Relevé de Situation Individuelle (RIS) : comment régler les erreurs ?

Relevé de Situation Individuelle (RIS) : comment régler les erreurs ?
Adeline Lajoinie

1 dossier de pension de retraite sur 7 recèlerait des erreurs. Comment vérifier alors la fiabilité de son Relevé de Situation Individuelle ? Comment l’entreprise peut-elle aider ses futurs retraités ?

Quelles sont les erreurs les plus fréquentes sur les RIS ? 

Les erreurs fréquentes dans les dossiers de retraite constituent un sujet préoccupant, comme l’a souligné la Cour des Comptes. En effet, elle a émis des réserves sur les comptes de la branche vieillesse de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), révélant qu’environ une prestation de retraite sur sept attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur financière.

Ces erreurs sont multiples et diverses. Elles incluent souvent des inexactitudes dans les relevés de carrière, telles que l’omission de trimestres travaillés ou des erreurs sur les montants des salaires, qui doivent être corrigées auprès de l’assurance retraite

Les périodes de chômage ou de longue maladie sont également fréquemment mal calculées ou omises. De plus, le calcul de la retraite complémentaire est parfois erroné. 

Pour les expatriés, les périodes d’activité à l’étranger sont souvent négligées, et les trimestres supplémentaires pour enfants peuvent être oubliés.

Océa Concept, spécialiste de l’audit retraite, soutient que le taux d’erreur est sous-estimé. Selon ses audits de 2022, ils observent en moyenne au moins cinq erreurs dans 90% des relevés de carrière examinés. Ce constat soulève des questions sur l’efficacité des systèmes de vérification et de calcul des pensions.

La Cour des Comptes a également noté une grande hétérogénéité des niveaux d’erreurs entre les caisses, avec une fréquence d’erreur de près de 20 % dans certains cas. 

En se basant sur un échantillon de 10 601 dossiers, elle a constaté qu’1,1% des montants versés étaient erronés, ce qui représente un montant probable d’erreurs d’environ 70 millions d’euros.

Face à ces erreurs, il est crucial pour les bénéficiaires de vérifier scrupuleusement leurs dossiers. Les erreurs peuvent provenir de diverses sources, notamment des déclarations sociales des employeurs, de Pôle emploi, de l’Assurance maladie, ou d’autres régimes de sécurité sociale. 

Une vigilance accrue et une vérification minutieuse des dossiers sont donc essentielles pour assurer l’exactitude des prestations de retraite.

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Comment corriger son RIS ? 

Pour corriger les erreurs de son Relevé Individuel de Situation (RIS), plusieurs étapes sont nécessaires. 

Dès la détection d’une anomalie, l’assuré, qu’il soit retraité ou non, ou son représentant légal, peut entamer une procédure de révision. Cette procédure est également ouverte aux avocats, délégués du Défenseur des droits, assistantes sociales, ou à toute personne ou association mandatée par écrit.

La première étape consiste à envoyer un courrier de contestation au service administratif de la caisse de retraite concernée

En cas de réponse négative, l’assuré dispose de deux mois pour saisir la Commission de Recours Amiable (CRA), de préférence en envoyant une lettre avec accusé de réception et en joignant les documents justificatifs nécessaires. 

Si la CRA répond négativement, l’assuré peut recourir à la médiation, à condition de le faire dans les six mois suivant la notification de la CRA.

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Pour préparer ces démarches, il est conseillé de vérifier et rassembler tous les documents nécessaires, comme les bulletins de salaire et attestations d’employeur. Depuis le 1er juillet 2021, les assurés de moins de 55 ans peuvent également demander la rectification de leur relevé de carrière à tout moment. Pour ceux de 55 ans et plus, la démarche est facilitée et peut être effectuée en ligne via le site info-retraite.fr.

Il est important de contrôler régulièrement son relevé de carrière pour débusquer les anomalies, qu’elles soient visibles ou plus subtiles. Parmi les astuces pour détecter les erreurs, on peut citer la vérification de la chronologie des employeurs, des périodes assimilées, des trimestres de majoration pour enfant, et la cohérence des revenus et des points de retraite complémentaire

Ce travail de vérification du RIS est essentiel, car une fois la retraite liquidée, il devient très difficile de modifier ses informations.

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Adeline Lajoinie

Journaliste et Rédactrice Web SEO, j'ai promené ma plume dans les colonnes de nombreux journaux. Depuis plus de 10 ans, c'est surtout le digital qui profite de mes mots, pour des rédactions web parfaitement bien référencées, dans tous les domaines.