Un salariรฉ ayant liquidรฉ sa pension de retraite a la possibilitรฉ de reprendre une activitรฉ tout en continuant ร percevoir sa pension de retraite, il sโagit du dispositif de cumul emploi-retraite.
En fonction des conditions remplies par le retraitรฉ, ce dispositif est soit plafonnรฉ, soit intรฉgral. Par ailleurs, pour certaines professions (mรฉtiers artistiques, personnels mรฉdicaux, โฆ), des rรจgles spรฉcifiques sโappliquent.
La rรฉcente rรฉforme de 2023 a apportรฉ des changements sur ce dispositif qui pourra dรฉsormais crรฉer de nouveaux droits aux retraitรฉs.
Alors quelles sont les modalitรฉs du dispositif de cumul emploi-retraite ? Quelles sont les conditions pour pouvoir reprendre une activitรฉ sans plafond ? Comment traiter en paie un salariรฉ en cumul emploi-retraite ? Quel impact de la rรฉforme sur les retraites de 2023 sur ce dispositif ?
Dans cet article de vous proposons de faire un tour dโhorizon du dispositif de cumul emploi-retraite.
Quโest-ce que le cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant ร un retraitรฉ de continuer ร travailler tout en percevant sa pension de retraite. Mais en quoi consiste exactement le cumul emploi-retraite ? Quelles sont les professions bรฉnรฉficiant dโune dรฉrogation ?
Le cumul emploi-retraite, cโest quoi ?
Le cumul emploi-retraite est un systรจme qui permet ร une personne retraitรฉe de poursuivre son activitรฉ professionnelle tout en continuant ร percevoir sa pension de retraite.
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Je participeCe systรจme, permettant aux retraitรฉs de maintenir leur pouvoir dโachat une fois ร la retraite, a รฉtรฉ mis en place afin dโencourager les retraitรฉs qui le souhaitent ร rester actifs sur le marchรฉ du travail sans pour autant perdre leur pension de retraite.
Cumul emploi retraite intรฉgral ou plafonnรฉ
Il existe deux types de cumul emploi-retraite :
- Le cumul emploi-retraite plafonnรฉ : le montant du revenu dโactivitรฉ additionnรฉ avec le montant de la pension de retraite ne doit pas dรฉpasser un certain montant.
- Le cumul emploi-retraite intรฉgral (ou libรฉralisรฉ) : pour ce dispositif, il nโy a pas de plafond de revenus. Ainsi, le retraitรฉ peut cumuler librement revenu dโactivitรฉ et pension de retraite.
Le cumul emploi-retraite pour certaines professions
Certaines professions ont la possibilitรฉ de poursuivre leur activitรฉ, dans certaines limites, en dehors du dispositif de cumul emploi-retraite :
- Certaines professions artistiques.
- Pour des activitรฉs artistiques, littรฉraires ou scientifiques accessoires : confรฉrences, publications, โฆ).
- Participation aux activitรฉs juridictionnelles.
- Transmission dโentreprises.
- Activitรฉ dโhรฉbergement en milieu rural.
- Activitรฉs de parrainage dans les DOM.
- Vacations des mรฉdecins ou infirmiers.
- รlus locaux.
Cumul emploi-retraite et retraite progressive
Le cumul emploi-retraite et la retraite progressive sont deux dispositifs qui permettent de continuer ร exercer une activitรฉ professionnelle tout en ayant liquidรฉ sa pension de retraite. En revanche, ces deux dispositifs sont diffรฉrents dans leur modalitรฉs et fonctionnement.
Le premier permet aux retraitรฉs de continuer ou reprendre une activitรฉ professionnelle aprรจs la liquidation de leur pension de retraite alors que le deuxiรจme dispositif a pour vocation de permettre aux salariรฉs encore actifs de rรฉduire leur activitรฉ en fin de carriรจre pour un dรฉpart ร la retraite progressif.
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Cumul emploi-retraite : comment รงa marche ?
Le cumul emploi-retraite peut รชtre intรฉgral ou partiel, selon certaines conditions et plafonds de revenus. Alors quelles sont les conditions pour bรฉnรฉficier de ce dispositif ? Quelles sont les dรฉmarches du retraitรฉ ? Quels changements suite ร la rรฉforme des retraites intervenue en 2023 ?
Cumul emploi-retraite : les conditions
On distingue deux catรฉgories de cumul emploi-retraite :
- Le cumul emploi-retraite plafonnรฉ.
- Le cumul emploi-retraite libรฉralisรฉ.
Conditions et modalitรฉs du cumul emploi-retraite libรฉralisรฉ (ou intรฉgral)
Pour bรฉnรฉficier du dispositif sans plafond, 3 conditions doivent รชtre respectรฉes :
- Avoir cessรฉ son activitรฉ.
- Avoir atteint lโรขge lรฉgal de dรฉpart ร la retraite de justifier du nombre de trimestres requis pour une retraite ร taux plein (ou avoir atteint lโรขge du taux plein automatique).
- Avoir liquidรฉ toutes ses pensions de retraite auprรจs des rรฉgimes de base et complรฉmentaire, franรงais et รฉtrangers.
Lorsque quโune pension ne peut pas รชtre liquidรฉe ร lโรขge lรฉgal de dรฉpart ร la retraite en raison des conditions spรฉcifiques de lโorganisme de retraite, ceci nโentrave pas la facultรฉ du retraitรฉ ร recourir au cumul emploi-retraite intรฉgral.
Le cumul gรฉnรฉralisรฉ prend effet ร compter du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel le retraitรฉ rempli les conditions.
Conditions et modalitรฉs du cumul emploi-retraite plafonnรฉ
Lorsque le retraitรฉ ne remplit pas les conditions pour bรฉnรฉficier dโun cumul emploi-retraite libรฉralisรฉ, il peut tout de mรชme reprendre une activitรฉ professionnelle, mais ses revenus sont plafonnรฉs.
Le plafond de ressources est calculรฉ en cumulant le revenu dโactivitรฉ, les pensions de retraite de base et complรฉmentaire.
Les rรจgles de plafonnement ne sont pas les mรชmes entre le rรฉgime gรฉnรฉral de Sรฉcuritรฉ Sociale et le rรฉgime de retraite complรฉmentaire :
Retraite de base | Retraite complรฉmentaire |
---|---|
Montant le plus รฉlevรฉ entre : – 160% du SMIC mensuel – Salaire moyen des 3 derniers mois prรฉcรฉdant la date de dรฉpart en retraite | Montant le plus รฉlevรฉ entre : – 160% du SMIC – le dernier salaire dโactivitรฉ – le salaire moyen des 10 derniรจres activitรฉs |
En cas de dรฉpassement du plafond par le retraitรฉ, la pension de retraite est alors minorรฉe.
Il nโest pas possible de reprendre son activitรฉ chez son ancien employeur avant un dรฉlai dโattente de 6 mois ร compter de la cessation dโactivitรฉ. En cas de non-respect de cette obligation, le versement de la pension de retraite peut รชtre suspendue.
Comment faire sa demande ?
Lorsquโun retraitรฉ reprend ou poursuit une activitรฉ professionnelle, il doit notifier par รฉcrit et dans le mois suivant la date de reprise dโactivitรฉ ร lโorganisme (ou les organismes) qui verse sa pension, en lui fournissant divers renseignements.
Cumul emploi-retraite et rรฉforme : quels changements ?
Jusque-lร , la reprise dโune activitรฉ, quโelle soit dans le cadre du cumul emploi-retraite plafonnรฉ ou libรฉralisรฉ, ne permettait pas lโacquisition de nouveau droits ร la retraite. La rรฉforme des retraites de 2023 est venue modifier ce point du dispositif.
Pour les retraitรฉs qui rรฉpondent aux conditions du cumul emploi-retraite libรฉralisรฉ, la reprise ou la poursuite dโune activitรฉ peut crรฉer de nouveaux droits ร la retraite. Ainsi, en cas de cessation totale dโactivitรฉ, le salariรฉ pourra bรฉnรฉficier dโune nouvelle pension de retraite ou dโune nouvelle pension de rรฉversion en cas de dรฉcรจs. Ceci a pour objectif dโinciter les retraitรฉs ร reprendre une activitรฉ professionnelle aprรจs la liquidation de leur pension de retraite.
Toutefois, ces nouveaux droits sont conditionnรฉs au fait dโattendre un dรฉlai minimal de 6 mois avant de reprendre une activitรฉ chez son ancien employeur.
Cumul emploi-retraite : comment le traiter en paie ?
Grรขce au dispositif de cumul emploi-retraite, lโemployeur a la possibilitรฉ dโemployรฉ des salariรฉs expรฉrimentรฉs qui ont liquidรฉs leur pension de retraite ou de maintenir dans lโemploi un salariรฉ retraitรฉ qui souhaite continuer ร travailler.
Ainsi, il est nรฉcessaire de connaรฎtre les rรจgles en matiรจre de cumul emploi-retraite et notamment concernant les cotisations sociales. Alors quelles sont les cotisations sur la rรฉmunรฉration des salariรฉs retraitรฉs ? Existe-t-il des exonรฉrations de cotisations ? Comment dรฉclarer un salariรฉ en cumul emploi-retraite en DSN ?
Cumul emploi-retraite : quelles cotisations ?
La rรฉmunรฉration du salariรฉ en cumul emploi-retraite est soumis aux mรชmes cotisations sociales que les autres salariรฉs de lโentreprise, y compris les cotisations de chรดmage et de retraite complรฉmentaire.
Lโemployeur peut donc bรฉnรฉficier de la rรฉduction gรฉnรฉrale sur les cotisations patronales pour les salariรฉs en cumul emploi-retraite.
Par ailleurs, il doit รชtre affiliรฉ aux contrats de prรฉvoyance complรฉmentaire et retraite supplรฉmentaire applicables pour sa catรฉgorie.
Droit aux IJSS
Lorsquโun salariรฉ en cumul emploi-retraite libรฉralisรฉ est en arrรชt de travail, il peut bรฉnรฉficier des IJSS dans les mรชmes conditions que les autres assurรฉs. Toutefois, ces IJSS sont limitรฉes ร 60 jours.
La dรฉclaration en DSN
Le salariรฉ en cumul emploi doit รชtre dรฉclarรฉ en DSN sous la rubrique ยซย S21.G00.30.023 Cumul emploi retraiteย ยป. avec le code 03 ยซย Ouiย ยป.
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