Tableau des cotisations sociales 2020 – Taux & Explications

Tableau des cotisations sociales 2020 – Taux & Explications
Laetitia Baccelli

Consultante et formatrice en paie, j'apporte mon expertise pour optimiser efficacement vos services paie

Sur le salaire brut d’un salariรฉ sont calculรฉes des cotisations et contributions sociales versรฉes ร  diffรฉrents organismes (Urssaf, caisse de retraite, OPCA, …) et permettant de financer les diffรฉrentes prestations versรฉes aux assurรฉs sociaux. On peut citer notamment les remboursements de frais de santรฉ ou les pensions de retraite.

Mais quelles sont les cotisations prรฉlevรฉes sur les salaires ? Quels sont les taux en 2020 ?

Nous vous proposons un tableau de synthรจse des cotisations sociales 2020.

Tableau cotisations sociales 2020

La cotisation d’assurance maladie-maternitรฉ- invaliditรฉ

Cotisations socialesAssiette de cotisationCotisation salarialeCotisation patronaleCotisation totale
Santรฉ
Cotisation maladie maternitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจsSalaire total – sauf cas particuliers7% ou 13%7% ou 13%
Complรฉmentaire incapacitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจsEn fonction du contratvariablevariable – minimum 1,50 % au titre de
l’assurance dรฉcรจs des cadres
variable
Complรฉmentaire santรฉEn fonction du contratvariablevariable – au moins 50% de la part totale variable
Accidents de travail – maladies professionnelles
Cotisation d’accidents de travail Salaire totalvariable variable
Retraite
Assurance vieillesse plafonnรฉeSalaire total0,40%1,90%2,30%
Assurance vieillesse dรฉplafonnรฉeDans la limite d’1 PSS6,90%8,55%15,45%
AGIRC/ARRCO tranche 1Dans la limite d’1 PSS3,15%4,72%7,87%
AGIRC/ARRCO tranche 2Dans la limite de 1 ร  8 PSS8,64%12,95%21,59%
Contribution d’รฉquilibre gรฉnรฉral tranche 1Dans la limite d’1 PSS0,86%1,29%2,15%
Contribution d’รฉquilibre gรฉnรฉral tranche 2Dans la limite de 1 ร  8 PSS1,08%1,62%2,70%
Contribution d’รฉquilibre techniqueSalaire supรฉrieur ร  1PSS
Dans la limite de 8PSS
0,14%0,21%0,35%
Retraite supplรฉmentaireEn fonction du contratvariablevariablevariable
Famille
Cotisation d’allocations familiales Salaire total5,25 % – taux rรฉduit de 3,45 % pour les salaires < ร  3,5 SMIC5,25 % ou 3,45 %
Assurance Chรดmage
Cotisation d’assurance chรดmageSalaire total dans la limite de 4 PSS4,05%4,05%
Cotisation AGSSalaire total dans la limite de 4 PSS0,15%0,15%
APECSalaire total dans la limite de 4 PSS
Uniquement les cadres
0,024%0,036%0,06%
Autres contributions dues par l’employeur
Contribution Solidaritรฉ Autonomie (CSA)Salaire total0,30%0,30%
FNAL – de 50 salariรฉsLimitรฉ ร  1 PSS0,10%0,10%
FNAL + de 50 salariรฉsSalaire total0,50%0,50%
Forfait socialSomme concernรฉe par l’assujettissement8% ou 20%8% ou 20%
Versement mobilitรฉSalaire total pour les entreprises de plus de 10 salariรฉsvariable en fonction de la localitรฉvariable
Contribution au dialogue socialSalaire total0,016%0,016%
Contribution ร  la formation professionnelleSalaire total0,55 % ou 1% en fonction de l’effectif0,55 % ou 1%
Participation ร  l’effort de constructionSalaire total pour les entreprises de plus de 50 salariรฉs0,45%0,45%
Taxe d’apprentissageSalaire total0,68%0,68%
CSG/CRDS
CSG dรฉductible de l’impรดt sur le revenu98,25% du salaire 6,80%6,80%
CSG/CRDS non dรฉductible de lโ€™impรดt sur le revenu98,25% du salaire2,90%2,90%
PSS = Plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale

La cotisation d’assurance maladie-maternitรฉ-invaliditรฉ est destinรฉe ร  financer les prestations versรฉes par le rรฉgime gรฉnรฉral de la Sรฉcuritรฉ Sociale. Il s’agit principalement des remboursements de frais de santรฉ, des indemnitรฉs journaliรจres de Sรฉcuritรฉ Sociale et des pensions d’invaliditรฉ.

La cotisation se calcule sur l’ensemble de la rรฉmunรฉration soumise ร  cotisations.

Le taux de principe de 13% est diminuรฉ de 6 points pour les salaires infรฉrieurs ร  2,5 SMIC. Ce seuil se calcule au mois le mois mais de maniรจre annuelle en rรฉgularisation progressive ou annuelle. Ainsi, il est tout ร  fait possible qu’un salaire รฉligible au taux rรฉduit en dรฉbut d’annรฉe soit soumis au taux plein en fin d’annรฉe sur la totalitรฉ de la rรฉmunรฉration annuelle.

Le mode de calcul de la dรฉtermination du SMIC et de la rรฉmunรฉration ร  prendre en compte respecte le mรชme principe que le taux rรฉduit de cotisation d’allocations familiales.

Les salariรฉs des dรฉpartements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle sont redevables d’une cotisation salariale supplรฉmentaires de 1,50%.

Les salariรฉs non domiciliรฉs fiscalement en France ne sont pas redevables de la CSG/CRDS. En contrepartie, ils doivent sโ€™acquitter d’une cotisation maladie salariale de 5,50%.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Complรฉmentaire incapacitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs

La complรฉmentaire incapacitรฉ invaliditรฉ dรฉcรจs est une garantie supplรฉmentaire pour les salariรฉs en cas d’arrรชts de travail, d’invaliditรฉ ou de dรฉcรจs.

Elle n’est pas obligatoire mais peut รชtre prรฉvue par accord de branche, accord d’entreprise ou par dรฉcision unilatรฉrale de l’employeur.

En fonction du contrat de travail, l’assiette de cotisation peut รชtre soit le plafond de la sรฉcuritรฉ sociale, soit le salaire du salariรฉ. Le taux applicable et la rรฉpartition salariale/patronale va รฉgalement dรฉpendre des garanties proposรฉes.

Concernant les cadres, une garantie assurance dรฉcรจs doit รชtre obligatoirement mise en place.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Complรฉmentaire santรฉ

Depuis le 1er janvier 2016, lโ€™employeur est dans l’obligation de faire bรฉnรฉficier ร  ses salariรฉs d’une couverture d’assurance frais de santรฉ.

La part patronale de cotisation doit รชtre au minimum de 50%.

Le contrat “frais de santรฉ” doit avoir un caractรจre obligatoire et collectif pour les salariรฉs et les garanties doivent contenir un panier de soins minimal.

Cotisation d’accidents du travail

Cette cotisation permet de financer les risques liรฉes ร  lโ€™activitรฉ professionnelle.

Le taux varie en fonction de :

  • l’effectif
  • l’activitรฉ de l’entreprise
  • lโ€™activitรฉ individuelle des salariรฉs

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

L’assurance vieillesse

Il s’agit du rรฉgime de retraite de base des salariรฉs.

Cette cotisation se dรฉcompose en deux cotisations :

  • Une cotisation assise sur le salaire total du salariรฉ
  • Une cotisation assise sur le salaire limitรฉ au plafond de la Sรฉcuritรฉ Sociale

Pour certaines professions, les taux sont abattus :

ProfessionsAssurance vieillesse dรฉplafonnรฉeAssurance vieillesse plafonnรฉe
Artistes du spectacle et mannequins0,28% salarial / 1,33% patronal4,83% salarial / 5,99% patronal
Journalistes et pigistes0,40% salarial / 1,52% patronal5,52% salarial /6,84% patronal
Professions mรฉdicales ร  temps partiel0,40% salarial / 1,90% patronal4,83% salarial / 5,99% patronal
VRP multicarte0,40% salarial / 1,90% patronal6,90% salarial / 6,90% patronal

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Cotisations de retraite complรฉmentaire

Bulletin de paie franรงais ร  la loupe, avec argent en euros, calculette et stylo

Les cotisations AGIRC/ARRCO permettent de financer le systรจme de retraite complรฉmentaire.

En principe, la rรฉpartition des cotisations AGIRC/ARRCO reprรฉsente 60% ร  la charge de lโ€™employeur et 40% ร  la charge du salariรฉ.

Toutefois, ร  titre dรฉrogatoire, dans certains cas dรฉfinis par l’ANI AGIRC-ARRCO du 17 novembre 2017, la rรฉpartition peut รชtre diffรฉrente.

S’ajoute deux cotisations supplรฉmentaires qui ne donnent pas lieu ร  l’attribution de points retraite, la contribution d’รฉquilibre gรฉnรฉral et la contribution dโ€™รฉquilibre technique. Ces cotisations ont pour objectif d’รฉquilibrer le systรจme de retraite complรฉmentaire.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

La retraite supplรฉmentaire

L’employeur a la possibilitรฉ de faire bรฉnรฉficier ร  ses salariรฉs d’un rรฉgime de retraite supplรฉmentaire prรฉvoyant des garanties supplรฉmentaires ร  celles des rรฉgimes de retraite de base et complรฉmentaire obligatoires.

Lโ€™assiette de cotisation et le taux va dรฉpendre de ce qui est prรฉvu dans le contrat de retraite supplรฉmentaire.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Cotisation d’allocation familiale

Cette cotisation est destinรฉe ร  financer les prestations familiales versรฉes aux assurรฉs sociaux.

Pour les salaires infรฉrieurs ร  รฉgales ร  3,5 SMIC, la cotisation est rรฉduite de 1,8 points soit un taux de 3,45%.

Le calcul du seuil de 3,5 SMIC respecte les mรชmes rรจgles de calcul que la rรฉduction gรฉnรฉrale de cotisations.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Cotisations de chรดmage

La contribution dโ€™assurance chรดmage permet de financer les allocations de chรดmage versรฉs aux salariรฉs par pรดle emploi et la contribution AGS permet quant ร  elle de financer la garantie de crรฉances des salaires en cas de redressement et liquidation judiciaire.

La suite aprรจs la publicitรฉ

Une cotisation, exigible uniquement pour les cadres “art4” et les assimilรฉs cadres “art 4 bis”, permet de financer l’Association pour l’Empoi des Cadres (APEC).

Concernant la contribution dโ€™assurance chรดmage, certaines catรฉgories de personnel sont soumises ร  des taux spรฉcifiques et notamment une participation salariale afin de financer un rรฉgime de chรดmage particulier :

Catรฉgorie de personnelTaux salarialTaux patronal
Intermittents du spectacle, de lโ€™audiovisuel et du cinรฉma2,40%9,05% + majoration de 0,50% pour les CDD d’usage < ou รฉgal ร  3 mois
Dockers occasionnels4,05% + majoration de 0,50% pour les CDD d’usage < ou รฉgal ร  3 mois

A savoir qu’ร  compter du 1er janvier 2021, s’appliquera un nouveau systรจme de bonus-malus pour certains secteurs d’activitรฉ.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Contribution Solidaritรฉ Autonomie

Cette contribution permet de financer la Caisse nationale de solidaritรฉ pour lโ€™autonomie.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

FNAL

Cette contribution est destinรฉe ร  financer le Fonds National d’Aide au Logement.

L’effectif ร  prendre en compte pour le dรฉpassement de seuil de 50 salariรฉs relรจve des rรจgles relatives ร  lโ€™effectif “Sรฉcuritรฉ Sociale”.

Pour en savoir plus sur le mode de calcul de l’effectif de Sรฉcuritรฉ Sociale, vous pouvez consulter notre article : comment calculer l’effectif moyen

Certaines activitรฉs spรฉcifiques relรจvent de rรจgles particuliรจres au regard de la cotisation FNAL :

  • Les entreprises et coopรฉratives agricoles relรจvent du taux Fnal plafonnรฉ ร  0,10% quelque soit l’effectif
  • Les artistes du spectacle et mannequins bรฉnรฉficient d’u taux rรฉduit de Fnal de 0,07% pour les entreprises de moins de 50 salariรฉs et 0,35% pour les salariรฉs de 50 salariรฉs et plus

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Forfait social

Certaines sommes sont soumises au forfait social au taux de principe de 20% sauf cas particuliers.

  • Les cotisations patronales de prรฉvoyance ร  partir de 11 salariรฉs : taux de 8%
  • Les cotisations patronales de retraite supplรฉmentaire
  • Les sommes versรฉes au titre de lโ€™intรฉressement et de la participation
  • Les abondements de l’employeur ร  un plan d’รฉpargne
  • Les indemnitรฉs de rupture conventionnelle individuelle

Dans certains cas prรฉvus par la loi, lโ€™employeur peut bรฉnรฉficier d’un taux rรฉduit de 8%, 10% ou 16%.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Versement mobilitรฉ

Cette contribution, exigible pour les employeurs de plus de 10 salariรฉs, permet de financer les transports urbains dans certaines rรฉgions.

Le taux applicable va dรฉpendre de la localitรฉ de l’entreprise. Pour les entreprises multi-รฉtablissements, le taux est ร  dรฉfinir pour chaque รฉtablissement.

Le dรฉpassement du seuil de 10 salariรฉs se calcule conformรฉment aux rรจgles rรฉgissant l’effectif “Sรฉcuritรฉ Sociale”. Contrairement aux autres cotisations soumis ร  une condition dโ€™effectif, celui-ci se calcule zone par zone et non en prenant en compte l’effectif total de l’entreprise. Concernant l’รŽle De France, l’effectif se calcule en globalitรฉ sur la rรฉgion.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Contribution au dialogue social

Cette contribution permet de financer en partie les syndicats d’employeurs et de salariรฉs.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Contribution ร  la formation professionnelle

Cette contribution est destinรฉe ร  financer la formation professionnelle das salariรฉs.

๐Ÿ“ Enquรชte sur la BDESE 2024 : votre avis compte

ย  ย  ย  Les Editions Tissot lancent pour la 3รจme annรฉe le baromรจtre de la BDESE, afin de dresser une situation rรฉaliste de son dรฉploiement dans les entreprises franรงaises. Votre contribution en tant que professionnel des Ressources Humaines est prรฉcieuse. Rรฉpondez ร  l'enquรชte en tout juste 4 minutes :) Cette enquรชte vous est proposรฉe par notre partenaire Les Editions Tissot.

Je participe

Son taux varie en fonction de l’effectif :

  • Les employeurs jusqu’ร  10 salariรฉs : taux de 0,55%
  • Les employeurs ร  partir de 11 salariรฉs : taux de 1%

Le seuil de dรฉpassement de l’effetif se calcule conformรฉment aux rรจgles de calcul de l’effectif “Sรฉcuritรฉ Sociale”.

Une contribution additionnelle est exigible aux employeurs qui ont embauchรฉ des contrats ร  durรฉe dรฉterminรฉe dans l’annรฉe, sauf certains contrats particuliers. La contribution reprรฉsente 1% des salaires soumis ร  cotisation des contrats ร  durรฉe dรฉterminรฉe.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Participation ร  l’effort de construction

Cette participation permet de financer ce que l’on appelle plus communรฉment le “1% logement”.

Le seuil de 50 salariรฉs se calcule conformรฉment aux rรจgles de calcul de l’effectif “Sรฉcuritรฉ Sociale”.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est destinรฉe ร  financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.

Pour les dรฉpartements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,44%.

Concernant les employeurs de moins de 11 salariรฉs, la taxe n’est pas redevable pour les apprentis.

Les employeurs de plus de 250 salariรฉs sont รฉgalement redevables d’une contribution supplรฉmentaire ร  la taxe d’apprentissage s’ils nโ€™atteignent pas 5% d’alternants ร  leur effectif.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

La CSG/CRDS

La CSG est destinรฉe ร  financer les rรฉgimes d’assurance maladie, dโ€™allocation familiale , le fond de solidaritรฉ vieillesse et la caisse nationale de solidaritรฉ pour l’autonomie.

La CRDS est destinรฉe ร  financer le recouvrement de la dette sociale.

La CSG/CRDS n’est pas exigible aux salariรฉs non domiciliรฉs fiscalement en France.

Elle se dรฉcompose en deux parties :

  • La CSG dรฉductible de l’impรดt sur le revenu comme les autres cotisations
  • Une partie de la CSG et la CRDS non dรฉductible de l’impรดt sur le revenu qu’il convient alors de rรฉintรฉgrer dans la base de calcul du prรฉlรจvement ร  la source.

Tableau de synthรจse des cotisations 2020

Partager l'article

Laetitia Baccelli

Fort de plus de 10 ans dโ€™expรฉriences dans le domaine de la paie, j'ai toujours eu ร  cล“ur de dรฉvelopper des outils et mรฉthodes amรฉliorant la productivitรฉ et facilitant la gestion au quotidien. J'accompagne dรฉsormais les entreprises en qualitรฉ de consultante pour des missions d'audit et de formalisation de processus, de dรฉveloppement dโ€™outils de gestion ainsi qu' en tant que support pour la production de la paie.