque annรฉe, la LFSS (loi de financement de la sรฉcuritรฉ sociale), votรฉe le 23 dรฉcembre 2021, dรฉtermine les conditions nรฉcessaires ร l’รฉquilibre financier de la Sรฉcuritรฉ sociale et impacte ainsi les calculs de paie ร diffรฉrents niveaux :
- Le SMIC 2022 est revalorisรฉ de 0,9%, soit : un SMIC mensuel brut ร 1603,12โฌ et un SMIC horaire brut ร 10,57โฌ.
- Le barรจme dโimpรดt sur le revenu (le taux PAS – Prรฉlรจvement ร la Source) est revalorisรฉ de 1,4%.
- Le bloc fiscal du bulletin de paie sโenrichit de nouvelles mentions obligatoires : le montant net imposable et le montant net des heures complรฉmentaires et supplรฉmentaires exonรฉrรฉes.
- Pour certains frais professionnels, les limites dโexonรฉration des allocations forfaitaires sont revalorisรฉes dโun taux de 1,50 %.
- Les taux planchers pour lโallocation de lโรtat en ce qui concerne lโactivitรฉ partielle et APLD sont revalorisรฉs ร 7,53 โฌ au lieu de 7,47 โฌ pour lโactivitรฉ partielle et 8,37 โฌ au lieu de 8,30 โฌ pour lโAPLD (les entreprises les plus en difficultรฉ, activitรฉ partielle ยซ garde dโenfant ยป ou ยซ personnes vulnรฉrables ยป).
- La limite dโexonรฉration des titres restaurant est passรฉe de 5,55 โฌ ร 5,69 โฌ (par titre).
- Les cotisations des stagiaires de la formation professionnelle continue (FPC) sont calculรฉes sur une assiette forfaitaire de 1,74 โฌ.
- Les taux de versement mobilitรฉ (ex-versement transport) a รฉgalement รฉtรฉ modifiรฉ selon cette grille.
Un des paramรจtres inchangรฉs : le plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale reste, comme en 2020 et 2021, fixรฉ ร 3 428 โฌ par mois.