Simplification administrative des entreprises et DSN : ce qui est prévu pour 2024

Simplification administrative des entreprises et DSN : ce qui est prévu pour 2024
Adeline Lajoinie

En 2024, le gouvernement a prévu de simplifier encore les normes administratives pour les entreprises. Poursuivant cet effort de simplification, net-entreprises annonce aussi des changements de la DSN pour 2024.

La DSN : qu’est-ce qui a changé en 2023 ? 

Source : net-entreprises

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a connu des évolutions notables en 2023. Simplifiant la gestion de la protection sociale des salariés, elle est devenue un outil central pour les employeurs.

Produite mensuellement à partir des données de paie, la DSN remplace de nombreuses déclarations administratives. Elle assure une transmission efficace des informations aux différents organismes (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, etc.).

Les avantages de la DSN

Pour les Entreprises et Tiers Déclarants :

  • Réduction des déclarations : La DSN diminue le nombre de déclarations à réaliser.
  • Simplification et Sécurité : Les déclarations s’alignent sur le cycle de paie, réduisant les erreurs et les contentieux.
  • Fiabilité et Efficacité : Moins de risques d’erreurs et de pénalités, améliorant la productivité.

Pour les Salariés :

  • Sécurisation des Droits : Une identification unique facilite l’accès aux prestations.
  • Simplicité et Portabilité : Les démarches sont simplifiées, garantissant la portabilité des droits.
  • Confidentialité : Moins de données en circulation, renforçant la confidentialité.

2023 a apporté plusieurs nouveautés dans la gestion de la DSN :

  • Temps partiels thérapeutiques : Prise en compte dans les arrêts de travail dès début 2023.
  • Transfert CFPTA et CSA : Intégration de contributions et services liés à la taxe d’apprentissage.
  • Recouvrement CRPCEN et URSSAF : Les cotisations CRPCEN sont gérées par les Urssaf. Des CRM normalisés facilitent l’intégration dans les logiciels de paie.
  • Extension CRM : Nouveaux CRM pour fiabiliser l’identification des salariés.
  • Détenus travailleurs : Intégration dans la DSN conformément à la loi.
  • Montant Net Social : Déclaration en DSN pour contrôle et fiabilisation.
  • CEJ et simulateur Bonus-Malus : Utilisation des données DSN pour le pilotage de dispositifs spécifiques.
  • Refonte du tableau de bord : Amélioration de l’interface utilisateur sur Net-Entreprises.

Ces modifications renforcent la performance et la précision de la DSN, en en faisant un outil indispensable pour la gestion moderne des ressources humaines.

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DSN : une normalisation attendue en 2024

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer pour simplifier les démarches des entreprises, en phase avec le plan gouvernemental de simplification des normes des entreprises. L’année 2024 promet des avancées significatives dans la gestion de la paie et la garantie des droits sociaux.

Les changements prévus pour 2024 incluent :

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  • Automatisation des retours pour le Régime Agricole : Prévue mi-2024, elle permettra un gain de temps pour les gestionnaires de paie.
  • DSN pour les intermittents du spectacle : Remplacement des attestations employeurs mensuelles, simplifiant les démarches administratives.
  • Généralisation des signalements de fin de contrat : Un processus unifié pour toutes les entreprises.
  • Rationalisation de la DSN : Travaux pour clarifier et optimiser le contenu de la DSN.
  • Modernisation des processus : Incluant les indemnités journalières et l’activité partielle.

La normalisation est clé dans cette simplification. En intégrant la collecte des données sociales au processus de paie, la DSN assure la précision et la pertinence des informations. Cela garantit une meilleure accessibilité aux droits des salariés. L’objectif est de standardiser les données pour une communication efficace et unifiée à travers toute la chaîne de traitement.

En parallèle, Net-entreprises prévoit d’exploiter les données DSN pour fournir des indicateurs RH pertinents aux entreprises. Ces informations, basées sur les données sociales collectées, offriront une vue comparative précieuse sur différents aspects RH, comme la qualité de vie au travail ou les stratégies d’embauche. 

Ces indicateurs, spécifiques à chaque secteur et zone géographique, apporteront aux entreprises des outils supplémentaires pour gérer efficacement leurs ressources humaines.

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Adeline Lajoinie

Journaliste et Rédactrice Web SEO, j'ai promené ma plume dans les colonnes de nombreux journaux. Depuis plus de 10 ans, c'est surtout le digital qui profite de mes mots, pour des rédactions web parfaitement bien référencées, dans tous les domaines.